Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accidents
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
1. Victimes d'un accident de droit commun qui a fait l'objet d'une décision judiciaire.
1. Copie de la décision judiciaire, devenue définitive, indiquant le degré d'invalidité permanente.
2. Victimes d'accidents du travail pour lesquels une incapacité de travail permanente est fixée.
2. Attestation délivrée par le Fonds des accidents du travail, Idalie II, rue du Trône 100 à 1050...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Glossaire | GMPA
Glossaire
Glossaire
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)
Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.
Selon le code des assurances : "Toute action soudaine...
Date: 2018-02-15 21:45:27
Site :
https://www.gmpa.fr
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Comparateur assurance animaux : Mutuelle Chien, Chat et NAC
Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes
Comparez les assurances animaux en 3 minutes
Une grande majorité des familles possède un animal domestique (chien, chat...) et comme tout être vivant, ils peuvent être atteints de maladies ou d'événements inattendus.
Les compagnies d'assurance ont alors imaginé une assurance pour préserver les animaux des aléas de la vie et apporter...
Droit du travail
Pour consulter le programme détaillé et vous inscrire, cliquez ici .
Sommaire
Cette newsletter contient la présentation de 7 arrêts du Tribunal fédéral. Elle comprend un commentaire de Me Catherine Weniger, Dr en droit, avocate, spécialiste FSA en droit du travail sur l'arrêt du TF 8C_617/2016 sur l'incapacité de travailler.
TF 8C_617/2016 du 26 octobre 2017
Salaires, incapacité de...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Les taux de cotisations des artistes et mannequins - Urssaf.fr
Les taux de cotisations des artistes et mannequins
01/01/2018
Montants au 1er janvier 2018
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès
9,10 %
Sur 98,25 % du salaire brut ***
CSG non imposable
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS )
Fnal (20 salariés et plus)
0,35 %
Fnal...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Calcul prime assurance maladie, assurance maladie Vaud
Montant de la prime (brute, sans rabais et avec accident)
CHF 0.00
La prime peut être diminuée grâce à des rabais (rabais de famille, pluriannuels ou collectifs). Merci de nous consulter pour les appliquer.
Prestations minimum recommandées
Je souhaite augmenter les couvertures de la base
-Lunettes et lentilles de contact -Médicaments hors liste -Urgences couvertes partout dans le monde...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance maladie medecine alternative / assurance prevention sante / prime assurance maladie vaud / calcul prime assurance maladie / prime assurance maladie assura
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne
Markus Schneider*
Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....
Site :
persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
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Markus Schneider*
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Site :
persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-01-06 23:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Carnet de route en Asie | Comparatif d’assurances voyage 2017
750 000EUR
Bénéficier de 5% de réduction sur votre assurance voyage avec le code promo : KAROU5
Ces informations ne sont pas contractuelles et ne font pas foi auprès des assureurs. Reportez vous aux conditions générales des contrats
Assistance/Assurance ...
- L'assurance permet d'indemniser l'assuré : Hospitalisation, soins de médecine courante, kiné, radio, soins...
Site :
http://www.carnetderoute.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger
Assurance santé animale : prise en charge des frais ...
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Comme pour nos mutuelles, l'assurance santé animaux prend en charge les frais vétérinaires de votre animal en cas d'accident et/ou maladie selon la garantie choisie. Grâce à l'assurance sante animale, les frais vétérinaires de vos animaux, chiens ou chats, sont couverts simplement et rapidement.
Comment fonctionne l'assurance santé animale ?
Vous vous rendez...
Site :
fidanimo.com
Thèmes liés : assurance soins sante animale / assurance sante animal / assurance remboursement frais sante / assurance frais sante / assurance sante chien chat
Cote d’Ivoire: le marché des assurances en progression ...
(Agence Ecofin) - Le marché ivoirien des assurances a connu une progression de 12,07% en 2010 par rapport à 2009 avec un chiffre d'affaire total de 192,8 milliards FCFA (290 millions d'euros).
La branche vie a progresse de 15,46% à 82 milliards et l'assurance non vie atteint 110,8 milliards CFA. Ces chiffres ont été communiqués par l'Association des sociétés...
Date: 2018-04-19 15:34:08
Site :
https://www.agenceecofin.com
Thèmes liés : assurance maladie cote / assurance maladie accidents
Accompagnement au titre de la ... - Ministère du Travail
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (...)
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale
publié le14.11.16 mise à jour28.10.16
Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT - pour le régime agricole : la MSA - pour le régime social des indépendants : le RSI.
POUR LE RÉGIME...
Date: 2018-02-15 18:08:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-01-08 07:19:17
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Assurances AMA, Assurances moto, auto, habitation, santé ...
AMA AssuranceS, Assureur depuis 3 générations
AMA Assurances, la Société de Courtage d'assurances dont j'assume les responsabilités, a été créée à mon initiative le 01 avril 1984.
En réalité, ma famille est dans l'assurance depuis 3 générations, mon père ayant pris la suite en 1953 de mon grand-père, qui avait débuté en 1930.
Aujourd'hui, nous traitons avec les plus grands groupes d'assurances français et étrangers, ce qui nous permet d'offrir à nos clients les meilleures garanties.
Nous...
Site :
http://www.ama.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance sante pour les etrangers en france / courtage assurance sante / types assurance auto vie maladie / assurance sante entreprise
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.eu
ASAF - Spécialiste de votre protection de santé
Partenaires
ASAF - Spécialiste de votre protection de santé
L'ASAF ou Association Santé et Action Familiale est un spécialiste de la complémentaire santé. Elle propose diverses formules permettant de répondre aux besoins de toute catégorie de personnes, dans différentes conditions et en fonction des budgets. Travaillant en partenariat avec le groupe AXA réassureur, elle gère elle-même...
Site :
https://www.libreassurances.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance indemnites journalieres maladie
Accident du travail et maladie professionnelle ...
Le secteur du Batiment et des Travaux Publics enregistre, chaque année, un certain nombre d'accidents du travail ou de recherches en maladies professionnelles.
Malgré les mesures de prévention, aucun employeur ne peut se mettre à l'abri de ses aléas, dont les conséquences sont humaines (invalidité, décès), ou pénales (chef d'entreprise et encadrement) ou bien...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
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Les principaux domaines des assurances sont : la santé, l'habitation et la voiture.
Les assurances santé ne sont pas obligatoires en France mais...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie aide complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire
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Assurance cheval : les différentes garanties
Avoir un cheval veut également dire savoir assumer la responsabilité. On n'est jamais à l'abri d'un accident. Assurer son cheval garantit le bien-être de votre animal, peu importe ce qui lui arrive. Afin de pouvoir donner les meilleurs soins à votre cheval sans devoir vous inquiéter des frais à payer, il est indispensable de souscrire une...
Site :
https://assurances-animaux.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / assurance responsabilite civile medicale / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance sante
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Vous pouvez obtenir la carte européenne d'assurance maladie de trois façons: Internet, auprès d'un centre de la sécurité sociale ou par téléphone.
Demander la CEAM en ligne
Le plus simple est de le faire en ligne. Vous avez juste à remplir un formulaire sur le site de la sécurité sociale . De plus, il n'est pas nécessaire d'avoir le certificat de signature numérique qui est...
Site :
http://trucslondres.com
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
cnam.nat.tn
Comparateur Prix Assurance Auto, Moto, Assurance Juridique ...
Contact
Billiga, c'est beaucoup plus qu'un comparateur de prix pour les assurances automobile, maladie, juridique, RC ou ménage. Il est vrai que nous offrons incontestablement les meilleurs tarifs pour les assurances RC d'entreprises, accident LAA, perte de gain ou encore l'assurance...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : assurance maladie suisse comparis / assurance maladie comparatif / assurance maladie suisse prix / prix assurance maladie / assurance maladie accidents
Assurance chien, assurance chat, assurance animaux ...
Sa race(s)*. Si race croisée, merci d'indiquer les 2 races.
Sa date de naissance (format 01/01/2016, merci)*
Êtes-vous intéressés par l'option Responsabilité Civile ?* (pour les chiens de catégories 2 et 3)
Êtes-vous intéressés par l'option Capital Décès ?* (Cette garantie optionnelle prévoit le versement d'un capital en cas de décès de votre animal avant son 8ème anniversaire par suite d'un accident ou d'une intervention chirurgicale (accident ou maladie) ou de ses séquelles dans le délai maximum de 30 jours après l'opération)
Votre email*. Vérifiez s'il n'y a pas...
Site :
http://animalia-protect.com
Thèmes liés : assurance maladie chien chat / animal assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance maladie chien / assurance maladie chat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Comparatif d'assurance-maladie : comparez les primes maladie
Ce qu'il faut savoir...
Important :
L'indication de l'année de naissance exacte de l'assuré(e) ainsi que du code postal de domicile sont essentiels pour la création du tableau comparatif.
Choix de la franchise :
La franchise que vous choisissez est valable pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Chaque année, vous avez la possibilité d'augmenter ou de diminuer votre franchise même si vous avez eu des frais...
Site :
http://www.comparez.ch
Thèmes liés : assurance maladie comparatif primes / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie comparatif / calcul prime assurance maladie
FAQ Ultime Assurance Voyage : réponses à toutes vos questions
Vos questions sur l'assurance voyage
11 - À quoi sert une assurance voyage ?
Une assurance voyage sert à vous protéger des risques liés au voyage tels qu'un accident à l'étranger, un vol annulé, un rapatriement, des bagages perdus, un retour anticipé ...
12 - L'assurance voyage est-elle obligatoire pour voyager ?
En général, une assurance voyage n'est pas obligatoire, mais elle est...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS ... - EQUATUS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS & EXPATRIÉS INTERNATIONAUX
Publié le
COMPLÉMENTAIRE SANT É POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS
Outre la couverture qu'offre le système général de santé au Luxembourg, la sophistication de la médecine moderne et l'augmentation continue de l'espérance de vie accroissent la charge qui pèse sur le système de la sécurité sociale à...
Site :
http://www.equatus.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante haut seine / assurance sante complementaire luxembourg
Les différents types de garanties d'assurance emprunteur ...
Fermer
Les différents types de garanties d'assurance emprunteur
Les garanties proposées et /ou exigées par l'établissement de crédit sont fonction du type d'opération (financement d'une résidence principale ou d'un investissement locatif) du type de prêt (amortissable, in fine, relais), de la profession de l'emprunteur.
La notice d'information et la fiche standardisée d'information font...
Site :
https://www.adil89.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / taux de cotisation d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance Maladie Grave — RassureToi
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Faire des économies sur les assurances avec Rassure-toi
Payez-vous le bon prix pour votre assurance vie, salaire/invalidité ou maladie grave ?
Votre assurance vous couvre-t-elle vraiment ?
Vous avez envie de...
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Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / prix assurance maladie / assurance maladie grave
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Assurance pour chiens : Guide et devis en ligne - AniPassion
Pourquoi avoir une assurance pour votre chien ?
Les chiens sont soumis parfois à certains problèmes de santé. Ces problèmes de santé varient selon l'âge de votre chien, sa race et bien évidemment sa taille. Alors, le jour où votre chien est sujet à une maladie vous devez en général consulter votre vétérinaire afin de diagnostiquer le problème et bien évidemment soigner votre...
Site :
https://anipassion.com
Assurance voyage sur carte de crédit : sept points à ...
Par Christine Deslandes
Photo : Bloomberg
C'est la veille du grand départ : vos bagages sont prêts, les abonnements aux journaux ont été suspendus, le réfrigérateur est vide. Plus que quelques heures avant les vacances... Malheureusement au dernier moment, une mauvaise otite d'un de vos enfants vous oblige à annuler votre voyage en avion sur la recommandation du médecin. La frustraton...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance voyage sur carte de crédit : sept points à ...
Par Christine Deslandes
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Budget pour assurance santé animale | Comparateur de ...
On ne pense pas trop souvent aux soins vétérinaires lorsqu'on désire élever un animal. Or, c'est justifié car la santé animale nécessite bien des soins qui représentent un budget plus ou moins colossal, qui vont de la prévention comme les vaccins et les soins liés aux maladies et les accidents survenus.
Ainsi, certaines maladies peuvent attaquer, même fréquemment, les animaux de...
Site :
http://www.baloune.com
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Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Assurance décès ...
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be
L'assurance Perte de Revenu
Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.
En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...
Site :
https://www.hospitalisation.be
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / droits l'assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
Abonnezvous
À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
lalsace.fr
» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr
Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM
Annuaire Santé
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Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.
En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...
Date: 2017-10-09 09:59:30
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site :
dictionnaire-juridique.com