Articles sélectionnés pour le thème : agence generale assurance maladie
→ 221 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Où en est le projet de généralisation de la couverture ...
Commenter
SANTÉ - Dix ans après l'adoption de l'assurance maladie obligatoire, quelles sont les prochaines étapes pour que celle-ci touche un maximum de citoyens? Dans son rapport annuel 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse un bilan mitigé de la problématique. Tour d'horizon des constats et recommandations les plus significatives.
Ce qui a...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Trouvez le numéro de téléphone de la Carsat Sud-Est – Retraite
Site web : carsat-sudest.fr
Afin d'éviter les périodes de forte affluence, nous vous invitons à contacter votre caisse de retraite du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30.
Qu'est-ce que le Réseau de l'Assurance Retraite ?
Le réseau de l'Assurance retraite est constitué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), des 4...
Site :
http://www.caisse-assurance-retraite-118-818.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
LFSS 2016 : Détails des mesures médico-sociales - Veille ...
Détails des mesures médico-sociales
22/12/2015
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l'attribution de 405 millions d'euros supplémentaires aux structures pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l'assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
CONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
Site :
http://www.voyages-lemonnier.com
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
__________________________________________________________________________________________________
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
PROBTP ROUEN - assurance-jeunes.com
PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PROBTP ROUEN
PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes
PROBTP ROUEN
La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...
Site :
assurance-jeunes.com
Régime d'assurance maladie
Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la...
Site :
https://www.mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie travailleur independant / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie des independants / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie regime general
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Téléphone et contact La Mutuelle Générale - Joindre le ...
21h
faible - moyen - fort
Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.
Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !
Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org
Encart promotionnel...
Foire aux questions assurances pour les frontaliers ...
L'assurance santé des Frontaliers suisses
Découvrez notre offre Assurance Santé MMA Frontaliers suisses !
Assurance santé MMA Frontaliers suisses
En tant que frontalier suisse, vous avez l'obligation de souscrire une assurance maladie dès le 1er jour de votre activité en Suisse. Le droit d'option vous permet de choisir de vous affilier à la Sécurité sociale via la CMU
Le conseil MMA :...
Site :
http://www.mma-walter.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Voyager avec un problème de santé: nos conseils pour ...
Avant de boucler leurs bagages, les personnes ayant un problème de santé doivent prendre plusieurs précautions concernant notamment les médicaments dont ils ont besoin, l'assurance voyage, les soins médicaux à l'étranger, les effets du décalage horaire sur la prise de leurs médicaments, etc.
Prenez le temps de vous informer au sujet des risques sanitaires présents à destination, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Emploi : Assurance maladie Bordeaux - 4680 offres d’emploi ...
Nounou pendant arret maladie de mon assistante maternelle - Blanquefort
Blanquefort, 33290 7 EUR a 10 EUR/heure
...une intervention chirurgicale fin janvier début février et être en arrêt maladie pour environ deux mois. Je cherche une assistante maternelle pour ma...
il y a 5 jours
Télévendeurs Assurance H/F
Crit - Bordeaux
...groupe spécialisé dans la relation client à...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / compagnie d'assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / offre emploi assurance maladie
Assurance voyage sur carte de crédit : sept points à ...
Par Christine Deslandes
Photo : Bloomberg
C'est la veille du grand départ : vos bagages sont prêts, les abonnements aux journaux ont été suspendus, le réfrigérateur est vide. Plus que quelques heures avant les vacances... Malheureusement au dernier moment, une mauvaise otite d'un de vos enfants vous oblige à annuler votre voyage en avion sur la recommandation du médecin. La frustraton...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 19:12:37
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance voyage sur carte de crédit : sept points à ...
Par Christine Deslandes
Photo : Bloomberg
C'est la veille du grand départ : vos bagages sont prêts, les abonnements aux journaux ont été suspendus, le réfrigérateur est vide. Plus que quelques heures avant les vacances... Malheureusement au dernier moment, une mauvaise otite d'un de vos enfants vous oblige à annuler votre voyage en avion sur la recommandation du médecin. La frustraton...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 21:50:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance voyage sur carte de crédit : sept points à ...
Par Christine Deslandes
Photo : Bloomberg
C'est la veille du grand départ : vos bagages sont prêts, les abonnements aux journaux ont été suspendus, le réfrigérateur est vide. Plus que quelques heures avant les vacances... Malheureusement au dernier moment, une mauvaise otite d'un de vos enfants vous oblige à annuler votre voyage en avion sur la recommandation du médecin. La frustraton...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Axiome D.I.S. - Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016
Transfert du financement des ESAT de l'Etat à l'Assurance maladie
C.P.O.M. obligatoire
Le directeur général de l'agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint avec le président du conseil départemental concerné, la liste des établissements et services devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date prévisionnelle de cette...
Site :
http://axiomedis.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / agence generale assurance maladie / financement des esat assurance maladie / loi de financement assurance maladie
Code NAF / APE 6629Z : Convention collective correspondante
Télécharger le PDF
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6629Z : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite est donnée à titre indicatif.
Le code 6629Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
AMO: La tarification de référence paraphée | L'Economiste
Deux conventions signées concernent le secteur privé et les chirurgiens dentistes . Base de remboursement: 80 DH pour une consultation d'un généraliste, 150 DH un spécialiste. Des mesures d'accompagnement restent à mettre en place C'est fait. Prestataires de soins et organismes gestionnaires se sont mis d'accord sur la tant attendue tarification de référence, base des remboursements...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie
Centres de santé – Paris.fr
Découvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.
"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous
La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale qui s'est longtemps crue à l'abri de ce phénomène. Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a décidé de...
Date: 2018-01-08 08:36:08
Site :
https://www.paris.fr
Place handicap
Toute personne handicapée a le choix de son mode de logement.
Le logement autonome
Les personnes handicapées qui désirent vivre de manière autonome peuvent :
déposer une demande de logement auprès des bailleurs sociaux, et/ou
rechercher un logement dans le parc locatif privé.
Les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité font partie des catégories prioritaires pour...
Date: 2018-02-15 19:37:16
Site :
https://place-handicap.fr
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Le Conseil de Surveillance - chr-metz-thionville.fr
Le Conseil de Surveillance
Présidé par le Maire de Metz, il définit la politique du CHR, vote le budget et décide des investissements.
Le Directeur Général représente juridiquement le CHR. Il est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et met en oeuvre la politique définie par celui-ci. Il assure la gestion et la conduite générale de...
Date: 2018-01-08 12:08:07
Site :
http://www.chr-metz-thionville.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de moselle thionville / caisse primaire d'assurance maladie metz / caisse primaire d assurance maladie de metz / caisse primaire d'assurance maladie de thionville / caisse primaire d assurance maladie de thionville
L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Assurance annulation et interruption de voyage | Banque CIBC
Pour parler à un agent d'assurance autorisé, appelez-nous au 1 800 281-9109
Période d'examen gratuit de 10 jours
L'Assurance frais médicaux d'urgence en voyage est assortie d'une période d'examen de 10 jours avant votre départ. Si vous n'êtes pas satisfait des garanties offertes, appelez-nous pour discuter des options de remboursement au 1 800 281-9109.
Modalités
Les montants des...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Thèmes liés : attestation d assurance medicale / compagnie d'assurance maladie au quebec / regime general d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2018-01-08 04:13:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ? | L ...
À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ?
Mardi, 29 Mars, 2016
L'Humanité
Photo : AFP
Avec Nora Tréhel, dirigeante de mutuelle, Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université Lille-II et Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf).
Un État sanitaire fort mais démocratique par Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université...
Date: 2018-02-15 21:07:42
Site :
https://www.humanite.fr
Assurance en cas de voyage de longue durée – Assurance ...
Vue d'ensemble
La sécurité en cas de séjour prolongé 0
Séjourner à l'étranger est en règle générale source d'enrichissement personnel. On y fait de nouvelles expériences et on élargit ainsi son horizon. Une bonne planification permet de profiter pleinement du voyage. Pensez aussi à la couverture d'assurance requise en cas de maladie ou d'accident. Si vous effectuez les formalités...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Financer l’hôpital public | PCF.fr
Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées
Supprimer la T2A et l'EPRD
Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier
Financer l'hôpital à partir les besoins de la population
Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers
Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.
L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...
Date: 2018-02-15 18:27:42
Site :
http://sante.pcf.fr
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...
Site :
credit-social.com
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Un nouveau dispositif en région pour développer l ...
Un nouveau dispositif en région pour développer l'éducation thérapeutique du patient
Date de publication
18 décembre 2017
Un nouveau dispositif, la Structure régionale d'éducation thérapeutique du patient (SRETP Pays de la Loire), ouvert aux acteurs, professionnels et associations de patients et d'usagers, aux décideurs de la région doit permettre de développer l'éducation...
Date: 2018-01-08 10:14:43
Site :
https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse regionale assurance maladie des pays de loire / caisse primaire d assurance maladie de la sarthe / caisse primaire d assurance maladie de vendee / caisse primaire d'assurance maladie a angers / caisse primaire d assurance maladie angers
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - Le ...
Le conseil de surveillance
Qu'est ce que le Conseil de Surveillance ?
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il délibère sur :
La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées
Le compte financier et l'affectation des résultats,
Toute mesure relative à la...
Site :
http://www.chu-tours.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire tours / caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d'assurance maladie indre et loire / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire / caisse primaire d assurance maladie d indre et loire
Hopital d Aubagne en Provence
Equipe Mobile de Soins Palliatifs
Les soins palliatifs sont des soins actifs dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave évolutive ou terminale. Une équipe mobile de soins palliatifs a un rôle de soutien ne se substituant pas aux équipes, elle propose des stratégies thérapeutiques et relationnelles. Les missions de l'EMSP L'EMSP du CH d'Allauch intervient...
Site :
http://www.ch-aubagne.fr
Thèmes liés : liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse generale d assurance mutuelle / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 3
lésions de ligaments;
lésions du tympan.
Le caractère extraordinaire peut faire défaut en cas de lésions corporelles assimilées à un accident, mais les autres caractéristiques de l'accident doivent néanmoins être réunies.
Dans l' ATF 129 V 466, la Cour suprême attache une importance particulière à la notion d'événement extérieur et parle d'incidents objectivement constatables,...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Assemblée nationale - Droits des malades
Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...