Articles sélectionnés pour le thème : legislation assurance maladie
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L' assurance maladie suisse conçue pour vos besoins
L' assurance maladie suisse conçue pour vos besoins
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Les caractéristiques de votre assurance maladie suisse
Les caractéristiques de votre assurance maladie suisse
La législation suisse vous recommande de souscrire une assurance maladie. Vous nous proposons de vous accompagner dans cette démarche. Le système suisse impose une assurance maladie de base LAMal. Ce système peut également...
Date: 2017-08-14 19:45:05
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Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie suisse / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie suisse lamal / compagnie assurance maladie suisse / assurance maladie suisse
L'assurance maladie complémentaire : introduction ...
17
le mois dernier.
La loi du 20 juillet 2007 dite « loi Verwilghen » a réglementé, pour la première fois, en Belgique, l'assurance maladie complémentaire. C'est-à dire l'assurance maladie privée et facultative qu'une personne peut souscrire en complément à l'assurance maladie obligatoire régie par l'ONSS.
Cette loi a fait l'objet d'une modification par une loi du 17 juin 2009 (dite...
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http://www.actualitesdroitbelge.be
L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour étudiants
Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) est un établissement public marocain à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle de l' État . Elle a été créée le 26 mai 2005, pour veiller à la bonne application de la loi no 65-00, portant code de la couverture médicale de base .
Il siège à Rabat .
Agence...
Date: 2018-01-08 04:42:01
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Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale assurance maladie / assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie / legislation assurance maladie
Agence Nationale de L'Assurance Maladie | Offres d’emploi ...
Agence Nationale de L'Assurance Maladie
121 personnes suivent cette entreprise 121 abonnés
Vous rêvez de rejoindre Agence Nationale de L'Assurance Maladie ? Misez sur le bon réseau.
Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Agence Nationale de L'Assurance Maladie
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Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie obligatoire / offre emploi assurance maladie
Agence nationale de l'assurance maladie - Wikimonde
Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) est un établissement public marocain à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle de l' État . Elle a été créée le 26 mai 2005, pour veiller à la bonne application de la loi no 65-00, portant code de la couverture médicale de base .
Il siège à Rabat .
Agence...
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Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Agence Nationale de l'Assurance Maladie
Création
8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad , Rabat
Directeur
modifier
Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) est un établissement public marocain à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle de l' État . Elle a été créée le 26 mai 2005, pour veiller à la bonne...
Date: 2018-04-14 18:57:50
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L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier suisse - CDM
Accueil / Actualités / La réforme de l'assurance maladie du frontalier suisse
La réforme de l'assurance maladie du frontalier suisse
Par Andre Litali, Paris (Rédacteur) le 27 décembre 2014
La réforme de l'assurance maladie frontalier impacte sérieusement la situation du frontalier.
Vous habitez en France et travaillez en Suisse
Votre situation a changé depuis le 1er juin 2014. Des...
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
C'est quoi l'assurance maladie - nos-services.com
Forum
C'est quoi l'assurance maladie ?
Vous êtes un salarié, un indépendant ou encore un agriculteur qui vit en France. Ainsi, il est de votre intérêt de bien cerner la notion d'assurance maladie afin de vous protéger au mieux. Le présent article vous dévoilera les contours d'une assurance maladie afin que vous puissiez mener en toute sérénité votre activité professionnelle.
Les...
Site :
http://www.nos-services.com
Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
30/12/2010
Commission européenne
Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / mutualite d'assurance maladie belge / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
lasemaineafricaine - Axel-Ariel Dinghat Mouenokanga, chef ...
Publié le mercredi 23 novembre 2016 11:46
Affichages : 756
Diplômé d'études supérieures techniques de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement du Conservatoire national des arts et métiers de Paris (France), ingénieur-conseil agréé conjointement par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies...
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http://www.lasemaineafricaine.net
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-01-04 13:43:29
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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-02-23 19:01:04
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https://fr.wikipedia.org
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
Quel est son rôle ?:
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...
Date: 2018-01-08 17:05:07
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Comment trouver une assurance maladie (USA): 12 étapes
Chercher un régime d'assurance maladie
1
Examinez les régimes offerts par votre employeur. Plusieurs entreprises offrent des régimes d'assurance maladie pour leurs employés à temps plein. Vous pouvez y inclure l'ensemble de votre famille et vous aurez à payer une cotisation mensuelle dont le montant dépend du régime que vous avez choisi et du nombre de personnes qu'il couvre. Ces régimes...
Site :
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Délégué(e) Assurance Maladie - Chambéry - 73000 - Rhône ...
Description : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute en CDI un(e) Délégué(e) Assurance Maladie.
Le Délégué Assurance Maladie participe à la politique de Gestion du Risque auprès des professionnels de santé : information, promotion des outils conventionnels, accompagnement et suivi individuel, présentation des profils personnalisés et des objectifs fixés.
Le...
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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
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https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
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https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours sur l’assurance contre la maladie et les accidents ...
Étudiants (Canada et États-Unis) :
1-866-866-2601
(8 h à 20 h HNE)
1-866-866-2660
Étudiants (à l'extérieur du Canada et des États-Unis) :
1-416-364-9130
(8 h à 20 h HNE)
1-416-359-0486
Courriel
Questions générales: information_generale@csi.ca
Accueil : Cours : Cours sur l'assurance contre la maladie et les accidents au Canada, common law et Code civil
Haut de page
Cours sur...
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Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
Index
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site :
https://wikimonde.com
La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr
Accueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie
La carte européenne d'Assurance Maladie
Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).
A quoi sert-elle ?
La carte...
Site :
https://mutuelle.fr
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
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Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-02-12 08:07:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance maladie pour retraité suisse, forum Bretagne
Assurance maladie pour retraité suisse
muveran
Membre depuis le 14 Janvier 2016
muveran
Message:
Bonjour,
Mon épouse suissesse va prendre sa retraite anticipée à 58 ans. Nous allons vivre en France , (dans le région de Brest ) où elle pense utiliser son droit d'option pour être affiliée à la Sécurité Sociale. Dès lors, pouvez-vous me dire comment seront calculés les coûts de cette...
Site :
http://www.expat.com
Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle.
En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance...
Assurance prêt immobilier maladie cardiaque
Vous souhaitez souscrire à une assurance emprunteur mais vous avez problèmes de santé ? Sachez qu'il existe aujourd'hui de nombreuses offres sur le marché de l'assurance qui vous apporteront une couverture adaptée au mieux à votre profil et vos besoins. Dans le cas où vous souhaitez souscrire à une assurance de prêt immobilier maladie cardiaque, il est important que vous fassiez jouer...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-02-23 19:01:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt maladie
Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-01-07 01:07:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-02-13 09:44:42
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Juridique - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Assurance obligatoire dans l'assurance maladie suisse et possibilités d'exemptions
a) Les dispositions juridiques suisses régissant l'assurance-maladie obligatoire s'appliquent aux personnes suivantes qui ne résident pas en Suisse:
i ; les personnes soumises aux dispositions juridiques suisses en vertu du titre II du règlement
Mais des possibilités d'exemption de l'obligation de...
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http://librefrontalier.com
Thèmes liés : libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / libre choix d'assurance maladie frontalier / droits l'assurance maladie / assurance maladie suisse lamal / assurance maladie obligatoire suisse
Assurance maladie, Belgique - Economie - Economie - Lalibre.be
Cette taxe ne concerne que les personnes qui vivent en Belgique et dépendent de l'assurance-maladie. Ces prélèvements ne sont par ailleurs effectués que sur les plus hautes pensions. [...]
jeudi 17 janvier 2013 à 09h32
Nuages dans le ciel de Ryanair - La Libre
La centrale chrétienne des employés (CNE) a introduit une action auprès du tribunal du travail de Charleroi contre Ryanair. Le...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Histoire de la sécurité sociale-Maladie
Famille, maternité, paternité
Maladie
Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C'est une nouvelle institution introduite par la réforme d'assurance-maladie, qui a notamment...
Date: 2018-01-08 11:25:29
Site :
http://www.tunisieindex.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...
Date: 2018-04-18 19:48:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2017-12-24 20:52:29
Site :
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Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-07 10:14:04
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe ...
You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil
Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil
Décision citée par :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1995,...
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La protection sociale du retraité à l'étranger
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...
Site :
http://www.patrimea.com
anam.ma anam | L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie
anam.ma Alexa Rank History Chart
anam.ma Html To Plain Text
anam | L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie anam L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie Actualités FAQS Espace professionnels de santé Contact MENU HAUT L'AGENCE Présentation L'ANAM La Couverture Médicale de Base Présentation AMO Présentation Bénéficiaires Secteur Privé Secteur Public RAMED Présentation Bénéficiaire...
Site :
http://anam.ma.composesite.com
Assurance maladie | DAK-Gesundheit
Caisse d'assurance maladie
Dispositions relatives à la protection et à la caisse d'assurance maladie
En Allemagne, l'obligation d'être couvert par une assurance maladie s'applique à toute la population. Près de 90 % des citoyens sont affiliés au régime public ou «légal» d'assurance maladie, contre 10 % pour le régime privé. En cas de maladie, tous les adhérents aux caisses publiques...
Date: 2018-04-19 11:53:37
Site :
https://www.dak.de
Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-02-15 19:40:51
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Fraudes : l’Assurance-maladie tend ses filets ...
Fraudes : l'Assurance-maladie tend ses filets
[10 août 2009 - 11h19]
Arrêts de travail injustifiés, ordonnances falsifiées, facturation d'actes non-effectués, prescriptions abusives de transports sanitaires... La lutte contre les abus et la fraude s'intensifie à l'Assurance-maladie. En 2008, près de 132 millions d'euros ont été récupérés. C'est... treize fois plus qu'en 2005 ! Les...
Site :
destinationsante.com
Tunis : CNAM - Caisse Nationale d'Assurance Maladie ...
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
La CNAM a été créée en vertu de la loi 71/2004 du 2 août 2004 ayant institué le régime d'assurance maladie.
C'est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Les missions de la cnam portent sur :
la gestion du régime d'assurance maladie
La gestion des régimes légaux de...
Site :
http://www.annugeo.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
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