Articles sélectionnés pour le thème : taux d'assurance maladie
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie privee / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Assurance obsèques : Mutac | Analyse de l'offre et des ...
Accueil / Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd'hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d'assurances obsèques .
De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d'excellence...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...
Allocations familiales
3,45 %
Allocations familiales : Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / financement de l'assurance maladie en france
Allocation pour adulte handicapé (AAH) - Bouches du Rhone
8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?
L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.
La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)
La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)
Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)
L'AAH est exonérée d'impôt, de...
Date: 2016-01-27 17:59:00
Site :
http://www.unafam13.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / regime general d assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
Assurance Visa Schengen - Europax - ACS Solutions d ...
Comment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
Une assistance rapatriement aux frais réels
Une...
Site :
https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Quel coût pour l'entreprise ?
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.
À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.generali.fr
Accident du travail, maladie professionnelle : les ...
Posté par: Jérémy CICERO
La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l'obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Quelques définitions pour bien s'entendre...
Accident du travail
[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L....
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement
Offres d'emploi gestionnaire conseil maladie - France ...
Offres d'emploi gestionnaire conseil maladie - France
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médecin conseil exerçant des responsabilités nationales H/F
Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés - Paris
L'Assurance maladie, grande entreprise de service public,...
Alzheimer: quatre médicaments à oublier | Slate.fr
Une dame atteinte d'Alzheimer / JustinsPhotos via FlickrCC License by
La messe semble sur le point d'être dite pour Aricept, Exelon, Exiba et Reminyl. A la veille de la 16e journée mondiale de lutte contre la maladie d'Alzheimer une série d'informations convergentes laissent entendre que la Haute autorité de santé ( HAS ) devrait, sous peu, se prononcer en faveur d'un déremboursement des...
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie
Couverture maladie universelle complémentaire : bénéficiaires
Couverture maladie universelle complémentaire : bénéficiaires
L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) est :
- Gratuite si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 9 164 euros, si vous êtes allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc vous a déjà été accordée.
- Payante si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9 164 euros.
Vous devrez alors payer une cotisation à l'URSSAF qui s'élève à 8 % du montant de votre revenu fiscal dépassant le plafond....
Date: 2017-12-11 03:07:35
Site :
http://infos-handicap.blogspot.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire plafond
Assurance pour lapin de compagnie : Informations et Devis
Assurance pour lapin
Faisant partie des animaux préférés des Français, le lapin se caractérise par sa santé particulièrement fragile. Pour permettre à cet animal de compagnie au tempérament calme mais très joueur de vivre aussi longtemps que possible, celui-ci doit bénéficier de soins de qualité. Et même si le coût d'acquisition de cet adorable compagnon est assez abordable, la...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
En 2018, le taux de CSG augmentera de 1,7 % - Vauban
ACTUALITÉS
15/12/17 - En 2018, le taux de CSG augmentera de 1,7 %
Conformément aux annonces du Gouvernement, le taux de la CSG va subir une hausse de 1,7 point dès le 1er janvier 2018.
Le taux de la CSG applicable aux revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux) passera ainsi à 9,2 % contre 7,5 % actuellement.
Cette hausse de la CSG impactera également l'épargne salariale et l'actionnariat salarié (intéressement, participation, attribution...
Site :
http://vauban-avocats.com
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
Que faire en cas de problème avec l’Urssaf
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 22/05/14
Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
Voir aussi la rubrique correspondante
Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est...
Date: 2018-01-08 10:20:31
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail
CMU, CMUc et ACS - infos-handicap.blogspot.com
CMU, CMUc et ACS
L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) est:
- Gratuite si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 9 356 euros, si vous êtes allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc vous a déjà été accordée.
- Payante si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9 356 euros.
Vous devrez alors payer une cotisation à l'URSSAF qui s'élève à 8 % du montant de votre revenu fiscal dépassant le plafond. Cette cotisation est due à compter du...
Date: 2018-02-14 22:46:24
Site :
http://infos-handicap.blogspot.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond
Assurance-maladie : le médicament et l’hôpital mis à ...
Solveig Godeluck - SOLVEIG GODELUCK |
Le 28/09/17 à 18H54
+ VIDEO. Les économies sur les médicaments coûteux à l'hôpital devront s'amplifier. Le fonds d'innovation organisationnelle sera doté de 30 millions d'euros.
En 2018, les dépenses d'assurance-maladie (Ondam) progresseront de 2,3%, un peu plus vite que les 2,1% de l'année précédente. Pourtant, le projet de loi de financement de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie
Assurance maladie de SOGEMAD-CA
Autres actes 70% avec pharmacie 70% 30%
Taux de pharmacie au choix 30% avec assurance de base
Ou 70% sans assurance de base
COUPLE + 06 ENFANTS
COTISATION MENSUELLE: 28 230 FCFA/ Famille*
Autres actes 80% avec pharmacie 70% 30%
30% SOGEMAD et 70% assurance de base
Ou pharmacie 70% sans...
Site :
http://www.sogemadca.net
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat assurance maladie
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-01-06 23:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-01-06 23:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
capital.fr
Contrat responsable - Guide du contrat solidaire et ...
Contrat responsable : choisir un contrat solidaire et responsable
Demande de devis
Le bénéfice des exonérations fiscales sur les contrats responsables et solidaires des mutuelles et assurances santé est lié au respect de certaines obligations et interdictions, totales ou partielles, de prises en charge des soins de santé. Le décret 2014 sur le contrat ...
Date: 2015-03-06 13:48:38
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / contrat d'assurance sante responsable / contrat mutuelle sante responsable / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance complementaire sante
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Je suis salarié: Comprendre ma feuille de salaire
Suis-je bien affilié au 2e pilier ?
Comment bien lire sa fiche de salaire
Il est toujours agréable de recevoir son salaire en fin de mois. Généralement, chacun regarde le montant net versé sur son compte ... sans trop se préoccuper des déductions au titre de cotisations d'assurances. Et pourtant, il peut être profitable de vérifier que...
Date: 2018-03-07 22:08:43
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie
Authentification - Bienvenue
Mot de passe oublié ?
Contrôle de droit aux allocations familiales, à la pension de survivants et à l'assurance maladie obligatoire au titre de l'année scolaire 2017-2018.
Cher(e) Affilié(e),
Nous avons l'honneur de vous informer que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale procède, à partir du mois de
Décembre 2017
, conformément aux dispositions légales en vigueur, au contrôle...
Site :
ebds.cnss.ma
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs ...
Accueil
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
Établit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.
Modification : 2012-06-29
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et
0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000 aidants Alzheimer + ? aidants de...
Date: 2018-04-19 12:16:58
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie ...
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie mutuelle des fonctionnaires : Fonction publique d'Etat, Fonction publique Hospitalière, Fonction publique Territoriale, Entreprises publiques, Associations, Elus, Elèves
Assureur de biens de particuliers parmi les tout premiers du marché français, la GMF est aussi le premier assureur des agents du service public.
La GMF propose à ses 3,1...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Comment effectuer le maintien 100% du net « strict » en ...
Imprimer gratuitement
Dans une précédente actualité, nous abordions le maintien conventionnel en cas d'arrêt maladie, permettant au salarié de percevoir 100% de sa rémunération nette habituelle (vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : mode d'emploi
Nous débutons aujourd'hui une série d'articles consacrés au maintien de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site :
https://www.accessante.fr
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de...
Date: 2018-01-08 16:20:22
Site :
http://www.eurelien.fr
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-01-08 05:17:22
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-01-08 05:17:22
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Complementaire santé Modulango 200 - Assurance ... - axa.fr
Médecins non CAS / CAS (1)
200 % / 220 % BR
3 séances par an à 25 EUR
Pharmacie (vignettes blanches, bleues et orange)
100 % BR
200 % BR + 300 EUR chez un partenaire Itelis
Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 200 %
Pack Assistance Hôpital
Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre...
Date: 2018-01-03 14:27:06
Site :
https://www.axa.fr
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?
Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
La complémentaire santé en France - • Le portail de ...
L'assurance maladie complémentaire en France
La complémentaire santé en France - Faits et chiffres
En France, le système de santé repose sur branche maladie de la Sécurité sociale. Régime obligatoire à taux unique, l'Assurance maladie ne prend cependant pas en charge l'ensemble des dépenses de santé auxquelles les assurés...
Site :
https://fr.statista.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante france / assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / assurance sante complementaire obligatoire
Mutuelle Générale de la Police | Prévoyance
Devis et adhésion en ligne
Garantie Décès
Parce qu'on ne peut pas prévoir les aléas de la vie, l'assurance décès permet de protéger l'avenir de vos proches en leur transmettant un capital afin d'anticiper les conséquences financières si vous veniez à disparaître.
Lyria décès est une garantie destinée à maintenir le niveau de vie de vos proches en cas de décès grâce à un...
Site :
mgp.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Document Unique : Incidences d’un accident de travail ...
Quels sont les incidences d'un accident de travail interimaire ?
Ils sont de deux ordres, juridique et financier. Juridique, car l'accident de travail interimaire entraînera une enquête qui tentera de mettre en lumière l'absence ou le caractère incomplet du Document Unique, particulièrement sur la partie « risque lié au personnel intérimaire ». Financier, car selon la valeur de votre...
Site :
http://experton.unblog.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail
Réforme Macron sur la CSG : un gain de pouvoir d'achat ...
L'augmentation de la CSG prévue par Emmanuel Macron rapporterait près de 22 milliards d'euros. Les baisses de cotisations ou équivalents seraient de la même ampleur.
Comment la mesure sera-t-elle financée ?
La hausse de la CSG et la baisse des cotisations promises par Emmanuel Macron sont censées s'équilibrer. Le gain du pouvoir d'achat pour les actifs sera contrebalancé par une ponction...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie demandeur d'emploi
Le recours contre tiers, côté employeur | le bimsa
Le recours contre tiers, côté employeur
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
En signalant à la MSA un tiers responsable d'un accident causé à l'un de ses salariés, l'employeur effectue un geste citoyen. (© Katarzyna Bialasiewicz iStock/CCMSA Image).
Tout salarié peut être victime d'un accident de travail ou de trajet causé par une tierce personne. L'employeur doit signaler...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail
Accidents et maladie - Allianz Versicherung
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Enfant ou adulte, il peut arriver à tout le monde de trébucher, de tomber, de glisser ou de faire une chute. Faites confiance à l'offre modulaire d'Allianz Suisse et renforcez...
Date: 2018-01-08 13:22:50
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents / medecin conseil de l assurance maladie