Le nouvel espace rural français - senat.fr

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l equipement et des territoires / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:07:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / societe mutuelle d'assurance generale

Mgen Mutuelle Bordeaux - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9146)

1 Mgen Bordeaux Espace Personnel ... - Compte-mutuelle.fr

Plus de soucis pour contacter la MGEN BORDEAUX ! Découvrez ici tous les contacts utiles de la mutuelle, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone !

http://www.compte-mutuelle.fr/mgen-bordeaux/

2 Mutuelle Mgen Filia : Avis Et Témoignages Positifs Ou ...

Présentation de la mutuelle Mgen Filia...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des fonctionnaires

Une mutuelle vise à offrir une protection et une prévoyance à ses membres face à diverses situations de la vie. Il existe ainsi, sur le marché de l'assurance en France, diverses mutuelles présentes sur les comparateurs destinées à des groupes de personnes bien définies. Ces...

Lire la suite


Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

LOI - WET

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

La Mutuelle Générale - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale

La Mutuelle Générale

(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 7 votes)

Partagez

  évaluez le service client de La Mutuelle Générale

Le service client La Mutuelle Générale

Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...

Lire la suite


Site : service-client.fr

mutuelle-sg.com Mutuelle du Groupe Société Générale

https://espacepersonnel.mutuelle-sg.com/particulier/index.html

mutuelle-sg.com Analyse des liens

Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens appelés liens nofollow. Vous devez également ajouter la balise nofollow aux liens, vous pensez qu'il n'en a pas besoin.

Les...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-sg.com.urlabc.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe groupe assurance mutuelle

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de leurs bénéficiaires.

Assurer une protection sociale, en santé,...

Lire la suite


Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle territoriale / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante bien choisir / assurance mutuelle complementaire sante

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2018-02-11 18:43:42
Site : http://www.fbls.net

Coopérative — Wikipédia

L' Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail [11] .

La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». »...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:41:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle

Sud Santé, Comparateur de Mutuelle santé en ligne gratuit ...

Envie de connaitre la valeur de votre mutuelle ?

Lancez la calculatrice !

Exemple: Votre mutuelle rembourse 100% du tarif de convention pour un médecin généraliste :

Votre régime

Contactez-nous par mail : contact@sudsante.net - Tél : 04 94 48 06 26 - Ou écrivez à :

Espace MANA, 290 avenue Robespierre - 83 130 La Garde

Sud Santé, Comparateur de Mutuelle santé en ligne gratuit ! Cabinet...

Lire la suite


Site : http://www.sudsante.net

Cardif groupe BNP Paribas | Mutuelles en ligne

Cardif groupe BNP Paribas

Mise en place, il y a plus de 30 ans, par le groupe BNP Paribas, la société d'assurance Cardif a su s'imposer dans le paysage français et international, puisque celle-ci commercialise aujourd'hui ses produits dans 41 pays à travers le monde, collaborant, pour ce faire, avec les plus grandes enseignes du domaine financier. Développant son activité autour de trois...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellesenligne.com

Thèmes liés : mutuelle cardif groupe bnp paribas / mutuelle groupe bnp paribas / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / contrat d assurance complementaire sante / societe de groupe d'assurance mutuelle

Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...

Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

Mutuelle Santé

Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

En 1955 est créé le premier Code Rural, code juridique relatif aux métiers agricoles et de la pêche maritime. Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et il ne reste pas grand-chose de l'agriculteur de ce temps-là. En effet,...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net

Conseils

Comparer les mutuelles de «A» à « E»

Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...

Lire la suite


Site : comparer-mutuelle.net

" Un passé riche d'avenir " | CNOPS

Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public

1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique

1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects

1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.

1946 : Création de la Mutuelle Générale des...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:27:24
Site : http://www.cnops.org.ma

UNÉOPÔLE - UNEOPOLE.FR

à nous

protéger

Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.

Une reconnaissance qui s'exprime en actes.

ALLIÉS

pour vous

protéger

La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...

Lire la suite


Site : https://uneopole.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Assurance MMA Conditions générales - PDF

Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)

2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite


Site : http://services-client.net

MAIF Mutuelle - surcomplementaire-sante.net

MAIF Mutuelle

4 avril 2014

Et si, pour votre mutuelle santé, vous choisissiez tout simplement le meilleur de ce qui se fait, le meilleur du marché dans ce domaine. Si vous choisissiez la qualité au moindre prix. Qualité qui est d'ailleurs reconnue par l'AFAQ et place les engagements des services de cette mutuelle en première position... Mutuelle qui a encore reçu le Label d'excellence par...

Lire la suite


Site : http://www.surcomplementaire-sante.net

Thèmes liés : mutuelle sante maif / choisir sa mutuelle sante / meilleur qualite prix mutuelle sante / prix d une mutuelle sante / mutuelle nationale des caisse d epargne

CFE-CGC groupe Orange | Mutuelle salariés Groupe Orange ...

Tract Mutuelle salariés Groupe Orange janvier2014 def.pdf

Le régime santé et prévoyance des salariés de droit privé du Groupe Orange

Les salariés de droit privé du Groupe Orange sont assurés par un contrat groupe, obligatoire pour tous les salariés, qui couvre le remboursement des frais médicaux (complémentaire santé assurée par la MG), et des garanties décès, invalidité,...

Lire la suite


Site : https://www.cfecgc-orange.org

Thèmes liés : contrat de groupe mutuelle obligatoire / mutuelle contrat groupe et retraite / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat mutuelle groupe / societe de groupe d'assurance mutuelle

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 15:59:29
Site : https://www.rachatducredit.com

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

Lire la suite


Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Rubrique avantages et services Macif – www.macif.fr

Rubrique avantages et services Macif - www.macif.fr

Posté le

par Admin

Macif est une société d'assurance mutuelle destinée aux professionnels, aux entreprises, associations et particuliers. Pour cette dernière catégorie, elle propose des services et des avantages dans plusieurs domaines à savoir l'habitation, l'auto, le loisir, la vie quotidienne, etc.

Toutes ces offres de l'assureur sont...

Lire la suite


Site : http://www.compte-mutuelle.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle sante macif

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 17:22:25
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle

L'assurance décès de la Macif en détails et notre avis d ...

0

Avis assurance décès MACIF

Vous envisagez de souscrire à une assurance pour protéger votre famille lors d'un décès ? La meilleure solution est de se tourner vers une assurance décès .

Le plus difficile est de choisir l'assurance ou la banque à laquelle on va confier son projet.

Le plus simple est de faire des devis en ligne et de comparer.

Nous savons combien il est difficile de...

Lire la suite


Site : http://www.monassurancedeces.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Mutuelle santé : l'UFC-Que Choisir critique - Assurland.com

27 RÉACTIONS

roche 18/01/2012 à 03:47

pouvez vous me donner le nom d'une mutuelle qui accepte les personnes âgées voir née en 1920 d'avance je vous remercie

Assurland.com 10/02/2015 - 14:44

Bonjour !

Vous pouvez regarder du côté de la mutuelle 770 ou d'Idmacif.

Vous devriez tout de même comparer avec un plus grand nombre de mutuelle santé en suivant ce lien ...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:52:50
Site : https://www.assurland.com

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

www.cegema.com Mon compte Cegema Assurance en ligne

Cegema Assurance Mon compte

L'assureur Cegema est accessible sur le site Internet www.cegema.com. Vous pouvez vous connecter à vos remboursements et à votre espace adhérent facilement en saisissant vos accès utilisateur.

Il faut rappeler que cette société appartient au groupe Swiss Life et offre différents contrats d'assurance santé, dommage, vie, prévoyance, etc. Plusieurs formules sont...

Lire la suite


Site : https://moncompte.info

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

CREDULE 09/03/2015 17:07

Non dans une SCP L'on ne sort pas la quasi intégralité du résultat car l'on ne pourrait plus financer le fonds de roulement et payer l'ensemble des coûts liés aux investissements.

Que l'on soit en SELARL ou SCP l'impôt est dû dans les deux cas de figures : en SELARL avec un impôt proportionnel, en SCP avec un impôt par tranche. Le résultat Fiscal dégagé sous...

Lire la suite


Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Crédit immobilier en ligne | Hello bank!

TAUX D'INTÉRÊT ET FRAIS DE DOSSIER

Taux d'intérêt fixe. Frais de dossier fixe :

350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI

250 EUR pour les autres financements

Exemple représentatif :

Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :

Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%

Commission d'ouverture de crédit...

Lire la suite


Site : https://www.hellobank.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Néoliane Santé & Prévoyance

75 % des soins externes et centres de santé

3 200 médecins généralistes et spécialistes

L'ensemble des centres mutualistes

Chez de nombreux dentistes et chirurgiens-dentistes

Chez de nombreux fournisseurs d'appareillage médical

L'Équité Assurances est une filiale du groupe Generali spécialisée dans les risques de particuliers. L'expertise et le savoir faire de la...

Lire la suite


Site : http://www.neoliane-sante.fr

Thèmes liés : assurance sante prevoyance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

mutuelle general, stratégie et fonctionnement, ce qu’il ...

Professionnels travaux

La mutuelle générale, stratégie et fonctionnement, ce qu'il faut savoir

Présent depuis déjà plus de soixante ans dans le domaine de la mutualité, cette entreprise ne cesse d'apporter des innovations en matière de couverture santé et sociale. C'est sans doute, comme lors des travaux salle de bain , pour cela qu'elle est toujours aussi présente dans la vie...

Lire la suite

Date: 2016-07-01 13:18:37
Site : http://www.mutuelle-general.com

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle entreprise generali / complementaire sante mutuelle generale

Les écoles FEDE - Federation for EDucation in Europe

CEBP

CEBP est un établissement d'enseignement supérieur privé situé à Paris (France), spécialisé dans les cours de FLE (Français Langue Etrangère) à des non-francophones. Des élèves originaires des quatre coins du monde assistent à ces formations de qualité au coeur de la capitale française. CEBP est un établissement à taille humaine, qui se caractérise par des [...]

CEFCO

CEFCO...

Lire la suite


Site : https://www.fede.education

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / mutuelle generale de l'education nationale maroc / mutuelle generale de l'education nationale marocaine / marche de l'assurance sante collective

Planification Stratégique et Amélioration Continue ...

Amélioration Continue appliquée à "Quéops"

2.1) Planification stratégique

2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :

La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...

Lire la suite

Date: 2001-03-05 15:58:23
Site : http://www.utc.fr

Thèmes liés : assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / marche de l'assurance sante collective / prix d une mutuelle sante / complementaire sante de la securite sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle

Offre mutuelle omnimut libre de wallonie - Mon compte en ...

 Mon Compte  >  Compte assurances  > Offre mutuelle omnimut libre de wallonie

Offre mutuelle omnimut libre de wallonie

Découvrez la mutuelle omnimut ainsi que tous ses services d'assurances à distance. Trouvez toutes les explication pour devenir un affilié et avoir un espace client en ligne chez cette mutualité belge.

Services et offres omnimut mutualité:

La mutuelle Omnimut libre de...

Lire la suite


Site : https://moncompte.be

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 10:30:23
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / participation comite d'entreprise complementaire sante

SCOP BTP | Partenaires

SMA SMA est un groupe d'assurance (assurances de biens et de responsabilités, de personnes, vie, épargne, retraite, prévoyance, santé). Il est constitué de deux mutuelles pivots : SMABTP,...

Cliquez pour lire la suite

BTP Banque Créée en décembre 1919, à l'initiative des Chambres Syndicales du Bâtiment et de celles des Travaux Publics, sous l'appellation de Banque Corporative du...

Lire la suite


Site : http://www.scopbtp.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Santé: l’assurance maladie progresse à petits pas en ...

Le Rwanda est souvent cité en exemple pour son assurance maladie obligatoire, suivi par d'autres pays, qui restent cependant minoritaires et ont du mal à couvrir l'intégralité de la population. Tour d'horizon, de la Côte d'Ivoire au Ghana, en passant par le Rwanda, le Kenya et le Gabon.

L'assurance maladie n'existe que dans quelques pays d'Afrique : Bénin, Djibouti, Côte d'Ivoire, Burkina...

Lire la suite


Site : http://www.rfi.fr

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

Lire la suite


Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / fonds d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales

Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

Lire la suite


Site : http://www.collegemedical.lu

B2V santé et prévoyance retraite - 118816.fr

appeler le

118 816

Ce site n'est pas le site officiel de B2V. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro de B2V vous est fourni en bas de cette page.

Agences B2V

B2V Appeler

B2V assure et gère la protection sociale des salariés, des retraités et de leur famille. Nous proposons aux entreprises...

Lire la suite


Site : https://www.118816.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / appel d'offre complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org

La Cour de justice de la CEMAC

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

I. Présentation générale

''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources

humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les

gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée

Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 15:15:24
Site : http://www.ahjucaf.org

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / devis d'assurance auto credit mutuel

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

Partagez...

Lire la suite


Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Mini-Prêt personnel (Entre 1000 & 3000 euros) Besoin ...

Mini-prêt personnel (entre 1000 et 3000 euros) pour un besoin de cash rapide: GMF, Mornay, Ville de Nantes (petit salaire, RSA)...

Comment faire quand on a besoin d'argent en urgence, mais pas la possibilité de faire un crédit bancaire à cause d'un trop petit salaire ? Réponse : en ayant recours aux minis prêts, pour un montant variant de 750 EUR à 3000 EUR. Mais bon nombre d'internautes...

Lire la suite


Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle assurance sante gmf / contrat d'assurance sante definition