Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale complementaire
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Assurance maladie internationale – Mutuelle.Services
Assurance maladie internationale
L'assurance-maladie à l'étranger
Vous êtes conduit à vous expatrier dans un pays étranger et vous vous demandez bien entendu dans quelles conditions vos soins médicaux vous seront remboursés dans le pays où vous devez vous installer.
Cas où vous vous expatriez dans un pays faisant partie de l'Espace économique européen
Si vous travaillez sous le statut...
Site :
http://www.mutuelle.services
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?
Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.
Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements d'honoraires et...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
Questions Clés - Accueil
1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?
- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;
- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Mutuelle, remboursements dentaires : les questions à se poser
Mutuelle, remboursements dentaires : les questions à se poser
Article créé le 31 Mars 2011
Mise à jour le 20 Août 2015
Avant de choisir une garantie et un niveau de couverture en dentaire, il est indispensable de bien se renseigner. Voici un aide-mémoire pour ne rien oublier avant de se décider.
Combien serai-je remboursé pour mes soins dentaires ?
Il n'est pas toujours évident...
Date: 2018-03-07 23:14:45
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / remboursement mutuelle implant dentaire / remboursement mutuelle dentaire / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / remboursement mutuelle generale
Mutuelle - Définition
MUTUELLE DEFINITION
Définition de Mutuelle
Selon la définition qui en est donnée par le Code de la Mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile, dont la création est soumise à déclaration. Le statut de la mutuelle relève du principe de l'autogestion. Elle poursuit un but non lucratif menant dans l'intérêt de ses membres, moyennant le versement d'une cotisation, à des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
A l'exception des cas où elles participent, en qualité d'organisme social, à la...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale complementaire
MGEN07 - Section d'Ardèche
Sécurité sociale et mutuelle
SI VOTRE SITUATION A CHANGE
Dans le cas où la Mgen gère votre Sécurité sociale:
Les titulaires dépendent de la section Mgen du département de leur poste.
Les non-titulaires et les retraités dépendent de celle du département de leur domicile.
Forts de la connaissance de ces règles de l'Assurance maladie, vous saurez maintenant si...
Site :
http://mgen07.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / changement d'adresse assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie / mutuelle complementaire sante mgen / complementaire sante de la securite sociale
Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale
Vos questions: Posez vos questions
Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale
A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...
Site :
http://www.location-cure.net
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail
Remboursement mutuelle - Orthodontie Adulte
5 Le devis
Comment se passe le remboursement en orthodontie ?
Dès le plus jeune âge, les soins d'orthodontie s'avèrent pratiquement obligatoires. En effet, il est dans l'intérêt du patient d'y avoir recours avant les 16 ans de leurs enfants, non seulement du point de vue médical, mais aussi du point de vue économique puisque les prises en charge de la Sécurité sociale seront limitées,...
Site :
http://orthodontieadulte.info
Thèmes liés : definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie securite sociale difference
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.
Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.
Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire...
La prise en charge et le remboursement de vos appareils ...
- Prise en charge et remboursement sécurité sociale
Pour les personnes de plus de 20 ans, l'Assurance Maladie prend en charge les aides auditives sur la base de 65% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 129.81euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de soins, prescription médicale,...
Site :
http://www.marcbouletaudition.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale
Comment utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie ...
Comment utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?
Comment utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (C.E.A.M.) ?
Au moins 3 semaines avant votre départ, demandez votre CEAM (Carte européenne d'assurance maladie) sur votre espace perso ! Un certificat provisoire valable 3 mois vous sera envoyé automatiquement par email et vous recevrez votre CEAM par courrier postal.
Cette carte individuelle est valable deux ans dans les pays de l'EEE. Grâce à elle, vous pourrez attester de vos...
Site :
https://smerra.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Souscrire une assurance santé - Assurances Conseils Finance
Souscrire une assurance santé
*A partir du tarif que vous avez établi,nous recherchons auprès de l'ensemble des acteurs majeurs de l'assurance santé:(AXA,SWISSLIFE,GENERALI,CNP,ACM,ALPTIS,ASAF, APRIL,AVIVA, SOLLY AZAR,SMAM,VAUBAN-HUMANIS,ASSUREMA,SANTIANE) la meilleure offre adaptée à votre besoin,ce qui vous fait économiser du temps dans votre recherche et la certitude d'avoir le...
Date: 2018-01-07 18:35:05
Site :
https://sites.google.com
Maladie professionnelle : définition, reconnaissance ...
Viadeo
Un salarié victime d'une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation différente de celle d'un arrêt maladie "classique". Ces maladies professionnelles sont strictement définies.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Les maladies qui peuvent être reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du Code de la Sécurité sociale . Ces...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie securite sociale difference
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
Document support aux entreprises pour la conclusion d'un accord pénibilité
Publié le 27 juin 2012
(13 Ko)
En l'absence d'accord de branche en vigueur sur la pénibilité au 1er janvier 2013, les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariés n'auront pas d'autres choix, si la proportion de leur effectif concerné par un ou plusieurs facteurs de...
Site :
http://www.uimm-anjou.fr
Le Tiers-payant ? A quoi ça sert - blog-mutuelle.com
Le Tiers-payant ? A quoi ça sert ?
Tiers payant
Qu'est-ce que c'est le tiers payant?
Le tiers payant est un mécanisme de prise en charge directe par la mutuelle de tout ou partie des dépenses de santé. Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin.
Ainsi, la présentation de la...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle tiers payant c'est quoi / tiers payant mutuelle socialiste / mutuelle tiers payant / complementaire sante de la securite sociale / direct mutuelle sante
Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr
Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.
La santé et la prévoyance
La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...
Site :
https://www.mutualite.fr
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Comment choisir ?
En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger
Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation
Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...
Site :
https://commentjassure.fr
Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
Choisir sa mutuelle - mutuelle-comparatif-sante.com
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La mutuelle santé
La complémentaire santé, familièrement appelée la mutuelle ou mutuelle santé, est une assurance qui vous permet d'être remboursé sur les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.
On a pu le remarquer, depuis quelques années les remboursements de la sécurité sociale sont à la baisse. Les gouvernements successifs voulant résorber le trou de la sécurité sociale, des...
Date: 2018-03-07 22:58:54
Site :
http://mutuelle-comparatif-sante.com
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? | service-public.fr
Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.
La maladie peut être d'origine professionnelle si elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Maladie figurant au tableau des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale complementaire
LOI - WET
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonne journée.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Pour...
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;
2° Les personnes qui ont subi un préjudice...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / fonds d assurance maladie
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
UNÉOPÔLE - UNEOPOLE.FR
à nous
protéger
Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.
Une reconnaissance qui s'exprime en actes.
ALLIÉS
pour vous
protéger
La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...
Site :
https://uneopole.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Simulation mutuelle et devis mutuelle sante gratuit en ligne.
Defiscalisation Immobiliere
Simulation mutuelle et devis mutuelle sante gratuit en ligne.
Avec l augmentation des depenses liees aux frais de sante, de plus en plus de personne cherchent un comparateur mutuelle sante pour faire une simulation mutuelle en ligne afin d obtenir rapidement et facilement un devis mutuelle gratuit en ligne. La securite sociale ne remboursant pas tous les depenses de...
Protection sociale à l'étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2018-04-19 12:56:47
Site :
https://be.ambafrance.org
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une...
Site :
masanteprev-agricole.org
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance frontalier ...
Assurance frontalier : Avantages de votre contrat STS (Santé Tarif Suisse)
Votre souscription est viagère :
L'assureur du contrat assurance maladie frontalier ne peut résilier votre contrat (sauf en cas de non paiement de vos cotisations ou de fausse déclaration à la souscription).
Pas d'avance de frais :
Tiers payant pharmacie en France : vous...
Date: 2014-02-10 11:19:21
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse actualite / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse / assurance sante frontaliers suisse / resiliation contrat d'assurance maladie suisse
Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Matthew Robinson le
1 juillet 2010
. Dans la rubrique La forme
Il n'y a nul besoin d'une ordonnance pour que le renouvellement à l'identique de lunettes cassées soit pris en charge par la Sécurité sociale ! Si la vue a changé, c'est une autre histoire...
Contrairement à ce qu'affirment de nombreux sites Internet, il n'y a...
Site :
http://droit-medical.com
Les mutuelles complementaires: Mutuelles - Soins dentaires ...
Explications et détails des mutuelles complémentaires santé
jeudi 11 mars 2010
Un Français sur cinq renonce à aller chez le dentiste, faute de moyens. La palette des soins est vaste mais mal remboursée.
Les tarifs des soins conservateurs (carie, détartrage...) sont fixes et remboursés à 70 % par la Sécurité sociale.
En revanche, les prix des prothèses sont libres et les dentistes les...
Date: 2017-02-09 04:45:01
Site :
http://mutuelles-savoir.blogspot.com
Thèmes liés : meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / mutuelle remboursement soin dentaire / securite sociale complementaire / mutuelle soin dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire
La retraite complémentaire du privé
UGRR - Union générale de retraite par répartition,
URS...
Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.
Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : securite sociale complementaire
Sécurité sociale et mutuelle : comment déclarer un ...
Changement de situation professionnelle ou familiale, d'adresse, de banque, départ à la retraite ou fin des études... certaines étapes de la vie nécessitent quelques démarches auprès de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Cela permet de s'assurer de la continuité des remboursements des dépenses de santé.
Dans quels cas faire des déclarations, et comment ?
Dans quels cas déclarer...
Date: 2018-04-19 14:15:41
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : assurance maladie changement de situation professionnelle / contrat d'assurance mutuelle / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
La protection sociale complémentaire à l'épreuve de la ...
Dans ce cas, la branche a choisi de mettre en place un dispositif collectif en protection sociale complémentaire, sur le fondement du « simple » article L. 911-1 CSS (qui indique tous les modes de mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire : loi, décret, convention de branche, accord collectif d'entreprise, référendum ou décision unilatérale écrite de l'employeur)...
Date: 2018-02-15 16:28:20
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / securite sociale complementaire
Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...
Date: 2017-07-07 14:44:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / remboursement mutuelle socialiste / securite sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale / garantie mutuelle generale
Mutuelle Auto Entrepreneur, quel contrat mutuelle choisir ...
Mutuelle Auto Entrepreneur
Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée
La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
La mutuelle santé de Poitiers - Avis et conseils | Avis et ...
La mutuelle de Poitiers apporte en effet des solutions adaptées à toutes les attentes de ses adhérents (contrat de groupe, contrat individuel, ou contrat familial), ensuite elle propose des couvertures globales et d'autres spécifiques dans lesquelles elle intègre les types de soins modernes (comme la médecine douce) qui sont exclus de la nomenclature établie par la Sécurité...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
A propos de la retraite complémentaire
Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...
Date: 2018-01-08 07:34:08
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / cout complementaire sante retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / assurance maladie retraite complementaire
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Protection sociale - rsi.fr
Assurance maladie-maternité
Si le micro-entrepreneur est déjà salarié en débutant son activité indépendante, il reste affilié au régime maladie des salariés.
Après avoir cotisé pendant un an à la Sécurité sociale pour les indépendants, le micro-entrepreneur peut bénéficier des indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants, sous conditions de...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr