Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Bertrand Hue le

16 juillet 2006

. Dans la rubrique La forme

Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.

Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...

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Site : http://droit-medical.com

Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...

Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.

Accord collectif

Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...

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Date: 2018-03-07 18:13:49
Site : http://www.focusrh.com

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

 

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

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Date: 2018-01-08 15:32:58
Site : http://www.valvital.fr

VIDAL - Prescription et délivrance des médicaments ...

Prescription et délivrance des médicaments

Principes et modalités

Mise à jour : septembre 2014

La classification des médicaments

Les spécialités pharmaceutiques sont réparties en deux grandes catégories au regard de leurs conditions de prescription et de délivrance : celles qui ne peuvent être délivrées que sur ordonnance (spécialités à prescription médicale obligatoire) et...

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Site : https://www.vidal.fr

Santé -Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en ...

Les consultations et les soins préventifs (examen bucco-dentaire, scellement de sillons) et conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage, etc.) sont facturés au tarif dit opposable et pris en charge à 70 % par l'Assurance maladie. Les dépassements ne sont pas autorisés sur ces types de soins.

Les soins prothétiques et d'orthodontie commencés avant le 16e anniversaire sont facturés le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / loi de financement assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire

L’AMO pour étudiants : les détails du projet | Challenge.ma

 

120 millions de DH est prévue pour financer ce nouveau régime.

Un pas important vient d'être franchi pour la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire-AMO- avec l'adoption, lors de la réunion du Conseil de Gouvernement du 14 Avril, du projet de loi N° 116-12 relatif à cette couverture médicale destinée aux étudiants de différents cycles d'enseignement et de formation...

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Site : http://www.challenge.ma

SNBH: ACCUEIL

Message du Dr Florent Morio :

Cher(e) collègue,

Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...

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Site : http://www.snbh.asso.fr

Réforme de l’assurance maladie : ce qui se prépare ...

Réforme de l'assurance maladie : ce qui se prépare

Logo Assurance Maladie (Tous droits réservés)

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a rendu son rapport d'avril où il dessine les pistes à suivre pour « refonder » l'assurance maladie : un terme bien consensuel pour un contenu explosif.

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E-mail

Par Phoebe Ann Mo$e$

Un état des lieux du système de...

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Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie

Tout comprendre du remboursement dentaire - santiane.fr

Il n'est pas rare de voir les tarifs des soins dentaires varier du simple au triple. Pour cette raison, il est recommandé de prêter une attention particulière au choix de sa mutuelle santé si l'on anticipe des dépenses sur ce poste. Pour ne pas commettre d'erreur, n'hésitez pas à demander à l'avance à votre dentiste une estimation du montant de vos soins dentaires.

 

Mis à part les...

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Site : santiane.fr

Que faire pour percevoir les IJ en ... - santé pratique Paris

Le bulletin d'hospitalisation ou de situation est indispensable pour obtenir le versement de vos indemnités journalières (IJ) lors d'un séjour hospitalier. Ce document important vous est délivré par l'établissement de soins et fait office de justificatif d'arrêt de travail.

Bulletin d'hospitalisation : à envoyer dans les 48 heures suivant votre admission

Après votre arrivée à...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr

Médecins libéraux / Régimes obligatoires

Les cotisations URSSAF

Remarque préalable importante :

Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...

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Site : http://professionnels-de-sante.fr

Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

 

ADELI

Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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Date: 2018-02-15 17:48:35
Site : http://www.unsaf.org

Libre assurance maladie - Politique, droit et questions de ...

23 décembre 2008

D'apres les echos que j'ai pu avoir, ce n'est vraiment pas possible en pratique. Vraiment pas. Meme ceux qui ont annoncé en grande pompe qu'ils quittaient la secu se sont fait rattraper d'apres ce qu'on m'a dit. Quelqu'un peut temoigner ?

D'après le reportage de France 5, chaîne assez sérieuse, reportage diffusé au Magazine de la santé, émission assez sérieuse elle aussi, 5000 personnes en France ont déjà quitté la Sécu.

L'année dernière la Sécu a justement porté plainte contre quelqu'un qui habite dans le Sud-Ouest. Le juge saisi a...

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Site : http://forum.liberaux.org

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

AFIF - Assurance maladie - Réforme pour les frontaliers

Publié le 1 octobre 2013

 

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014

Intégration des frontaliers dans le droit commun de l'assurance maladie

Beaucoup d'entre vous se posent des questions sur la réforme de l'assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.

08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.

La...

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Site : https://www.afif.ch

Thèmes liés : reforme assurance maladie frontalier suisse / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / financement de l'assurance maladie en france

CPAM Paris | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Paris

Les différents moyens de joindre la CPAM de la ville de Paris

La caisse primaire d'assurance maladie, a mis en place diverses centre de gestion pour centraliser mais aussi fluidifier les demandes diverses des inscrits.Ces conseillers téléphoniques spécialisés pour vous accueillir et apporter satisfaction à vos différentes sollicitations diverses...

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Site : https://www.les-cpam.com

La protection sociale - enliberal.com

La protection sociale

La protection sociale

Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

A. Définition:

Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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Date: 2018-02-15 18:44:02
Site : http://www.enliberal.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...

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Date: 2018-01-06 23:40:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

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Site : https://www.wikiberal.org

"Reste à charge zéro" : l'assurance maladie propose une ...

"Reste à charge zéro" : l'assurance maladie propose une modulation des remboursements des soins dentaires

08h35, le 21 février 2018, modifié à 08h58, le 21 février 2018

A

A

Les dentistes devront baisser leurs tarifs, selon les propositions de la Cnam. Photo d'illustration.@ FRED TANNEAU / AFP

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L'assurance maladie souhaite établir trois modes de prises en charge pour les soins...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

Assurance maladie des « travailleurs frontaliers » | CERN

Le gouvernement français a décidé qu'à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l'assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.

En effet, l'exercice de ce droit d'option,...

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Date: 2018-01-08 09:58:21
Site : https://home.cern

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / libre choix d'assurance maladie frontalier / libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / regime general d assurance maladie

Mutuelles santé, comprendre les remboursements

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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.

Les remboursements de...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Ordonnance médicale en France — Wikipédia

Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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Date: 2018-01-08 02:48:52
Site : https://fr.wikipedia.org

French-Connect - Comment fonctionne le système de santé belge

En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité ou auprès d'un office régional de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (= CAAMI , établissement public qui gère des services similaires aux mutualités). 

La CAAMI ne propose pas d'assurance complémentaire : son rôle se limite à l'assurance obligatoire soins de...

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Site : https://www.french-connect.com

Déclaration de choix du médecin traitant et parcours de ...

Le patient de plus de 16 ans doit faire une déclaration de choix du médecin traitant auprès de sa caisse d'assurance maladie.

Cette déclaration peut être faite :

en ligne via Espace pro , sous réserve de l'accord du patient ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs ;

ou en remplissant et signant un formulaire papier conjointement avec lui.

À noter : pas besoin de...

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Date: 2018-03-07 11:47:47
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Mieux comprendre les tarifs et les ... - France Mutuelle

France Mutuelle vous aide à mieux comprendre les tarifs et les remboursements de la Sécurité sociale

14 Nov 2014

Qu'est-ce qui explique les variations d'honoraires chez les médecins, généralistes ou spécialistes ? Qui pratique des dépassements d'honoraires ? Quel sera le montant de votre remboursement ? Pour vous guider dans le choix de votre médecin comme de votre lieu...

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Site : https://www.francemutuelle.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie ameli direct / tarif mutuelle france / mutuelle assurance maladie france

Comment l’assurance maladie veut rembourser les soins ...

Comment l'assurance maladie veut rembourser les soins dentaires

> Économie |Daniel Rosenweg| 20 février 2018, 21h14 | MAJ : 21 février 2018, 14h40 |

(ILLUSTRATION) Les dentistes sont invités à baisser leurs tarifs sur la pose des prothèses dentaires. LP/Gérald Moruzzi

L'assurance maladie veut moduler les remboursements des prothèses et réclame de fortes baisses de tarifs aux...

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Date: 2018-04-18 09:58:25
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Frontalier Suisse | ADRÉA Mutuelle

Frontalier suisse

Je bénéficie d'offres adaptées à mon statut particulier.

Pour protéger ma santé et être bien accompagné durant ma vie professionnelle, ADRÉA Mutuelle me propose des solutions spécifiques étudiées pour les frontaliers suisses.

Je suis Frontalier Suisse

Je dépends du régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse

Affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal), je...

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Site : https://www.adrea.fr

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

L'assurance maladie et la résidence dans un pays HORS de l'UE

Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays HORS de l'Union Européenne ?

Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ...

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Date: 2018-02-15 17:45:57
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie

Assurance-maladie: Les cinq mesures choc de la Cour des ...

Assurance-maladie: Les cinq mesures choc de la Cour des comptes pour faire fondre le déficit

SANTE Les dépenses de santé représentent 11 % du PIB...

Nicolas Raffin

Publié le 29/11/17 à 18h02

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Illustration d'une consultation chez un dentiste. -- PHILIPPE MERLE / AFP

La dette sociale française atteint 84 milliards d'euros.

La Cour des comptes veut notamment revoir l'accès aux urgences...

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Date: 2017-12-08 23:24:54
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours des comptes assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

La déclaration de choix du ... - DROIT MEDICAL - Revue

  | SOMMAIRE | PLAN  |  RÉSUMÉ    

 

La déclaration de choix du médecin traitant

Au mépris des patients ?

Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 -   Jean-Christophe Galloux

LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?

Jean-Christophe Galloux

Professeur agrégé de...

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Date: 2018-04-19 14:43:21
Site : http://www.droit-medical.net

2017_ACTU_Convention-medicale - La Mutuelle Familiale

Consultation médicale : quels changements en 2017-2018 ?

27 juin 2017

Tous les 5 ans, une nouvelle Convention médicale est négociée entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux. Les dernières négociations ont porté essentiellement sur le prix des consultations, avec des augmentations progressivement mises en oeuvre depuis le début de l'année.   

La Convention médicale est un...

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Site : http://www.mutuelle-familiale.fr

Thèmes liés : annuaire de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie complementaire sante

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Septembre, 2017

Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).

AFP

Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...

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Date: 2018-03-07 18:22:48
Site : https://www.humanite.fr

BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...

BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins

I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins

1

En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance santé internationale expatriés Suisse | ASFE

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

Le système local d'assurance santé en Suisse

L'assurance maladie en Suisse se nomme LAMal. Elle est obligatoire pour tous les résidents suisses et pour tous ceux qui détiennent un permis de travail (permis B, L ou C).

Un délai de 3 mois est accordé pour prouver son affiliation à une caisse-maladie, mais...

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Date: 2018-04-19 11:35:53
Site : asfe-expat.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse / assurance sante suisse / caisse d'assurance maladie 74

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...

Habitation

Pour les particuliers, comme pour les professionnels

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.

L'assurance complémentaire santé...

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Site : http://aof55.com

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Couverture maladie universelle — Wikipédia

La CMU de base permet l'accès à l' Assurance Maladie pour toute personne de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière, avec ou sans domicile fixe et qui n'est pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale. Elle est gratuite pour les assurés ayant un revenu annuel inférieur à un plafond déterminé, les...

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Date: 2018-02-12 08:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr

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Comparateur mutuelle dentaire - Comparateur-mutuelle.pro

traitement esthétiques : blanchiment et facette

chirurgie dentaire : frenectomie, résection apicale

traitement conservateurs

soins sur gencives : détartrage, greffe, parodontie

frais d'orthodontie

L'intervention de la sécurité sociale sur les soins dentaires

- La consultation d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin stomatologiste conventionné est prise en charge...

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Date: 2016-08-16 13:28:52
Site : http://www.comparateur-mutuelle.pro

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / comparatif mutuelle soins dentaires / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Directives anticipées : prévoir une incapacité de ...

Directives anticipées : prévoir une incapacité de discernement

Dernière mise à jour 06/09/11 | Article

D.R.

PARTENAIRES

Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...

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Site : https://www.planetesante.ch

Thèmes liés : assurance maladie directives anticipees / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix

Mutuelle TNS

Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...

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Site : http://comparateur-devis-mutuelle.com

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...

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Site : https://www.service-public.fr

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Site : https://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : prestations assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie hospitalisation / remboursements assurance maladie / assurance maladie grave

Document sans titre - soignerunpiedbot.com

Méthode du Dr Ponseti et Assurance Maladie

Affection longue durée

Après la confirmation du diagnostic de pied bot varus équin, le médecin ou le chirurgien responsable réalise sur un formulaire spécial une demande de prise en charge à 100 % auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie. En effet, même si le pied bot idiopathique ne figure pas sur la liste des...

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Site : http://soignerunpiedbot.com

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)

Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).

Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.

Les...

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Date: 2018-02-15 08:42:42
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Droit du travail

Pour consulter le programme détaillé et vous inscrire, cliquez ici .

Sommaire

Cette newsletter contient la présentation de 7 arrêts du Tribunal fédéral. Elle comprend un commentaire de Me Catherine Weniger, Dr en droit, avocate, spécialiste FSA en droit du travail sur l'arrêt du TF 8C_617/2016 sur l'incapacité de travailler.

TF 8C_617/2016 du 26 octobre 2017

Salaires, incapacité de...

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Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie