Articles sélectionnés pour le thème : libre assurance maladie
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Frontaliers Assurance maladie : un scandale d’État - Alsace
Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?
Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...
Site :
lalsace.fr
La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
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(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique
Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...
Site :
frontalier.org
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
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3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance maladie: Assura champion de la hausse des primes ...
Pionnier de l'assurance maladie low cost, l'assureur romand doit augmenter ses tarifs pour la première fois depuis quatre ans, et ça va faire mal. Les cantons, inquiets, cherchent la parade.
La caisse maladie, numéro 4 suisse, assure un Vaudois et un Genevois sur quatre. ?
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Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez...
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https://www.tdg.ch
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Caisse-maladie et assurance-maladie pour les étrangers (y ...
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Obligation de s'assurer
Quelle que soit votre nationalité, vous devez être assuré contre la maladie si vous vivez ou travaillez en Suisse. Si vous travaillez en Suisse moins de trois mois, vous êtes également tenu de souscrire une assurance-maladie obligatoire. L'obligation de s'assurer vaut en outre pour les personnes qui viennent d'un Etat de l'UE / AELE pour travailler en Suisse, sans y habiter.
Les frontaliers en revanche, qui vivent dans un pays voisin et travaillent en Suisse, ont le choix de s'assurer dans l'un de ces deux pays.
Délai...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / libre choix d'assurance maladie frontalier / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en ... - AXA
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site :
https://www.axa.ch
Dentaire - Prestations et remboursement Mutuelle ...
70 %
127,75 EUR
Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] (3)
honoraires libres
70%
195,65 EUR
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 EUR éventuellement retenue si les soins de prothèses dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
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Suisse Insurance
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Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
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Examen du portefeuille, évaluations des risques
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Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Assurance maladie: Assura champion de la hausse ... - tdg.ch
Images
Assura champion de la hausse des primes 2016
Assurance maladiePionnier de l'assurance maladie low cost, l'assureur romand doit augmenter ses tarifs pour la première fois depuis quatre ans, et ça va faire mal. Les cantons, inquiets, cherchent la parade.
La caisse maladie, numéro 4 suisse, assure un Vaudois et un Genevois sur quatre. ?
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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
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En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
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Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Assurance Chat - Comparateur d'assurance chat pas cher
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Site :
assurancechat.net
Assurance maladie: réponses à vos questions - bonasavoir.ch
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1. «Assurée de longue date chez Intras, je découvre que, dès 2011, je devrai payer moi-même mes médicaments à la pharmacie. Est-ce légal?»
Malheureusement, oui. Ce système dit «du tiers garant» est prévu par la loi sur l'assurance maladie (LAMal). Il est donc légal, à défaut d'être social, puisque ce système veut que l'assuré paie lui-même les médicaments qui lui ont...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Assurance maladie au Maroc - Confort hospitalisation
Assurance maladie au Maroc qui est souscrite par l'employeur au profit de son personnel couvrant :
les dépenses hospitalières et de transport (avion, train, bateau) résultant d'une maladie ou d'un accident, et dépassant la franchise de l'option choisie.
les dépenses hospitalières concernant les actes chirurgicaux ou non-chirurgicaux, les soins médicaux, les frais...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : assurance maladie au maroc / plafond de l'assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / remboursement transport assurance maladie / plafond remboursement assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004 - Medecine
réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004
5 pages
Juin 2008 Prestations FICHE LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE Maladie 210 DU 13 AOUT 2004 (loi n°2004-810) La réforme de l'assurance maladie, dont les premières mesures sont entrées erprogressivement en vigueur à partir du 1 janvier 2005, traduit la volonté du Parlement de sauvegarder le système d'assurance maladie actuel dans...
Site :
http://www.youscribe.com
La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
Conclusion
La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site :
http://lodel.irevues.inist.fr
Assurance maladie travailleurs frontaliers, assurance ...
Vivre en France mais travailler en Allemagne ou encore occuper un emploi en Belgique tout en résidant en France... Environ 350 000 Français traversent quotidiennement la frontière pour se rendre au travail dans un pays voisin. Si la Suisse, le Luxembourg et l'Allemagne sont les principales destinations des travailleurs frontaliers, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et Monaco accueillent...
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers Suisse ...
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers Suisse
ASSURANCE MALADIE FRONTALIERS SUISSE
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Frontaliers SUISSE vous n'êtes pas garantis par un régime de base obligatoire , de fait www.123patrimoine.com vous propose une assurance santé frontaliers SUISSE et une assurance accident frontaliers SUISSE sur mesure et établie strictement en fonction...
Site :
https://www.123patrimoine.com
Prado, le service de retour à domicile | ameli.fr
Le service de retour à domicile des patients hospitalisés Prado a été initié par l'Assurance Maladie en 2010, pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital-ville.
Qu'est-ce que le Prado ?
Prado, le service de retour à domicile des patients hospitalisés, a été initié par l'Assurance Maladie en 2010 pour anticiper les besoins du...
Date: 2018-03-07 15:37:54
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : haut conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Declaration d’arret maladie aupres de votre caisse d ...
Code postal
Ville
Pour faire une déclaration d'un arrêt maladie, télécharger le formulaire à remplir puis à retourner à votre caisse d'assurance maladie
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail,...
Site :
http://www.demarchesante.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d'assurance maladie
Renseignements importants à l'intention des adhérents au ...
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À L'INTENTION DES ADHÉRENTS AU RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE (RSSFP) QUI RÉSIDENT AU QUÉBEC
En vertu d'une entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ), tout fonctionnaire et pensionné de la fonction publique fédérale peut bénéficier dorénavant, et...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Affiliation à la CMU pour les ... - securite-sociale.fr
03/10/2011 - Mis à jour : 24/10/2011 - Points d'information - Maladie
Affiliation à la CMU pour les ressortissants européens inactifs, étudiants ou demandeurs d'emploi
Une nouvelle circulaire de la Direction de la sécurité sociale en date du 09 juin 2011 a été publiée le 11 juillet 2011 : elle annule et remplace celle du 23 novembre 2007.
Résumé : Cette circulaire précise...
Date: 2018-01-08 10:39:06
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
03/10/2011 - Mis à jour : 24/10/2011 - Points d'information - Maladie
Affiliation à la CMU pour les ressortissants européens inactifs, étudiants ou demandeurs d'emploi
Une nouvelle circulaire de la Direction de la sécurité sociale en date du 09 juin 2011 a été publiée le 11 juillet 2011 : elle annule et remplace celle du 23 novembre 2007.
Résumé : Cette circulaire précise...
Date: 2018-03-07 20:37:21
Site :
http://securite-sociale.fr
La réforme de l'assurance-maladie en question - Le Monde.fr
La réforme de l'assurance-maladie en question
L'intégralité du débat avec Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, mercredi 16 mars 2005.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.03.2005 à 22h14
Jojo : Je suis étudiant à Paris , mais originaire de Lyon. Si je choisis mon médecin de famille à Lyon comme médecin traitant, pourrai-je me faire soigner par un généraliste à Paris...
Date: 2018-02-03 16:45:40
Site :
http://www.lemonde.fr
Sécurité sociale - L'Assurance maladie - Ina.fr
L'Assurance maladie
Jean-François Chadelat - Inspecteur Général des Affaires Sociales (H) ; Ancien Directeur général de l'Acoss ; Médiateur de la MSA
Introduction
L'expression « Déficit de la Sécurité sociale » est tellement classique que l'on en oublie sa portée et sa signification. En fait ceux qui l'utilisent masquent, sans doute sans s'en rendre compte, une définition qui...
Site :
http://fresques.ina.fr
Assurance maladie: Assura champion de la hausse des primes ...
Assura champion de la hausse des primes 2016
Assurance maladiePionnier de l'assurance maladie low cost, l'assureur romand doit augmenter ses tarifs pour la première fois depuis quatre ans, et ça va faire mal. Les cantons, inquiets, cherchent la parade.
La caisse maladie, numéro 4 suisse, assure un Vaudois et un Genevois sur quatre. ?
Image: Philippe Maeder
Vous voulez communiquer un...
Site :
https://www.24heures.ch
DFR - BGer 2P_29/2007 vom 31.05.2007 - servat.unibe.ch
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, rue Saint-Martin 2, case postale 288,
1001 Lausanne,
Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Art. 9 ss LVLAMal (subsides),
recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 31 octobre 2006.
Faits :
A.
X.________,...
Date: 2014-11-27 01:40:54
Site :
http://www.servat.unibe.ch
Thèmes liés : organe cantonal de controle de l assurance maladie et accidents / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Le point sur les IJSS maladie
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.
1) Caractéristiques de la CEAM
Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
La CEAM est individuelle (chaque membre de la...
Date: 2018-02-15 17:45:09
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Les mutuelles qui remboursent bien la psychiatrie
Partenaires
Les mutuelles qui remboursent bien la psychiatrie
Psychiatrie remboursement : Quelle mutuelle choisir ? Les séjours en hôpital psychiatrique sont souvent mal remboursés par les complémentaires santé. En effet, elles appliquent au mieux des limites de durée et au pire des exclusions. Quelles sont les mutuelles qui remboursent bien la psychiatrie ?
Remboursement de la psychiatrie...
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Droit d’option Frontalier - helvicare
Tout frontalier est tenu d'être couvert par une assurance maladie dès le premier jour de son nouveau statut (suite à un déménagement, une prise de poste...).
Pour se faire, il va choisir un régime d'assurance maladie en Suisse (LAMal) ou en France (CMU frontalier) , ce choix c'est son "droit d'option".
Le droit d'option est issu d'un accord bilatéral signé entre la Suisse et l'Union...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : libre choix d'assurance maladie frontalier / compagnie d'assurance maladie suisse / compagnie d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
L'assurance obligatoire (AO), qui couvre le remboursement des soins de santé : honoraires des médecins, dentistes et kinésithérapeutes, médicaments, certains frais d'hospitalisation. Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutuelles.
C'est également cette AO, basée sur le principe de solidarité, qui rend possible le paiement d'allocations en cas d'incapacité de travail...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....
Site :
https://fr.comparis.ch
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Le remboursement des soins psychiatriques | Remboursements ...
Avec le stress et toutes les autres déconvenues du monde moderne, nombreux sont ceux qui deviennent de plus en plus enclins aux maladies mentales ou à une certaine forme superficielle de leur manifestation telle que la dépression. Conséquence de ce phénomène pour le moins inquiétant : un bon nombre de personnes décident de recourir à la science des psychiatres et des psychologues pour...
Site :
http://remboursements-mutuelle.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter ses remboursement assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference
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CPAM de Toulouse horaire téléphone adresse, email
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Toulouse
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Site :
https://ville-data.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie toulouse horaires / caisse d'assurance maladie toulouse adresse / caisse primaire d'assurance maladie toulouse telephone / caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires
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Bobigny
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Site :
https://ville-data.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Primes d'assurance-maladie 2016: une situation révoltante ...
La principale assurance-maladie du Jura, Assura, qui couvre un tiers de la population en 2015, annonce des hausses de primes alarmantes de +14.1% pour les adultes et les jeunes et de +32.1% pour les enfants. Le Département de la Santé se montre particulièrement inquiet pour les familles jurassiennes.
Le Jura au 6e rang des cantons ayant les primes les plus élevées
Dans le détail des...
Site :
https://www.jura.ch
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / prime assurance maladie 2016 assura / prime assurance maladie 2016 / adresse caisse d'assurance maladie 56 / adresse caisse d assurance maladie
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-12-24 16:54:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com