Articles sélectionnés pour le thème : le regime general de l'assurance maladie
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Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr
Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics
La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.
Le maître...
Date: 2011-11-30 20:47:36
Site :
http://mike.de.rossi.free.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / regime general d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du calvados / caisse primaire d assurance maladie du tarn
Accident du travail : quelles démarches pour l'employeur
Tout accident survenu sur le lieu de travail, même pendant un temps de pause, est pris en compte,
Il en est de même des accidents qui se produisent pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail,
Il en est de même aussi des accidents qui se produisent pendant le trajet domicile-travail ou celui entre le lieu du déjeuner et le travail.
Bon à savoir : un...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...
Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Avril, 2016
DR
Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.
Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...
Date: 2018-01-08 07:30:43
Site :
https://www.humanite.fr
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Par enfant ou personne en plus
218,19 EUR
218,19 EUR
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.
Revenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...
Site :
caf.fr
Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Ces établissements menant l'...
Date: 2017-12-24 15:40:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Des médecins malades de l’argent | Le Devoir
L'annonce par le gouvernement du Québec d'une « entente » salariale avec les médecins spécialistes a fait couler beaucoup d'encre exprimant indignation, consternation et même révolte devant ce que le sociologue Philippe Steiner a appelé Les rémunérations obscènes (Zones, 2011). On ne peut cependant se satisfaire de l'idée simpliste (et fausse) d'une soi-disant demande légitime de...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / comparateur d'assurance complementaire sante / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Comprendre le remboursement mutuelle par des exemples
Comprendre le remboursement de la mutuelle nécessite de connaître certaines notions :
le tarif de la Sécurité Sociale (SS) :
L'assurance maladie se réfère à des tarifs de convection (TC) sur lesquelles elle applique ses taux d'indemnisations. A titre explicatif, le TC pour une consultation de médecin traitant est de 23EUR. Il est couvert par la SS à 70% (soit 15,10EUR). Les autres 30%...
Site :
https://www.quellemutuelle.com
Thèmes liés : remboursement mutuelle generale / l'assurance maladie securite sociale / remboursement mutuelle socialiste / remboursement mutuelle sante / remboursement mutuelle dentaire
Questions au sujet de l'assurance voyage - Portail Québec ...
Pour en savoir plus ou pour faire l'achat d'assurance voyage, venez rencontrer les experts présents au Salon Québec Floride les 19, 20 et 21 septembre prochain à la Place Bonaventure de Montréal.
QUESTIONS CONCERNANT LES CONDITIONS MÉDICALES
Mon médecin m'a prescrit un médicament pour l'hypertension artérielle pour la prévenir. Dois-je répondre « oui » à la question portant sur...
Site :
http://www.portailquebecfloride.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / assurance medicale voyage / compagnie d'assurance maladie / compagnie d assurance maladie montreal / regime general d assurance maladie
Rapport sur la solidarité et la protection sociale ...
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Lancée dans le cadre de la Grande conférence sociale de juin 2014, la mission confiée à Dominique Libault visait « à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l'ensemble des salariés ».
A la suite de la décision du...
patrimoine.com | dossiers | Les modalités de départ ou de ...
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...
5- Taxe de formation professionnelle
Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)
1,6 %
--
1,6 %
* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.
Cas particulier des marins pêcheurs :
La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Comment fonctionne la retraite minimum garantie
La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « mini... "
Mis à jour le 04/07/2016
La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « minimum garanti ». Il existe un équivalent pour les agents non titulaires baptisé « minimum contributif ».
Les...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse national d assurance maladie
Remboursement mutuelle : exemples de calculs pour mieux le ...
Remboursement mutuelle : comment le calculer selon des taux et forfaits indiqués sur un devis comparatifs ?
Le calcul des remboursements d'une mutuelle varie selon les 3 types de garanties prédominants :
au pourcentage : les compagnies partenaires du comparateur remboursent les consultations des médecins, les frais dentaires, les hospitalisations, etc. suivant des taux variables en BRSS* (100,...
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu'il s'agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarie ?
L'actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d'ordre. En résumé...
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
Coût des études et budget | Université Laval
Coût des études et budget
Le coût de la vie modéré et les logements à prix abordables dans la ville de Québec, en comparaison avec la plupart des autres villes nord-américaines, contribuent à faire de l'Université Laval une destination d'études financièrement accessible. Une bonne planification budgétaire est toutefois essentielle pour vous assurer de disposer des ressources...
Site :
https://www.ulaval.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance sante dentaire universite laval / attestation d'assurance maladie de securite sociale / consulter mon dossier d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Stage étudiant – Couverture santé - omutuelle.fr
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Stage étudiant : les possibilités de couverture santé
Presque tous les étudiants doivent passer par le stage pour leurs premiers pas dans le monde professionnel. Mais parfois, le stage n'est pas rémunéré, alors qu'on a besoin d'une bonne protection santé pour nous couvrir correctement en cas de besoin. Quelles sont donc les possibilités de couverture santé pour les...
Site :
https://omutuelle.fr
Vivre et enseigner à Mayotte - etranger.sgencfdt.free.fr
poursuite du chemin vers la départementalisation
95 % de oui, mais abstention de près de 40 %
Voir également par exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_Mayotte
1.3 Situation administrative
1.3.1 Recrutement et affectation des fonctionnaires d'État
L'affectation à Mayotte, qui n'est pas un département français ni une académie, relève néanmoins désormais de la même...
Date: 2015-04-15 14:41:07
Site :
http://etranger.sgencfdt.free.fr
Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Actualités santé et protection sociale - IRDES
NTIC : open data, internet
À l'occasion de son 50e anniversaire, l'Assurance retraite a lancé sa plateforme open data
28/11/17 - Depuis octobre 2017, les internautes ont accès au portail open data de l'Assurance retraite qui leur propose 18 jeux de données longues de 1967, année de création de la CNAV, à nos jours. Ces jeux...
Date: 2017-12-14 14:52:58
Site :
http://www.irdes.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / marche de l'assurance sante collective / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie
Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Malakoff Médéric
7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Malakoff Médéric
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L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...
Les règles du congé de paternité | caf.fr
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Congé parental
Vous allez ou venez tout juste...
Date: 2018-02-15 19:30:11
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caf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / assurance indemnites journalieres maladie
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Obtention du visa parents à charge
lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par Yasminah
Bonjour,
Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?
Merci par avance pour vos réponses.
lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par Yasminah
Merci d'avoir pris le...
Date: 2018-04-19 13:12:54
Site :
http://assouevam.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi
Clinique médicale privée à Montréal | Cardiogenix
Votre Santé Commence Ici
Gamme Complète de Soins Médicaux à Montréal
La division Premium du Centre médical Cardiogenix est notre clinique médicale familiale privée comptant sur des médecins et une équipe de professionnels de la santé qui vous accompagnent sur toute la ligne, vous offrant les services personnalisés et le soutien attentif dont vous avez besoin.
Si vous faites le choix...
Site :
http://cardiogenix.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie des independants / assurance soin sante / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...
À lire aussi pour en savoir plus sur ce métier : travailler sur une plateforme pétrolière sans diplôme.
Tout ce qui touche à l'exploration pétrolière rapporte. Seulement, la filière est quand même tributaire des grandes tendances du prix de l'or noir, puisque les investissements des grandes compagnies se font en fonction. Toutefois, l'arrivée de l'Iran sur ce marché risque fort de...
Site :
http://creditfiche.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie offre d emploi / assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-16 13:50:04
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https://blog.osezvosdroits.com
Téléphone et contact La Mutuelle Générale - Joindre le ...
21h
faible - moyen - fort
Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.
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Encart promotionnel...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Questions Clés - Accueil
1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?
- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;
- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Assurance décès sans questionnaire medical
Avantages
un capital garanti
Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.
Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.
un contrat sur mesure
Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.
Vous désignez...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance deces toutes causes sans questionnaire medical / changement d'adresse assurance maladie / assurance deces sans questionnaire medical / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Les associations loi 1901 et les fondations à condition :
- qu'elles soient situées en métropole,
- qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein
- et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.
Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Mutuelle et lunettes | Choisir ses lunettes
Sans mutuelle, les lunettes de vue sont très faiblement remboursées par le régime obligatoire de la sécurité sociale En savoir plus sur les taux de remboursement des lunettes par la sécurité sociale . Lorsque vous souscrivez à une mutuelle optique, les remboursements des montures et des verres correcteurs seront alors bien supérieurs.
Une mutuelle pour lunettes complétera la...
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...
Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde, encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.
Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...
Site :
http://www.nioxor.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise
Mutuelle responsable ou non - mutuelles-comparateur.fr
La comparaison des mutuelles responsables à celles dites non responsables est nécessaire. Elle permet à l'assuré de savoir quel type de couvertures santé complémentaires lui confère des remboursements suffisants, suite à la consultation du médecin signataire ou non du CAS (Contrat d'Accès aux Soins). De plus, les différences de plafonds sont éloquentes, surtout, au niveau de l'optique...
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
retraite complementaire et cotisation assurance maladie ...
Equipe
Bonjour Sylvie,
Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour les retraités cadres, pour le compte de l'Etat dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.
Le régime général de la Sécurité sociale et la CNRACL, qui sont des régimes de base, ne...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite d'assurance maladie
La Mutuelle Générale - Service Client
Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
Dans les CCI, la CPN a décidé que les conventions ne seraient pas soumises à la DIRECCTE mais à une CSH (Commission Spéciale d'Homologation) présidée de droit par le Président de la CPL. Commission qui d'ailleurs n'est même pas tenue de se réunir.
L'accord de cessation d'un commun accord est présenté comme une adaptation de la rupture conventionnelle du privé. C'est frauduleux. Nous...
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http://www.fo-cci.org
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site :
dictionnaire-juridique.com