Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie securite sociale
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Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux
REIMS
Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.
Par L'union |
Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...
Site :
http://www.lunion.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2018-01-08 15:44:22
Site :
http://www.slate.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Délai du remboursement mutuelle : combien de temps attendre
Délai du remboursement mutuelle : de combien est-il et quelle est la date limite pour éviter la forclusion ?
15/01/2018
2
Les délais de remboursements prévus par les mutuelles varient entre 24 heures à 1 semaine pour les différents actes et/ou achats de bien médicaux. La concurrence entre les compagnies impose le raccourcissement de ce temps par différents moyens comme la proposition de...
Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour ...
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Crédits : © Ainoa - Fotolia.com
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / contrat assurance complementaire sante
Pourquoi souscrire une assurance santé aux USA ? - EuropUSA
Devis Gratuit
Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis?
Ce qu'il faut savoir avant de souscrire une assurance santé aux Etats-Unis
Vous n'êtes pas couvert par la sécurité sociale française quand vous voyagez aux USA.
La couverture de la sécurité sociale ne vous remboursera pas vos frais à hauteur des sommes très élevées pratiquées par les hôpitaux et les...
Site :
europusa.com
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Longue maladie compte elle pour la retraite? - Les Experts ...
Longue maladie compte elle pour la retraite?
Bonsoir, je suis en ALD depuis 13 mois, suite a un cancer, je vais reprendre le travail a mi temps pour 3 mois. Pour ces 16 mois aurais je des trimettres normaux pour ma retraite? J'ai 54 ans j'ai commencé le travail a 17 ans.
Merci d'avance.
il y a presque 5 ans
Hits
il y a presque 5 ans
Réponse de Josette
Equipe
Bonjour Yvan,
Les périodes de...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / 60 jour maladie compte retraite complementaire / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD
L'associé d'une société en participation qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.
Les personnes qui exercent une activité indépendante
Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.
Il s'agit essentiellement :
Des personnes immatriculées au RCS,
Des personnes inscrites au répertoire des métiers,
Des indépendants relevant...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Assurance frontalier : formule santé MMA
Vous habitez en France, travaillez en Suisse et recherchez une assurance santé étudiée pour vous ? L'Assurance Santé Frontaliers Suisses MMA vous propose des garanties et de nombreux avantages liés à votre situation. Pour MMA, votre santé n'a pas de frontière !
Votre assurance santé en un coup d'oeil
Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale française :
Contactez-nous
(1)...
Site :
https://www.mma.fr
Remboursement des médicaments | service-public.fr
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Tout replier
Conditions de prise en charge
Médicaments concernés
Pour être remboursé, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...
il y a 1 ans
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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Honoraires et remboursements
Les actes conventionnés sont remboursés à 70% par la Sécurité Sociale
Les compléments d'honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle
Honoraires et remboursements
Les honoraires demandés tiennent compte de la complexité des soins dispensés. Notre équipe met tout en oeuvre pour votre santé dentaire et vos souhaits esthétiques, dans un environnement favorisant votre...
Site :
http://cabinetcipriani.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / securite sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale
Meilleure mutuelle pour l ... - sante.mutuellefr.org
Meilleure mutuelle pour l'orthodontie adulte
Mutuellesdudentaire.fr
Taille de la police:
Désormais, beaucoup d'adultes demandent à bénéficier des soins en orthodontie bien que cela ne soit pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Contrairement aux soins de l'orthodontie enfant, qui sont pris en charge par la Sécurité sociale, l'orthodontie adulte est classée hors nomenclature et ne...
Site :
https://sante.mutuellefr.org
Financer l’hôpital public | PCF.fr
Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées
Supprimer la T2A et l'EPRD
Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier
Financer l'hôpital à partir les besoins de la population
Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers
Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.
L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...
Date: 2018-02-15 18:27:42
Site :
http://sante.pcf.fr
Tarif mutuelle | Mutuelle Major
Tarif mutuelle
Tarif mutuelle
Le poste santé représente une part de plus en plus conséquente dans les dépenses des ménages français. Aujourd'hui, il est difficile d'être correctement remboursé de ses prestations de santé sans avoir une bonne mutuelle. En effet, la prise en charge de certains soins par l'assurance maladie peut s'avérer peu élevée.
Concernant le remboursement des...
Date: 2018-01-08 14:45:41
Site :
https://www.mutuelle-major.fr
Mutuelle dentaire - sans plafond tarif pas chère
Mutuelle TNS
Souscrivez une complémentaire santé qui couvrira les dépenses dentaires. Remplissez le formulaire ci dessus et accédez à notre comparateur. Les meilleures offres sans plafond correspondant à vos besoins vous seront proposées. Vous pourrez demander un devis gratuit et souscrire en ligne.
N'oubliez pas nos conseillers spécialisés, à votre écoute à tout moment de votre...
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Assurance santé et invalidité | Desjardins
L'assurance invalidité vous permet de faire face à vos obligations financières en remplaçant votre revenu si vous devez cesser de travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Elle vous aide aussi à protéger votre entreprise en vous procurant des liquidités au moment où vous en avez le plus besoin, par exemple, pour couvrir certains frais d'exploitation de votre entreprise en...
Site :
https://www.desjardins.com
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
La retraite des expatriés | La retraite en clair
Pour calculer la durée d'assurance requise , chacun des pays totalise l'intégralité des trimestres cotisés dans l'ensemble des pays.
Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des deux calculs suivants :
Premier calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le...
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Etude des effets du revenu universel sur les revenus des ...
L'objectif de cette étude est de montrer qu'en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd'hui de financer l'allocation d' un revenu d'existence universel et inconditionnel à tous les membres d'un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l'âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima...
Site :
http://alternative21.blog.lemonde.fr
Faute et assurance responsabilité civile médicale
Le groupe
Faute et assurance responsabilité civile médicale
Épisodes incroyables, aberrants, parfois dramatiques, les erreurs médicales alimentent les faits divers. Il n'y a pas si longtemps, l'opinion s'en accommodait comme une fatalité inhérente à la pratique médicale. Mais l'attitude face à la maladie a considérablement changé avec les progrès de la science et de la médecine. On...
Date: 2018-02-15 20:39:57
Site :
http://www.atlas-mag.net
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...
Site :
http://maconvention.fr
La prise en charge et le remboursement de vos appareils ...
- Prise en charge et remboursement sécurité sociale
Pour les personnes de plus de 20 ans, l'Assurance Maladie prend en charge les aides auditives sur la base de 65% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 129.81euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de soins, prescription médicale,...
Site :
http://www.marcbouletaudition.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Accident du travail ou de trajet : L’arrêté du 26 ...
26 octobre 2017 Pas de commentaire
L'arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » a été publié au Journal Officiel.
L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est abrogé.
La définition de l'accident du travail et de l'accident...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Authentification | Dossier Médical Partagé
j'obtiens les données de
connexion à mon dmp
Ce service n'est actuellement disponible que pour les ouvrants droit majeurs du Régime Général affiliés à l'une des caisses d'Assurance Maladie suivantes : Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne.
* Champs obligatoires
Je saisis mon numéro de sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale*
Le numéro de sécurité sociale à...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse d assurance maladie haute garonne / securite sociale assurance maladie val marne / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
Les dispositions Générales | FNI - Fédération Nationale ...
Les dispositions Générales
Dispositions Générales
Les modalités d'application des différentes majorations (IFD, IHK, Nuit, milieu de nuit Dimanche, MAU, MCI) sont décrites dans les dispositions générales de la NGAP .
Les majorations ou indemnités concernant spécifiquement une profession font l'objet d'un article spécifique (MAU et MCI article 23), les autres articles des dispositions...
Site :
http://www.fni.fr
Hospitalisation | Clinique de l'Alma
Pré-admission Votre entrée Pendant votre séjour Votre sortie FAQ Livret d'accueil Formulaire personne de confiance Paiement
PRÉ-ADMISSION
Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...
Site :
http://clinique-alma.com
Comment contacter la caisse d'assurance maladie de Marseille
La caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (CPAM) ou votre caisse de retraite (CRAM) n'est pas toujours facile d'accès. Vous avez pourtant plusieurs façons d'obtenir des renseignements : par téléphone, par courrier, ou par le site internet de ces organismes.
Par téléphone
La CPAM
Les agents de la sécurité sociale sont débordés. De fait, une plateforme téléphonique sur le plan...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
01/01/2018
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / plafond cotisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-01-08 08:54:41
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Ecrit par bulletin de salaire 2018
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales...
Site :
bulletinspaie.com
Fédération des Organismes Sociaux CGT
Une entreprise informatique unique va être créée avec toutes les conséquences sur les personnels des 3 centres actuels. Lire la suite...
27 décembre 2017 // Sécurité Sociale
En préambule, nous soutenons l'action du RSI qui se déroule actuellement devant l'URSSAF Ile de France. Ils seront reçus par Monsieur Renard nouveau Directeur Général de la caisse de sécurité sociale des indépendants afin...
Date: 2018-01-08 10:16:05
Site :
http://orgasociaux.cgt.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie retraite
N° 3506 - Proposition de loi de M. Benoît Hamon visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2016.
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter la reconnaissance du syndrome
d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie professionnelle / assurance maladie taux d'incapacite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-03 18:16:57
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / marche de l'assurance sante collective
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-15 23:09:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Où envoyer ma fiche de soin, sécurité sociale
9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle
Coordonnées de la sécurité sociale
Numéro de téléphone
Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...
Site :
http://www.very-pratique.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-01-06 23:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org