Articles sélectionnés pour le thème : fond de garantie mutuelle
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promoteurs immobiliers algerie | Annuaire promoteurs ...
48 - Relizane (6)
En Algérie l'activité de promoteur immobilier est régie par la loi n° 11-04 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière. L'exercice de l'activité de promoteur est soumis à un...
Site :
https://www.lkeria.com
Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de caution mutuelle de garantie / fonds de garantie mutuelle algerie / fonds national de garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle
SMAM Mutuelle (APIVIA) - mutuelle-pas-cher.net
APIVIA Mutuelle Santé (SMAM) : quels sont les remboursements avantageux de ses formules ?
L'ex- SMAM mutuelle propose à ses adhérents des garanties avec des remboursements qui s'adaptent à leurs besoins médicaux spécifiques, et cela, à partir de 24,03 EUR/mois.
Désormais appelée « APIVIA », elle propose aux différents profils d'assurés (jeunes, seniors, célibataires ou en famille),...
Date: 2018-04-19 12:01:51
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2018-01-06 12:46:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe groupe assurance mutuelle
Caution de pret immobilier : Comment cautionner son pret ...
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD).
C'est bien l'emprunteur qui opte pour la solution qui lui semble la plus appropriée mais l'organisme de...
Date: 2017-10-12 13:58:11
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : credit mutuelle simulation pret immobilier / fond de caution mutuelle de garantie / simulation mutuelle credit agricole / fond de garantie mutuelle
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Trouvez la bonne mutuelle santé grâce à Bonne-Mutuelle.fr
Mutuelle > Mutuelle santé
Trouvez facilement la bonne mutuelle santé en vous aidant du comparateur en ligne
La prise en charge des frais de santé se divise entre la Sécurité Sociale et la mutuelle santé complémentaire. Pour trouver la bonne mutuelle santé, qui propose des garanties étendues, des services de qualité à un prix raisonnable, nous mettons à votre disposition notre...
Site :
http://www.bonne-mutuelle.fr
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ...
Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale : Mutuelle santé, prévoyance
Mutuelle du Personnel Groupe Société Générale
Créée en 1928 sous la forme d'une Société de Secours Mutuels, la « Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale » adopte sa dénomination actuelle lors de la réforme du Code de la Mutualité promulguée en 2002. Dès le début elle a bénéficié de...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Tarif mutuelle - Tarif mutuelle
Miel Mutuelle, le vrai visage d'une mutuelle
Pour obtenir une prise en charge du ticket modérateur (frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale), beaucoup d'usagers se tournent vers un contrat de remboursement mutuelle. Cependant, cette garantie n'est pas gratuite mais requiert le paiement d'une cotisation de façon périodique (tous les mois, tous les trois mois, tous les six mois...
Site :
http://www.tarifmutuelle.com
Mutuelle swisslife - Devis Mutuelle swisslife pas cher
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire comparateur mutuelle
Votre demande a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
Spécialement conçue pour les seniors, les retraités, les jeunes, les familles, les travailleurs non salariés, avec plusieurs niveaux de garantie et des prestations...
Date: 2016-11-07 11:42:36
Site :
http://www.mutuelle-swisslife.com
Notre avis sur Harmonie Mutuelle - mutuellepascher.info
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Notre avis sur Harmonie Mutuelle
Le choix le plus difficile à réaliser, lorsque l'on doit faire face à des soins de santé, ce n'est pas de savoir quel médecin consulter ou pour quelle médecine opter... Non. Le plus difficile, c'est de choisir sa complémentaire santé.
Celle qui viendra à notre secours le cas échéant, au moment où nous en aurons réellement besoin.
Car, pour faire...
Site :
http://ma-mutuelle.org
La Caisse de Garantie du Crédit d'Investissement - L ...
La caisse de garantie du crédit d'investissement est une institution publique mise en place pour soutenir la création et le développement de la PME en lui facilitant l'accès au crédit.
La CGCI-Pme a pour vocation de couvrir les risques attachés aux crédits d'investissement...
Site :
http://www.pme-dz.com
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Étude 2/2.1.2.2.1 - JPM-COPRO Accueil
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR pour « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » comporte au moins une disposition satisfaisante. La disparition de la possibilité pour l'assemblée générale de dispenser le syndic professionnel d'ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire séparé va provoquer la disparition de la gestion des fonds des syndicats ...
Date: 2015-02-06 17:37:10
Site :
http://www.jpm-copro.com
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ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-03-26 16:04:20
Site :
http://www.anadavi.com
Thèmes liés : fonds national de garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle
Particuliers - Mutuelle Catalane - Garanties santé ...
Particuliers Mutuelle Catalane 2017-05-18T21:21:39+00:00
Particulier
o Notre expérience et notre gestion rigoureuse de l'adhérent :
Nous sommes implantés dans le tissu économique local et collaborons avec l'ensemble des professionnels de santé
Notre gestion est optimisée afin de vous garantir des prestations de qualités
Des services supplémentaires
Mutuelle assistance : 24H/24 et 7J/7...
Site :
http://www.mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante particulier / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante
Indemnisation par le fonds de garantie (FGTI ...
dernière modification le 4 octobre 2016
Indemnisation par le fonds de garantie (FGTI)
Des règles spécifiques s'appliquent pour les victimes de terrorisme. Le parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris a compétence pour tout acte de terrorisme sur tout le territoire national. Il informe le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) de l'identité...
Date: 2018-01-08 06:58:03
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Les garanties personnelles : le cautionnement | Notaires ...
Le cautionnement permet au préteur de poursuivre, en cas de défaillance du débiteur principal, le remboursement de sa dette auprès d'un autre débiteur, appelé caution ou cautionnaire. La caution peut être une personne physique ou une personne morale (société spécialisée).
La caution par un particulier
La personne (« la caution ») s'engage à payer, à la place de la personne qui est...
Date: 2018-01-08 15:12:56
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint
Agence de la Tour | Agence Immobilière à Lassay-les-Châteaux
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Notre profession
Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce »
Pour obtenir cette carte, l'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain) et disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs.
Le montant de la garantie minimum est de 110 000...
Site :
http://www.agencedelatour.fr
Thèmes liés : fonds de garantie minimum mutuelle / fond de caution mutuelle de garantie / mutuelle minimum garanti / fond de garantie mutuelle