Articles sélectionnés pour le thème : financement de l'assurance maladie en france
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Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
En 2015 encore, le déficit de la Sécurité sociale sera abyssal : 12,8 milliards d'euros, selon les dernières projections. C'est néanmoins mieux qu'en 2014 (- 13,2 milliards). Ce déficit est fortement impacté par l'assurance maladie dont les dépenses seront encore supérieures aux dépenses de 7,5 milliards d'euros. En revanche, les mesures d'économies présentées et l'amélioration de...
Date: 2018-02-15 11:32:57
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Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / appel d'offre complementaire sante
Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher
Actualités santé
Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix
La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 21:50:53
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http://securite-sociale.fr
Le luxe de la Sécurité sociale: pourquoi il vaut mieux ...
Éducation Beauté Voyage Mode Electrify the world Solutions alimentaires
LES BLOGS
Le luxe de la Sécurité sociale: pourquoi il vaut mieux avoir un cancer du sein en France qu'aux Etats-Unis
11/10/2013 23:18 CEST | Actualisé 06/10/2016 00:48 CEST
Isabelle Boucq Française et depuis peu Américaine
Témoignage d'une expatriée aux Etats-Unis
La question de la couverture médicale de millions...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Jean-Marie Le Guen — Wikipédia
Jean-Marie Le Guen est né le 3 janvier 1953 à Paris. Il est marié et père de trois enfants. Après une scolarité aux lycées Michelet, puis Louis-le-Grand (mathématiques supérieures), il poursuit ses études à la faculté de médecine puis de sciences économiques de Paris I . Il est docteur en médecine, diplômé d'études supérieures spécialisées d'économie de la santé.
Au PS et...
Date: 2018-01-06 23:36:34
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Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Couverture santé - nantes-chercheur.org
Couverture santé
Couverture santé
En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.
La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...
Site :
http://www.nantes-chercheur.org
La CSS revoit le financement des hôpitaux - rts.ch - Suisse
Si l'article constitutionnel sur l'assurance maladie est accepté en votation le 1er juin, les primes pourraient augmenter mais seraient compensées par des subsides, selon un nouveau modèle de financement que propose la caisse maladie CSS.
Selon cette proposition, les cantons ne paieraient plus les
quelque huit milliards de francs qu'ils versent actuellement pour
le financement des hôpitaux, a...
Site :
rts.ch
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / assurance maladie financement hopitaux / financement assurance maladie suisse / financement assurance maladie france
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Santé scolaire – Paris.fr
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Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
https://www.paris.fr
Politique de santé — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France comme dans la plupart des pays, les politiques de santé constituent aujourd'hui des enjeux politiques majeurs. Ce terme est cependant d'utilisation récente, même si toutes les sociétés sont confrontées aux questions relatives à la lutte contre la maladie et à la mort. Dans le passé, les questions sanitaires ont été notamment abordées...
Date: 2018-01-07 01:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pharmaceutiques : l'information de référence du secteur ...
Patrick Errard : « Le système d'évaluation comparative est mort »
7 décembre 2017
Dans sa plate-forme cancer axée sur la recherche, l'accès et le parcours de soins, le Leem recommande d'adapter « en urgence » les méthodologies d'évaluation aux nouveaux défis posés par les médicaments anticancéreux.
La communauté oncologique appelle à une réforme urgente du dispositif des ATU
22...
Site :
http://pharmaceutiques.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie sante / financement de l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / fonds national d'assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...
Allocations familiales
3,45 %
Allocations familiales : Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / financement de l'assurance maladie en france
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
Un dispositif qui permet à chaque résidant français de bénéficier de l'Assurance maladie, soit la prise en charge universelle des frais de santé (prestations en nature) et le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (prestations en espèces) .
Le cas particulier des radiés de la Sécurité sociale ou de la perte de droits
Les salariés
Pour pouvoir avoir accès à la...
Site :
https://news-assurances.com
La douloureuse assurance maladie des frontaliers - Actualité
Ils sont des milliers à payer des cotisations à la fois en Suisse et en France sans avoir, toujours, les prestations en retour.
Le 10/11/2015 à 05:00
REAGIR
Bon nombre de travailleurs frontaliers français se trouvent actuellement en difficulté en raison de leur assurance santé, même s'il demeure délicat de les quantifier.
« Il n'y a désormais plus une semaine sans qu'une personne...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontalier suisse actualite / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie frontaliers suisse
La Caisse primaire d'assurance-maladie a injecté 821 M ...
La Caisse primaire d'assurance-maladie a injecté 821 MEUR dans l'Aude
La Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Aude se porte bien et veut le faire savoir. Son bilan de santé est même excellent. Au palmarès des CPAM en France, la caisse nationale a classé la Sécu audoise parmi les dix meilleures en terme d'efficacité. Une enquête de satisfaction auprès des assurés fait ressortir que...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie aude / caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent
Taxi, vous avez dit « taxi » ?
Un taxi pour aller à l'école, en soins, à l'IME...?
l'équipe Enfant Différent
Soumis par Equipe Enfant-... le mar 16/06/2015 - 02:00
Image
Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.
Le transport scolaire en taxi
Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux...
Date: 2018-01-08 11:33:25
Site :
http://www.enfant-different.org
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
RF Social n° 181 - janvier
Date de parution: 01/2018
Cotisations sociales
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(juin 2007)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la...
Date: 2018-01-08 02:50:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...
marché Banque_Privee
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Maison Médicale de Garde de Mantes la Jolie
Soit une population de plus de 186.000 habitants.
Les médecins participants
Actuellement, 36 médecins généralistes volontaires installés dans les différentes communes desservies, assurent quotidiennement les gardes médicales à la Maison Médicale de Garde de Mantes en plus de leur activité habituelle au sein de leurs cabinets médicaux.
Les locaux
Mis à disposition par la Ville de Mantes la Jolie, nos locaux hébergent, en dehors de nos horaires de fonctionnement, les services de médecine du travail et de médecine du permis de conduire.
La Maison Médicale de Garde dispose d'un accueil, d'une salle d'attente d'un cabinet de...
Date: 2009-10-24 22:32:59
Site :
http://www.pds78.org
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale assurance maladie ile france
Textes réglementaires Archives - SFAR - Société Française ...
1. Introduction
Les progrès de l'anesthésie-réanimation, au cours de ces trente dernières années, ont permis d'étendre les indications chirurgicales aux âges les plus extrêmes de la vie, aux patients atteints des affections les plus graves, pour des actes de plus en plus audacieux, de telle sorte, qu'à l'heure actuelle, les contre-indications chirurgicales durables liées à un risque...
Site :
http://sfar.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assemblée nationale - Droits des malades
Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 19:12:37
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http://www.securite-sociale.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
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Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Hôpital — Wikipédia
Financement[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde, les hôpitaux sont généralement financés par l'État, par des organismes de santé (à but lucratif ou à but non lucratif), par l' assurance maladie quand elle existe ou avec l'aide d' organismes de bienfaisance , y compris par des dons de bienfaisance.
Depuis quelques années, un « système de tarification à l'activité » (dit...
Date: 2018-04-16 13:50:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie financement hopitaux
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 16:30:57
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La situation des établissements d’hébergement pour ...
La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016
La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016
Publié le : 28 novembre 2017-Mis à jour le : 14 décembre 2017
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La CNSA fait une photographie de la situation et de l'activité des EHPAD en 2016 :...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie cote d azur
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Dispositions transitoires
Pour les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018 et engagées par l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant respectivement le 27 septembre 2017 ou le 28 mars 2018 le crédit d'impôt sera maintenu dans ses conditions antérieures, soit respectivement au taux de 30 % ou de 15 %.
L'article 8 exclu également du bénéfice du CITE, pour les...
Date: 2018-03-07 22:24:10
Site :
http://www.fiscalonline.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
B. VERS LE TRANSFERT DU PILOTAGE ET DU FINANCEMENT DES ESAT ?
Le transfert du pilotage et/ou du financement des ESAT à une autre collectivité ou organisme a été envisagé à plusieurs reprises. Deux hypothèses peuvent être avancées, qui présentent néanmoins chacune des inconvénients manifestes.
D'une part, le financement de la dotation de fonctionnement des ESAT pourrait être...
Date: 2015-04-17 15:24:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : financement des esat assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-08 09:51:04
Site :
http://www.fiscalonline.com
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de s ...
Mis à jour le
14/08/2017 à 11h30
Grâce à son climat et à sa fiscalité dorée, le Portugal accueille entre 15.000 et 25.000 retraités étrangers par an. ©Pixabay.
Selon les derniers sondages réalisés, un senior sur trois désire prendre sa retraite à l'étranger. Même si ce souhait ne sera pas toujours concrétisé, près de 1 million de Français ont déjà sauté le pas.
Pour les...
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capital.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraites residant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / remboursement frais sante a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie