Mentions obligatoires d'une fiche de paie - Faire une ...

Vous venez d'embaucher votre premier salarié et, ne recourant ni au TESE ni au CEA, avez du mal à réaliser son bulletin de paie. Quelles sont les mentions devant être obligatoirement inscrites ? Que faut-il ajouter lorsque le salarié se trouve dans une situation particulière (arrêt maladie, grève...) ?

Les informations devant figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés

À...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / bulletin paie assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie

Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent

Taxi, vous avez dit « taxi » ?

Un taxi pour aller à l'école, en soins, à l'IME...?

l'équipe Enfant Différent

Soumis par Equipe Enfant-... le mar 16/06/2015 - 02:00

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Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.

Le transport scolaire en taxi

Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux...

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Date: 2018-01-08 11:33:25
Site : http://www.enfant-different.org

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

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15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...

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Site : http://aide-financiere.net

Circuit Scandinavie : Norvège Suède Finlande- pension ...

J5 > Train de nuit - TRONDHEIM / FAUSKE

J6 > Rorbu - MORTSUND

J8 > Quality Saga Hotel - TROMSØ

J9 > Scandic Nordkapp Hotel - HONNINGSVÅG

J10 >Holiday Club Saariselka - RÉGION LUOSTO

J11 > Scandic Grand Marina Hotel - HELSINKI

J12 > Ferry de ligne régulière - HELSINKI / STOCKHOLM

J13 > Clarion Amaranten Hotel - STOCKHOLM

APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, vous recevrez un email d'accusé de...

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Site : https://www.quartier-libre.fr

Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...

Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?

En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...

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Date: 2018-02-15 23:36:12
Site : https://www.jurifiable.com

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Délégation d’assurance - Cyberpret.com

Délégation d'assurance

Choisissez vous-même votre assurance emprunteur et faîtes des économies !

La loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 facilitent pour les emprunteurs la souscription d'une assurance de prêt immobilier autre que celle de la banque. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.

Pour en bénéficier, le contrat d'assurance que vous choisirez devra offrir les...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic prevoyance adhesion

<- Retour au guide

Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum

J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...

FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com

QUATREM est une...

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Date: 2018-04-19 10:58:32
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

REGLEMENT - CCE MANPOWER

Responsabilité civile

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :

Ayant Droit intérimaire

Totaliser au moins :

600 heures travaillées sur les 12...

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Site : http://www.ccemanpower.com

Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018 ...

Home >> Social >>Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018

Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle.

Le nouveau modèle de fiche de paie classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille)...

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Site : https://www.leblanc-ec.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie des independants / bulletin paie assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

Passage à la DSN - Des Experts de la Paye a votre service

Passage à la DSN : informer les salariés

Passage à la DSN : informer les salariés

L'obligation d'informer ses salariés sur la DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer progressivement toutes les déclarations sociales. Les prochaines échéances de bascule obligatoire ont été fixées pour juillet 2016 et janvier 2017. Le nouveau système déclaratif reprend des informations...

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Site : gestionnaire-paie.com

Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne

Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%

Soins et consultations dentaires à 100%

Exemples de remboursement

100% pour les frais d'optique

Orthodontie acceptée à 100%

Exemples de remboursement

Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes

Forfait de 140EUR/an pour les lentilles

Prothèse dentaire prise en charge à 125%

Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie

Exemples de...

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Site : votre-mutuelle-moins-chere.com

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2

Taux des cotisations salariales et patronales

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Vénaïg Le Bris

Expert-comptable stagiaire

Re: Taux des cotisations salariales et patronales

Ecrit le: 12/06/2008 17:18

Alerter

Bonjour,

Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Conditions Générales de Vente - gites-de-france-calvados.fr

Conditions Générales de Vente

Articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme

Article R211-3 Modifié par Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux...

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Site : http://www.gites-de-france-calvados.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / resiliation de contrat d assurance maladie

Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...

- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite