Articles sélectionnés pour le thème : dossier inscription assurance maladie
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Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Bas-Rhin
Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...
Site :
lalsace.fr
COTOREP
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
3. Votre demande est traitee
rapidement
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français (excepté...
Site :
http://www.118-918.fr
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Étudiants internationaux - SAÉ UdeM
15 avril au 31 août**
* L'assurance prend effet le 15 du mois précédant le début du trimestre d'entrée à l'Université ou si postérieure, à la date de votre arrivée au Canada.
** Si vous quittez le territoire avant le mois d'août et ne souhaitez pas être couvert pour le mois d'été, vous devrez nous en faire part et nous fournir la preuve de votre départ.
Annulation d'inscription et couverture médicale
L'annulation d'une inscription...
Date: 2017-12-07 20:01:23
Site :
http://www.bei.umontreal.ca
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger canada / assurance maladie etudiant etranger / dossier inscription assurance maladie / assurance maladie etudiant / dossier assurance maladie
cotisation urssaf assurance maladie - Orthogestion
Re: cotisation urssaf assurance maladie
par Bouclette le Jeu 28 Avr 2011 - 17:45
M'inquiétant un peu de n'avoir toujours pas reçu l'appel à cotisation de l'Urssaf pour l'assurance maladie perso (pour l'an dernier non plus, d'ailleurs, maintenant que j'y pense...
mais je ne travaille que depuis août 2010 ), je viens de leur passer un coup de fil. Et surprise! Le brave monsieur m'indique que je ne suis pas affiliée à la CPAM dans son fichier, mais à la mutuelle de l'est. C'est qui eux?
Il m'a...
Date: 2018-02-15 19:26:54
Site :
http://orthogestion.forumactif.org
Thèmes liés : urssaf assurance maladie / cotisation assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / dossier inscription assurance maladie / caisse d assurance maladie
CPAM Le Havre | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Le Havre
Horaires d'ouverture et adresse CPAM Le Havre
Pour vos requêtes se renvoyant aux différents services de la CPAM tel la compensation de vos frais médicales (ex: les examens chez un généraliste, les achats de traitement, les frais d'hospitalisation) ou le traitement de votre dossier, ou l'obtention d'un rendez vous avec un conseiller travaillant...
Site :
https://www.les-cpam.com
Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
À propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site :
http://www.quebecfrance.info
VALVITAL - Partir en cure
Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter :...
Date: 2018-01-08 15:32:58
Site :
http://www.valvital.fr
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité
Remboursement mutuelle maternité
Les remboursements des frais liés à la maternité
La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Naissance > Directeur de l'état civil
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Henner Particuliers - F.A.Q.
Votre Complémentaire Santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une Complémentaire Santé garantit le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques en complément des remboursements de l'Assurance Maladie. Pour prévoir au mieux vos dépenses liées à la Santé, il est indispensable de choisir une Complémentaire adaptée à vos besoins en matière de Santé. Notre...
SNBH: ACCUEIL
Message du Dr Florent Morio :
Cher(e) collègue,
Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...
Site :
http://www.snbh.asso.fr
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Obtenir une attestation de carte vitale - En Pratique
02 FéV
Obtenir une attestation de carte vitale
Plusieurs situations peuvent vous amener à fournir une attestation de carte vitale : un nouvel emploi, un séjour à l'hôpital, une inscription universitaire,... Cette attestation consiste en un document que vous devez présenter afin d'apporter une justification de votre affiliation à l'assurance maladie. Dans le cas où votre attestation de...
Site :
http://www.enpratique.net
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site :
http://www.cdtf.org
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Collège Rosemont -- Inscription
Preuve de votre statut au Canada
Selon votre situation, choisir la liste appropriée pour compléter votre dossier:
Si vous êtes né ou née au Canada, mais hors Québec : carte valide de l'assurance maladie du Québec
Si vous êtes Canadienne naturalisée ou Canadien naturalisé (personne née hors du Canada):
Carte de citoyenneté canadienne (recto...
Site :
http://www.crosemont.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec immigrant / carte assurance maladie quebec / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
cme.enssup.gov.ma - Espace d'inscription et de re ...
Ar
Bienvenue à votre plateforme d'inscription à l'AMO de base des étudiants.
Afin de faciliter aux étudiants de l'Enseignement Supérieur des secteurs public et privé l'expression de leur demande d'inscription à l'Assurance Maladie de Base des Etudiants, nous avons conçu...
Site :
http://cme.enssup.gov.ma
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie / dossier inscription assurance maladie / assurance maladie etudiant / demande assurance maladie
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2018-01-08 16:41:29
Site :
http://itefa.unsa.org
Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...
Site :
http://www.sgda.ma
Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMETAIRE AU REGIME AMO-CNOPS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture...
Site :
http://www.sgda.ma
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
ATTENTION:
Les retraités de la CNAV, d'une CRAM ou d'une trésorerie générale doivent envoyer leurs dossiers de soins en France à la CPAM d'Indre-et-Loire - centre de paiement 204/2 - le Champ-Girault - rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours Cedex. Cette procédure vaut également en cas d'hospitalisation en France et si vous utilisez le système du tiers payant pour...
Site :
cfe.fr
Conséquences d’une non inscription ordinale | Conseil ...
A quoi s'expose l'infirmière ou l'infirmier qui ne retourne pas son dossier d'inscription ? Feuillets à télécharger ici ,
La non-inscription au Tableau de l'Ordre est susceptible d'exposer le professionnel de santé concerné :
- à ce que l'infraction pénale d'exercice illégal de la profession d'infirmier soit caractérisée à son encontre ;
- à ce que l'infraction pénale de complicité...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salaries
Services en ligne et formulaires | RAMQ
Assurance médicaments
Inscription et désinscription
Pour bénéficier du régime public d'assurance médicaments, il faut s'y inscrire. Et lorsque vous devenez admissible à un régime privé, il faut se désinscrire du régime public. Vous pouvez le faire en ligne si votre situation familiale et votre âge le permettent.
Inscription et désinscription - Assurance médicaments
Vérification du statut d'étudiant
Transmettez à la Régie les informations nécessaires à la vérification de votre statut d'étudiant couvert par le régime public d'assurance médicaments. Ayez en mains votre carte...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Services en ligne et formulaires | RAMQ
Assurance médicaments
Inscription et désinscription
Pour bénéficier du régime public d'assurance médicaments, il faut s'y inscrire. Et lorsque vous devenez admissible à un régime privé, il faut se désinscrire du régime public. Vous pouvez le faire en ligne si votre situation familiale et votre âge le permettent.
Inscription et désinscription - Assurance médicaments
Vérification du statut d'étudiant
Transmettez à la Régie les informations nécessaires à la vérification de votre statut d'étudiant couvert par le régime public d'assurance médicaments. Ayez en mains votre carte...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Inscription Assurance Maladie - Avec Réponse(s)
4685 réponses publiées
1151 meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : dossier inscription assurance maladie
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
Foire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie mutuelle complementaire / mutuelle sante assurance maladie / choisir mutuelle auto entrepreneur
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Cannes Ecluse
Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne
Par courrier :
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :
CPAM DE SEINE-ET-MARNE
77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03
Par mail :
Pour échanger par mail avec votre caisse...
Site :
http://www.cannes-ecluse.fr
Mon.Service-Public.fr | Changement adresse administration ...
Mon.Service-Public.fr
Mon.Service-Public.fr
Changement d'adresse administration : Informez rapidement l'ensemble des administrations de votre changement d'adresse grâce au site de l'Etat : mon.service-public.fr
L'Etat se modernise et vous permet d'effectuer en ligne votre changement d'adresse auprès des principales administrations suite à un déménagement. Appelé préalablement...
Date: 2018-01-08 10:17:08
Site :
http://www.mon-demenagement.com
Etudiants : et si on étudiait votre couverture santé
Etudiant, je suis couvert par la sécurité sociale sans faire aucune démarche ; elle me remboursera si je suis malade. Mais mon inscription à la mutuelle étudiante me permet d'être mieux remboursé :
Faux. Votre inscription à une mutuelle étudiante vous permet de bénéficier des remboursements classiques de la sécurité sociale. Elle ne vous offre pas de...
Site :
http://www.quiz-mutuelles-etudiantes.org
Cordonnées et Informations de votre Caisse d'assurance ...
CPAM Romorantin-lanthenay
Les services des cpam
A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.
Vous avez la...
Site :
http://www.couverturemaladie.fr
Sécurité sociale à l’étranger : la caisse des Français de ...
3- Comment bénéficier de l'aide à l'accès à la C.F.E. ?
1- Qu'est- ce que la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ?
La CFE offre aux Français résidant à l'étranger une couverture sociale volontaire valable à l'étranger et en France. Elle prévoit, sous certaines conditions, une prise en charge partielle des cotisations.
1.1- Assurances
La Caisse des Français de l'Étranger...
Date: 2018-02-15 16:55:49
Site :
https://cn.ambafrance.org
Aide médicale d'État — Wikipédia
Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]
« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...
Date: 2018-01-07 00:08:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
AMO étudiants: Comment ça marche | L'Economiste
AMO étudiants: Comment ça marche
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4713 Le 22/02/2016 | Partager
Trois plateformes dédiées à l'inscription
Les remboursements par virement bancaire ou mandat électronique
Moins de 60.000 personnes ont déjà transmis leur dossier
La base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire étudiants tient compte de la tarification nationale de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire maroc etudiant / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie etudiant
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Université de Liège - L'assurance soins de santé
L'assurance soins de santé
E
n Belgique, l'assurance soins de santé est une obligation légale qui permet l'accès au remboursement partiel des frais de soins de santé.
Cette assurance intervient notamment dans le remboursement partiel des frais de visite médicale et d'hospitalisation, et elle limite le coût de certains médicaments.
Ces informations sont destinées aux étudiants...
Site :
https://www.enseignement.uliege.be
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 4 janvier 2018"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Étudiants étrangers - aix-etudiant.fr
1) S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur
Plusieurs procédures d'inscription dans l'enseignement supérieur sont prévues pour les étudiants étrangers hors Union Européenne :
1ère inscription en 1ère année de LICENCE (avec diplôme étranger)
Inscription en 2e ou 3e année de LICENCE (L2 ou L3) ou 1re année de Master (M1) (avec diplôme...
Date: 2018-01-08 11:26:43
Site :
http://www.aix-etudiant.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité
des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le R.S.I. ( Régime Social des Indépendants) qui assure le fonctionnement du régime par l'intermédiaire de 2 organismes conventionnés (OC), qui gèrent les dossiers des assurés.
L'avocat libéral...
Site :
http://guichetunique-avocatsdeparis.org