Assurance décennale - MAAF

Assurance décennale

ASSURANCE DÉCENNALE

Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.

Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?

Pourquoi une assurance décennale ?

Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : devis d'assurance maison / devis gratuit d assurance / devis assurance dommage ouvrage maaf / devis d assurance en ligne / devis d assurance

Le groupe - MACSF

 

MFPS

Régie par le Code de la Mutualité, la MFPS (Mutuelle Française des Professions de Santé) est une mutuelle complémentaire santé proposant une couverture aux hospitaliers et salariés professionnels de la santé.

- Président : M. Patrice TSIANG

- Administrateurs : Dr Bernard AMSELEK, Dr Pierre François CAMBON, Dr Laurence CARPENTIER, M. Bernard DEGUIRAUD, Dr Philippe EVEILLEAU, Dr...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Assurance maladie de base

Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne des pénalités.

L'assurance maladie...

Lire la suite


Site : http://www.vaud.ch

Assurance auto entrepreneur : comparateur assurance auto ...

Veuillez saisir votre e-mail. Veuillez vérifier votre email

Téléphone

Veuillez vérifier la saisie de numéro votre téléphone

Vous souhaitez être appelé de préférence le

Horaire d'appel souhaité

Veuillez indiquer l'horaire d'appel souhaité

Comparer

Les informations que vous avez saisies seront communiquées à nos partenaires, afin qu'ils puissent vous faire parvenir leurs meilleures...

Lire la suite


Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d assurance auto gratuit / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto

Diagnostic immobilier Nantes | ABC Immodiag

Les obligations propriétaires comprennent de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires selon des lois successives pour tout propriétaire d'un bien immobilier. Certains diagnostics immobiliers sont requis du fait de la simple possession d'une installation d'assainissement ou d'une piscine par exemple, et leur absence est passible d'amendes lourdes et de sanctions.

D'autres diagnostics sont...

Lire la suite


Site : http://www.abc-immodiag.com

Thèmes liés : devis assurance professionnelle batiment / devis d'assurance maison / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation

La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...

Lire la suite


Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance entreprise / devis assurance dommage ouvrage / devis assurance professionnelle batiment / devis assurance professionnelle

Tout savoir sur le PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

+ D'INFORMATIONS SUR LE PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Les critères entrant en jeu dans le calcul du prix de l'assurance dommage ouvrage

Le calcul du cout assurance dommage ouvrage se fait en fonction de très nombreux critères. Le prix assurance dommage ouvrage est alors calculé au cas par cas. L'organisme auprès duquel l'assurance est souscrite prend alors en compte la nature des travaux...

Lire la suite


Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / prix assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / comparatif de devis d assurance

Assurance auto entrepreneur : la RC pro | Companeo.com

Assurance RC Pro

Assurance auto entrepreneur : la RC pro

Vous êtes auto entrepreneur ou vous comptez vous installer professionnellement en tant que tel ? Alors il est nécessaire que vous vous renseigniez sur les assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle. Le point dans notre article.

Seules certaines activités sont concernées par une responsabilité civile obligatoire ,...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : prix assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto professionnel / devis d assurance auto / devis assurance auto pro

Trouver une assurance dommage ouvrage pas cher - adppc.fr

Quelle est la coul-eur du milieu du drapeau français ?

Valider

Qu'est-ce qu'une assurance dommage ouvrage ?

L' assurance dommage ouvrage est une assurance que doit obligatoirement souscrire tout Maître d'ouvrage, notamment les particuliers qui font construire leur maison ou procèdent à des travaux de rénovation importants (extension, surélévation, ravalement de façade...).

Devant être...

Lire la suite


Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage pas cher / devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / devis d'assurance maison

Accident du travail et maladie professionnelle ...

Le secteur du Batiment et des Travaux Publics   enregistre, chaque année, un certain nombre  d'accidents du travail ou de recherches en maladies professionnelles.

Malgré les mesures de prévention, aucun employeur ne peut se mettre à l'abri de ses aléas, dont les conséquences sont humaines (invalidité, décès), ou pénales (chef d'entreprise et encadrement) ou bien...

Lire la suite


Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail

Assurance dommages ouvrage marchands de biens - Etik ...

 

 

Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Etik assurances pro > Une dommage ouvrage ? > Trouvez votre assurance dommages ouvrage marchands de biens

Etik Assurance

Vous avez besoin d'une assurance dommages ouvrage marchands de biens ?

Assurance dommages ouvrage marchands de biens

Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance dommages ouvrage marchands de biens

Votre activité de marchand de biens vous...

Lire la suite


Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / devis assurance marchand bien / devis assurance professionnelle batiment / devis d assurance / devis assurance pro

Assurance dommage ouvrage (D.O.) - conseils-infos-batiment.fr

Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage (D.O.)

MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage

Caractère légal et exception :

En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...

Lire la suite


Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance

Assurance décennale (France) — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 00:26:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage particulier / devis d assurance / devis assurance dommage ouvrage / devis assurance professionnelle batiment

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

0.007 %

CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège son patrimoine personnel. La...

Lire la suite


Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance habitation en ligne / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance habitation

Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

0.007 %

CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège son patrimoine personnel. La...

Lire la suite


Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance habitation en ligne / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance habitation

Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt

 

Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...

Lire la suite


Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage pas cher / devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation

quelles sont les assurances obligatoires - travaux.com

Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?

Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...

Lire la suite


Site : travaux.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance sante responsable / devis gratuit d assurance / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

Comparez les devis en assurance dommage ouvrage

Derniers témoignages

OPTIMA.PREVOYANCE

Andrée de DOURDAN

"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous

peut-être à l'avenir."

Alain de Rozay en Brie

"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "

Comment ça marche ?

Complétez en moins...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / prix assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / comparatif de devis d assurance

Batiment metallique en kit | Batiments moins chers

 

Devis gratuit, simple et rapide

Vous voulez construire un bâtiment métallique en kit à prix très intéressant ? Recevez dès maintenant un devis gratuit en remplissant en quelques clics notre formulaire en ligne. Le procédé est très simple : vous choisissez ci-dessus le type de projet que vous souhaitez réaliser, puis vous aurez le choix entre différentes gammes (relatives au niveau...

Lire la suite


Site : https://www.batimentsmoinschers.com

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis assurance direct gratuit / devis d assurance en ligne / devis assurance professionnelle batiment / devis d assurance

Devis/Assurance | AZUR'ENOV

Rénovation appartement & maison NIce 06

rénovation appartement - maison - locaux d'entreprise sur toutes les Alpes maritimes

Dépannage électricité générale Nice - 06

Entreprise générale d'électricité Nice dépannage électricité

Nice et Alpes Maritimes travaux du bâtiment 06

Tous travaux du bâtiment - Nice - Cannes - Antibes - Menton.  Multi services bâtiment Alpes Maritimes

nice...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 06:22:30
Site : http://azurenov06.com

Thèmes liés : devis d'assurance maison / devis assurance appartement / assurance devis maison / azur assurance devis / devis assurance professionnelle batiment

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite


Site : http://www.univ-paris8.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 00:20:01
Site : http://www.univ-paris8.fr

La construction | ADIL24

Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le certificat d'urbanisme informatif, qui indique seulement les dispositions d'urbanisme applicables et non la constructibilité du terrain et le certificat d'urbanisme pré-opérationnel. Ce dernier indique les dispositions d'urbanisme, les limites administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables...

Lire la suite


Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage pas cher / prix assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance mutuelle

Recrutements à la Une – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

Lire la suite


Site : credit-social.com

AccesDIRECT | Assurance auto en ligne

Assurance chalet

Trouver une assurance habitation

En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas...

Lire la suite


Site : accesdirect.com

Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...

Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment

 

Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier du...

Lire la suite


Site : myae.fr

Thèmes liés : prix assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d assurance auto gratuit / assurance auto devis gratuit comparatif / devis d assurance auto

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

L'assurance dommages ouvrage du logement

L'assurance dommages ouvrage du logement

27/11/2017

La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:21:56
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / prix assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / devis d'assurance maison

PROBTP ROUEN - assurance-jeunes.com

PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

PROBTP ROUEN

PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes

PROBTP ROUEN

La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

<- Retour au guide

Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org