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Lettre type et courrier type de résiliation assurance
Si vous êtes déclaré en redressement judiciaire, la résiliation peut être demandée par la masse des créanciers
L'assureur ou les créancier
Art L 113.6
Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez d'un droit de résiliation. L'assuré doit être informé par la compagnie qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre...
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Conditions d'acceptation
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Date: 2018-02-15 12:47:52
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Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
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Date: 2018-01-08 13:03:39
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Résiliation mutuelle : LA LOI CHÂTEL - Mutuelle Particulier
Résiliation mutuelle avec LA LOI CHÂTEL
Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?
RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL
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LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation...
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Le site Internet du Collège Médical
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Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
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Assurance société de service - Votre devis d'assurance en ...
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SAVOIR S'ASSURER EN TANT QUE SOCIETE DE SERVICE
Les sociétés de services sont de plus en plus nombreuses dans la diversité des entreprises françaises, ce qui nécessite aux compagnies d'assurances de proposer toujours de nouvelles solutions afin d'assurer des métiers toujours plus nombreux à se développer au fil des besoin des consommateurs.
Société informatiques, conseils en entreprise, expert, ou encore sociétés de nettoyage ou ...
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Assurance MMA Conditions générales - PDF
Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)
2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...
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Assurances Pro Auto : Assurance Garagiste et ...
Garage professionnel attention baisse des vente des véhicules diésel
La baisse des ventes des vehicules Diesel commence à être significative A cela plusieurs raisons: Tout d'abord la volonté affiché en France et en Europe d'en finir avec le diesel . Interdiction dans certaines villes . Fin de commercialisation programmée dans plusieurs pays . Alignement du coût sur l'essence ....
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Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
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Date: 2018-02-13 14:45:20
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MACIF & IDMACIF : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...
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Assurance voiture de collection : Devis & infos - Mon-Auto ...
> Devis
> Voiture de collection : choisir la bonne (...)
Une voiture de collection n'a en général pas pour vocation un usage quotidien. Condamnée, pour des raisons évidentes, à séjourner la plupart de son temps dans un garage, elle n'en est pas pour autant dispensée en matière d'assurance auto . On pourrait penser, à tort, qu'il y a une corrélation directe entre le prix de la voiture...
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Lettre de résiliation mutuelle Pacifica - Je-resilie.fr
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Portail officiel des auto-entrepreneurs
Artisan en double immatriculation CCI/CMA
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CCI
Si je crée une activité de micro-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?
Oui. Un micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .
En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège son patrimoine personnel. La...
Site :
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Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
Artisan en double immatriculation CCI/CMA
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Si je crée une activité de micro-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?
Oui. Un micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .
En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège son patrimoine personnel. La...
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L'assurance habitation de la Matmut : Détails de leur ...
Nos conseils pratiques
les services d'assurance habitation à la Matmut
La Matmut est un organisme spécialisé dans les assurances pour les professionnels et pour les particuliers. Grâce à ses campagnes de publicité TV, l'enseigne a gagné en notoriété notamment avec son slogan « Ça c'est sûr, la Matmut elle assure ! ». Quelle que soit le type d'assurance que vous recherchez, santé,...
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La Maaf existe depuis les années 1950 et demeure l'une des compagnies d'assurance les plus reconnues en France.
Au cours des années, la Maaf a continuellement cherché à diversifier ses activités et dispose à ce jour une vaste gamme de produits d'assurances : santé, habitation, deux roues, auto, voiturette...
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Date: 2018-01-08 09:23:31
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L'assurance pro, une mention obligatoire sur les devis et ...
Du nouveau parmi les mentions particulières et obligatoires pour les artisans ou auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire (notamment la garantie décennale) * .
Que dit la loi ?
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MNH Mutuelle Espace Adérent Mon compte sur www.mnh.fr
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MNH Mutuelle (Mutuelle nationale des hospitaliers) commercialise différentes offres de prévoyance et complémentaire santé à ses assurés. Sur son site officiel « www.mnh.fr« , vous pouvez accéder à vos remboursements (dentaire, optique,...), trouver un professionnel santé, demander un devis d'assurance en ligne, voir vos dossiers, etc.
Comment se connecter à...
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FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
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Crédit Agricole Val de France en ligne (ca.valdefrance.fr)
Crédit Agricole Val de France en ligne (ca.valdefrance.fr)
Crédit Agricole Val de France en ligne est présente sur Internet grace au site officiel ca.valdefrance.fr. Les clients, particuliers et professionnels, de CA Val de France (départements Eure-et-Loir (28) et le Loir-et-Cher (41)) peuvent consulter leurs espaces client sur la plateforme web. Il pourra ainsi gérer son épargne, son...
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https://moncompte.info
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Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-08 00:20:01
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http://www.univ-paris8.fr
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
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Comptes Mutuelles | Mon Compte
France Mutuelle Espace Client
Le groupe France Mutuelle permet à ses clients particuliers de se connecter à leurs espaces adhérents sur son site www.francemutuelle.fr. Ils peuvent alors voir leurs remboursements santé, demander un devis mutuelle en ligne, trouver un professionnel santé, gérer les contrats, etc. Si vous voulez accéder à votre compte personnel, c'est très simple à faire....
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MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
LES AVIS :
Avis rédigé par Maryse le 8 mars 2016
J'ai vu leur pub à la TV et je la trouve super nulle ! Leur offre n'est pas terrible, leur marque ne fait pas rêver.
Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016
Ils vendent du rêve avec leur pub ! c'est des voleurs !
Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016
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La presse en...
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Comment résilier une assurance CIC ? (mutuelle, auto ...
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Résilier les assurances CIC
Le CIC, le Crédit Industriel et Commercial, est l'une des plus anciennes banques françaises puisque elle est même la première banque de dépôt créée sous Napoléon III en 1859. Depuis, elle a largement eu le temps de diversifier ses activités dans le domaine bancaire mais aussi dans le domaine des assurances. C'est pour cela qu'elle peut proposer...
Date: 2018-01-06 13:21:28
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La responsabilité civile Macif dans l'assurance habitation
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Date: 2018-04-07 17:41:29
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Accident du travail et maladie professionnelle ...
Le secteur du Batiment et des Travaux Publics enregistre, chaque année, un certain nombre d'accidents du travail ou de recherches en maladies professionnelles.
Malgré les mesures de prévention, aucun employeur ne peut se mettre à l'abri de ses aléas, dont les conséquences sont humaines (invalidité, décès), ou pénales (chef d'entreprise et encadrement) ou bien...
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Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
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Dans cet article nous vous expliquerons la démarche à suivre pour clôturer son ou ses comptes en banque comme par exemple son compte CCP auprès de la Banque Postale. Vous n'êtes pas obligé de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Banque Postale pour clôturer vos comptes. Si vous changez de compte bancaire, vous pouvez [...]
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