Articles sélectionnés pour le thème : cours sur l'assurance maladie
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Centre médical Réaumur - Centre médical polyvalent ...
Le Centre médical Réaumur vous accueille quel que soit votre régime d'assurance maladie.
Il est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Centre médical polyvalent
Consultations avec et sans rendez-vous
En savoir plus
Pour vos consultations médicales prenez rendez-vous en ligne ou au 01 55 80 56 00 (prix d'un appel local) ou directement sur place.
Pour vos radiographies et...
Site :
centre-sante.paris
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / attestation d'assurance maladie carte vitale / appel d'offre complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire (cmu)
Thermes et thalassos à Thonon-les-Bains (74), activités ...
Thonon-les-Bains
Les stations thermales et centres de thalasso à Thonon-les-Bains
Profiter des bienfaits d'une cure thermale ou d'une cure de thalassothérapie. Découvrez notre guide/annuaire des stations thermales et des centres de thalasso à proximité de Thonon-les-Bains pour organiser votre séjour bien-être. Bénéficier...
Site :
https://www.guide-piscine.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / centre remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie
Le Conseil d'État : L'engagement de la responsabilité des ...
5 janvier 2015
L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l'origine un droit essentiellement jurisprudentiel construit par le juge administratif au fil des affaires dont il était saisi. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, pour la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...
Droit de la protection sociale
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PrésentationPlanObjectifs
Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...
Site :
https://univ-droit.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie securite sociale france
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
l'attestation du salaire annuel ou dernier décompte du salaire mensuel (pour les salariés),
le bilan et compte de pertes et profits signés (pour les indépendants),
En copie :
le contrat de bail ou dernier avis de majoration de loyer (pour les locataires),
le crédit hypothécaire avec attestation du montant des intérêts et du solde de la dette (pour les propriétaires),
les justificatifs...
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Service-public.fr - Couverture maladie universelle ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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À compter du 1er juillet 2013, le plafond de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est relevé à 8 592,96 euros annuels (contre 7 934,40 euros avant cette date) pour une personne seule. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 18 juin 2013.
La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / aide pour une complementaire sante plafond ressources / couverture maladie universelle complementaire
Clinique de l'Archette
Clinique de l'Archette
La clinique de l'Archette vous accueille
La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...
Site :
https://www.clinique-archette.fr
Axa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
Axa Santé
Axa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
Axa est un assureur offrant une gamme variée de services pour les particuliers, couvrant le secteur bancaire et des assurances. Découvrez ci-dessous des informations sur les complémentaires santé proposées par cet assureur.
Présentation
Axa est un l'un des premiers assureurs européens. Il propose à ses clients une grande variété...
Site :
la-mutuelle-sante.fr
Axa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
Axa Santé
Axa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
Axa est un assureur offrant une gamme variée de services pour les particuliers, couvrant le secteur bancaire et des assurances. Découvrez ci-dessous des informations sur les complémentaires santé proposées par cet assureur.
Présentation
Axa est un l'un des premiers assureurs européens. Il propose à ses clients une grande variété...
Site :
la-mutuelle-sante.fr
Tout savoir sur l’ACS - acces-sante-pour-tous.fr
Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?
L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.
L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 776 EUR par an pour une personne seule et 17 664 EUR pour un couple au 1er avril 2017.
Il faut résider en France...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante ameli
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
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Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
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ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - rsi.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante rsi / aide pour une complementaire sante plafond ressources
Choisir ma complémentaire - CA Frontaliers suisses
Pour une meilleure continuité dans votre prise en charge, une complémentaire française sera plus adaptée si vous avez souscrit au régime général de l'assurance maladie française. Et inversement si vous avez souscrit à la LAMal.
BON A SAVOIR
Soins courants, médecines douces, consultations de spécialistes, soins dentaires, optique, hospitalisation sont les compartiments principaux des complémentaires. Prenez le temps de bien comparer...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Thèmes liés : assurance sante frontalier suisse credit agricole / assurance sante credit agricole frontalier / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire
Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...
La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de santé. La seconde permet aux personnes possédant de faibles ressources de bénéficier d'une mutuelle...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Réforme de l'ACS en vigueur au 1er juillet 2015
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, lors d'une visite à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Créteil, la réforme de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur au 1er juillet 2015.
Cette réforme simplifiera la vie des 1,2 million de...
Date: 2018-02-15 17:31:36
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Bureau du registraire - Étudiant de l'UL - reg.ulaval.ca
MOBILITÉ ÉTUDIANTE HORS QUÉBEC : effectuer un séjour d'études ou un stage à l'étranger
MOBILITÉ AU QUÉBEC : suivre des activités de formation dans une autre université québécoise (autorisation d'études hors établissement)
Stages postdoctoraux
> Stages postdoctoraux
L'information préalable est diffusée sur le site de la Faculté des études supérieures et postdoctorales ....
Site :
https://www.reg.ulaval.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec laval / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Accident du travail ou de trajet : L’arrêté du 26 ...
26 octobre 2017 Pas de commentaire
L'arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » a été publié au Journal Officiel.
L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est abrogé.
La définition de l'accident du travail et de l'accident...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Référé - Définition
REFERE DEFINITION
Définition de Référé
Le "référé" ou, plus complètement, la "procédure de référé", est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue " à juge unique ". Il peut ordonner des mesures provisoires, principalement la consignation de sommes contestées, une expertise ou le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le contrat d'apprentissage dans un centre de formation en ...
Contrat d'apprentissage
Il permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du 2ème degré ou de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur ou un titre certifié.
JEUNES CONCERNÉS :
Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans quel que soit leur niveau de qualification ou de formation (15 ans...
Site :
http://www.ifir.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite
Accueil - clinique-mutualiste-lyon.com
http://www.ghmf.org/
Créé en 2006, le Groupe Hospitalier de la Mutualité Française (GHMF) constitue le premier réseau national hospitalier privé du secteur non lucratif. Il rassemble sur l'ensemble du territoire 78 établissements, dont 34 établissements médico-chirurgicaux et obstétriques, 27 de soins de suite et de réadaptation, 8 d'hospitalisation à domicile et 9 de santé...
Date: 2017-05-23 08:34:04
Site :
http://www.clinique-mutualiste-lyon.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des fonctionnaires
Une mutuelle vise à offrir une protection et une prévoyance à ses membres face à diverses situations de la vie. Il existe ainsi, sur le marché de l'assurance en France, diverses mutuelles présentes sur les comparateurs destinées à des groupes de personnes bien définies. Ces...
Présentation de la commune | La-tremblade.fr
Le Phare de la CoubreL'ostréiculture, un des deux piliers de l'économie locale et l'assurance d'un environnement sain !La Mairie de La TrembladeLa Côte Sauvage - Plage de la Pointe Espagnole Chalands en Seudre
Présentation de la commune
Accueil » Identité
La commune de la Tremblade, 4743 habitants et 6913 hectares, conjugue depuis longtemps le tourisme, la pêche et surtout une...
Date: 2018-02-15 19:31:21
Site :
http://www.la-tremblade.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Témoignages : audioprothèses, combien ça coûte ? - 66 ...
Pourrais-t-on avoir la marche a suivre pour l'achat de protheses auditive en Hongrie suite a l'exposé de Boulenouard Jean-Marie S.V.P. Cela diminuerai les restes à charge pour le malade et diminuerais la participation Mutuelle
marie-thèrèse
le 12/04/2017, à 15:34
Bonjour à tous, J'ai une prescription datant de la semaine dernière.Je viens de lire tous les messages et suis encore plus...
Site :
66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / prix d une mutuelle sante / l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
À LA DÉCOUVERTE DU LANGUEDOC - winepassport.fr
Quand partir ?
Témoignages
WINE PASSPORT et NICOLAS se sont associés ensemble pour vous proposer des séjours oenologiques exclusives dans les plus belles régions viticoles de France
CE SÉJOUR VITICOLE COMPREND :
1 visite exclusive du domaine de la Clapière suivie d'une de gustation accompagne e de produits locaux
1 di ner gourmet à Montagnac
1 nuit en chambre double au Domaine de la...
Site :
http://www.winepassport.fr
Le Certificat Médical préalable à la pratique du sport
A compter du 1er juillet 2017
Délai de validité des certificats médicaux : la fin d'un certificat obligatoire annuel pour la pratique des sports
1er septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
NOR: VJSV1621537D
Alias:...
Site :
https://www.irbms.com
Thèmes liés : attestation d assurance medicale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Les articles du Décret | CPA Lanaudière-Laurentides
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 9; D. 619-92, a. 1; D. 1385-99, a. 1
Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2)
Les « ATTENDU QUE » et la liste des noms des parties contractantes de la convention d'origine publiée à la Gazette officielle du Québec le 20 février 1965 : abrogé
R.R.Q., 1981,...
Site :
http://www.cpa-ll.com
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Installation et protection sociale au Royaume-Uni - France ...
Pour plus de renseignements, contactez le :
Centre des Impôts des non-résidents
TSA 10010
10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex
Tél. : +33 1 57 33 83 00
Affiliation aux régime de protection britanniques
Dès lors que vous travaillez ou cherchez un emploi au Royaume-Uni, vous relevez du régime de protection sociale britannique (maladie, retraite et chômage). Vous devrez donc...
Date: 2018-02-15 19:05:53
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte and europeenne and d assurance and maladie / carte europeenne d assurance maladie
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Paie, assiette, paiement des cotisations, avantages en ...
II) Avantages en nature et frais professionnels
A. L'avantage en nature
2. Tarification de l'avantage en nature
B. Les frais professionnels
2. Indemnisations des frais professionnels
III) Les congés payés
A. Bénéficiaires aux congés payés
B. Durée des congés payés
C. Décompte des jours de congés payés
D. Organisation des congés payés
E. Indemnité des congés...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger
Mutuelle jeune - Mutuelle pas cher pour les jeunes actifs ...
Option 100 : Une mutuelle pas chere
Couverture complémentaire à 100% des tarifs de convention sécurité sociale pour tous les actes pris en charge par l'assurance maladie. Vous bénéficiez en plus d'un forfait optique et d'une prise en charge de vos verres correcteurs.
Option 160 : Une mutuelle pour les jeune salarié.
Vous êtes remboursé à 150% pour les consultations chez un...
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : mutuelle jeune actif pas cher / meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / mutuelle remboursement soin dentaire / meilleur mutuelle pour remboursement implant dentaire / remboursement mutuelle implant dentaire
Honoraires et remboursements
Les actes conventionnés sont remboursés à 70% par la Sécurité Sociale
Les compléments d'honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle
Honoraires et remboursements
Les honoraires demandés tiennent compte de la complexité des soins dispensés. Notre équipe met tout en oeuvre pour votre santé dentaire et vos souhaits esthétiques, dans un environnement favorisant votre...
Site :
http://cabinetcipriani.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / securite sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale
Avis sur les mutuelles santé de la Macif: Très bon mais un ...
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Avis mutuelle santé Macif
La MACIF est l'un des leaders de l'assurance sur le territoire français, et généralement, il est proposé un bon niveau de garanties avec un service de très bonne qualité. La mutuelle santé est un secteur particulier, et tous les bons assureurs ne sont pas aussi performants sur ce secteur. Avec plus de 5 millions d'assurés sur l'hexagone, on attend...
Médecin généraliste à Lyon 69000 : Rendez-vous par ...
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Quand consulter un médecin généraliste ?
Le médecin traitant est le premier interlocuteur privilégié en cas de maladies, stress psychologique ou traumatisme bénin. Il s'occupe d'un large public de tout âge et réoriente le cas échéant vers des spécialistes lorsque la problématique présentée nécessite une expertise plus pointue. Grippe, rhume, mal de gorge, fièvre,...
Site :
https://www.doctolib.fr
Thèmes liés : cours medecine assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
XSL FO Document - rsv.vd.ch
un représentant du domaine social ;
i.
un représentant du domaine éthique ;
j.
un représentant de la direction d'un établissement hospitalier ;
k.
un représentant de la direction d'un établissement médico-social ;
l.
un représentant de la direction d'une institution socio-éducative ;
m.
un représentant d'une association du personnel du domaine de la santé ;
n.
un représentant...
Site :
http://www.rsv.vd.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / organe cantonal de controle de l assurance maladie et accidents / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Le statut de résident de longue durée accordé par la Belgique
Le statut de résident de longue durée accordé par la Belgique
Contenu de la page
Procédure à suivre lorsque vous séjournez en Belgique et souhaitez acquérir le statut de résident de longue durée.
Attention
Si la Belgique a reconnu votre statut de réfugié ou si elle vous a accordé une protection subsidiaire, vous ne pouvez pas acquérir le statut de résident de longue durée.
Vous...
Date: 2018-04-19 11:50:07
Site :
https://dofi.ibz.be
Thèmes liés : carte d assurance maladie / assurance maladie pour les etrangers en belgique / assurance maladie belgique / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Marseille | Levothyrox : formulaire aide personnes qui ...
2 réactions
Elle met en place une notice en ligne. 62 plaintes ont été recensées à ce jour
Le médicament causerait crampes et maux de tête, selon le procureur Xavier Tarabeux. Ph.DR et DT
Face à une justice souvent cryptée, qui peine à se faire comprendre du plus grand nombre, le parquet de Marseille vient de décider, dans l'affaire du Levothyrox, ce médicament susceptible de produire...
Date: 2018-02-15 19:15:00
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Relais étrangers Titre de séjour
5. Demande d' asile, statut de réfugié, apatridie
Le dépôt d'une demande d'asile en préfecture
Il est soumis à la seule condition que le demandeur puisse présenter une domiciliation postale (la sienne propre, ou celle d'une association agrée auprès de la préfecture). Sauf cas particuliers, le demandeur se verra remettre un...
Date: 2006-06-22 15:22:45
Site :
http://relais.etrangers.free.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / assurance maladie declaration accident de travail
La CPAM doit-elle recueillir les observations de l ...
Ecoutez
Avant l'entrée en vigueur de ce texte, il disposait :
« En cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse, envoie avant décision à l'employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés (...). » (CSS, art. R. 441-11, al....
Date: 2018-02-15 18:40:31
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / consulter mon dossier d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Prévoyance Santé Plus – Votre santé sans compromis
Mutuelle TNS
Les mutuelles pour les TNS se doivent de proposer des prestations adaptées aux besoins de ces travailleurs indépendants. Etre un travailleur indépendant comporte déjà un risque en soi, en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, car le régime obligatoire ne viendra jamais compléter la perte de revenus. La mutuelle TNS l'a bien compris et propose non seulement des...
Site :
http://www.prevoyancesanteplus.com
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Jour de carence (délai de carence): ce qu'il faut savoir
Jour de carence et chômage
Ca y'est, le lundi 20 novembre au soir, l'Assemblée nationale a voté le retour du jour de carence dans la fonction publique. Conséquence : à partir de 2018, les fonctionnaires en arrêt maladie ne seront rémunérés que le second jour. Il s'agit d'une disposition que le gouvernement avait défendue en juillet afin de lutter contre l'absentéisme dans la fonction...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie pole emploi
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, EI, VDI
14/09/2016 09:59:00
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En franchise, il n'existe pas de statut juridique type. Chaque franchisé est libre de choisir entre des structures légères individuelles ou unipersonnelles, et des structures plus « sérieuses » comme la SA, la SARL, etc.
En franchise comme hors franchise, une activité...
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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
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