Articles sélectionnés pour le thème : cours sur l'assurance maladie
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Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
Garanties individuelles - mutuel.org
Oui
(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.
(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...
Date: 2017-11-15 12:36:55
Site :
mutuel.org
Crédit Agricole Des Savoie - Crédit Agricole Frontaliers ...
Cotisations
La cotisation est individuelle.
Les primes sont calculées de façon à couvrir les frais occasionnés et tiennent compte du niveau des coûts de la santé en France.
Pour les membres de la famille non actifs et non pensionnés, la cotisation doit tenir compte du risque maladie et accident non professionnel.
Une seule cotisation pour vous et vos ayants droits.
La cotisation est...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / reforme assurance maladie frontalier suisse / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance sante frontalier suisse credit agricole
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...
Site :
https://fr.slideshare.net
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Crédit Agricole Des Savoie - Crédit Agricole Frontaliers ...
Cotisations
La cotisation est individuelle.
Les primes sont calculées de façon à couvrir les frais occasionnés et tiennent compte du niveau des coûts de la santé en France.
Pour les membres de la famille non actifs et non pensionnés, la cotisation doit tenir compte du risque maladie et accident non professionnel.
Une seule cotisation pour vous et vos ayants droits.
La cotisation est...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / reforme assurance maladie frontalier suisse / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance sante frontalier suisse credit agricole
Quel remboursement pour vos médicament? Possibilité de ...
Lorsque vous achetez des médicaments, l'Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur coût. Votre carte Vitale vous permet de ne pas avancer la partie prise en charge. Mais attention, dans certains départements, ce dispositif n'est pas applicable si vous refusez les génériques.
Quel remboursement pour vos médicaments?
Pour permettre un remboursement le médicament...
Site :
http://www.pharmaciedumontmarin.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / l'assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Le point sur les IJSS maladie
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
La loi Chatel - La résiliation les obligations des ...
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
La loi Chatel, la résiliation les obligations des mutuelles et l'avis d'échéance
Vous avez une mutuelle qui ne vous convient plus et dont l'obligation est de vous fournir un avis d'échéance . Vous ne connaissez peut...
Site :
https://www.accessante.fr
La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Neutra Confort | Neutra
Neutra Confort
UNE PROTECTION , MÊME EN CHAMBRE PARTICULIERE
Les suppléments lors d'une hospitalisation en chambre particulière peuvent apporter de mauvaises surprises. Mais, avec notre contrat NEUTRA CONFORT, ces suppléments seront pris en charge par votre assurance.
Sans limite d'âge et sans questionnaire médical NEUTRA CONFORT reprend tous les avantages de la NEUTRA + (hospitalisation...
Site :
http://neutrahospi.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle remboursement soin dentaire / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-15 19:37:45
Site :
http://www.legimonaco.mc
Maladie : la désorganisation de l'entreprise peut ...
Une entreprise de petite taille peut invoquer plus facilement la perturbation dans son fonctionnement, occasionnée par l'absence continue ou les absences fréquentes de l'un de ses salariés, par opposition à un grand groupe dont l'effectif élevé autorise plus facilement des mobilités internes. La nécessité du remplacement définitif se fait donc plus pressante d�?s lors que l'effectif...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Rosp et nouveau « forfait structure » : la déclaration des ...
Rosp et nouveau « forfait structure » : la déclaration des indicateurs ouverte jusqu'au 5 février
12 janvier 2018
Textes de référence
Jusqu'au 5 février 2018, les médecins sont invités à saisir sur Espace Pro les indicateurs liés à la rémunération du nouveau « forfait structure » (nouveauté de la convention médicale de 2016) et, comme chaque année depuis 2012, certains des...
Date: 2018-02-15 18:09:56
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Une protection universelle maladie en 2016 | le bimsa
Avec la protection universelle maladie, tous les assurés qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière bénéficieront du droit à la prise en charge de leurs frais de soins. © Téo Lannié/CCMSA Image
La protection universelle maladie (PUMa) entre en vigueur au 1er janvier 2016. Avec la volonté notamment de garantir la prise en charge des frais de santé tout au...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Mutuelle dentaire : Remboursement dentaire jusqu'à 400%
Choisir une Mutuelle Dentaire :
Afin d'avoir la mutuelle dentaire qu'il vous faut, définissez bien vos besoins dentaire. La Sécurité Sociale prend en charge seulement une partie de vos frais dentaire, le reste restant à votre charge. Les soins courants restent relativement bien couverts par la Sécurité Sociale néanmoins l'orthodontie adulte et les implants dentaires ne sont pas remboursés...
Site :
https://gammaconseil.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / remboursement mutuelle implant dentaire / l'assurance maladie securite sociale / remboursement mutuelle dentaire / assurance maladie remboursement dentaire
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Groupe Initiatives Mutuelles : Mutuelle Intériale ...
L'Union Groupe Initiatives Mutuelles (UGIM)
RNM : 443 640 321
Le Groupe Initiatives Mutuelles, Un autre regard sur la santé.
En juin 2002, naissait le Groupe Initiatives Mutuelles. A cette époque, le rapprochement de mutuelles de la Fonction publique n'était pas chose courante. Pour anticiper la pression de la concurrence, quatre d'entre elles, toutes spécialisées dans la santé, décidaient...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Le système de santé aux Etats-Unis : sécurité sociale et soins
Santé
Déc 9, 2015
Le système de santé américain est fondamentalement différent du système français. Il peut être déconcertant et déroutant pour les expatriés du monde entier. Découvrez et comprenez le système de Santé aux États-Unis, pour ne pas rencontrer de mauvaises surprises lors de votre installation. Allo maman bobo...
Réforme de la santé chez les Américains
L'assurance...
Site :
http://www.expatis.com
Comparateur assurance cheval - La meilleure mutuelle cheval
Assurance cheval : les différentes garanties
Avoir un cheval veut également dire savoir assumer la responsabilité. On n'est jamais à l'abri d'un accident. Assurer son cheval garantit le bien-être de votre animal, peu importe ce qui lui arrive. Afin de pouvoir donner les meilleurs soins à votre cheval sans devoir vous inquiéter des frais à payer, il est indispensable de souscrire une...
Site :
https://assurances-animaux.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / assurance responsabilite civile medicale / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance sante
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Crédit auto - Simulation prêt auto en ligne - MAAF
Paiement d'une voiture d'occasion : évitez les pièges
(*)(1)(2)(3)(4) Voir conditions
* Offre valable pour la souscription auprès de MAAF, entre le 06/01/2018 et le 04/03/2018, d'un nouveau contrat Auto formule Tous Risques ou formule Tous Risques Eco d'une durée > 2 mois (< 3.5 t et hors contrat Joker Assur), et/ou d'un nouveau contrat Moto formule Tous Risques (> 80 cm3), et/ou d'un...
Site :
https://m.maaf.fr
Thèmes liés : devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / devis d assurance auto
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Les diverses étapes du développement d'un nouveau ...
Pathologies Dossiers Les diverses étapes du développement d'un nouveau médicament et de son accès au marché
Les diverses étapes du développement d'un nouveau médicament et de son accès au marché
Par Sylviane Chéry-Croze, Directrice scientifique de notre Association
Qu'est-ce qu'un médicament ?
Sa définition officielle donnée selon le Code de la Santé Publique est la suivante :...
Site :
https://www.france-acouphenes.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale de l assurance maladie
L’offre et la demande de soins : un développement sans ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
2
3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de ...
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Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM)
Près de 12 000 pharmaciens ont adhéré à la convention ayant pour objet d'adopter certains médicaments sous le mode de tiers payant. Les médecins spécialistes et les cliniques représentent le gros du problème des conventions...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
CPAM – Assurance maladie de Montpellier Gambetta (34934)
Animaux
CPAM - Assurance maladie de Montpellier Gambetta (34934)
CPAM (34). Retrouvez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie située 29 cours Gambetta 34934 Montpellier...
Site :
http://www.tonassurance.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam de montpellier gambetta / caisse primaire d'assurance maladie 29 cours gambetta montpellier / caisse primaire d'assurance maladie cours gambetta montpellier / caisse primaire d'assurance maladie 34 montpellier / caisse primaire assurance maladie montpellier gambetta
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2018-01-08 10:58:18
Site :
http://www.ffat-federation.org
Longue maladie compte elle pour la retraite? - Les Experts ...
Longue maladie compte elle pour la retraite?
Bonsoir, je suis en ALD depuis 13 mois, suite a un cancer, je vais reprendre le travail a mi temps pour 3 mois. Pour ces 16 mois aurais je des trimettres normaux pour ma retraite? J'ai 54 ans j'ai commencé le travail a 17 ans.
Merci d'avance.
il y a presque 5 ans
Hits
il y a presque 5 ans
Réponse de Josette
Equipe
Bonjour Yvan,
Les périodes de...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / 60 jour maladie compte retraite complementaire / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
PVT: Ambiguité concernant la grossesse et la maternité ...
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Faites-le pour vous!
Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.
Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !
PVT: Ambiguité concernant la grossesse et la maternité dans l'assurance
Ecrit par: christèle-phil 11-10 à 11:20
Bonjour,
Nous sommes en...
Site :
https://www.immigrer.com
Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...
Comment choisir sa mutuelle ?
Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.
En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Accueil - L'assurance de prêt pour les personnes ...
Retrouvez les meilleures offres d'assurance de prêt selon votre
besoin ainsi que votre situation actuelle. Demandez un devis et
comparez-le rapidement en deux minutes suivant votre problème
cardiaque sur notre comparateur assurance prêt en ligne.
Comparer
Grâce à notre comparateur de prêt en ligne, choisissez les offres qui correspondent à votre situation financière. Entre les mains des...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Equilibre AM & Confort AM 2018, Prestations 2018 | Energie ...
Souscrire
Pour les conjoints non-Camieg de salariés ou de retraités des IEG
Vous êtes conjoint d'un salarié ou d'un retraité des IEG et ne bénéficiez pas de la Camieg ? Les garanties Equilibre AM & Confort AM ont justement été élaborées afin de vous offrir des prestations adaptées à vos besoins.
Les remboursements proposés par Equilibre AM & Confort AM, complétant ceux du Régime...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
pension invalidite? - Résolue - forum-assures.ameli.fr
Voir le profil
Bonjour Savoie73,
La pension d'invalidité a pour but de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la réduction de la capacité de travail.
Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité en remplissant les conditions suivantes :
- Vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite,
- Votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site :
https://www.france-esta.fr
Bien choisir sa mutuelle orthodontie pour de meilleurs ...
Téléphone :
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Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Choisir une mutuelle qui rembourse bien l'orthodontie
L'orthodontie est un poste extrêmement onéreux, plus particulièrement chez l'adulte. En effet, l'Assurance maladie ne rembourse plus les frais d'orthodontie passé 16...
Site :
https://www.accessante.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / comparatif mutuelle dentaire orthodontie / plafond de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Luttez contre Alzheimer avec Harmonie Mutuelle et la ...
JE PARTAGE LA CAMPAGNE
Nous sommes tous concernés
La maladie d'Alzheimer est une lente dégénérescence des neurones se manifestant par des troubles de la mémoire et une dégradation des fonctions motrices et vitales. Cette maladie est un problème de santé publique majeur :
1,3 million
De quoi parlons-nous ?
La maladie d'Alzheimer est une maladie du système nerveux central qui se...
Site :
https://www.stop-alzheimer.org
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / prix d une mutuelle sante / mutuelle assurance maladie difference
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...