Scieries - Métiers et activités - Ministère du Travail

Outils individuels à main

3,4 %

Par ailleurs, le Bureau International du Travail dans son Encyclopédie de Santé et Sécurité parue en 2002 signale que les accidents graves dans les scieries sont fréquents, notamment de part l'utilisation de machines dangereuses. En effet, les processus impliquent le déplacement et le débitage de grosses pièces de bois très lourdes à des vitesses...

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Date: 2018-03-07 19:55:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries

Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse

   29 juillet 2015 || Actualité Juridique

Le cadre juridique

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...

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Site : http://poppaye.fr

Questions fréquentes | Groupe Agrica

Alliance professionnelle Retraite

Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?

L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.

Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...

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Date: 2018-04-19 14:15:45
Site : https://www.groupagrica.com

Fiche de paie. Ce qui va changer - France - LeTelegramme.fr

Fiche de paie. Ce qui va changer

Publié le 22 janvier 2018 à 11h04

Flore Limantour

Le bulletin de salaire simplifié est élargi à l'ensemble des salariés dès ce mois de janvier. Chacun pourra aussi y découvrir le montant de la hausse de sa rémunération.

Nouvelle mouture et promesse de hausse du pouvoir d'achat. Le bulletin de salaire du mois de janvier nécessite une lecture...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / fiche de paie assurance maladie

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...

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Date: 2017-12-23 18:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...

Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires

17 avril 2017

- Financement des Obsèques

En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.

En...

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Site : https://sereniteobseques.fr

Fiches - Securex

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel

Particuliers S'assurer Notre offre

Assurance Santé

Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.

En bref

Aucune formalité médicale à la souscription

Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)

Prise en charge des...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Garantie-maladie complémentaire

Cette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...

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Site : http://www.njc-cnm.gc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / comparateur d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / attestation d'assurance maladie de securite sociale

Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...

Quelle indemnisation pour la dépression au travail

par GazetteSanteSocial

Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.

La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal  : on ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Personne morale de droit public ou de droit privé? | Jurizone

Par Jean-Paul Melko, Faculté de droit, Université du Québec à Montréal (2005)

Aujourd'hui, il devient quelques fois difficile de distinguer les organismes de droit public des organismes de droit privé lorsqu'ils sont nouvellement créés par des partenariats entre le public et le privé. Cela est vrai surtout si le législateur n'a pas clairement indiqué dans la loi créant l'organisme le...

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Site : http://www.jurizone.com

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec address / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie

CLIC Côte d'Emeraude :: Liens

Le lien : agefiph

AGIRC ARCCO

L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...

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Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr

Thèmes liés : assurance maladie d'ille et vilaine / assurance maladie d ille et vilaine / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Mentions obligatoires d'une fiche de paie - Faire une ...

Vous venez d'embaucher votre premier salarié et, ne recourant ni au TESE ni au CEA, avez du mal à réaliser son bulletin de paie. Quelles sont les mentions devant être obligatoirement inscrites ? Que faut-il ajouter lorsque le salarié se trouve dans une situation particulière (arrêt maladie, grève...) ?

Les informations devant figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés

À...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / bulletin paie assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Naissance – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

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Site : https://www.paris.fr

La CCT - fren-net.ch

Art. 20 - Indemnités diverses

A. Indemnités de transport:

1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

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Date: 2018-02-15 16:22:44
Site : http://www.fren-net.ch

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : https://www.ufe.org

Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Groupe | Groupe AESIO

Gouvernance

Groupe AESIO

AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.

Chiffres Clés

+ 3 M de personnes protégées

+ 40 000 entreprises adhérentes

en taux de couverture du SCR

300 000

* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO

** travailleurs non salariés

Adrea...

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Site : http://www.aesio.fr

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Assurance habitation Banque Populaire : les formules et ...

La Banque Populaire met à votre disposition trois formules d'assurance habitation :

Assur-BP Habitat pour sécuriser votre habitat principal et/ou secondaire, les occupants du logement ainsi que votre mobilier ;

Assur-BP Horizon serant à couvrir les besoins principaux pour les moins de 28 ans ;

Une assurance Propriétaire Non Occupant. 

La formule Assur-BP Habitat est divisée en trois...

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Site : https://selectra.info

Thèmes liés : tarif assurance habitation banque populaire / devis assurance habitation banque populaire / devis d'assurance habitation en ligne / prix assurance banque populaire / devis d'assurance habitation

Comparateur de mutuelle santé (+ de 800 mutuelles)

 

Pourquoi adhérer à une complémentaire santé avec un outil de comparaison ?

Au cours des dernières années, les divers acteurs de santé ont réalisé une augmentation de leurs tarifs annuels au niveau de la mutuelle santé qu'ils proposent à leurs assurés. Avec des décisions politiques de rendre des remboursements de certains médicaments caduques, et de continuer à augmenter les...

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Site : http://www.lecomparateurmutuellesante.fr

Voyager, résider à l'étranger - maif.fr

Je pars à l'étranger avec ma voiture, quel contrat est le plus adapté à ma situation ?

Lorsque les garanties de votre contrat Vam peuvent vous être accordées, conditions que nous vous conseillons de vérifier auprès de votre délégation départementale, nous vous conseillons les formules dites " tous risques " Plénitude ou Différence. Dès lors que l'accident implique un tiers...

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Site : https://www.maif.fr

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2018-01-07 00:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Prime annuelle | RAMQ

La prime du régime public

En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire

Des vidéos et un MOOC pour tout savoir du système de santé ...

Suivant

Afin de comprendre le fonctionnement du système de santé, l'École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) a mis gracieusement en ligne sept modules vidéos. Pour les infirmiers, notamment, c'est un bon moyen de parfaire leurs connaissances du sujet au travers d'une formation à distance gratuite. De plus, un MOOC est également disponible ; deux mois après son ouverture il...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours de sante publique en ligne gratuit / master en sante publique cours en ligne / sante publique cours en ligne / sante publique en ligne

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective

Article 6

Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe

...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / participation comite d'entreprise complementaire sante

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La complémentaire santé intervient donc...

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Date: 2018-01-08 08:10:05
Site : https://www.previssima.fr

Conditions du congé maternité - Magicmaman.com

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Quelle est la durée légale du congé de maternité pour le 1er ou le 2ème enfant ? Quels sont les frais pris en charge pendant la grossesse par la caisse d'assurance maladie ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le congé maternité grâce à Maître Etienne Wédrychowski, avocat.

Conditions du congé maternité :...

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Date: 2018-01-05 15:11:36
Site : http://www.magicmaman.com

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...

LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?

TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,

UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

CMU et CMUC et ACS (2017) | Info-Handicap

Avant le 1er janvier 2016, L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) était :

- Gratuite  si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 9 601 euros, si vous étiez allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc ou l'ACS vous avait déjà été accordée.

- Payante  si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 9 601 euros.

Vous...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / aide pour une complementaire sante plafond ressources / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire (cmu)

Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.

Une mutuelle complète cette couverture...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

22 juin 2014 2 commentaires

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / medecin conseil de l assurance maladie

Assurance Décès

Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès

Assurance Décès

Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / tarif assurance deces / sante assurance deces / assurance maladie rente accident travail

Points retraite - maternité, paternité, maladie | Agirc ...

Décès

Déménagement

Si vous déménagez, n'oubliez pas de signaler vos nouvelles coordonnées aux organismes de protection sociale, dont vos caisses Arrco et Agirc, la Sécurité sociale, etc.

Utilisez pour cela le service de changement d'adresse sur votre Espace Personnel.

Mariage

Si vous percevez une pension de réversion et que vous vous remariez, cette pension sera définitivement...

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Site : https://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / attestation d'assurance maladie de securite sociale

Génération - Service Client

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  évaluez le service client de Génération

Le service client Génération

Le quotidien est truffé d'événements imprévus qui peuvent survenir à tout moment et qui sont la plupart du temps accablants. Ne pas anticiper ce genre de réalité, c'est courir le risque de vous retrouver dans une situation de grande...

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Site : service-client.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle et institution prevoyance / mutuelle sante prevoyance / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante assurance maladie

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr