Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance maladie obligatoire
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Compléter vos remboursements de santé - CIC
Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.
Une couverture immédiate sans délai de...
Site :
https://www.cic.fr
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Quelle mutuelle choisir pour un auto entrepreneur
Pourquoi me demande-t-on de choisir une mutuelle obligatoire (organisme conventionné) lors de mon inscription en tant qu'auto-entrepreneur ? Puis-je garder ma mutuelle actuelle ? Quelle mutuelle RSI choisir ? Quel est le lien et le fonctionnement avec le RSI ?
Dans le formulaire de déclaration d'une activité d'auto-micro-entrepreneur, il est demandé de choisir dans une liste un organisme...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 8
(couramment abrégé EAE pour toutes les prestations remboursées)
ou, de plus, non contestées ou objet d'une décision du TF,
de la CFPP, de la CFAMA, de la CFM
TF: Tribunal fédéral
CFPP: Commission fédérale des prestations générales et des principes
(Commission des prestations et des principes)
CFAMA: Commission fédérale des analyses, moyens et appareils
(Commission des analyses,...
Site :
medecins-conseils.ch
Assurance frontalier : formule santé MMA
Vous habitez en France, travaillez en Suisse et recherchez une assurance santé étudiée pour vous ? L'Assurance Santé Frontaliers Suisses MMA vous propose des garanties et de nombreux avantages liés à votre situation. Pour MMA, votre santé n'a pas de frontière !
Votre assurance santé en un coup d'oeil
Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale française :
Contactez-nous
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Site :
https://www.mma.fr
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...
Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...
Date: 2017-10-09 09:59:26
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr
Aide médicale d'État — Wikipédia
Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]
« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...
Date: 2018-01-07 00:08:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-01-08 02:48:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai (ou en juin si la DSI est effectuée en...
Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...
En tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Avec l'Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d'une couverture adaptée pour un chef d'entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse.
Assurance Santé Pro : tarif, information...
© monkeybusinessimages/Thinkstock
Vous...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance de prêt immobilier insuffisance cardiaque ...
Assurance de prêt immobilier insuffisance cardiaque
Assurance de prêt immobilier insuffisance cardiaque
La souscription à une assurance de prêt immobilier est obligatoire pour pouvoir bénéficier d'un crédit immobilier. Dans la plupart des cas, les banques proposent leur propre assurance, qui n'est pourtant pas la meilleure des solutions à cause d'un tarif élevé et d'une couverture...
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https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : tarif assurance pret immobilier / assurance pret immobilier maladie cardiaque / assurance pret immobilier maladie chronique / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier
Hospitalisation | Clinique de l'Alma
Pré-admission Votre entrée Pendant votre séjour Votre sortie FAQ Livret d'accueil Formulaire personne de confiance Paiement
PRÉ-ADMISSION
Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...
Site :
http://clinique-alma.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Remboursements - Groupe Mutuel Assurances
Les primes AOS sont-elles remboursées en cas de décès?
Je vous ai envoyé plusieurs factures la semaine passée. Quand vais-je recevoir votre participation?
Nos délais moyens de remboursement sont d'environ deux semaines. Il faut compter un délai supplémentaire d'une semaine pour la réception du décompte de remboursement.
Evaluer :
Haut de page
J'ai reçu un montant sur mon compte...
Date: 2018-01-08 05:35:47
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Le champ d'application du régime social des indépendants ...
Le champ d'application du régime social des indépendants ou RSI
35 667 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(1075 articles)
R
Le régime social des indépendants ou RSI est la caisse de sécurité sociale de tous les travailleurs non salariés non agricoles. L'affiliation à ce régime est obligatoire dès lors que l'indépendant ne relève pas du régime général de sécurité sociale,...
L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
Quels sont les risques couverts ?
L'assurance volontaire AT/MP...
Date: 2018-03-07 17:17:08
Site :
ameli.fr
Connaître mon régime / Remdus
Étudiant(e) régulier(ière), incluant cours en ligne
Vous adhérez automatiquement à l'ensemble de la couverture individuelle du régime qui inclut l'assurance accident et maladie ainsi que l'assurance dentaire.
Date d'admissibilité: 1er septembre (ou 1er janvier pour les nouveaux(elles) étudiant(e)s inscrit(e)s à la session d'hiver)
Période de protection: cliquez ici
Les coûts de...
Site :
remdus.qc.ca
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec nouveau ne
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Equilibre AM & Confort AM 2018, Prestations 2018 | Energie ...
Souscrire
Pour les conjoints non-Camieg de salariés ou de retraités des IEG
Vous êtes conjoint d'un salarié ou d'un retraité des IEG et ne bénéficiez pas de la Camieg ? Les garanties Equilibre AM & Confort AM ont justement été élaborées afin de vous offrir des prestations adaptées à vos besoins.
Les remboursements proposés par Equilibre AM & Confort AM, complétant ceux du Régime...
C R R M P - Maladie Professionnelle | Association Aide ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une...
Date: 2017-11-23 11:53:34
Site :
http://maladie-professionnelle.net
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
Calcul du revenu déterminant
Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire
Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International
Information sur les assurances de santé en Belgique
La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...
Site :
https://www.pacificprime.com
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Réduction cantonale des primes - CSS Versicherung
Service clients
Réduction cantonale des primes
En vertu de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) art. 65, les personnes de condition économique modeste reçoivent de la Confédération et du canton une contribution financière pour les primes de l'assurance-maladie obligatoire. Cette contribution s'appelle « réduction des primes » (RP).
Tous les cantons doivent verser directement aux assureurs-maladie les subsides destinés à la...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie assura / prime assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site :
https://www.accessante.fr
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Résider en France de façon stable et régulière - CMU
Résider en France de façon stable et régulière
[mis à jour le 02-03-2017]
Pour bénéficier de la l'assurance maladie, de la CMU-C ou de l'ACS, vous devez résider en France de manière stable et régulière.
La stabilité de la résidence
Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2018-01-08 10:58:18
Site :
http://www.ffat-federation.org
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Comparez les Assurances Accident les moins chères
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Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Assurance chien, le meilleur comparateur d'assurance chien
Charlotte, propriétaire d'un Bengal
*****
Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Swiss Life Mutuelle - Tarif mutuelle : Swiss Life Mutuelle
Meilleur tarif mutuelle
11 avril 2014
Depuis quelques années, les soins, proposés dans les établissements santé, sont de plus en plus performants. Cela dit, ce n'est pas tous les patients qui peuvent y avoir accès vu leur coût. En France, la Sécurité sociale offre une couverture maladie aux adhérents, par le biais de l'Assurance maladie et des autres régimes obligatoires.
Cependant,...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...
Site :
https://devenirassmat.com
L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
https://www.veralis-sante.fr
CMU 2018 : dossier, plafond et demande - journaldunet.fr
CMU : définition
La couverture maladie universelle (CMU) ... la CMU de base, pour être exact, car il existe aussi une CMU dite "complémentaire" (CMU-C) ... désigne une prestation sociale créée en 1999 dans le but d'ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France la plus grande partie de l'année et ne relevant pas déjà d'une couverture maladie obligatoire. Au...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / plafond cmu assurance maladie / dossier assurance maladie cmu / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
Abonnezvous
À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
lalsace.fr