Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance maladie obligatoire
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Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...
Site :
https://entreprise.mma.fr
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Régime collectif obligatoire d'assurance santé et ...
futur@polymtl.ca
Régime collectif obligatoire d'assurance santé et hospitalisation des étudiants étrangers (ASHEE)
Tous les étudiants internationaux sont automatiquements inscrits à l'assurance santé et hospitalisation des étudiants étrangers (ASHEE) une fois inscrits à Polytechnique. La seule façon de s'en désinscire est de présenter une preuve d'exemption avant la date limite...
Date: 2018-03-07 19:40:54
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : cours d'assurance maladie pdf / assurance sante collective obligatoire / attestation d assurance medicale / compagnie d'assurance maladie / assurance sante internationale etudiant
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Cotisations Sociales - Syndicat MG France
En tant que professionnel de santé conventionné vous devez verser des cotisations sociales obligatoires. C'est l'Urssaf qui assure le recouvrement de ces cotisations.
Le calcul de vos cotisations s'opère sur vos revenus professionnels.
Chaque année l'Urssaf vous envoient un formulaire de déclaration de vos revenus.
La CARMF fait de même pour vos cotisations retraite
Le taux applicable à...
Site :
http://www.mgfrance.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Santé scolaire – Paris.fr
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Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
https://www.paris.fr
Comparateur de mutuelle santé (+ de 800 mutuelles)
Pourquoi adhérer à une complémentaire santé avec un outil de comparaison ?
Au cours des dernières années, les divers acteurs de santé ont réalisé une augmentation de leurs tarifs annuels au niveau de la mutuelle santé qu'ils proposent à leurs assurés. Avec des décisions politiques de rendre des remboursements de certains médicaments caduques, et de continuer à augmenter les...
Site :
http://www.lecomparateurmutuellesante.fr
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
Mutuelle senior
MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS
Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.
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Un réseau de 7300 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.
Le choix entre 5 niveaux de...
Site :
https://www.maaf.fr
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance moto : nos formules – Direct Assurance
Formule 4
Responsabilité Civile
C'est l'assurance moto minimum obligatoire. Elle indemnise tous les dommages que causerait votre deux-roues à autrui en cas d'accident.
Défense pénale et recours suite à accident
La compagnie d'assurance dirige la transaction en matière civile avec les tiers lésés au nom de l'assuré. Elle garantit l'exercice du recours de l'assuré (amiable ou judiciaire),...
Site :
https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie accidents / cours assurance maladie obligatoire
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
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Site :
voyage.gc.ca
447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2017, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Étudier le design à Montréal pour les étudiants internationaux
présenter un certificat de naissance OU une copie certifiée de votre passeport
présenter une copie de votre diplôme du baccalauréat ou de son équivalent
présenter une copie de votre dernier relevé de notes
et, après l'obtention de votre visa, régler les frais d'admission (200$).
Étape 2 : le Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)
Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)
Il...
Site :
http://collegesalette.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / demande assurance maladie quebec
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Fraudes à l’Assurance Maladie : en Ille-et-Vilaine aussi ...
Fraudes à l'Assurance Maladie : en Ille-et-Vilaine aussi, les professionnels de santé en tête
Publié le 31 octobre 2016
Après une rapide étude sur la Loire Atlantique et la Mayenne , voici un point approfondi sur la fraude sur le département qui va une fois de plus à l'encontre des clichés médiatiques des vilain·es assuré·es fraudeur/ses malgré une présentation habile du service...
Site :
https://expansive.info
Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher
Actualités santé
Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix
La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org
Infirmière : s’installer en libéral : consulter les cartes ...
" data-medium-file="http://www.actusoins.com/wp-content/uploads/2016/12/infirmiers_liberaux_repartition-250x159.png" data-large-file="http://www.actusoins.com/wp-content/uploads/2016/12/infirmiers_liberaux_repartition-1024x652.png" class="wp-image-281968 size-medium" title="Répartition des infirmiers libéraux au niveau régional et départemental en 2015"...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Accueil | ADC Genève - Association de Défense des Chômeurs
Attention, pour les bénéficiaires de l'Hospice Général
Faites très attention à la prime d'assurance en 2018 !
Dès l'année 2018 la prime remboursée ne sera que de 466.-/ mois ( chiffre à repréciser ). Le reste sera à votre charge
Autrement dit il faut passer sur des systèmes de franchise haute ( 500.- max. ) et réseau de soins.
Explication ( valable aussi pour les rentiers AVS )...
Date: 2018-02-15 18:12:05
Site :
http://www.adc-ge.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / prime assurance maladie 2018 / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
À LA DÉCOUVERTE DU LANGUEDOC - winepassport.fr
Quand partir ?
Témoignages
WINE PASSPORT et NICOLAS se sont associés ensemble pour vous proposer des séjours oenologiques exclusives dans les plus belles régions viticoles de France
CE SÉJOUR VITICOLE COMPREND :
1 visite exclusive du domaine de la Clapière suivie d'une de gustation accompagne e de produits locaux
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1 nuit en chambre double au Domaine de la...
Site :
http://www.winepassport.fr
Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...
Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...
Site :
https://www.afecreation.fr
Circuit Scandinavie : Norvège Suède Finlande- pension ...
J5 > Train de nuit - TRONDHEIM / FAUSKE
J6 > Rorbu - MORTSUND
J8 > Quality Saga Hotel - TROMSØ
J9 > Scandic Nordkapp Hotel - HONNINGSVÅG
J10 >Holiday Club Saariselka - RÉGION LUOSTO
J11 > Scandic Grand Marina Hotel - HELSINKI
J12 > Ferry de ligne régulière - HELSINKI / STOCKHOLM
J13 > Clarion Amaranten Hotel - STOCKHOLM
APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, vous recevrez un email d'accusé de...
Site :
https://www.quartier-libre.fr
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Mutuelle prévoyance : fonctionnement, garanties, application
Importance de la mutuelle santé
Une mutuelle santé prend en charge une partie ou l'intégralité
des dépenses de santé non couvertes par l'assurance
maladie obligatoire.
Comparateur en ligne gratuit d'une mutuelle santé
Pour comparer les mutuelles santé disponibles sur le marché, on doit remplir un formulaire. Cette démarche est gratuite et sans engagement.
Meilleure couverture pour...
Date: 2018-01-08 13:36:49
Site :
http://www.mutuelleprevoyance.net
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...
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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées
L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à 100% des frais médicaux et d'accouchement.
La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / compagnie d'assurance maladie privee / indemnites journalieres de l assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / droits l'assurance maladie
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Assurance de prêt Swiss Life - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt Swiss Life
Etape indispensable à l'acceptation d'une demande d'emprunt, la souscription à une assurance de prêt Swiss Life est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quels que soient l'âge et le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou d'opter pour une délégation...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2018-01-08 11:53:23
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
ISMaPP » Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :
Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...
Site :
http://www.ismapp.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2018-01-04 17:16:21
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016
Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Admission et inscription - csdraveurs.qc.ca
Admission et inscription
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Site :
http://www.csdraveurs.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie au quebec / carte assurance maladie quebec changement adresse / changement d'adresse assurance maladie du quebec
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
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http://www.aprotrad.org
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