Articles sélectionnés pour le thème : convention collective caisse assurance maladie
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Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur le maintien de salaire ...
La subrogation consiste simplement en le fait que l'employeur se substitue à la caisse d'assurance maladie pour vous verser des indemnités journalières. S'il y a subrogation, la caisse les lui verse et il vous les reverse directement au paiement du salaire (elles apparaissent d'ailleurs dans le haut du bulletin de paie). S'il n'y a pas subrogation, c'est la caisse qui vous versera directement...
Date: 2011-09-04 09:48:01
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / indemnites assurance maladie
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Fiches pratiques / IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, droits et dev...
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, exemples pratiques pour aider les salariés abusés
Nous traiterons ci-dessous des cas pratiques concernant notamment :
Retenues IJSS maladie
Avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM
Rappel de...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie eure
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Fiches - Securex
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
OGBL | La force sociale au service du salarié
Le salaire minimum doit augmenter! Maintenant et pas seulement en vue des programmes électoraux!
22-12-2017
La campagne de l'OGBL «Un paquet social pour le Luxembourg» a débuté à l'automne 2015, en réaction aux mesures de crise de la politique d'austérité des gouvernements Juncker (2009-2013) et Bettel (jusqu'à 2014, «Zukunftspak»), qui ont affaibli sans distinction le pouvoir...
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : convention collective caisse assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...
Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance
LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées
Définition du travailleur...
Site :
http://www.dpsa-securite.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective caisse assurance maladie / convention collective assurance arret maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Savez-vous qu'il existe des cas d'indemnisation plus longs, ouverts pour certaines catégories d'assurées ?
En effet, certaines caisses d'assurance maladie peuvent attribuer les indemnités journalières de maternité, pour la période prénatale, dès la 21e semaine précédant la date présumée de l'accouchement.
Vous êtes concernée par cette disposition si vous êtes reconnue comme...
Date: 2018-01-08 12:50:02
Site :
https://www.juritravail.com
FO CAF 33: Convention collective nationale du personnel ...
Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Les contentieux se multiplient
Nous ne sommes pas les premiers à Bordeaux à avoir tenté la grande aventure judiciaire, celle qui comme le Red Bull donne des ailes et invite nos employeurs au respect de la règle de droit. D'autres avant nous, toujours isolés en nombre et en publicité, ont pourtant entrepris...
Date: 2018-02-14 22:47:16
Site :
http://focaf33.blogspot.com
Thèmes liés : convention collective personnel assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie des hauts de seine / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des hauts de seine
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-06 09:31:58
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse d assurance maladie des non salaries
Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...
Article 10 ter
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...
Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Naissance – Paris.fr
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Naissance
Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.
Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
Site :
https://www.paris.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ? | L ...
À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ?
Mardi, 29 Mars, 2016
L'Humanité
Photo : AFP
Avec Nora Tréhel, dirigeante de mutuelle, Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université Lille-II et Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf).
Un État sanitaire fort mais démocratique par Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université...
Date: 2018-02-15 21:07:42
Site :
https://www.humanite.fr
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 15
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
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Ou,
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Indemnité arret maladie - Transport routier - La ...
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du travail Calcul...
Site :
http://89.30.106.64
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2018-02-15 18:11:51
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
Retour
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
Sociétés Civiles Immobilières : Vos obligations
En matière sociale
Formalités d'embauche et déclaration préalable à l'embauche
L'entreprise souhaitant recruter un salarié se confronte à plusieurs obligations. En effet, l'employeur devra obligatoirement procéder à une déclaration unique d'embauche qu'il devra faire parvenir à l'URSSAF de son ressort avant l'embauche de son salarié (l'employeur pourra réaliser cette obligation...
Date: 2018-01-08 10:52:48
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie declaration accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale
Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...
Site :
http://docplayer.fr
Comment effectuer le maintien 100% du net « strict » en ...
Imprimer gratuitement
Dans une précédente actualité, nous abordions le maintien conventionnel en cas d'arrêt maladie, permettant au salarié de percevoir 100% de sa rémunération nette habituelle (vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : mode d'emploi
Nous débutons aujourd'hui une série d'articles consacrés au maintien de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-01-08 14:59:36
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Une Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. Cette assurance maladie dite AMO est entrée en vigueur le 18 août 2005.
Dans le cadre de l'AMO, plusieurs catégories de population ont été couvertes par des assurances privées en...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...
Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...
Site :
https://www.afecreation.fr
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
Mis à jour le 18/12/2017
Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs
d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre
en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres
et ingénieurs sinon cela...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse prevoyance mutuelle
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-01-08 04:25:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr