Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante collectif obligatoire
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Le contrat groupe obligatoire - Mutuelle des assurés sociaux
Mise en place, avantages et dérogations
Contact : 04 88 67 15 15
Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15
1 - Modalités de mise en place
2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés
3 - Dérogations à l'adhésion...
Date: 2017-09-25 14:15:17
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat de groupe mutuelle obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site :
https://www.resilier.fr
Neoliane Sénior plus - resiliation-mutuelle.fr
Néoliane, Senior Plus
Couverture santé des plus de 60 ans
Avec Neoliane Sénior plus, vous disposez d'une gamme mutuelle conçue pour couvrir les besoins de santé des plus de 60 ans, à des tarifs compétitifs. Découvrez ces solutions en ligne.
Avantages tarifaires
5% de réduction sur la cotisation des couples.
10% de réduction sur la cotisation des TNS et des exploitants...
Date: 2018-02-15 05:03:37
Site :
http://www.resiliation-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus de 60 ans / regime general d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance maladie
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Site :
http://economie.fgov.be
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
ACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Convention Assurance - Convention Collective 3115
Voir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)
Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 Juin...
Date: 2018-01-08 11:27:46
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / agence d'assurance sante / convention collective personnel assurance maladie
Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties ...
Accueil > Magazine > Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?
Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?
Affilié(e) au contrat collectif de votre entreprise depuis la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, vous n'êtes peut-être pas satisfait du niveau de garanties...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif complementaire sante
MUTUELLE D'ENTREPRISE - Matmut – Assurance auto, moto ...
services exclusifs
Ociane GrouPe Matmut : partenaire des experts-comptables
En tant qu'expert-comptable et partenaire des entreprises, votre rôle est central. Pour faciliter votre démarche, Ociane Groupe Matmut met à votre disposition un espace qui vous est dédié.
Réglementation, obligations conventionnelles, actualité sociale... Ociane Groupe Matmut vous informe et vous propose des...
Site :
matmut.fr
Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions
> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...
Assurance collective - Description des garanties ...
Assurance collective
À chaque employeur son régime
Chaque régime d'assurance collective est fait sur mesure. Nous travaillons avec vous afin d'établir un régime qui répond à vos attentes. À votre choix, vous pouvez inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :
Assurance-vie
Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut...
Site :
http://avantagempa.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Complémentaire santé collective : tout ce qu'il faut ...
La protection de mes salariés Assurer la santé de mes salariés
Complémentaire santé collective
Une assurance obligatoire en entreprise o Une meilleure couverture des frais de santé de vos salariés
o Pharmacie o Soins o Hospitalisation o Optique o Dentaire
Avec Allianz Composio Entreprise obtenir un devis santé n'a jamais été aussi simple.
Pourquoi choisir la complémentaire...
Date: 2018-02-15 16:10:58
Site :
https://www.allianz.fr
Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
Ville *
Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance
En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...
Site :
https://mutuelle.fr
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...
La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.
Droit code travail mutuelle santé obligatoire
Le code du travail ne règlemente pas la...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle obligatoire d’entreprise : comment ça marche ...
Linked-In
Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise (TPE, PME ou multinationale) a pour obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective dont elle finance au minimum 50% du montant des cotisations. Cette mutuelle d'entreprise est collective, c'est-à-dire qu'à l'inverse d'une complémentaire individuelle, elle protège...
Date: 2018-01-08 14:02:39
Site :
https://www.lelynx.fr
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...
Lexique - CTIP
Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les cotisations .
Assistance
Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.
Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)
L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...
Site :
https://ctip.asso.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
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Accueil » Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Le 10 février 2016
La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises, y compris celles de moins...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-04-19 11:07:33
Site :
http://securite-sociale.fr
Santé obligatoire CCN médicotechniques - Malakoff Médéric
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, au 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur.
Les partenaires sociaux de la branche du Négoce et prestations de services dans les domaines Médico techniques ont souhaité accompagner les employeurs de la profession...
Site :
malakoffmederic.com
Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les ...
Ecoutez
Les sommes patronales consacrées à ce financement n'intègrent toutefois pas automatiquement l'assiette des cotisations de sécurité sociale puisqu'elles peuvent bénéficier d'une mesure d'exonération, suivant les dispositions de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Si cette mesure d'exonération est plafonnée et contrebalancée par l'existence d'un...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
Mutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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*champs obligatoires
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2018-02-15 16:18:56
Site :
https://humanis.com
FAQ sur l’assurance collective | MAGE-UQAC
(27/06/2016)
En bref,
165 $/an pour une couverture d'assurance incluant des soins de santé, dentaires et voyage. À l'automne 55 $ et l'hiver 110 $.
Votre couverture est du 25 août 2017 au 24 août 2018.
Nouveau bénéfice en 2017-2018 : les visites en psychologie (20 $ de remise), les visites en kinésiologie, les contraceptifs oraux et les antidépresseurs.
Période de changement de...
Site :
http://mageuqac.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante collective desjardins
Devis mutuelle entreprise: tarif santé et prévoyance ...
Devis mutuelle entreprise: tarif santé et prévoyance collective
Demandez votre devis en mutuelle d'entreprise et obtenez les meilleurs tarifs en santé et prévoyance collectives
Vous êtes chef d'entreprise, et vous recherchez une mutuelle collective pour compléter l'assurance santé et la prévoyance du régime obligatoire de vos salariés.
Notre vocation est de rechercher, les meilleures...
Site :
http://devismutuelleentreprise.com
Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
Souscrire
Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Générez votre lettre de résiliation de mutuelle
Ce formulaire vous permet de créer la lettre de résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou de votre mutuelle santé. Le texte s'adapte automatiquement en fonction du motif de votre résiliation. Une fois votre lettre créée, nous vous l'adresserons par email.
Motif de la résiliation
Choisissez le motif de votre...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle obligatoire 2016 - KLEIN Assurance
Décrivez-nous votre profil afin que nous puissions trouver les meilleures offres gratuitement !
11 novembre 2015
Michael
A partir du 1er janvier 2016, les patrons se verront obligés de fournir une mutuelle obligatoire, ou mutuelle d'entreprise, à leurs employés, et ce suite à une décision de l'État datant du 14 juin 2013 - faisant elle même suite au projet issue de l'Accord National...
Site :
http://www.groupe-klein.com
Texte de loi - Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif ...
Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs
Texte de loi
Accueil > Texte de loi
Différents textes de loi régissent et font évoluer le code des assurances et de la mutualité. Découvrez tous les projets et réformes adoptés par le Senat qui ont permis d'améliorer les droits de chacun, notamment...
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Assurance maladie et accident - FVE
Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:
Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.
Calcul de la prime
Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune
La...
Site :
https://www.fve.ch
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante privee / assurance privee maladie
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat d'assurance sante responsable
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Dirigeant, chef d'entreprise, RH : gagnez du temps pour trouver votre mutuelle d'entreprise ! Obtenez en quelques clics des devis comparatifs d'assureurs spécialistes de l'assurance santé collective des entreprises.
Rappel : depuis la loi ANI de 2016, il est obligatoire de proposer à vos salariés une complémentaire santé.
Comment fonctionne notre comparateur d'assurance santé en...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...
Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.
Accord collectif
Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...
Date: 2018-03-07 18:13:49
Site :
http://www.focusrh.com
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
Dérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2018-01-08 14:19:36
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Assurance Maladie Complémentaire santé
Organisme de protection complémentaire santé assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie...
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Le 06 jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
© Phovoir.fr
La date...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Le marché de la prévoyance tirée par l'individuelle | Le ...
Prévoyance Prévoyance Entreprise Prévoyance Individuelle Prévoyance TNS Régimes Obligatoires Santé Santé Entreprise Santé Individuelle Santé TNS 23 octobre 2017 Rédaction 0
Communiqué du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), de la Fédération française de l'assurance (FFA) et de la Fédération nationale de la Mutualité...
Communiqué du Centre technique des...
Site :
http://www.le-blog-du-courtier.com
Thèmes liés : marche de la complementaire sante individuelle / contrat collectif prevoyance sante / assurance mutuelle et institution prevoyance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / marche de l'assurance sante collective
Lexique et définitions - Mon expert protection sociale
Lexique
Agirc-Arrco
L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...
Site :
http://mon-expert-protection-sociale.org
Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise obligatoire ?
En matière de résiliation d'une mutuelle d'entreprise, mieux vaut ne pas toujours faire confiance aux infos transmises par les mutuelles elles-mêmes.
Il faut savoir que si la mutuelle d'entreprise est obligatoire, même pour l'employé, certaines exceptions existent. Un...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...
Site :
https://devenirassmat.com