Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance maladie
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Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Le ven, 16/01/2015 - 16:59
Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...
COMPAREZ LES...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat prevoyance sante / comparatif mutuelle sante en ligne / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
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Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
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Publié le ven, 16/01/2015 - 16:59
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aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat prevoyance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail
Prestation d'archivage de documents papier pour la caisse ...
Prestation d'archivage de documents papier pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône
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I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, à l'attention de M. Gérard...
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Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
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http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Surcomplémentaire santé
Contact
Introduction
Nul n'est à l'abri d'un problème de santé, ces imprévus arrivent souvent sans que l'on puisse les anticiper. Il arrive que, même lorsque l'on a déjà souscrit à une complémentaire santé, notre soucis de santé ne soit pas couvert et donc pas pris en compte par le remboursement.
C'est là qu'intervient la surcomplémentaire santé ! Également connue sous le nom...
Site :
http://www.surcomplementaire-sante.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / prix d une mutuelle sante
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
https://www.ufe.org
Accueil - reseau-remed
Bienvenue sur le site internet du réseau REMED
QUI ?
Association genevoise d'actuellement 270 médecins de premier recours (=MPR), généralistes et internistes, fondée en 1994 par des membres de ces deux groupes.
Admission : tous les MPR indépendants membres de l'AMG, porteurs d'un droit de pratique à charge des assureurs-maladie et motivés par la maîtrise des coûts.
AVEC QUI ?
tout...
Date: 2018-03-07 21:06:57
Site :
http://www.reseau-remed.ch
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance Santé Santhia Senior - Aviva : Assurance Auto ...
- Jusqu'à 80 ans pour les formules 1, 2 et 3
- Jusqu'à 90 ans pour les formules TM et 1.
Des packs optionnels adaptés à vos besoins (optique, dentaire et Bien-être, Assistance Hospitalière) et à votre budget (éco pharma).
Et plus de services avec votre assurance santé :
Une assistance 24h/24h* : un vrai soutien en cas de coup dur
Aviva Assistance est à votre côté pour rechercher un...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
1er janvier 2018 : ce qui change pour la paie | Rue de la Paye
1er janvier 2018 : ce qui change pour la paie
1er janvier 2018 : ce qui change pour la paie
La nouvelle année s'accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie. De plus, le bulletin de paie simplifié devient obligatoire en 2018 pour toutes les entreprises. Les ordonnances Macron comportent elles aussi des nouveautés en matière de paie, parmi lesquels on note la suppression des...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
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gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...
Citer
» 5 Janvier 2018, 13:57
Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...
Assurance : congés, salaires, maladie - journaldunet.fr
6
35468 euros
A noter que le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est aussi valable pour l'égalité des rémunérations.
Le 13e mois dans la convention collective de l'assurance
La convention collective précise qu'à la rémunération de 12 mensualités s'ajoute un 13e mois. Le montant est égal au salaire de base réel mensuel au 31 décembre de l'année en...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Place handicap
Toute personne handicapée a le choix de son mode de logement.
Le logement autonome
Les personnes handicapées qui désirent vivre de manière autonome peuvent :
déposer une demande de logement auprès des bailleurs sociaux, et/ou
rechercher un logement dans le parc locatif privé.
Les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité font partie des catégories prioritaires pour...
Date: 2018-02-15 19:37:16
Site :
https://place-handicap.fr
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
l'attestation du salaire annuel ou dernier décompte du salaire mensuel (pour les salariés),
le bilan et compte de pertes et profits signés (pour les indépendants),
En copie :
le contrat de bail ou dernier avis de majoration de loyer (pour les locataires),
le crédit hypothécaire avec attestation du montant des intérêts et du solde de la dette (pour les propriétaires),
les justificatifs...
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Swiss Life Mutuelle - Tarif mutuelle : Swiss Life Mutuelle
Meilleur tarif mutuelle
11 avril 2014
Depuis quelques années, les soins, proposés dans les établissements santé, sont de plus en plus performants. Cela dit, ce n'est pas tous les patients qui peuvent y avoir accès vu leur coût. En France, la Sécurité sociale offre une couverture maladie aux adhérents, par le biais de l'Assurance maladie et des autres régimes obligatoires.
Cependant,...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie des hauts de seine / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des hauts de seine
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Précisions sur le déroulement d'un PSE - L'Informations ...
Précisions sur le déroulement d'un PSE
La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
Lorsqu'au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :
la consultation des représentants du personnel ;
l'information et la prise en compte des suggestions de...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
Mutuelle Senior : Garanties et Devis Complémentaire Santé ...
On vous appelle >
Le rôle de la mutuelle santé pour senior
Avec l´âge, les soins se font plus fréquents, et c´est tout à fait normal : le corps devient plus fragile et le quotidien l´expose à des risques plus ou moins forts. De fait, plus les soins sont nombreux, plus ils sont chers. Pour un senior, le budget santé peut donc vite devenir conséquent et influer sur votre mode de vie,...
Assurance prévoyance Professionnelle - Assurance ...
Travailleurs indépendants
Qu'apporte t-elle ?
Un complément de revenu ou une rente en cas de maladie ou d'accident grâce aux indemnités journalières
Vos proches percoivent un capital en cas de...
Site :
http://assurance-prevoyance.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur le maintien de salaire ...
La subrogation consiste simplement en le fait que l'employeur se substitue à la caisse d'assurance maladie pour vous verser des indemnités journalières. S'il y a subrogation, la caisse les lui verse et il vous les reverse directement au paiement du salaire (elles apparaissent d'ailleurs dans le haut du bulletin de paie). S'il n'y a pas subrogation, c'est la caisse qui vous versera directement...
Date: 2011-09-04 09:48:01
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / indemnites assurance maladie
Maladie : la désorganisation de l'entreprise peut ...
Une entreprise de petite taille peut invoquer plus facilement la perturbation dans son fonctionnement, occasionnée par l'absence continue ou les absences fréquentes de l'un de ses salariés, par opposition à un grand groupe dont l'effectif élevé autorise plus facilement des mobilités internes. La nécessité du remplacement définitif se fait donc plus pressante d�?s lors que l'effectif...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
AIOSanté | Complémentaire santé labellisée SANOUVA
SANOUVA + La mutuelle complémentaire des agents publics
Découvrez la complémentaire dédiée aux agents de la fonction publique.
Des garanties et remboursements conçus par et pour des agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et leurs proches.
Chez nous, vous n'êtes pas qu'un numéro ! Bénéficiez d'une adhésion rapide et sans délai d'attente: cliquez-ici pour...
Date: 2018-01-08 06:22:25
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Thèmes liés : garantie mutuelle generale niveau 2 / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Simulation Mutuelle Santé : Devis Gratuit En Ligne ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
Pour bénéficier d'un remboursement optimal des frais de santé, souscrire une mutuelle ou complémentaire santé est bien souvent un passage obligé.
En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des dépenses de soin, elle prend en charge une partie (de l'ordre de 70 à 90% pour le régime général) du tarif de convention. Pour rembourser le ticket...
Date: 2018-01-08 11:52:44
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Garanties assurance habitation - AXA
AXA vous propose un portefeuille de garanties pour préserver votre vie de tous les jours. Notre offre habitation est configurable et adaptée à vos besoins.
Les garanties de l'offre assurance habitation Vos garanties habitation
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Elle vous protège contre les dégâts causés à votre habitation par les incendies, les explosions, les...
Date: 2018-04-19 13:22:23
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation axa / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis assurance habitation axa / contrat d'assurance maladie
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
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[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
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1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Swisslife France - Devis assurance comparateur et avis
SWISS LIFE CONTRAT ASSURANCE VIE
A FUIRE
avril 16, 2012 à 12:00 Répondre
Bonjour, ma femme a une assurance vie Swisslife depuis 6 ans, nous n'arrivons pas à résilier depuis 7 mois, toutes les raisons sont bonnes pour refuser la résiliation (4 lettres recommandées et deux arrêt de prélèvement). Je déconseille fortement cette compagnie d'assurance et l'agent J Naudin de Vendôme qui...
Site :
guide-assurance.com
Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM ...
Ma question, monsieur le ministre, porte sur les difficultés que rencontrent les associations de soins et d'aide à domicile quant à la prise en charge des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Depuis plusieurs mois maintenant, ces associations font difficilement face aux demandes d'heures d'aide ménagère, en raison de la diminution...
Date: 2016-10-21 11:12:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cram - caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d assurance maladie nord picardie
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Des médecins ontariens surfacturent l’assurance maladie ...
Des médecins ontariens surfacturent l'assurance maladie sans être punis
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Les explications de Julie-Anne Lapointe
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario est incapable de lutter adéquatement contre la fraude et les paiements indus réclamés par les médecins à la Régie de l'assurance-santé de l'Ontario (RASO)....
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Centre communal d’action sociale (CCAS) | Saint-Ouen l'Aumône
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.
Service des affaires sociales
Hôtel de ville - accueil au 1er étage
Ouvert aux horaires de la mairie
Tél. : 01 34 21 25 00 Tél. : 01 34 21 25 00
Pour toute demande d'aide,...
Date: 2018-01-08 11:15:13
Site :
http://www.ville-saintouenlaumone.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Questions Clés - Accueil
1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?
- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;
- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-01-08 10:17:06
Site :
http://www.onem.be
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
Viadeo
La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
Emmanuel Macron, candidat à l'élection de 2017, et son ...
Emmanuel Macron prend l'engagement de confier à la Cnam-TS la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de tous les étudiants, lorsqu'ils ne sont pas rattachés au régime de Sécurité sociale de leurs parents. Selon lui, « les actions de prévention les concernant bénéficieront également du savoir-faire de l'Assurance maladie qui pourra ainsi jouer pleinement ce rôle auprès de...
Quel remboursement chez le psychiatre et le psychologue ...
Accueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Quel remboursement chez le psychiatre et le psychologue ?
Prise en charge des consultations chez le psychiatre et le psychologue
Consulter un psy n'est plus tabou. On estime que 30% des français ont déjà consulté un psychologue ou un psychiatre.
La prise en charge des consultations par l'assurance maladie et les...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Obtention du visa parents à charge
lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par Yasminah
Bonjour,
Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?
Merci par avance pour vos réponses.
lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par Yasminah
Merci d'avoir pris le...
Date: 2018-04-19 13:12:54
Site :
http://assouevam.fr
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
bonjour, je me sui fait arréter il ya 8 ans pour conduite sans permis et dans un état d'alcoolémi de 1,5g.et biensur pour couronner le tout la carte grise du véhicule était barré et je n'avé pas d'assurance et j'était en exée de vitesse! donc j'avé rdv au tribunnal quelques mois apré et n'étan pas par ici je n'ai plus me présenter! je sui rester cline pendant 8 ans mais je vien de me...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : devis d'assurance voiture jeune conducteur / devis d'assurance auto jeune conducteur / devis assurance voiture sans permis / devis assurance auto jeune permis / devis assurance jeune permis
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Fiches - Securex
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
Site :
http://docplayer.fr
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - 200 € offerts et -15% pour ...
Assurance Frontalier
Un coup de tonnerre avait déjà retenti dans me milieu transfrontalier, le 20 septembre 2012, lorsque le journal "Les Echos" avait fait l'annonce d'un projet du gouvernement, de mettre un terme à l'assurance privée des frontaliers dès le 1er janvier 2013.
Cette mesure prise par anticipation n'est finalement pas entrée en vigueur (elle était initialement prévue pour le 31 mai 2014). Elle n'a pas été supprimée pour autant, malgré toute la...
Date: 2014-04-07 17:37:33
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
Assurance autonomie, Assurance dépendance - macif.fr
Les plus Macif
Un dispositif humain et financier
Une assurance autonomie qui vous permet de rester chez vous le plus longtemps possible, avec une couverture accessible dès la dépendance partielle.
Assistance immédiate
En cas d'imprévus ou d'immobilisation temporaire, notre assistance à l'autonomie vous propose un service d'informations téléphoniques pour vous accompagner au mieux (1)...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d'assurance sante definition / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
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juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
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