Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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Santé - Salarié - Mutuelle MIP
Mutuelle pour salarié
La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.
A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.
Le contrat doit respecter les conditions suivantes :
une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
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Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
apriarsa - Nous connaître
Conteneur
Qui sommes nous?
Apria R.S.A. (Réunion des Sociétés d'Assurances) constitue un pôle de compétences et de moyens dédiés aux secteurs de la santé et de l'assurance.
Apria R.S.A. capitalise une expérience de 50 ans en gestion santé au service de ses assurés et de ses membres.
Servir, savoir-faire, s'adapter et satisfaire : la combinaison de ces 4 valeurs est au coeur de notre...
Date: 2018-01-02 14:40:26
Site :
http://www.apriarsa.fr
MUTUELLE D’ARGENSON - Mutuelle de santé
Voir le détails
Consulter vos remboursements en ligne
Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à dater du 0l/01/2013, votre mutuelle met à votre disposition un nouveau site Internet de services en ligne www.mutagora.fr qui remplace l'ancien site www.multimut.fr sur lequel vous consultiez vos remboursements.
Cliquez ici pour consulter
Le mot du président
Vos administratrices et...
Site :
http://www.mutuelleargenson.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / offre d'emploi complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante mutuelle generale / contrat mutuelle sante
Complémentaire santé : attention à la participation de l ...
La participation de l'employeur et du comité d'entreprise à la complémentaire santé sont à intégrer au revenu imposable du salarié.
À compter de l'imposition des revenus 2013, la participation de l'employeur au volet « santé » de la prévoyance complémentaire obligatoire et collective des salariés constitue un élément du revenu imposable.
Les salariés sont donc désormais imposés à l'impôt sur le revenu sur la part des cotisations à la complémentaire santé qui est prise en charge par leur employeur, mais également vient de préciser l'administration fiscale, par leur comité d'entreprise.
La part des frais de gestion relative...
Date: 2018-03-08 01:51:25
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Kovers - Mutuelle performante pour actifs exigeants
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En 2018, Kovers offre à tous ses adhérents la téléconsultation et tous les services de santé connectée.
Parce qu'il n'est pas toujours facile de concilier ses impératifs de travailleur indépendant et de prendre soin de sa santé, Kovers a développé 3 innovations santé pratiques, accessibles 7j/7, 24h/24 où que...
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Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / resiliation contrat mutuelle sante / mutuelle sante plus de 60 ans / resiliation contrat complementaire sante / remboursement soin de sante
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
http://www.mhr.fr
Cas de dispense pour refuser une mutuelle d'entreprise ...
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Peut-on refuser une mutuelle d'entreprise ?
Selon la loi ANI 2016 , il faut savoir que la souscription obligatoire à une mutuelle entreprise est sujette à dérogation pour les salariés dans les cas suivants :
Si vous avez déjà un contrat de mutuelle entreprise avec plusieurs employeurs, vous pouvez...
Date: 2018-01-08 07:45:37
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...
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Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle
Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016
En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...
Mutuelle d'entreprise - Contrat collectif santé - Apréva
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
apreva.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
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Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2018-01-08 07:35:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle Pro btp tarif pas cher - mutuelle-allianz.com
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle
Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
DEMANDER VOTRE DEVIS
la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...
Date: 2015-03-09 02:25:02
Site :
http://www.mutuelle-allianz.com
La complémentaire santé pour tous, oui mais attention!
Malheureusement, l'histoire des dernières décennies, jusqu'à ces tous derniers jours, nous a montré qu'au nom de la Santé, on prélève des fortunes aux assurés, utilisées de mille et une façons, allant du financement de parti politique (on se souvient des démélés judiciaires de la mutuelle étudiante MNEF avec les caciques du Parti Socialiste de l'époque), aux inondations...
Site :
huffingtonpost.fr
Assurance collective complémentaire soins de santé ...
Accueil > Aide collective > Personeelsleden in dienst
Assurance collective complémentaire soins de santé
En vue d'une harmonisation entre les différents SPF depuis janvier 2006, la police d'assurance hospitalisation ETHIAS est remplacée par celle de A.G. Insurance.
Bénéficiaires
Qui peut s'affilier à la nouvelle assurance collective ?
Tous les membres du personnel d'une des instances qui...
Date: 2018-01-08 08:56:54
Site :
http://www.servicesocialedienst.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance sante collective
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
Site :
https://www.pimido.com
courtier.repam.fr - REPAM PARTENAIRES: REPAM PARTENAIRES
Tel est le credo de Répam, concepteur et gestionnaire de solutions d'assurance de personnes, qui place le courtier au coeur de son organisation
Découvrir Répam
Assurance santé & prévoyance
Depuis plus de 20 ans, les équipes de Répam conçoivent et gèrent des contrats d'assurance santé et prévoyance complémentaires à destination des particuliers, professionnels et entreprises.
Découvrir Répam
Une histoire de courtiers
Vous êtes courtier en assurances ? Ce...
Site :
http://courtier.repam.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Lexique et définitions - Mon expert protection sociale
Lexique
Agirc-Arrco
L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...
Site :
http://mon-expert-protection-sociale.org
Mes Droits Mutuelle - Offres Santé et Prévoyance Mutuelle MGET
Accueil > Toutes les mutuelles > Comparateur mutuelle : Mutuelle MGET
Comparateur mutuelle : Mutuelle MGET
Historique Mutuelle MGET
La MGET, Mutuelle Générale Equipement et Territoires, voit le jour en 1946 en prenant exemple sur la création de la Mutuelle Générale des PTT. Dès 1948, elle atteint les 50 000 adhérents, rassemblés autour de valeurs commues que sont la solidarité et la citoyenneté. La mutuelle MGET se veut une organisation démocratique, dans laquelle tous les adhérents peuvent porter leur voix. L'Homme est au centre de toutes les préoccupations.
Activité...
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Accueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Contrats collectifs santé : la dernière ligne droite ...
Beaucoup, heureusement, ont anticipé. C'est le cas de Paragon, un groupe européen d'imprimerie dont les filiales françaises, spécialisées dans la billetterie et les imprimés de gestion, emploient 600 personnes. "Nous disposons d'une complémentaire santé depuis les années 70, explique Jacques Nodin, directeur financier de Paragon Identification. Nous avons toujours veillé à suivre les...
Site :
https://www.protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante harmonie mutuelle / harmonie mutuelle complementaire sante entreprise
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 07:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...
Contrat responsable
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?
Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.
L'enjeu ?
Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Mutuelle d'entreprise : quel se passe-t-il en cas de ...
Mutuelle d'entreprise : quel se passe-t-il en cas de démission ?
Par Utilisateur non trouvé | 10 mars 2017
Lors du départ de l'entreprise, il est parfois possible de conserver sa mutuelle santé. Mais cela est il possible en cas de démission, et dans quel cadre ?
Le fait de partir d'une entreprise peut induire également de perdre les avantages qu'elles procurent, et...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / contrat collectif prevoyance sante
Groupe Agrica — Wikipédia
Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des...
Date: 2018-01-08 04:38:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Humanis prevoyance telephone entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance telephone entreprise
<- Retour au guide
Accords agricoles | Humanis
Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.
Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]
Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...
Date: 2018-03-07 18:52:16
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir
Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...
Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
https://www.jechange.fr
Questions Clés - Accueil
1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?
- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;
- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l’assurance collective ...
N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l'assurance collective soins de santé
PA105F Fiscalité
Edition n° 105 du 30 septembre 2001
Fiscalité de l'assurance collective soins de santé
Auteur:
Licencié et agrégé en Sciences Economiques
Comptable-fiscaliste agréé IPCF
La Cour d'Appel de Bruxelles, le 12 octobre 2000, a pris position sur la problématique des primes d'assurance collective soins...
Site :
http://www.ipcf.be
Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...
Tarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -
Tarif mutuelle entreprise groupe et collectivité.
Vous recherchez de meilleurs tarifs d'assurance complémentaire santé et des devis mutuelle au meilleur prix.
Mutuelle entreprise a sélectionné pour vous les devis et tarifs les moins chers actuellement disponibles.
Niveau de garantie souhaité
Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...
Site :
mutuelle-entreprises.fr
ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...
2
2partages
L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.
L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
La portabilité individuelle des couvertures de protection ...
Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités > La portabilité individuelle des couvertures de protection sociale collectives en France
La portabilité individuelle des couvertures de protection sociale collectives en France
31/01/2011
Les organismes de protection sociale complémentaires et les entreprises disposant de contrats collectifs en France ne savent plus très bien sur...
Site :
https://www.euroipse.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire / contrat d'assurance sante collectif
Panier de soins ANI : quel juste prix ? - Harmonie Mutuelle
Interview Marilène Gomes
Depuis la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 qui instaurait la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé dans la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, on a longtemps attendu le décret qui devait définir le panier de soins minimum à mettre en place pour cette couverture. Celui-ci a enfin été...