Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise obligatoire
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La synergie d’un groupe - Lynx RH
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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle lynx rh / protection sociale complementaire entreprise / sante prevoyance offre nouveaux retraite
Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
le changement de régime matrimonial
le changement de profession
la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle
Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur ou mutuelle dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser la partie de prime ou de cotisation...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-01-08 04:25:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle d'assurance santé jeunes, étudiants de Groupama
Mutuelle d'assurance santé jeunes
Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident et sans assurance santé, « cela peut coûter cher ».
En souscrivant la mutuelle santé jeunes de Groupama, vous bénéficiez de garanties qui vous protègent en cas d'imprévu (maladie ou accident), tout en vous assurant de payer un tarif adapté.
Médecine de proximité, optique/dentaire,...
Site :
https://www.groupama.fr
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
Dentaly - Le portail des soins dentaires
Les prothèses dentaires
Elle est nécessaire pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. La prothèse dentaire vous sera très certainement conseillée si vous êtes dans cette situation. Il existe plusieurs types de prothèses. Nous vous expliquons tout dans notre guide complet sur la prothèse dentaire .
Le dentier
Le dentier fait partie des solutions proposées par votre...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante etudiant a l'etranger
Cerap - Assurances Collectives | Accueil
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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / assurance sante collective obligatoire
Votre surcomplémentaire santé pour le dentaire à tarif ...
Partenaires
Votre surcomplémentaire santé pour le dentaire à tarif imbattable
Vous êtes salarié d'une entreprise ou TNS ou Senior à la retraite ? Vous disposez d'une mutuelle, mais elle ne vous rembourse pas suffisamment vos frais dentaires ? Libre Assurances a LA solution pour vous !
La surcomplémentaire santé dentaire
Ce contrat d'assurance santé dentaire couvre les frais des soins en...
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Plan
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site :
https://www.mutuelle.com
CNM Santé - Accueil
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Il n'y aura pas de tiers payant généralisé !
Il devait être mis en place à partir du 30 novembre prochain mais ce ne sera pas le cas !
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Nouvel appel aux dons du sang
L'Établissement Français du Sang (EFS) a lancé en ce début du mois de novembre 2017 un nouvel appel aux donneurs pour renouveler le stock de sang disponible pour les transfusions et les malades. La...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / devis d'assurance complementaire sante
La résiliation du contrat pour changement de situation de ...
Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation pour l'assuré ou l'adhérent à la mutuelle, il est prévu que le contrat (...) Lire la suite »
50 commentaire sur "La résiliation du contrat pour changement de situation de l'assuré"
cotonnec...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 07:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
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Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
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Votre caisse RSI Le paiement de...
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MGCorse - Mutuelle Générale de la Corse : Mutuelle ...
Mutuelle Generale de la corse, devis en ligne, informations sur les garanties sante retraite prévoyance, tarifs en ligne.
La Mutuelle Générale de la Corse, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée à Bastia en décembre 1978. Elle a connu une progression de ses effectifs de 66% de 1996 à 2006 et compte aujourd'hui environ 25 000 personnes...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelle Schneider - Zoom sur la Mutuelle Schneider
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Mutuelle Schneider
La Mutuelle Schneider, de son appellation complète Mutuelle d'Entreprises Schneider Electric (MESE), est un...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise schneider electric / mutuelle d entreprise schneider electric / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Strasbourg | Alsace-Moselle : le régime local en danger
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« Si le gouvernement ne modifie pas sa position, le régime local est condamné à terme. » Daniel Lorthiois, président du régime local d'Alsace Moselle (RLAM) ne cachait pas sa colère hier, après la parution du rapport de la mission parlementaire relatif à ce régime local et à son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé, issue du premier article de...
Site :
lalsace.fr
Panier de soins ANI : quel juste prix ? - Harmonie Mutuelle
Interview Marilène Gomes
Depuis la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 qui instaurait la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé dans la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, on a longtemps attendu le décret qui devait définir le panier de soins minimum à mettre en place pour cette couverture. Celui-ci a enfin été...
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier ...
A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire
Lexique - CTIP
Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les cotisations .
Assistance
Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.
Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)
L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...
Site :
https://ctip.asso.fr
Contrat santé collectif : en quoi ça consiste ? | Avenir ...
Accueil > Actualités
Contrat santé collectif : en quoi ça consiste ?
Travailler dans une entreprise avec des garanties d'assurance en santé est une bonne chose pour les salariés et pour les chefs d'entreprises. Ainsi, beaucoup d'employeurs mettent en place le contrat santé collectif. Les avantages qui en découlent profitent aux employeurs et aux employés. Mais, c'est quoi le contrat...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Aide complémentaire santé | Institut national de la ...
Source : article L. 863-1 du code de la sécurité sociale .
Les aides se cumulent en fonction de la composition du foyer. Par exemple, un couple de 40 et 43 ans avec un enfant de 10 ans peut obtenir une aide annuelle d'un montant de 500EUR pour financer sa complémentaire santé (200 EUR + 200 EUR + 100EUR ).
La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie dont dépend le...
Date: 2018-01-08 07:06:37
Site :
https://www.conso.net
Prévoyance et santé : les obligations de l'entreprise
La dépendance
Et la prévoyance décès
Cependant, il est important de bien s'informer sur les obligations conventionnelles de chaque branche, car cela aura des impacts sur le choix de votre type d'assurance.
Quels sont les avantages de cette souscription ?
Une prévoyance présente plusieurs avantages. Pour l'employeur, cela va contribuer à motiver les salariés, donc à les aider à optimiser...
Site :
http://www.xn--prvoyance-c4a.net
Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle
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Portabilite mutuelle
Qu'est ce que la portabilité...
Site :
http://portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat mutuelle groupe entreprise
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût ...
Actualite sociale
Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût du travail
À quelques mois de la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié » à tous les employeurs (1er janvier 2018), RF Paye revient sur les standards de présentation à respecter en matière de cotisations et les nouvelles rubriques liées au coût du travail.
Les grands axes de la réforme
Nouvelle...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / participation comite d'entreprise complementaire sante / cout complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / complementaire sante comite d'entreprise
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Date: 2018-04-19 10:50:52
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Mutuelle Entreprise Et Rupture Du Contrat De Travail ...
25 octobre 2010
La portabilité des droits : définition, champ d'application, cadre légal, durée...
Définition : La portabilité des droits est le maintien des droits des salariés qui ont perdu leur emploi à la formation et aux garanties prévoyance et frais de santé.
Champ d'application : l'Accord National Interprofessionnel (ANI) s'applique aux entreprises adhérant au Medef, CGPME et...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / rupture contrat assurance mutuelle / garantie frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
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Article publié par Aymeric Pontier le
07/08/2013
Pour les salariés, l'adhésion à la mutuelle d'entreprise peut être obligatoire ou facultative. La possibilité de refuser ou non la...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / devis mutuelle d'entreprise
Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...
Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
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02 48 68 77 10
Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?
Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante mutuelle generale / resiliation contrat mutuelle sante / mutuelle complementaire sante avec devis
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PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner dans toutes les démarches.
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Site :
probtp.com
Thèmes liés : prevoyance sante retraite / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...
Mutuelle Uneo
Mutuelle santé postée en août 2014
Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....
Site :
comparer-mutuelle.net
Mutuelle santé forum
Groupama
Mutuelle santé forum
Tellement de mutuelles santé voient le jour actuellement en France que leurs services deviennent sujets à de nombreuses discussions. Les gens se demandent et se posent des questions sur leur mutuelle ou leur prochaine mutuelle. C'est ainsi qu'une plateforme de discussion est souvent disponible pour les clients, à titre de conseiller, d'assistance, et surtout de...
Site :
https://1mutuelle-sante.fr
Mutuelle Générale Toulouse: En Ligne Sur Excite FR Assurance
La Mutuelle Générale de Toulouse
23/06/2011
zigazou76
La Mutuelle Générale a été créée en 1945 suite au regroupement de 7 mutuelles postales. Elle assurait alors les agents des PTT (Postes, Télégraphes et Téléphones) avant, en 2000, de proproser des contrats aux entreprises de tous les secteurs. En 2005, la Mutuelle Générale s'ouvre aux particuliers et devient ainsi une mutuelle...
Site :
http://assurance.excite.fr
Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Mutuelle sénior : comparer les mutuelles santé pour séniors
En savoir plus
Vous vous en doutez, avec l'âge les besoins de santé ne sont plus les mêmes. Une mutuelle prenant en charge la contraception ou proposant une prime maternité n'intéressera pas les plus de 50 ans. Pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées, il existe des mutuelles spéciales seniors. Pour choisir celle qui vous conviendra, la comparaison de mutuelles reste le...
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-12-23 17:35:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance
Mutuelle Schneider - Tarif Mutuelle : Mutuelle Schneider
Mutuelle Schneider
3 juin 2014
Quel que soit notre secteur d'activité, nous ne sommes pas à l'abri du risque. C'est pour cette raison qu'il existe des mutuelles de santé qui interviennent aussi bien à titre préventif que lors de la survenance de risques affectant généralement notre état de santé.
Les mutuelles offrent des prestations diverses et tendent à couvrir de plus en plus de...
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http://www.tarifmutuelle.org
Surcomplémentaire santé : complément la mutuelle d ...
Quiz
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Vous détestez les imprévus ? Ça tombe bien, moi aussi ! Et c'est justement parce que je n'ai pas du tout envie qu'un ennui de santé assèche complètement mon budget que j'ai opté pour une surcomplémentaire ! Une protection qui ne se contente pas de compléter ma complémentaire... elle la surpasse ! Grâce à elle, je minimise les frais, quoi qu'il arrive. Bref, une...
Site :
https://www.da.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers Suisse ...
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers Suisse
ASSURANCE MALADIE FRONTALIERS SUISSE
www.123patrimoine.com vous offre 1 mois d'assurance*
Frontaliers SUISSE vous n'êtes pas garantis par un régime de base obligatoire , de fait www.123patrimoine.com vous propose une assurance santé frontaliers SUISSE et une assurance accident frontaliers SUISSE sur mesure et établie strictement en fonction...
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Convention Collective Coiffure gratuite 3159(idcc 2596 ...
Quelle est l'indemnité prévue en cas de rupture conventionnelle dans le secteur de la coiffure ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Coiffure (Brochure JO n°3159)
Vous êtes coiffeur ou coloriste dans un salon ? Vous êtes gérant d'une franchise de salons de coiffure ? Vous êtes coiffeuse à domicile ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de la coiffure...
Date: 2018-04-19 14:21:48
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
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FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...
Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?
Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !
L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui?
Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante entreprise 2016
PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Mutuelle entreprise - La liste des meilleures mutuelles d ...
Comparatif mutuelle entreprise
Réservé aux entreprises désireuses d'intégrer des solutions innovantes en assurance santé, le comparatif mutuelle-entreprise.pro propose des contrats collectifs et obligatoires.
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Date: 2017-12-06 16:55:42
Site :
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