Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

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1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...

 

RAPPEL : Copie de la circulaire URABLT-ADAR envoyée à nos adhérents paye :

Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .

L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .

Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires...

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Site : http://www.urab-grezillac.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire / complementaire sante famille obligatoire

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Il prévoit un certain...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Questions fréquentes | Groupe Agrica

Alliance professionnelle Retraite

Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?

L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.

Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...

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Date: 2018-04-19 14:15:45
Site : https://www.groupagrica.com

Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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Date: 2018-02-12 10:35:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...

Mentions légales

Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS

Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la...

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Site : http://pret-aide.net

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mutuelle contrat Madelin : quelle complémentaire pour les ...

Les avantages des contrats appelés « contrats Madelin »

Le contrat de mutuelle Madelin est un type de mutuelles destiné à un professionnel non-salarié. Il leur permet de compléter les remboursements de toute ou partie de l'assurance maladie et en fonction du niveau de couverture retenue. Il existe diverses dépenses complementaire sante, au titre des « hors nomenclatures », qui ne...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...

Le contenu du nouveau régime national :

Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...

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Site : http://www.fdsea59.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif obligatoire complementaire sante

Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

Comparatif MADELIN/immobilier

Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

Qu'est ce que la Loi Madelin ?

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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Date: 2014-10-03 04:18:43
Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle madelin de groupe / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante

Garanties santé CCN Commerce, Réparation, Matériels ...

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles,de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)

Forts de leur engagement auprès des entreprises du secteur, vos partenaires sociaux ont souhaité apporter aux employeurs et aux salariés leur soutien quant à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation. Ils ont pour cela...

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Site : malakoffmederic.com

FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé

Le plus simple sera évidemment de s'affilier auprès d'un des 3 organismes recommandés Agrica - Groupama - Crédit Agricole.

Pour les entreprises qui sont devenues récemment employeuses de main d'oeuvre, la procédure sera la même : il sera nécessaire, dès que possible, de faire les formalités d'affiliation dans le cadre du nouveau régime. L'affiliation peut se faire par différents...

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Site : http://www.fdsea71.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance complementaire sante credit agricole / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Votre complémentaire santé - Gan.fr

 

Votre complémentaire santé

Retraité, au chômage, créateur d'entreprise, travailleur indépendant ou agriculteur : vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise mais avez besoin de protéger votre santé. Avec les formules personnalisables et modulables de Gan Assurances, c'est vous qui déterminez votre protection en fonction de votre situation, de votre budget et de vos besoins. Vous pouvez choisir les niveaux de garantie que vous souhaitez en hospitalisation, soins médicaux, frais d'optique et dentaires.

 

La couverture...

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Site : https://www.gan.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante

FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...

Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?

Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !

 

L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui? 

Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...

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Site : masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante entreprise 2016

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une...

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Site : masanteprev-agricole.org

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...

Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?

Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Mutuelle d'assurance santé jeunes, étudiants de Groupama

Mutuelle d'assurance santé jeunes

 

Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident et sans assurance santé, « cela peut coûter cher ». 

 

En souscrivant la mutuelle santé jeunes de Groupama, vous bénéficiez de garanties qui vous protègent en cas d'imprévu (maladie ou  accident), tout en vous assurant de payer un tarif adapté.

Médecine de proximité, optique/dentaire,...

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Site : https://www.groupama.fr

Devis complémentaire santé express et gratuit - Gan.fr

 

Votre complémentaire santé

Retraité, au chômage, créateur d'entreprise, travailleur indépendant ou agriculteur : vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise mais avez besoin de protéger votre santé. Avec les formules personnalisables et modulables de Gan Assurances, c'est vous qui déterminez votre protection en fonction de votre situation, de votre budget et de vos besoins. Vous pouvez choisir les niveaux de garantie que vous souhaitez en hospitalisation, soins médicaux, frais d'optique et dentaires.

 

La couverture...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Lexique - CTIP

Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les  cotisations .

Assistance

Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.

Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)

L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...

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Site : https://ctip.asso.fr

MSA - Couverture santé et prévoyance obligatoire des ...

Depuis le 1er janvier 2010, les salariés non cadres de la production agricole bénéficient d'une couverture complémentaire collective obligatoire mise en place par les partenaires sociaux.

 

Votre entreprise est-elle concernée ?

Les accords de la production agricole s'appliquent aux salariés non cadres des exploitations et entreprises ou établissements agricoles ayant une activité...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / couverture sante prevoyance / couverture sante obligatoire / remboursement frais sante / complementaire sante d'entreprise

PACIFICA MUTUELLE : Mon compte - info-du-jour-en-france.com

Avec Pacifica Mutuelle, connectez vous à votre compte de votre mutuelle et consultez le détail de vos remboursement santé en temps réel : dentaire, optique, hospitalisation...

Comment souscrire à Pacifica Mutuelle ?

Pour souscrire à cette mutuelle, vous devez

être âgé entre 17 ans et 69 ans et être assujetti à un régime obligatoire français

prendre rendez-vous avec un conseiller afin...

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Site : http://www.info-du-jour-en-france.com

Thèmes liés : devis complementaire sante credit agricole / mutuelle complementaire credit agricole / complementaire sante pacifica mon compte / complementaire sante et mutuelle difference / contrat complementaire sante credit mutuel

Non cadre d'une entreprise de la production agricole ...

Les partenaires sociaux de l'agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale complémentaire obligatoire pour les salariés non cadres...

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Date: 2018-02-15 16:21:09
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / protection sociale complementaire / assurance sante complementaire obligatoire

Complémentaire Santé Pacifica - Crédit Agricole Aquitaine

Tiers payant : pharmacie, analyses médicales et radiologie

Remboursement partiel des médicaments préscrits (remboursés ou non par le Régime obligatoire)

Médecines douces prises en charge : acupuncture, ostéopathie, diététique, étiopathie, chiropaxie, pédicure, podologie, psychanalyse,...

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Site : https://www.credit-agricole-aquitaine.fr

Thèmes liés : complementaire sante agricole pacifica / complementaire sante pacifica remboursement / complementaire sante pacifica / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante agricole

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PARIS VAUGIRARD - Agence | Allianz

PARIS VAUGIRARD

ALLIANZ A PARIS DANS VOTRE QUARTIER

Nous sommes à votre écoute pour tous vos besoins d'assurances et de services financiers tant pour votre vie privée que pour votre activité professionnelle.

Olivier TOUTAIN

Comment venir à l' agence de PARIS VAUGIRARD ?

7 RUE DES VOLONTAIRES

Enregistrer ma carte de visite

Horaires d'ouverture de l'agence

DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H A 19H

LE...

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Date: 2018-03-07 19:11:56
Site : https://www.allianz.fr

Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...

Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite

Adresse

02 48 68 77 10

Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite

Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Télétransmission-NOEMIE - actil.com

NOEMIE

Télétransmettre par NOEMIE

La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.

Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.

En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...

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Site : https://www.actil.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie des professions independantes ram

Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole

Des remboursements solides !(1)

En médecine de proximité

Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2). 

La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).

Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : devis assurance complementaire sante groupama / assurance mutuelle sante groupama / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante

Prévoyance et santé : les obligations de l'entreprise

La dépendance

Et la prévoyance décès

Cependant, il est important de bien s'informer sur les obligations conventionnelles de chaque branche, car cela aura des impacts sur le choix de votre type d'assurance.

Quels sont les avantages de cette souscription ?

Une prévoyance présente plusieurs avantages. Pour l'employeur, cela va contribuer à motiver les salariés, donc à les aider à optimiser...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

LE GLOSSAIRE | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...

En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.

Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)

Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.

Portabilité des droits

En cas de cessation du contrat de travail, non...

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Site : masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / securite sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale / complementaire sante famille obligatoire

Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

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Pourquoi la loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Vos questions - Crédit Agricole

Questions les plus fréquentes

Pour commencer à épargner, qu'est-ce que je dois faire ?

Commencez par ouvrir un livret d'épargne. Cela vous permettra d'avoir un « bas de laine » dans lequel vous pourrez puiser en cas de nécessité. Le montant idéal ? Plus ou moins trois mois de salaire. Contactez votre conseiller de clientèle pour mettre au point un programme adapté à votre...

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Date: 2018-02-15 16:12:05
Site : https://www.credit-agricole.fr