Accident du travail ou de trajet : L’arrêté du 26 ...

26 octobre 2017 Pas de commentaire

L'arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » a été publié au Journal Officiel.

L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est abrogé.

La définition de l'accident du travail et de l'accident...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

L'accident du travail en pratique | CCI Seine-et-Marne

Accueil > Actualites >L'accident du travail en pratique

QSE, développement durable

L'accident du travail en pratique

La dématérialisation de la gestion d'un accident du travail, de sa survenance à son indemnisation.

 

ZOOM SUR

Besoin d'aide ? Vous pouvez contacter le Service Relation Employeur de la Cpam de Seine-et-Marne :  employeurs@cpam-melun.cnamts.fr

Dès la survenance d'un accident du travail, vous pouvez compléter la déclaration d'accident du travail : IDAT  via net-entreprises.fr .

Cette déclaration dématérialisée a de multiples avantages :

Economique : plus de lettre recommandée avec accusé de réception à...

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Date: 2018-03-07 20:12:38
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail

Assurance maladie : des fermetures surprise en Essonne ...

> Île-de-France & Oise > Essonne |Marie-Charlotte Dutheil| 08 mars 2018, 20h19 |

Etampes, ce jeudi 8 mars 2018. Comme l'indique l'affichette posée sur la porte, le centre d'Assurance maladie est fermé au public depuis ce lundi et jusqu'au vendredi 16 mars inclus. LP/Marie-Charlotte Dutheil

A Étampes, le centre d'Assurance maladie est fermé au public depuis lundi et jusqu'au vendredi 16 mars...

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Date: 2018-04-18 09:58:25
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l essonne / caisse d'assurance maladie de l'essonne / caisse primaire d'assurance maladie essonne evry / caisse primaire d'assurance maladie essonne adresse / caisse d'assurance maladie essonne evry

M'affilier à la LAMal : les démarches - CA Frontaliers suisses

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M'affilier à la LAMal : les démarches

 

Si vous avez décidé de vous affilier à la LAMal en Suisse, vous allez devoir choisir un assureur. En 2017, 63 établissements font...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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Date: 2018-01-06 23:40:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

77052 Melun Cedex - France

ATTENTION:

Les retraités de la CNAV, d'une CRAM ou d'une trésorerie générale doivent envoyer leurs dossiers de soins en France à la CPAM d'Indre-et-Loire - centre de paiement 204/2 - le Champ-Girault - rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours Cedex. Cette procédure vaut également en cas d'hospitalisation en France et si vous utilisez le système du tiers payant pour...

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Site : cfe.fr

Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...

Salaire et arrêt maladie de longue durée

En cas d'arrêt de travail pour maladie, le versement du salaire est suspendu. Il sera suite à un délai de carence et sous certaines conditions, remplacé par des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières varie en fonction du salaire.

Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le...

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Site : https://www.jurifiable.com

Changement du régime social : quand et comment y procéder

LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.

Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

AREA Conseil, protection du capital humain de l'entreprise ...

La GESTION de vos dossiers par AREA

Le TIERS PAYANT SANTÉ PHARMA

Le TIERS PAYANT AREA Conseil

Les Prises en charge hospitalières

Les devis dentaires, optiques, chirurgicaux

Le SUIVI de vos règlements sur le net

GESTION DES RÉGIMES DÉPENSES DE SANTÉ

Membre du réseau ASSURNET, AREA travaille par télétransmission avec les Caisses d'Assurance Maladie (pas d'envoi de dossier, gain : de...

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Date: 2018-03-29 10:59:34
Site : http://areaprevoyance.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Ma sécu au retour | Union des Français de l'Etranger

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Vous préparez votre retour en France ? N'oubliez pas de changer de régime de sécurité sociale.

Les procédures pourront varier en fonction de votre situation, de votre régime de sécurité sociale, du pays d'où vous venez et de la durée de votre séjour en France.

 

De passage en France

Vous résidez dans un pays européen et rentrez en France pour un séjour de courte durée...

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Site : https://www.ufe.org

Bilan Santé

Bilan de santé

Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?

En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.

C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...

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Site : http://www.bilansante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d'assurance maladie heure de sortie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...

Le Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe ...

You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil

Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil

Décision citée par :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1995,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2018-01-08 02:38:06
Site : https://fr.wikipedia.org

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...

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Site : http://regime-local.fr

Lady Gaga atteinte de fibromyalgie : quelle est cette ...

Lady Gaga est atteinte d'une maladie qui l'oblige à faire une pause dans sa carrière : la fibromyalgie. Encore méconnu en France, elle touche 2 à 5% de la population. Douleurs diffuses, troubles du sommeil, fatigue... Quelle est cette pathologie dont on ne parle pas ?

Lady Gaga , comme plusieurs millions de Français, souffre de fibromyalgie. La star américaine, contrainte de faire une pause...

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Date: 2018-01-08 10:42:54
Site : https://www.femmeactuelle.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie 93 / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93 / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

Qui est le travailleur non-salarié ?

Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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Site : https://www.legalife.fr

OMS | La couverture maladie universelle au Gabon

Clause de non-responsabilité

La couverture maladie universelle au Gabon

Au Gabon, le système d'assurance-maladie couvre la quasi-totalité des citoyens mais sa survie dépend de la maîtrise des dépenses de santé. Par Gary Humphreys.

Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé 2013;91:318-319. doi: http://dx.doi.org/10.2471/BLT.13.020513

OMS

Une infirmière pèse un enfant à l'occasion...

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Date: 2018-02-15 19:24:13
Site : http://www.who.int

2.- Couverture Santé - Partir à Saint Jacques de Compostelle

Pour la couverture maladie en l'Espagne, il faut avant le départ de La Réunion, prendre la Carte Européenne d'assurance maladie (CEAM).

Lors d'un séjour temporaire dans un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE), ce document vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires.

La CEAM remplace définitivement les formulaire E 111 et E 111 B (utilisés pour les touristes), ainsi que les formulaires E 110, E 119, E 128 utilisés jusqu'à présent pour les séjours...

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Date: 2014-10-05 08:20:39
Site : http://lesamisdesaintjacquesalareunion.blogspot.c ...

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie remplace carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie cpam / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Indemnisation temporaire d'inaptitude | AtouSante

Nouveaux articles du Code de la Sécurité sociale

Les articles D. 433-2 à D. 433-8 ont été ajoutés au Code de la Sécurité sociale

Article D. 433-2 du Code de la Sécurité sociale

« La victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions de l'article R. 4624-31 du Code du travail a droit à...

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Site : atousante.com

Prestations en espèces de l'assurance maladie - Sénat

Prestations en espèces de l'assurance maladie

9e législature

Question écrite n° 13207 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/1991 - page 43

M. Paul Souffrin expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que l'interprétation faite...

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Date: 2016-10-21 10:33:15
Site : senat.fr

Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...

Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?

En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...

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Date: 2018-02-15 23:36:12
Site : https://www.jurifiable.com

Mutuelle sénior et retraité: mutuelle santé pour les plus ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .

Sommaire

De 1945 à nos jours Modifier

Les ordonnances des 4 et

19 octobre 1945

promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...

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Date: 2018-04-17 00:51:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Déménagement et Changement adresse CPAM

Devis déménagement

Changement d'adresse déménagement CPAM

Vous déménagez en France ? Vous avez tout organisé et il ne vous reste que les formalités pour déclarer votre déménagement et changement d'adresse auprès des différentes administrations ? Parmi les organismes auprès desquels vous devez signaler votre déménagement, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Une démarche...

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Date: 2017-07-11 14:18:03
Site : http://www.devis-demenagement-france.com

Débours - Définition

DEBOURS DEFINITION

Définition de Débours

Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui. Ainsi la Loi prévoit l'obligation pour les détenteurs d'une chose tels que les dépositaires, les séquestres, les créanciers gagistes de veiller à la conservation de la chose dont ils ont la garde provisoire et d'avancer les fais qu'elle rend nécessaire. Pour assurer le remboursement de ces frais ils disposent d'un droit de...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Gestionnaires Conseil Assurance Maladie - Albertville et ...

Description : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute 4 Gestionnaires Conseil A.M - processus Prestations en Espèces (Phare IJ). Postes basés à Albertville et/ou St Jean de Maurienne.

Le Gestionnaire Conseil :

Etudie le droit, calcule et verse les prestations en espèces (indemnités journalières), en se référant à la réglementation et aux procédures relatives au risque concerné ;

Analyse la situation administrative des clients en s'assurant de l'exhaustivité et de la fiabilité des données enregistrées.

Profil recherché

Profil recherché : Avoir de la rigueur, de la méthode, le sens de...

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Site : https://www.handicap-job.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / gestionnaire conseil de l assurance maladie / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie 22

Fraudes : l’Assurance-maladie tend ses filets ...

Fraudes : l'Assurance-maladie tend ses filets

[10 août 2009 - 11h19]

Arrêts de travail injustifiés, ordonnances falsifiées, facturation d'actes non-effectués, prescriptions abusives de transports sanitaires... La lutte contre les abus et la fraude s'intensifie à l'Assurance-maladie. En 2008, près de 132 millions d'euros ont été récupérés. C'est... treize fois plus qu'en 2005 ! Les...

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Site : destinationsante.com

00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...

Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble

Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres

Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...

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Site : courdecassation.fr

Lettre de demande de remboursement de soins - modèle

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Lettre de demande de remboursement de soins

Les remboursements des soins médicaux doivent généralement respecter des règles bien précises. Dans la plupart des cas, les remboursements s'opèrent d'abord via notre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et ensuite par le biais de notre organisme de complémentaire santé.

Demande de remboursement de soins Assurance...

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Site : https://omutuelle.fr

Marché public : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ...

PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Suivre ce marché

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Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 12/06/17

Etat : Première publication

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir...

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Site : https://centraledesmarches.com

Mercer - APPA

MERCER : le gestionnaire des frais de santé

Mercer est le gestionnaire santé sélectionné par l'APPA et Bessé Ressources. Il assure exclusivement la gestion des remboursements des frais médicaux des adhérents de l'Association. Spécialiste reconnu par les professionnels de santé et par les caisses primaires d'assurance maladie, Mercer gère les dossiers d'un million de bénéficiaires en...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Que faire pour percevoir les IJ en ... - santé pratique Paris

Le bulletin d'hospitalisation ou de situation est indispensable pour obtenir le versement de vos indemnités journalières (IJ) lors d'un séjour hospitalier. Ce document important vous est délivré par l'établissement de soins et fait office de justificatif d'arrêt de travail.

Bulletin d'hospitalisation : à envoyer dans les 48 heures suivant votre admission

Après votre arrivée à...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Contrat aide à la complémentaire santé (ACS) Famille - Apréva

Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX

RESPONSABILITÉ

Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...

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Site : apreva.fr

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : http://www.sillc-asso.org

La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale

La carte vitale

Votre carte d'assuré social...

La carte  d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.

Elle contient :

votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;

vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;

l'exonération du ticket...

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Site : http://www.cgss.gf

CSG sur les pensions d'invalidité : des caisses dépassées ...

En janvier puis en février, des caisses d'assurance maladie ont appliqué de mauvais taux de CSG à des pensionnés d'invalidité. En cause, semble-t-il, le retard dans le traitement des avis d'imposition ouvrant droit à l'exonération ou au taux réduit (3,8 %) de CSG. Par défaut, les caisses appliquent alors le taux normal (8,3 %). Ce qui pénalise injustement les pensionnés d'invalidité....

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse national d assurance maladie

Sécurité sociale - uniformation.fr

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2018-03-07 20:24:10
Site : https://www.uniformation.fr

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...

Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.

Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...

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Date: 2018-01-08 08:03:29
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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Date: 2018-01-08 07:33:04
Site : http://www.inrs.fr

Attestation de sécurité sociale : à quoi sert-elle ? - Maminou

Monday 03 March 2014

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La prise en charge des frais de santé nécessite une inscription à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En tant qu'affilié, vous recevez une carte vitale accompagnée d'une attestation de droits. A quoi sert cette fameuse attestation de sécurité sociale ? Comment l'obtenir et l'imprimer ? Maminou vous dit tout !

 

La majorité des bénéficiaires de...

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Site : http://www.maminou-lemag.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant

Place handicap

Toute personne handicapée a le choix de son mode de logement.

Le logement autonome

Les personnes handicapées qui désirent vivre de manière autonome peuvent :

 déposer une demande de logement auprès des bailleurs sociaux, et/ou

 rechercher un logement dans le parc locatif privé.

Les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité font partie des catégories prioritaires pour...

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Date: 2018-02-15 19:37:16
Site : https://place-handicap.fr

Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial

Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.

La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède toujours à l'avance des frais, mais, dans certains cas, il en est dispensé.

Le...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Au sommaire

Déplier/plier tout

Comment dois-je faire pour bénéficier de la CMU Complémentaire si j'ai moins de 25 ans et que je suis à la charge de mes parents ou de mon tuteur légal

Je dois faire une demande de CMU Complémentaire familiale pour l'ensemble des membres de mon foyer, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

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Site : https://www.smerep.fr

Dossiers CHSCT : L’accident du travail, l’accident de ...

Que se passe-t-il lorsqu'un salarié, du fait ou à l'occasion de son travail, est victime d'un accident ou d'une maladie nécessitant un arrêt de travail ?

Ce dossier répond à cette question en expliquant en détail ce que doit faire le salarié, à quelle indemnisation il a droit, de quelle protection particulière il bénéficie et comment...

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Date: 2018-04-19 14:54:58
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Cpam Yvelines, les infos utiles - CPAM-INFO

Votre service de renseignements téléphoniques

Search for:

Accueil » Département » Cpam Yvelines, les infos utiles

Cpam Yvelines, les infos utiles

Tous les détails concernant votre caisse primaire d'assurance maladie Yvelines : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...

Vous ne parvenez pas à trouver l'adresse précise à laquelle faire parvenir un formulaire de demande...

Lire la suite


Site : cpam-info.fr

L invalidité. Assurance maladie - Politics - shareslide.org

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Document Description

L invalidité Assurance maladie L invalidité Elle correspond à une réduction permanente de certaines capacités. C est une incapacité acquise par un assuré social suite à un accident ou une maladie non...

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Site : https://shareslide.org

Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

Le fonctionnement de l'Assurance maladie

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du...

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Date: 2018-01-08 16:47:25
Site : http://www.afcamae.com