Articles sélectionnés pour le thème : caisse primaire d'assurance maladie

→ 1069 articles

Voir également 103 Vidéos pour ce thème

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

Site : hsbc.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Date: 2018-01-08 12:22:05
Site : http://securite-sociale.fr

Bienvenue sur le site de Béatrice HESS

- Ajouter favoris

Béatrice est originaire de Ribeauvillé, dans le Haut-Rhin. Elle y vit jusqu'à l'âge de 13 ans. Son père, Jérôme PIERRE est cordonnier et sa mère Emilie JACQUOT, tisserande. Entourée de ses trois soeurs et de...

Date: 2003-03-12 23:04:08
Site : http://www.beatricesydney2000.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de colmar / caisse primaire d'assurance maladie pas de calais / caisse primaire d assurance maladie pas de calais / caisse primaire d'assurance maladie calais / caisse primaire d assurance maladie calais

Aide à la complémentaire santé : le choix enfin simplifié ...

Sur trois millions de Français susceptibles d'être éligibles à l'ACS - Aide au paiement d'une Complémentaire Santé -, les deux tiers ne l'ont pas demandée et n'en profitent donc pas. Peut-être êtes- vous concerné !

L'ACS permet de bénéficier d'une mutuelle à mondre coût. Le plafond de ressources à ne pas dépasser est moins strict que pour la Couverture Maladie Universelle (11 670...

Site : https://www.serengo.net

CPAM 92 adresse unique - Mon Service Public

CPAM 92 adresse unique

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance maladie) est une structure privée qui exerce dans le domaine public.

La CPAM 92 représente cet organisme dans le département des Hauts-de-Seine . Elle facilite les démarches administratives et traite les remboursements des assurances de soins. Pour un souci d'efficacité, elle possède une adresse unique : CPAM 92, 92026 NANTERRE...

Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse assurance maladie 92

Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...

Site : http://www.conseil-etat.fr

La CAF de Saint-Étienne ouvre ce mardi dans ses nouveaux ...

Société

La CAF de Saint-Étienne ouvre ce mardi dans ses nouveaux locaux à Châteaucreux

lundi 22 janvier 2018 à 17:58 - Mis à jour le mardi 23 janvier 2018 à 9:03 Par Émeline Rochedy , France Bleu Saint-Étienne Loire

Après un gros week-end de déménagement, la Caisse d'allocations familiales de Saint-Étienne a quitté ses bureaux de l'avenue Émile-Loubet lundi...

Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : caisse primaire assurance maladie saint etienne / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Mutuelle santé chômeur : comment la choisir

CMU complémentaire

Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?

Comment être bien couvert lorsque l'on est au chômage ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé , nous vous indiquons la marche à suivre.

Références :

Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?

Au chômage, vous êtes couvert par la Sécurité...

Site : https://www.acommeassure.com

Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...

Il faut constituer un dossier à envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie de sa ville de résidence . Il doit comprendre le formulaire de "Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation" (téléchargeable sur le site ameli.fr ) et les pièces justificatives suivantes:

- une photocopie de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité)

- un original de RIB pour les remboursements

- la carte d'étudiant ou la carte de mutuelle étudiante

- une copie de la carte Vitale.

>Si l'ex-étudiant est à la recherche d'un emploi, il devra...

Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie carte vitale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

Site : http://www.francais-du-monde.org

dommages-intérêts | Le blog pratique du droit du travail ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

visite médicale | Le blog pratique du droit du travail ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

Site : lailler-avocat.com

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

Site : http://www.anameva.com

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

Site : http://blog.andreicard.fr

Peintures au plomb Comment gérer le risque - Règles techniques

> Peintures au plomb Comment gérer le risque

Technique et chantier

Peintures au plomb Comment gérer le risque

JULIEN BEIDELER - Moniteur N° 5177 -

Publié le 14/02/2003

Mots clés : Bâtiment et santé - Diagnostic technique - Handicap - Maîtrise d'ouvrage - Produits et matériaux - Rénovation d'ouvrage

Le risque plomb doit être envisagé dès lors que des travaux de...

Site : https://www.lemoniteur.fr

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

Date: 2017-12-31 08:01:26
Site : http://www.fbls.net

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

Site : http://www.focom-laposte.fr

FAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...

Elles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques).

La vaccination en pratique

Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?

Non. La population éligible à l'expérimentation sont les personnes adultes âgées de 18 ans et plus, ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur à...

Date: 2018-02-15 19:19:14
Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

L'Institut | www.kinemontpellier.org

Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie a été créé en 1962.

Les étudiants de l'IFMK, bénéficient d'un environnement privilégié sur un site à taille humaine et disposent de moyens et d'équipements variés, mis à leur disposition (salles de TP, salles informatiques, bibliothèque...).

L'IFMK de Montpellier regroupe des enseignants issus du monde professionnel, libéral et...

Date: 2018-01-08 17:09:55
Site : http://www.kinemontpellier.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d assurance maladie du var / caisse regionale d'assurance maladie montpellier / caisse regionale d assurance maladie montpellier

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Durée du congé

1er ou 2 ème enfant :

Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement

Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement

3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...

Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Caisse Primaire D Assurance Maladie - Tours 37000 (Indre ...

Solution de prospection

Optimisez l'efficacité de vos actions de prospection

EasyBusiness est notre solution de prospection globale. Bénéficiez d'un outil unique pour identifier de nouvelles sociétés à fort potentiel, segmenter vos fichiers de prospection et générer des campagnes emailings.

Liste d'entreprises

Créez votre liste d'entreprises

EasyList est la solution simple et efficace pour créer un fichier sur-mesure à partir de la base de données Kompass. Vous disposez immédiatement de votre fichier pour lancer vos actions de prospection et d'emailing.

Campagne Emailing

Créez vos campagnes sur mesure

Approchez...

Site : https://fr.kompass.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'indre / caisse primaire d assurance maladie de l indre / caisse primaire d'assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie indre

Comment effectuer le maintien 100% du net « strict » en ...

PDF

Imprimer gratuitement

Dans une précédente actualité, nous abordions le maintien conventionnel en cas d'arrêt maladie, permettant au salarié de percevoir 100% de sa rémunération nette habituelle (vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).

Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : mode d'emploi

Nous débutons aujourd'hui une série d'articles consacrés au maintien de...

Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie

Santé | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Médecins, dentistes, kinés... L'Eure-et-Loir prend soin de vous, installez-vous

Comme beaucoup de départements, l'Eure-et-Loir souffre de désertification médicale sur l'ensemble de son territoire.

Face à ce constat, le Département s'engage depuis 2009 dans un Plan santé 28, et va à la rencontre des étudiants et des professionnels de santé pour leur faire découvrir le territoire...

Date: 2018-02-15 16:57:28
Site : http://www.eurelien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et loir / caisse primaire d'assurance maladie eure et loir / caisse primaire d assurance maladie d eure et loir / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure

Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

Date: 2018-01-08 12:16:28
Site : http://www.vie-publique.fr

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...

L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand

Patrick Hassenteufel

Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur

Résumé

L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...

Site : http://books.openedition.org

Un nouveau dispositif en région pour développer l ...

Un nouveau dispositif en région pour développer l'éducation thérapeutique du patient

Date de publication

18 décembre 2017

Un nouveau dispositif, la Structure régionale d'éducation thérapeutique du patient (SRETP Pays de la Loire), ouvert aux acteurs, professionnels et associations de patients et d'usagers, aux décideurs de la région doit permettre de développer l'éducation...

Date: 2018-01-08 10:14:43
Site : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse regionale assurance maladie des pays de loire / caisse primaire d assurance maladie de la sarthe / caisse primaire d assurance maladie de vendee / caisse primaire d'assurance maladie a angers / caisse primaire d assurance maladie angers

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute ...

Accueil

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que c'est au moins en partie la faute de votre employeur ? Cette fiche vous aide à comprendre dans quels cas l'employeur est fautif et le cas échéant, ce que cela change à votre indemnisation.

1)...

Date: 2018-03-07 18:30:17
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante

Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr

. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur

1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise

L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...

Site : auto-entrepreneur.fr

SAFEP et SAAAS en Isère (38) - Les PEP en Rhône-Alpes

Le SAFEP-SAAAS 38 financé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a été créé en 2005 et intervient sur le département de l'Isère. Il s'inscrit dans le cadre de l'annexe XXIV Quinquies spécifique aux services pour déficients visuels, de la loi du 02 janvier 2002, relative aux droits des usagers, et de la loi du 11 février 2005, concernant la scolarisation des élèves handicapés.

Le service accompagne en milieu ordinaire, des personnes déficientes visuelles avec ou sans troubles associés, notifiées par la CDAPH.

Sont accompagnés :

dans le cadre du SAFEP (Service...

Date: 2018-01-08 13:01:41
Site : http://www.lespepsra.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'isere / caisse primaire d assurance maladie de l isere / caisse primaire d'assurance maladie isere / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Réglement intérieur | Crèche La Souris Verte

Isolement (suite à séparation, divorce décès)

A partir du mois suivant

Attestation sur l'honneur

Seules sont prises en compte les ressources figurant sur l'avis d'imposition du parent isolé

Modification du nombre d'enfants à charge

A partir du mois suivant l'évènement

Acte de naissance ou attestation sur l'honneur

Modification du taux d'effort de la famille

Début ou reprise de la vie...

Site : http://www.creche-lasourisverte.eu

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00

actualisé le 27/09/2014 à 00h01

Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)

EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...

Site : rue89strasbourg.com

Ambulances Sansoucy Nantes et sa région

Nos services

Ambulances

24h/24, transport couché, semi-assis, peut être médicalisé ou bariatrique. La mission est effectuée par deux ambulanciers dont un DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier). Un protocole d'hygiène est respecté après chaque intervention.

Taxi

Transport assis à la demande, transport assis professionnel. La mission est effectuée par un chauffeur ayant obtenu le permis...

Site : http://www.sansoucy.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes telephone / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie nantes

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17 mise à jour08.12.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...

Date: 2018-01-08 09:21:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie declaration accident de travail

A quelles réductions les seniors ont-ils droit

Lorsque l'on passe les 55, 60 ou 65 ans, de nombreuses réductions s'appliquent et ce dans différents domaines. Transports bien sûr mais aussi spectacles, cinéma ou encore sport. C�?té fiscal ou santé également, le statut de senior présente plusieurs avantages non négligeables. Tour d'horizon de ces cartes de réduction et autres exonérations.

A quelles réductions les seniors...

Site : boursorama.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de paris 20 / caisse primaire d'assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie tours

Conseil en organisation et management du changement - Master

Niveau : Bac +5

Le Master COMC est une formation professionnalisante spécialisée dans le domaine de l'organisation.

Ses atouts :

- des méthodes pédagogiques variées : alternance de cours théoriques et étude de cas, ateliers animés par des intervenants professionnels, journées de simulation et jeux d'entreprise, travaux de...

Date: 2018-04-19 09:37:20
Site : http://www.fp.univ-paris8.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93 / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du 92

Longeville-lès-Saint-Avold — Wikipédia

Cultes[ modifier | modifier le code ]

L'ancienne abbaye bénédictine Saint-Martin-de-Glandières est fondée par le duc d'Aquitaine , Bodagiste [9] , vers 587 . En 1215 , l'abbé Vulperus ajoute un hôpital au bâtiment. Mais les attaques et les pillages successifs par les troupes d' Albert de Brandebourg en 1552 , par les Suédois en 1635 , les troupes de Turenne et enfin par les Luxembourgeois en 1672 , ruineront le monument. Il faut donc attendre 1685 et l'aide de Louis XIV pour que Don Hilario de Bar restaure l' abbaye .

La Révolution française condamne le clergé et, en 1792 , le bâtiment est...

Date: 2018-01-08 02:49:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de thionville / caisse primaire d assurance maladie de thionville / caisse primaire d'assurance maladie metz / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...

L'apprentissage

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...

Date: 2018-02-15 20:56:15
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite

L'accident du travail en pratique | CCI Seine-et-Marne

Accueil > Actualites >L'accident du travail en pratique

QSE, développement durable

L'accident du travail en pratique

La dématérialisation de la gestion d'un accident du travail, de sa survenance à son indemnisation.

ZOOM SUR

Besoin d'aide ? Vous pouvez contacter le Service Relation Employeur de la Cpam de Seine-et-Marne : employeurs@cpam-melun.cnamts.fr

Dès la survenance d'un accident du travail, vous pouvez compléter la déclaration d'accident du travail : IDAT via net-entreprises.fr .

Cette déclaration dématérialisée a de multiples avantages :

Economique : plus de lettre recommandée avec accusé de réception à...

Date: 2018-03-07 20:12:38
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail

Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ...

Accident du travail

Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

D�?s qu'il en a connaissance, l'employeur doit déclarer un accident du travail, que celui-ci entraîne ou non un arrêt de travail. Ses obligations déclaratives sont identiques en cas d'accident de trajet. La déclaration s'op�?re dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime (c. séc. soc. art. R. 441-3 ).

Pour déclarer l'accident, l'employeur utilise un formulaire cerfa qui vient d'être modifié par arrêté publié au journal officiel. Ce nouveau formulaire, connu sous le numéro CERFA...

Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie service accident de travail

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

Date: 2018-01-24 17:23:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

Date: 2018-03-07 04:30:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...

261 AVENUE DES NATIONS UNIES

BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1

10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?

Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.

11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?

À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.

12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?

En cas...

Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

Qui est le travailleur non-salarié ?

Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

Site : https://www.legalife.fr

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

Site : http://www.argusdelassurance.com

difficultés paiement facture électricité ou gaz

Trêve hivernale

Du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'énergie n'ont pas le droit d'interrompre ma fourniture d'électricité ou de gaz naturel pour non-paiement des factures. En électricité, ils peuvent réduire la puissance de mon compteur, sauf si je bénéficie du Tarif de Première Nécessité.

Attention : Je n'attends pas la fin de cette période...

Site : http://www.energie-info.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie pas de calais / caisse primaire d assurance maladie pas de calais / caisse primaire d'assurance maladie calais telephone / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Le Conseil de Surveillance - chr-metz-thionville.fr

Le Conseil de Surveillance

Présidé par le Maire de Metz, il définit la politique du CHR, vote le budget et décide des investissements.

Le Directeur Général représente juridiquement le CHR. Il est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et met en oeuvre la politique définie par celui-ci. Il assure la gestion et la conduite générale de...

Date: 2018-01-08 12:08:07
Site : http://www.chr-metz-thionville.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de moselle thionville / caisse primaire d'assurance maladie metz / caisse primaire d assurance maladie de metz / caisse primaire d'assurance maladie de thionville / caisse primaire d assurance maladie de thionville

851 - 900 de 1069 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21