CPAM 78 (Yvelines) - Versailles - horaires.lefigaro.fr

CPAM 78 (Yvelines) - Versailles

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...

Lire la suite


Site : https://horaires.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie cpam versailles / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Caisse régionale d'assurance maladie et les remboursements

La caisse régionale d'assurance maladie encore appelée sécurité sociale a son langage propre qui est repris par les assurances complémentaires santé afin de définir les prestations qu'elles offrent aux adhérents.

Votre assurance complémentaire maladie interviendra en relais de votre régime obligatoire (caisse régionale d'assurance maladie) et vous remboursera, si vos dépenses ont fait l'objet d'un remboursement de votre caisse maladie obligatoire.

Voilà quelques définitions des termes employés...

Lire la suite


Site : https://www.accessante.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie

Caisse d'assurance maladie du 19e - Mairie du 19e

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie :

Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.

Assurer le remboursement des prestations de l'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 22:22:19
Site : https://www.mairie19.paris.fr

Offres d'emploi Caisse Assurance Maladie - France ...

Ile-de-France

Sociales de la RATP, vous prendrez en charge : Le suivi médical des assurés dans le cadre du régime spécial d'assurance maladie de la RATP...Mission/Activités Au sein de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) rattachée au département Gestion et Innovation...

Assistant de service social CDD 95 Goussainville H/F

Caisse Régionale d'Assurance Maladie...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.com

Caisse Primaire D'Assurance Maladie (CPAM) Aquitaine ...

Assurance maladie

vous n'êtes pas sûr comment se rendre à cet endroit?

Vue sur la rue est une fonctionnalité de réalité virtuelle basé sur Google Street View qui vous donnera plus d'informations actualisées sur l'emplacement de l'entreprise Caisse Primaire D'Assurance Maladie...

Lire la suite


Site : https://www.klidu.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse primaire d assurance maladie de bordeaux

Lettres e-employeur - CPAM 78

Le site pour gérer toutes vos démarches administratives en ligne

Ameli.fr, pour les employeurs : http://www.ameli.fr/employeurs/

L'espace employeur vous permet d'accéder à vos services en ligne, de vous informer sur vos démarches et également de vous renseigner sur la santé et la sécurité au travail.

L'Assurance Maladie, risques professionnels :...

Lire la suite


Site : http://www.monguideassure.fr

Assurance Maladie des Yvelines - Guide de l'assuré - CPAM 78

Le message ne s'affiche pas correctement ? Cliquez ici

Votre accueil de Plaisir

Madame, Monsieur,

Nous vous informons qu'à partir du 2 janvier 2017 nous vous accueillerons uniquement le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 selon les modalités suivantes :

le matin : vous serez renseignés et accompagnés par nos conseillers dans notre Espace...

Lire la suite


Site : http://www.cpam78.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie perte carte vitale / adresse caisse d'assurance maladie 78 / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

Lire la suite


Site : https://www.mftgs.fr

La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...

La réforme de l'assurance maladie

le 12 06 2013

Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:22:18
Site : http://www.vie-publique.fr

L'Assurance Maladie vous écrit - images.as.ameli.fr

Pour vous assurer de recevoir nos emails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse

votre-assurance-maladie@cnamts.fr à votre carnet d'adresses.

Bonjour,

Vous trouverez, en pièce jointe, un document de la part de l'Assurance Maladie.

Ce document vous concerne personnellement, ne tardez pas à le consulter.

Avec toute mon attention,

votre correspondant de l'Assurance Maladie

Merci de ne pas répondre à cet email. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais...

Lire la suite

Date: 2013-12-12 09:42:09
Site : http://images.as.ameli.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Sécurité sociale - uniformation.fr

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 20:24:10
Site : https://www.uniformation.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:11:51
Site : http://www.securite-sociale.fr

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...

L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand

Patrick Hassenteufel

Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur

Résumé

L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...

Lire la suite


Site : http://books.openedition.org

Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances

Groupe Mutuel Academy

Histoire du Groupe Mutuel

Le succès du Groupe Mutuel remonte déjà à plus d'un siècle, avec la fondation, en 1890, de la toute première cellule de ce qui constitue aujourd'hui le Groupe Mutuel, la «Fédération valaisanne des Sociétés de Secours Mutuels SSM».

Les organisations qui sont à l'origine du Groupe Mutuel ont toujours su s'adapter aux nouveaux besoins avec...

Lire la suite


Site : http://entry.groupemutuel.ch

Marché public : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ...

PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 12/06/17

Etat : Première publication

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

La Maison départementale des personnes ... - yvelines.fr

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Dernière modification le 17/11/2017

imprimer

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées est l'interlocuteur unique des...

Lire la suite


Site : https://www.yvelines.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des yvelines versailles / caisse primaire d'assurance maladie les yvelines / caisse primaire d assurance maladie des yvelines / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Être infirmier libéral – Onsil

En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.onsil.fr

Le point sur les IJSS maladie

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

mathématicien - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

26,31...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 23:24:23
Site : http://www.metiers-quebec.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Convention nationale type | ameli.fr

Selon les dispositions de la loi, les conventions locales conclues entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie doivent être conformes à une convention type nationale (PDF, 219.78 Ko), établie par le directeur général de...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 17:42:37
Site : ameli.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Liste kinés de Tassin, Vaulx en Velin, Venissieux | RA-Santé

La bronchiolite est une maladie des petites bronches due à un virus répandu et très contagieux. Chaque hiver, elle touche environ 30% des nourrissons (10 000 dans le département du Rhône) et se soigne essentiellement par de la kinésie respiratoire.

La bronchiolite se manifeste d'abord par un rhume qui...

Lire la suite


Site : http://www.ra-sante.com

Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie 78

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Changement d'adresse postale - cpam-info.com

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses. Pour ne plus recevoir nos e-mails,  Cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à votre...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de douai lille / changement d'adresse assurance maladie

La mise à jour de votre dossier - cpam-info.com

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse  marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à votre...

Lire la suite


Site : http://cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / caisse d'assurance maladie de douai lille / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de lille

Adresse des différents services sociaux - Accueil.

Adresse des différents services sociaux

Espaces Départementaux d'Actions Sociales : Garches, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette, Vaucresson

o Assistantes sociales

Les assistantes sociales de l'EDAS des Hauts-de-Seine, assurent une permanence dans les locaux du Service social de Vaucresson, sur rendez-vous les lundis et vendredis matin.

Prendre RV auprès du secrétarait de l'EDAS au 01 46 10 95...

Lire la suite


Site : http://www.vaucresson.fr

la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale

Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Place handicap

Toute personne handicapée a le choix de son mode de logement.

Le logement autonome

Les personnes handicapées qui désirent vivre de manière autonome peuvent :

 déposer une demande de logement auprès des bailleurs sociaux, et/ou

 rechercher un logement dans le parc locatif privé.

Les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité font partie des catégories prioritaires pour...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:37:16
Site : https://place-handicap.fr

Votre affiliation à la LMDE Sécurité Sociale

- Mettez à jour votre carte Vitale

Sachez que vous pouvez vérifier vos informations sur votre compte ameli.

Avec toute mon attention,

Votre correspondant de l'Assurance Maladie

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse  marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre...

Lire la suite


Site : http://cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / caisse d'assurance maladie de douai lille / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?

Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...

Lire la suite

Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

Lire la suite


Site : http://www.la-sep-expliquee.com

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse ...

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données vous...

Lire la suite


Site : https://www.sanitaire-social.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la haute corse / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie paris

Caisse CFE - Comparateur Complementaire Sante et Assurance ...

 

Qu'est-ce que c'est ?

Une mutuelle pour les expatriés est une complémentaire santé spécialement conçue pour les personnes vivant hors de leur pays d'origine. Pour éviter toute mauvaise surprise lorsque l'on est à l'étranger, il est important de bien choisir sa couverture santé.

Contactez nos courtiers assurance au 05.53.23.90.87, nous rechercherons les meilleurs tarifs de la mutuelle...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 16:22:53
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

Voyager, résider à l'étranger - maif.fr

Je pars à l'étranger avec ma voiture, quel contrat est le plus adapté à ma situation ?

Lorsque les garanties de votre contrat Vam peuvent vous être accordées, conditions que nous vous conseillons de vérifier auprès de votre délégation départementale, nous vous conseillons les formules dites " tous risques " Plénitude ou Différence. Dès lors que l'accident implique un tiers...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

certains y vont fort sur les arrêts maladie - capital.fr

En moyenne, les fonctionnaires s'absentent deux fois plus que les salariés du privé. Le rétablissement du jour de carence suffira-t-il à faire cesser les abus ?

Bien joué ! Il y a tout juste un an, le maire LR de Poissy (78), Karl Olive, a décidé d'offrir à tous ses agents deux heures de sport par semaine sur leur temps de travail. Le résultat ne s'est pas fait attendre : depuis, le...

Lire la suite


Site : capital.fr

Serpib Bâtiment à Sartrouville - Yvelines - 78

L'entreprise Serpib Bâtiment, spécialisée dans le désamiantage et le déplombage, est titulaire d'un certificat QUALIBAT 1513 et 1512 à titre QUINQUENNAL, attestant de ses compétences professionnelles pour la réalisation de chantiers de traitement des...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 00:51:03
Site : http://www.serpib-batiment-desamiantage.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale assurance maladie ile france

Sécurité Sociale Caisse Primaire d'Assurance Maladie Paris ...

     Afficher le N° de téléphone

Afficher le N° de téléphone

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de...

Lire la suite


Site : https://www.sanitaire-social.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie 78

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 14:54:31
Site : https://aida.ineris.fr

Sécurité Sociale Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caen ...

     Afficher le N° de téléphone

Afficher le N° de téléphone

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de...

Lire la suite


Site : https://www.sanitaire-social.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris

Le réseau des CES en IDF | Centre IPC

Centre IPC > Présentation > Le réseau des CES en IDF

Le réseau des CES en IDF

Présentation du Réseau 1 des Centres d'Examens de Santé.

La Direction de la prévention santé de la Caisse Primaire Assurance Maladie de Paris et les CPAM d'Ile-de-France appliquent une partie de leur politique de prévention pour les assurés sociaux,  grâce au réseau 1 des Centres d'Examens de Santé. Il...

Lire la suite


Site : http://www.ipc.asso.fr

Réduction d'impôt, crédit d'impôt - Service à la personne ...

 

Pour les familles

AMPER travaille sous convention avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), le Conseil Général (au titre de la protection maternelle et infantile et du RSA), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la MDA (Maison Départementale de l'Autonomie), OncoVannes et avec différentes mutuelles pour vous apporter un soutien à...

Lire la suite


Site : http://www.amper.asso.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 56000 vannes / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / caisse primaire d'assurance maladie du gard

Infos pratiques - VAULX-EN-VELIN

La Ville et ses partenaires organisent des permanences à destination des Vaudais dans divers domaines.

Retraite : Permanences de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)

Santé : Point Info diabète

Accès aux documents administratifs

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:55:28
Site : http://www.vaulx-en-velin.net

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be