Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale d'assurance maladie paris
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Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-01-08 13:05:51
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 19
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Randonnée Pouilles - La Balaguère
Jour 1
Vol Paris - Bari
Découverte de la ville (selon les horaires de vol). Basilique de San Nicola, Duomo de San Sabino, Castello.
Nuit en hôtel à 2 pas de la vieille ville en B&B.
Jour 2
Transfert en bus privé au pied du promontoire du Gargano.
Randonnée en surplomb de la mer par la nécropole préhistorique du Monte Sacré. Plage de Mattinata.
Nuit et repas en hôtel à Monte...
Site :
https://www.labalaguere.com
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Affaire Perruche — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Perruche (homonymie) .
Affaire Perruche
Nicolas Perruche contre Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne
Pays
Nicolas Perruche : enfant né handicapé
Détails juridiques
Droit de la santé , Droit de la responsabilité
Importance
Entraina un changement de législation (Art. 1 de la loi du 4 mars 2002 dite « loi anti-Perruche » devenu par la loi du 11...
Date: 2018-02-23 14:49:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Think Tank Economie Santé - 7ème édition 2017-2018 - Les ...
Valéry TROSINI-DÉSERT
Médecin pneumologue, GROUPE HOSPITALIER DE LA PITIÉ SALPÊTRIÈRE (AP-HP)
Valery Trosini-Désert est pneumologue, praticien hospitalier dans le Service de Pneumologie et Réanimation médicale à l'Hôpital Pitié Salpêtrière, APHP. Elle est responsable de l'unité d'endoscopie bronchique et ...
Valery Trosini-Désert est pneumologue, praticien hospitalier dans le...
Site :
https://www.lesechos-events.fr
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Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.
L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.
L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :
HARMONIE MUTUELLE,
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
Autres prestations (indemnités journalières - retraites...
Date: 2018-03-08 01:41:21
Site :
http://www.avocatparis.org
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Les Bains de Casteljaloux - Lot-et-Garonne
Les Bains de Casteljaloux
Goutez à tous les plaisirs de l'eau thermale chaude dans des bassins intérieur et extérieur animés de jets de massage de lits à bulles... Délassez vous dans les hammams, saunas et jacuzzis géants. Puis, profitez d'un des nombreux soins de bien-être et beauté à l'Institut des Bains.
Site officiel de l'Office de Tourisme et de la ville de Casteljaloux
Toutes...
Site :
http://www.bains-casteljaloux.com
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MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
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1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
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http://docplayer.fr
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
La planification, au sens général et sur le principe, vise à distribuer équitablement les biens, les services et les ressources aux populations d'un territoire. L'objectif de la planification sanitaire est donc la répartition équitable des services de santé sur le territoire. Elle s'inscrit dans une politique d'aménagement sanitaire du territoire destinée à assurer l'efficience du...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Toutes des dépêches - ticsante.com
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Jeanne Bossi Malafosse désignée correspondante informatique et libertés par le Cnom
Jeanne Bossi Malafosse, avocate associée et responsable du département "données personnelles" chez Delsol Avocats, a été désignée correspondante informatique et libertés (CIL) par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) dans l'attente d'être nommée déléguée à la...
Site :
http://www.ticsante.com
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Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...
6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses
1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...
SIGNEZ la pétition contre la baisse des limitations à 80 ...
SIGNEZ la pétition contre la baisse des limitations à 80 km/h !
SIGNEZ la pétition contre la baisse des limitations à 80 km/h !
16/01/2018
[Sécurité Routière]
En réaction au projet de réduction de la vitesse maximale de 90 km/h à 80 km/h, plusieurs organismes ont mise en place des pétitions. Faites comme nous : SIGNEZ-LES !
Vous n'êtes pas sans savoir que nos bienveillants énarques...
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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
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Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-01-06 23:46:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / assurance sante etudiant a l'etranger / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie
La lettre de la Michodière • SNFOCOS
Elections professionnelles : résultats CPAM de Nanterre
Coucours d'Inspecteur du Recouvrement
Retour sur la journée Cadres du 11 octobre 2016 à la Confédération FO
Cour des Comptes : la fonction informatique dans la Sécurité Sociale, vous avez dit renforcement ?
Lettre n°32 du 13 octobre
Fierté... Combativité
La fin du télétravail dissimulé ?
Incidences de la loi Travail sur les...
Site :
http://snfocos.org
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Jean Lesage — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jean Lesage (homonymie) .
Jean Lesage
(5 ans, 11 mois et 11 jours)
Lieutenant-gouverneur
(10 ans, 5 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(1 an, 11 mois et 7 jours)
Gouvernement
(5 mois et 12 jours)
Gouvernement
(2 mois et 28 jours)
Gouvernement
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Gouvernement
(11 ans, 7 mois et 17 jours)
Prédécesseur
(5 ans, 11 mois et...
Date: 2018-04-17 14:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Gaspillage de l'argent public: Avant la SNCF, 10 autres ...
21/05/2014 13:33 CEST | Actualisé 05/10/2016 06:35 CEST
Gaspillage de l'argent public: Avant la SNCF, 10 autres gabegies rocambolesques
Grégory Raymond Le HuffPost
Tarek El Sombati via Getty Images
ÉCONOMIE - Gabegie, gaspillage de l'argent public... Le tollé suscité par les nouveaux trains de la SNCF -trop larges pour les quais de gare- n'en finit pas d'indigner. La commande erronée va...
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huffingtonpost.fr
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