Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale d'assurance maladie paris
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La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
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3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
L’offre et la demande de soins : un développement sans ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Humanis prevoyance telephone entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance telephone entreprise
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Accords agricoles | Humanis
Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.
Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]
Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...
Date: 2018-03-07 18:52:16
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
Une obligation de maîtriser les risques | CPAM
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Une obligation de maîtriser les risques
La maîtrise des risques répond aux exigences du code de la Sécurité sociale qui prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle interne respectant les préconisations de l'organisme national et permettant de maîtriser les risques notamment financiers, directs ou indirects, inhérents aux missions confiées aux organismes de Sécurité sociale.
La maîtrise des risques est un dispositif mis...
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http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale paris
British duo et Harry Potter
Programme
Ce séjour se déroule à Margate, ville balnéaire paisible du sud de l'Angleterre.
Le programme prévoit 12h d'anglais dispensées par un professeur anglais, par petit groupe de 10 à 15 jeunes maximum.
Les cours ont pour thème Harry Potter, lequel sera notamment abordé sous forme de pièce de théâtre.
Les cours se déroulent selon la méthode communicative : le professeur invite...
Site :
http://www.silc.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d'assurance maladie paris 12
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
Nos exposants | Salon Santé pour tous
Medelli est un site destiné au grand public :
- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour
- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins
- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin
Laboratoire Arrow
La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...
Site :
https://salonsantepourtous.com
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Formation en santé publique : le guide complet (études ...
Formation en santé publique : le guide complet (études, compétences, fonctions, salaire... )
Idem
8 juin 2011
La santé publique est un secteur qui a pour objectif de mettre l'accent sur la prévention des maladies pouvant toucher la population d'un pays. Elle développe une approche globale, en traitant les problèmes qui touchent une population et non une personne prise individuellement. Les...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : sante publique en ligne / formation en ligne sante / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Une question - Plans de mobilité en Île-de-France
Se connecter
Une question ?
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question parmi celles ci-dessous, vous pouvez la poser ici .
Obligations réglementaires
Les partenaires de Pro'Mobilité sont présentés sur le site internet Pro'Mobilité . Il s'agit de :
la Région Île-de-France,
la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee...
Site :
http://www.plansdemobilite-iledefrance.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france
Services dématérialisés : un nouveau facteur d’exclusion ...
Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale
Numérique
Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale
Publié le 24/10/2017
o dans : Dossiers d'actualité , France
F. Calcavechia/ La Gazette
Si nombre de Français sont ultraconnectés, les plus vulnérables patinent toujours sur le web. A l'heure où les services publics essentiels se...
Que Choisir Mensuel n° 562 octobre 2017 - UFC Que Choisir
Accueil > Que Choisir Mensuel > Sommaire du N° 562
Que Choisir Mensuel n° 562 octobre 2017
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Sommaire
Editorial Des...
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MyPharma Editions | L'Info Industrie & Politique de Santé
Yves L'Epine désigné à la présidence du G5 Santé
Publié le 19 avril 2018
Le G5 Santé a annoncé la désignation d'Yves L'Epine, Directeur Général du groupe Guerbet, à la présidence de l'association. Comme annoncé par le think tank le 29 mars dernier, Marc de Garidel, Président du G5 Santé depuis 2011, a souhaité cesser toute responsabilité au sein de l'association.
Hémophilie :...
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mypharma-editions.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / caisse nationale d'assurance maladie paris 15 / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Recours en contestation de validité d’un marché public ...
Recours en contestation de validité d'un marché public : la communication d'un document interne à l'administration qui évalue les risques et faiblesses de la procédure de passation du marché public en cause porte atteinte au déroulement équitable du procès
CE 28 septembre 2016 société Armor Développement et autres, req. n° 390760 : mentionné aux tables du Rec. CE
Plusieurs...
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http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse d assurance maladie de l ain / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
Bulletin Officiel n°2002-13 - Ministère des Solidarités ...
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail,...
Date: 2012-05-09 17:55:38
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
A quelles réductions les seniors ont-ils droit
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Lorsque l'on passe les 55, 60 ou 65 ans, de nombreuses réductions s'appliquent et ce dans différents domaines. Transports bien sûr mais aussi spectacles, cinéma ou encore sport. C�?té fiscal ou santé également, le statut de senior présente plusieurs avantages non négligeables. Tour d'horizon de ces cartes de réduction et autres exonérations.
A quelles réductions les seniors...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de paris 20 / caisse primaire d'assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie tours
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
VOLUNTIS
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse regionale d'assurance maladie ile de france
Voluntis
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse regionale d'assurance maladie ile de france
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux
REIMS
Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.
Par L'union |
Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...
Site :
http://www.lunion.fr
Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia
Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]
La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...
Date: 2018-01-07 01:53:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / compagnie d'assurance maladie privee / droits l'assurance maladie
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-02-07 10:39:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thalassa - novotel.accorhotels.com
Novotel Thalassa sea & spa
Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA
1. PRÉAMBULE
1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.
2. Le client...
Site :
https://novotel.accorhotels.com
luttes_histoire
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 15
Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...
vous aider à obtenir la
meilleure mutuelle
Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :
La mutuelle étudiante, késako ?
La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?
La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....
Site :
http://mutuelleetudiant.com
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
Print Transférer Tweet Facebook
Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-01-08 17:14:19
Site :
http://www.aefe.fr
Maine-et-Loire. Les cinq infos du week-end à retenir ...
Les Angevins sont éliminés en 32es de finale de la Coupe de France. Alors qu'ils jouaient dans leur stade Raymond-Kopa, ils ont été battus dimanche après-midi par Lorient (0-2).
Les buts lorientais ont été marqués par Pierre-Yves Hamel (29e) et Denis Bouanga (41e).
2 - Angers. Six voitures volées dans les locaux de CPAM
La Caisse primaire d'assurance maladie dont les locaux sont...
Date: 2018-02-15 23:04:53
Site :
http://www.courrierdelouest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie angers rue louis gain / caisse primaire d'assurance maladie a angers / adresse caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d assurance maladie angers / caisse primaire d assurance maladie de maine et loire
Le Blanc-Mesnil — Wikipédia
Préhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]
La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .
La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...
Date: 2018-01-08 02:32:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d'assurance maladie de paris 20 / caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17
Référé - Définition
REFERE DEFINITION
Définition de Référé
Le "référé" ou, plus complètement, la "procédure de référé", est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue " à juge unique ". Il peut ordonner des mesures provisoires, principalement la consignation de sommes contestées, une expertise ou le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
Dans les CCI, la CPN a décidé que les conventions ne seraient pas soumises à la DIRECCTE mais à une CSH (Commission Spéciale d'Homologation) présidée de droit par le Président de la CPL. Commission qui d'ailleurs n'est même pas tenue de se réunir.
L'accord de cessation d'un commun accord est présenté comme une adaptation de la rupture conventionnelle du privé. C'est frauduleux. Nous...
Site :
http://www.fo-cci.org
Financer l’hôpital public | PCF.fr
Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées
Supprimer la T2A et l'EPRD
Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier
Financer l'hôpital à partir les besoins de la population
Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers
Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.
L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...
Date: 2018-02-15 18:27:42
Site :
http://sante.pcf.fr
LA PERMANENCE DES SOINS DES MEDECINS LIBERAUX
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Titre 2 : Permanence des soins
Article R730
(Décret nº 2003-880 du 15 septembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 16 septembre 2003)
(Décret nº 2005-328 du 7 avril 2005 art. 1 Journal Officiel du 8 avril 2005)
La permanence des soins en médecine ambulatoire prévue à l'article L. 6325-1 du présent code...
Site :
http://www.conat.net
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / l'assurance maladie securite sociale
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2018-01-08 03:31:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / autorite controle assurance et mutuelle / financement de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 15
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...