Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

Retour

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé

En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...

Lire la suite


Site : b2v.fr

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE LASSURANCE ...

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)

Le 12 Mars 2016 un hôpital public désigné <

> selon une phraséologie pompeuse devenait le lieu d'un drame : Une femme enceinte Monique...

Lire la suite


Site : http://www.camer.be

Attention si vous recevez ce mail de l’Assurance maladie c ...

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France met en garde sur une affaire d'hameçonnage actuellement en cours.

Publicité

Publicité

© Istock Alors que la qualité des phishings (arnaque en ligne qui consiste à récupérer vos données confidentielles) s'améliore, il devient de plus en plus difficile de les détecter. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 15:11:05
Site : http://www.medisite.fr

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / logo caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe ...

You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil

Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil

Décision citée par :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1995,...

Lire la suite


Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

La Conférence des financeurs : un nouveau dispositif pour ...

La Conférence des financeurs : un nouveau dispositif pour prévenir et accompagner la perte d'autonomie

Votre nom

Votre Message au Conseil départemental de l'Indre

By submitting this form, you accept the Mollom privacy policy .

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées est l'un des dispositifs phares de la loi du 28 décembre 2015 relative à...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 22:53:26
Site : http://www.indre.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'indre / caisse primaire d assurance maladie de l indre / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?

 

Il s'agit d'une obligation.

 

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...

Lire la suite

Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

Lire la suite


Site : https://www.partenamut.be

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

Lire la suite


Site : https://www.partenamut.be

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:38:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...

Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon

4 janvier 2017 Evénements

0

Un décret de dernière minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux cotisations et...

Lire la suite


Site : http://www.esancia.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...

Protection sociale

Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.

Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...

Lire la suite


Site : http://cpmeparisiledefrance.fr

MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle ...

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle complémentaire santé, prévoyance et action sociale

Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, dont le siège social est 7 rue Léon Patoux Boîte Postale 1032, 51686 Reims cedex 2 - inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 963.

La...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Financement de l'assurance maladie : inquiétudes

Revues de presse

28 juin 2007

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) se réunit aujourd'hui pour examiner plusieurs pistes permettant de redresser les comptes de l'assurance maladie, parmi lesquelles les franchises non remboursées sur les soins médicaux. "Cela risque de défavoriser certains patients, en les dissuadant de se faire suivre alors que leurs besoins sont...

Lire la suite


Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Le champ d'application du régime social des indépendants ...

Le champ d'application du régime social des indépendants ou RSI

35 667 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(1075 articles)

R

Le régime social des indépendants ou RSI est la caisse de sécurité sociale de tous les travailleurs non salariés non agricoles. L'affiliation à ce régime est obligatoire dès lors que l'indépendant ne relève pas du régime général de sécurité sociale,...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Assurance-maladie : premier bilan de santé après réforme

En votant la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie, le Parlement s'est donné pour objectif de conforter durablement notre système de protection sociale basé sur le principe de solidarité. Cette réforme est désormais lancée et en partie opérationnelle. Coordination des soins, responsabilisation des acteurs et évaluation des pratiques professionnelles, assainissement...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA

NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS

LEXIQUE

Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.

ALD : Affections de Longue Durée.

ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...

Lire la suite


Site : http://www.sgda.ma

Transport des patients : une prise en charge par l ...

Côté Toulouse Annonces Légales

[Publi-info] Transport des patients : une prise en charge par l'Assurance Maladie sous conditions

Vous avez besoin d'un transport pour faire des analyses loin de chez vous ? Vous devez rentrer à votre domicile après une opération ?

L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 12:02:56
Site : https://actu.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA

NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMETAIRE AU REGIME AMO-CNOPS

LEXIQUE

Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.

ALD : Affections de Longue Durée.

ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.

CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture...

Lire la suite


Site : http://www.sgda.ma

Mutuelle des Postes et des Télécoms - Accueil

A propos de la mutuelle des Postes et des télécoms

La mutuelle des postes et des télécoms est une société d'entraide créée en vertu de la loi 62-43 du 30 Octobre 1962 et a pour but de mener dans l'intérêt de ses membres, de leurs conjoints et descendants au premier degré, une action de prévoyance, de solidarité...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-pt.org.tn

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse assurance maladie

Mutuelle des Postes et des Télécoms - Accueil

A propos de la mutuelle des Postes et des télécoms

La mutuelle des postes et des télécoms est une société d'entraide créée en vertu de la loi 62-43 du 30 Octobre 1962 et a pour but de mener dans l'intérêt de ses membres, de leurs conjoints et descendants au premier degré, une action de prévoyance, de solidarité...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-pt.org.tn

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse assurance maladie

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.

 

La retenue de 1EUR par consultation

Elle s'applique aux soins suivants :

Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,

Les examens de radiologie,

Les analyses médicales.

Si l'assuré bénéficie de...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .

Sommaire

De 1945 à nos jours Modifier

Les ordonnances des 4 et

19 octobre 1945

promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 00:51:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

26 juillet 1984

[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).

C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

En juin 1996 , se termine la montée en charge...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:38:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:40:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

Lire la suite


Site : https://www.international-sante.com

Hospitalisation à domicile — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Il est possible de faire remonter les débuts de l'HAD à l'expérience américaine de E.M. Bluestone, confronté à une surpopulation de patients [2] , [3] au début de l'année 1947 à l'hôpital Montefiore de New York sous le nom de Home care   (en) . Il est à noter aussi qu'en Belgique , un arrêté royal du 27 décembre 1950 entraîne la...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:44:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

Lire la suite


Site : https://www.wikiberal.org

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 4 janvier 2018

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Histoire de la sécurité sociale-Maladie

Famille, maternité, paternité

Maladie

Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...

Lire la suite


Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

ameli.fr - Mention d'information PSE

Mention d'information PSE

Article mis à jour le 12 janvier 2018

Mention d'information sur le protocole de soins électronique (PSE), un télé-service mis à la disposition des médecins.

Afin de répondre aux attentes de simplification administrative des médecins et d'améliorer la prise en charge des patients, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met à disposition des médecins...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Déclaration d'accident du travail ou de trajet | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne et formulaire

Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse national d assurance maladie

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les démarches et formalités en cas de changement de ...

Les démarches et formalités en cas de changement de situation

03 mai 2017

Reprise d'une activité libérale, nouvelle activité, transfert d'activité dans un autre département, changement de statut juridique, cessation d'activité... Toutes les informations sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer en cas de changement dans votre activité libérale.

Reprise d'une activité...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:33:31
Site : ameli.fr

Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective

Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 19/04/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 09:44:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 01:07:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie

Vous vivez dans l'Union Européenne, vous partez en vacances, ou pour un court séjour, en Europe, dans un État de l'Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 17:51:53
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / cram caisse regionale d'assurance maladie

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:44:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Télégramme - Finistère - CPAM. Le recours contre tiers ...

Le recours contre tiers encore trop méconnu

Publié le 14 février 2012

2 Voir les commentaires

Claudine Quéric, directrice de la CPAM 29, Anne-Marie Piriou, directrice financier, Françoise Doucy, responsable du contentieux risque contre tiers. Photo J.H.

Le recours contre tiers concerne les personnes victimes d'un accident ou d'une blessure causé par quelqu'un d'autre. L'Assurance- maladie...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie brest / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Bulletin luxembourgeois des questions sociales ...

Commémoration du dixième anniversaire de la loi sur les régimes complémentaires de pension

(Jean-Paul WICTOR)

De l'assurance-maladie à l'assurance santé au Grand-Duché de Luxembourg: pourquoi la création d'une Caisse nationale de santé? (Amélie BECKER)

L'application des dispositions concernant l'assurance-maladie du nouveau règlement 883/2004 (et du nouveau règlement d'application) en matière de coordination des régimes de sécurité sociale

(Romain SCHAUL)

Evolution des recettes et des dépenses de l'assurance maladie entre 1998...

Lire la suite


Site : http://www.aloss.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / avenir de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La CPAM - Recrutement, Métiers, Carrières et Valeurs.

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) - Recrutement, Métiers, Carrières et Valeurs.

Avec près de 77 000 collaborateurs oeuvrant partout en France pour l'amélioration de l'accès aux soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est un pilier de l'emploi. Travaillant aux besoins quotidiens de pas moins de quatre français sur cinq (19 millions de salariés), la CPAM est une...

Lire la suite


Site : https://coachme.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie

Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

Lire la suite


Site : cnam.nat.tn

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:33:04
Site : http://www.inrs.fr

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 11:14:15
Site : ameli.fr

La CMU complémentaire | ameli.fr

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et dont les ressources sont inférieures à un certain montant, de bénéficier d'une protection complémentaire gratuite.

Si vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire, demandez-lui de justifier de ses droits à la CMU complémentaire ;...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 10:55:08
Site : ameli.fr