Articles sélectionnés pour le thème : caisse national d assurance maladie
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Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Aide complémentaire santé | Institut national de la ...
Source : article L. 863-1 du code de la sécurité sociale .
Les aides se cumulent en fonction de la composition du foyer. Par exemple, un couple de 40 et 43 ans avec un enfant de 10 ans peut obtenir une aide annuelle d'un montant de 500EUR pour financer sa complémentaire santé (200 EUR + 200 EUR + 100EUR ).
La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie dont dépend le...
Date: 2018-01-08 07:06:37
Site :
https://www.conso.net
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Site internet du collège La Hourquie, Morlaàs
N°15 - Du lundi 8 au vendredi 19 janvier
N°16 - Du lundi 15 au vendredi 26 janvier
N°17 - Du lundi 22 janvier au vendredi 2 février
N°18 - Du lundi 29 janvier au vendredi 9 février
N°19 - Du lundi 5 février au vendredi 2 mars
Actualités
Les dates des journées portes ouvertes dans les établissements de Pau, Oloron et Orthez sont disponibles ici . Le document pour l'ensemble de...
Site :
http://webetab.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie pau / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie en ligne
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
2
3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
L’offre et la demande de soins : un développement sans ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Sauveteur secouriste du travail — Wikipédia
Le SST en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la présence de secouristes est obligatoire :
« Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les...
Date: 2018-02-21 07:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse assurance maladie
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...
Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Adresse
02 48 68 77 10
Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...
Site :
https://www.mutuellefr.info
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Cotisations d'Assurance-Maladie : Retraites des Français ...
MEYER HABIB A ÉTÉ ÉCOUTÉ ET ENTENDU PAR GÉRALD DARMANIN
A la suite de sa question d'actualité au gouvernement lors de la séance du 13 février dernier à l'Assemblée Nationale, concernant le décret en date du 30 décembre 2017, paru au « Journal officiel » en toute discrétion, qui proposait de relever de 1,7 point la cotisation d'assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents et sur les revenus d'activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l'étranger, Meyer HABIB, Député de la huitième circonscription...
Site :
http://www.consulaires.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Peintures au plomb Comment gérer le risque - Règles techniques
> Peintures au plomb Comment gérer le risque
Technique et chantier
Peintures au plomb Comment gérer le risque
JULIEN BEIDELER - Moniteur N° 5177 -
Publié le 14/02/2003
Mots clés : Bâtiment et santé - Diagnostic technique - Handicap - Maîtrise d'ouvrage - Produits et matériaux - Rénovation d'ouvrage
Le risque plomb doit être envisagé dès lors que des travaux de...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...
Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
12 mars 2018 par Noëlle Burgi
[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC]
5 juillet 2015 - Photo mlck
Le système national de santé grec a été...
Site :
http://chouard.org
Mise à disposition de l’avenant signé par l’USPO le 20 juillet
Mise à disposition de l'avenant signé par l'USPO le 20 juillet
Page Content
L'avenant n°11 à la convention pharmaceutique signé le 20 juillet entre l'UNCAM et l'USPO vient d'être adressé aux adhérents du syndicat accompagné de la circulaire 2017-77 correspondante du 25 juillet. Ces éléments sont également consultables par tous dès à présent sur le site Internet de l'USPO. La...
Date: 2018-04-19 15:54:19
Site :
http://www.celtipharm.com
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Assurance santé internationale expatriés Maroc | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé au Maroc
Théoriquement, tous les citoyens marocains bénéficient d'une assurance santé obligatoire - l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire). L'AMO se divise en deux organismes distincts : le secteur de santé public et le secteur de santé privé.
Les salariés travaillant...
Date: 2018-01-08 09:44:29
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : assurance sante entreprise obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / le regime general de l'assurance maladie
Qu'est-ce que le taux d'aipp? - Redac recours
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
chat [Visiteur], le 02/09/2015 à 19:45
comment évaluer vous le coté psychologique ? depuis mon accident le 21/05/14/ alors que j allais entreprendre une formation qui est tombée a l eau bien sur ... je suis en invaliditée 2 avant cet évènement . je voulais justement m en sortir reprendre confiance en moi et voila ... j arrive...
Site :
https://www.legavox.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie bordeaux / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
Espace professionnel - Conseil Départemental de l'Allier
Espace professionnel
Espace professionnel
Vous êtes un professionnel ? Vous souhaitez participer ou vous participez déjà au développement de la Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) ?
Cet espace vous est réservé.
Vous pouvez accéder aux ressources qui vous sont proposées, contribuer au référentiel MAIA destiné à mieux...
Site :
http://www.allier.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie de l auvergne / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Attestation de carte vitale : comment l'obtenir
Viadeo
Depuis l'entrée en vigueur de la carte Vitale, les droits à l'assurance maladie sont enregistrés sur la puce afin de simplifier la vie des assurés sociaux. Cependant, l'attestation papier des droits n'a pas disparu, car elle reste nécessaire en cas d'hospitalisation, auprès de certaines professions de santé, ou pour les bénéficiaires de la CMUC. Le plus simple pour se...
Site :
https://www.journaldunet.fr
L’Aisne s’engage pour prévenir la perte d’autonomie des ...
Schéma départemental de l'autonomie
L'Aisne s'engage pour prévenir la perte d'autonomie des seniors
Sous la présidence de Nicolas Fricoteaux, la Conférence des financeurs a défini un programme coordonné de nouvelles actions en direction des seniors, en fédérant les acteurs du secteur dans une stratégie commune de prévention de la perte d'autonomie. De nombreuses associations,...
Date: 2018-04-19 13:52:58
Site :
http://aisne.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie saint quentin aisne / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie et retraite
Simulateur retraite brut/net - EOR - calcul retraite ...
Le but de ce simulateur est d'obtenir à partir des pensions brutes communiquées par les caisses , les montants nets à percevoir par les assurés. Ainsi les calculs utilisent des taux de prélèvements sociaux applicables à ce jour sur le territoire national français.
REMARQUES
Attention ! Les personnes ayant leur résidence fiscale en dehors de France ne sont pas assujetties à la CSG...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Régime Obligatoire de Sécurité Sociale - Le Mans Université
AGENCE SMEBA CENTRE VILLE
34, avenue François Mitterrand 72000 Le Mans - tél. 02-41-20-82-82 - lemans @ smeba.fr (lemans @ smeba.fr)
Ouverture: lundi, mardi et jeudi: 10h - 18h /mercredi: 10h - 12h30 et 13h30 - 18h / vendredi de 10h - 17h
AGENCE SMEBA CAMPUS
Ouverture: lundi, mercredi et vendredi: 10h - 13h / Fermé pendant les vacances scolaires
AGENCE SMEBA LAVAL
2, rue du Lieutenant...
Date: 2018-02-15 16:07:00
Site :
http://www.univ-lemans.fr
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Une visite médicale de reprise est obligatoire après:
un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".
L'employeur...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / remboursement soins de sante france / assurance sante en france / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Les publications - pfoss-auvergne.fr
2005
La santé en Auvergne et ses déterminants
« La santé en Auvergne et ses déterminants » présente, de manière synthétique, les spécificités de la région Auvergne en termes de santé et de ses déterminants, facteurs influant sur l'état de santé.
La santé en Auvergne et ses déterminants (pdf) - Octobre 2005
Diagnostic sanitaire et social de l'arrondissement d'Ambert
Comment...
Site :
http://www.pfoss-auvergne.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie de l auvergne / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie carte vitale
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Après un cancer du sein, la reconstruction mammaire coûte ...
� Le cancer du sein ? C'est un luxe que tout le monde ne peut pas se payer. » Stéphanie, 37 ans, peintre en bâtiment dans le Dauphiné, plaisante à peine. En juillet 2010, elle apprend qu'elle souffre d'une tumeur au sein gauche et qu'elle doit d'urgence subir une ablation. Stéphanie, qui souhaite continuer à porter des robes et retourner à la piscine le plus vite possible, n'hésite...
Date: 2018-02-15 09:58:58
Site :
http://www.marieclaire.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Mutuelle MONEGASQUE - Souscription en LIGNE
Accueil Nos Conseils Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
4 février 2017 Gualdi Nos Conseils 0
Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
La mutuelle monégasque est à la fois une mutuelle et une complémentaire santé. Elle a été créée le 27 septembre 1944 par une Ordonnance-Loi. Elle se...
Site :
https://mutuelle-sante-monaco.com
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
British duo et Harry Potter
Programme
Ce séjour se déroule à Margate, ville balnéaire paisible du sud de l'Angleterre.
Le programme prévoit 12h d'anglais dispensées par un professeur anglais, par petit groupe de 10 à 15 jeunes maximum.
Les cours ont pour thème Harry Potter, lequel sera notamment abordé sous forme de pièce de théâtre.
Les cours se déroulent selon la méthode communicative : le professeur invite...
Site :
http://www.silc.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d'assurance maladie paris 12
Assurance MMA Conditions générales - PDF
Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)
2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...
Site :
http://docplayer.fr
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...
Date: 2018-03-07 18:50:08
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie
Mon Service Public - Vos démarches en ligneMon Service ...
Gérer son compte Ameli
Gérer son compte Ameli
La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...
Site :
mon-service-public.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
À LA DÉCOUVERTE DU LANGUEDOC - winepassport.fr
Quand partir ?
Témoignages
WINE PASSPORT et NICOLAS se sont associés ensemble pour vous proposer des séjours oenologiques exclusives dans les plus belles régions viticoles de France
CE SÉJOUR VITICOLE COMPREND :
1 visite exclusive du domaine de la Clapière suivie d'une de gustation accompagne e de produits locaux
1 di ner gourmet à Montagnac
1 nuit en chambre double au Domaine de la...
Site :
http://www.winepassport.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Altaïr Conseil organisation, gestion risques, gestion ...
Conseil en organisation et accompagnement au changement dans un hôpital Mars 2008 Audit organisationnel d'un centre hospitalier dans un contexte de crise Élaboration du tableau de bord stratégique de la Sécurité des Systèmes d'Information d'un groupe Février 2008 Conduite d'une formation à la gestion de crise et animation d'un exercice de crise Élaboration du tableau de bord de gestion...
Site :
https://www.altairconseil.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / caisse nationale d'assurance maladie des hauts de seine / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie des hauts de seine
La mutuelle CMIP : Une protection égale pour tous ...
Une couverture nationale pour la télétransmission de vos décomptes avec les Caisses Primaire d'Assurance Maladie de la Sécurité Sociale ainsi que la CNMSS, la CRPCEN, la MGEN, la FNMF-SPL, la SMENO, la LMDE, la RAM et la GAMEX ainsi que la MSA et les régimes relevant de la...
Site :
http://www.cmip.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale