Articles sélectionnés pour le thème : caisse d'assurance maladie 74
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Fedesap - Liste des adhérents
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1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation ...
Dans quel cas suis-je indemnisé si j'ai un arrêt de travail?
Celles-ci sont versées sur avis du service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI) sous conditions:
Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale.
Vous devez être affilié(e) au RSI en qualité de chef d'entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance indemnites journalieres maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
LFSS 2016 : Détails des mesures médico-sociales - Veille ...
Détails des mesures médico-sociales
22/12/2015
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l'attribution de 405 millions d'euros supplémentaires aux structures pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l'assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / compagnie d'assurance maladie privee / droits l'assurance maladie
A quelles réductions les seniors ont-ils droit
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Lorsque l'on passe les 55, 60 ou 65 ans, de nombreuses réductions s'appliquent et ce dans différents domaines. Transports bien sûr mais aussi spectacles, cinéma ou encore sport. C�?té fiscal ou santé également, le statut de senior présente plusieurs avantages non négligeables. Tour d'horizon de ces cartes de réduction et autres exonérations.
A quelles réductions les seniors...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de paris 20 / caisse primaire d'assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie tours
Gérardmer - Site Officiel
Deux travailleurs sociaux au service des gérômois en difficulté sont disponibles pour vous en Mairie au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S).
Tél. : 03 29 60 60 60
Les permanence sans rendez-vous se tiennent :
- pour le Secteur 1 : (centre ville, quartier Kléber, la Rayée, les Bas-Rupts)
le Mardi de 9h à 11h30 et le Jeudi de 13h30 à 16h.
- pour le Secteur 2 : (le Bergon, la...
Date: 2018-02-15 21:53:04
Site :
http://www.mairie-gerardmer.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie des vosges / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06
Club Heliades Attali Village 3*, Crete, Crete, Grece avec ...
30
31
Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site :
leclercvoyages.com
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Nos exposants | Salon Santé pour tous
Medelli est un site destiné au grand public :
- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour
- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins
- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin
Laboratoire Arrow
La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...
Site :
https://salonsantepourtous.com
Bulletin Officiel n°2002-13 - Ministère des Solidarités ...
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail,...
Date: 2012-05-09 17:55:38
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public
Par concours
CV et...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / financement de l'assurance maladie en france / caisse nationale de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS
Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :
Consultation médecin généraliste : 23 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR
Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR
Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR
Hors parcours coordonné:...
Site :
http://www.hopital-dcss.org
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond
Différences : le blog de Jean-Louis BOEHLER
Chez les anciens mineurs lorrains : la hausse de la CSG passe mal
"On nous a donné avec une fourche ce qu'on nous reprend avec une pelle."
Chez Suzanne et Denis, au café Cyrano, à Moyeuvre-Grande, ancienne cité minière où mes parents se sont mariés, d'habitude on ne parle pas beaucoup de politique. Mais là, Claudy, Jean-Luc, André, Fernand et les autres font une exception. « Parce que...
Site :
http://jboehler.canalblog.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 74 / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Obtention du visa parents à charge
lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par Yasminah
Bonjour,
Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?
Merci par avance pour vos réponses.
lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par Yasminah
Merci d'avoir pris le...
Date: 2018-04-19 13:12:54
Site :
http://assouevam.fr
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2018-01-08 07:10:42
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Attributions - cnrps.nat.tn
Attributions
Attributions
La CNRPS gère actuellement les régimes des pensions et le régime du capital décès pour les affiliés du secteur public.
Concernant les régimes de la couverture maladie, la Tunisie a mis en place en 2004 une nouvelle caisse de sécurité sociale chargée de la gestion de l'assurance maladie (CNAM) pour les assurés des deux secteurs public et privé conformément aux dispositions de la loi 74-2004 du 02 août 2004.
La CNRPS gère aussi un ensemble de prestations complémentaires :
o Elle accorde au profit de ses affiliés des crédits sociaux :
o Crédits...
Date: 2018-01-08 09:55:14
Site :
http://www.cnrps.nat.tn
Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 15
Cancer : les progrès du dépistage dans le département - La ...
20 janvier 2011 à 0h00
.
La prévention des cancers du sein et colorectal porte ses fruits. Le point avec le Dr Iragne.Le cancer n'est pas une fatalité. Quelques conseils pour écarter les risques.
A force de campagnes de sensibilisation mais aussi de résultats, la courbe de mortalité des cancers du sein s'est inversée depuis 2000, baissant de 1 % par an après une hausse constante depuis...
Date: 2018-04-19 11:53:29
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie du cher adresse
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-01-08 13:05:51
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 19