Articles sélectionnés pour le thème : attestation droit assurance maladie
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Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Savez-vous qu'il existe des cas d'indemnisation plus longs, ouverts pour certaines catégories d'assurées ?
En effet, certaines caisses d'assurance maladie peuvent attribuer les indemnités journalières de maternité, pour la période prénatale, dès la 21e semaine précédant la date présumée de l'accouchement.
Vous êtes concernée par cette disposition si vous êtes reconnue comme...
Date: 2018-01-08 12:50:02
Site :
https://www.juritravail.com
Site officiel Lézignan la Cèbe : Infos pratiques
Présence Verte Services Présence Verte Services
49 cours Jean Jaurès Z.A les Cayrets - Résidence le Forum
34120 PEZENAS 34300 AGDE
04.99.74.37.00 04.67.35.83.50 / contact@presenceverteservices.fr
Horaires de...
Site :
http://www.mairie-lezignan-la-cebe.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'herault / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail
ACS et tarif social EDF et GDF : Comment réduire vos ...
Actu
Les bénéficiaires de l'ACS peuvent obtenir une aide au paiement des factures de gaz et d'électricité
Accueil -> Actualité -> Les bénéficiaires de l'ACS peuvent obtenir une aide au paiement des factures de gaz et d'électricité
Attention : Le TSS (tarif social sur le gaz) et le TPN (tarifs social sur l'électricité) sont remplacés tous les 2 par un nouveau dispositif nommé...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : plafond de l'assurance maladie / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / attestation de droit a l assurance maladie
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
Carte vitale europeenne RSI - Attestation carte vitale RSI ...
La carte vitale
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :
Votre numéro d'immatriculation.
Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.
Votre régime d'assurance maladie obligatoire.
Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.
Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.
Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
l'attestation du salaire annuel ou dernier décompte du salaire mensuel (pour les salariés),
le bilan et compte de pertes et profits signés (pour les indépendants),
En copie :
le contrat de bail ou dernier avis de majoration de loyer (pour les locataires),
le crédit hypothécaire avec attestation du montant des intérêts et du solde de la dette (pour les propriétaires),
les justificatifs...
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | Site ...
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Profession libérale
Auto-entrepreneur
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Les assurés qui disposent de faibles ressources peuvent bénéficier d'une réduction sur un contrat complémentaire de santé (ACS - aide au paiement d'une complémentaire santé).
Cette aide prend la forme d'une « attestation chèque » délivrée...
Date: 2018-02-15 23:25:17
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond
Nouveaux tarifs Primo et Presto des trains régionaux : ce ...
Deux formules permettent d'économiser sur les tarifs des billets des trains régionaux (TER) du Grand Est : Primo pour les moins de 26 ans et Presto pour tous les autres. Ces cartes et abonnements permettent d'obtenir des réductions de 30 à 50% en semaine et jusqu'à 70% les week-ends.
Il aura fallu près de deux ans à la Région Grand Est pour harmoniser les tarifs des trains régionaux,...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam mulhouse / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure
Nouveaux tarifs Primo et Presto des trains régionaux : ce ...
Deux formules permettent d'économiser sur les tarifs des billets des trains régionaux (TER) du Grand Est : Primo pour les moins de 26 ans et Presto pour tous les autres. Ces cartes et abonnements permettent d'obtenir des réductions de 30 à 50% en semaine et jusqu'à 70% les week-ends.
Il aura fallu près de deux ans à la Région Grand Est pour harmoniser les tarifs des trains régionaux,...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam mulhouse / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure
Accident du travail : quelles démarches pour l'employeur
Tout accident survenu sur le lieu de travail, même pendant un temps de pause, est pris en compte,
Il en est de même des accidents qui se produisent pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail,
Il en est de même aussi des accidents qui se produisent pendant le trajet domicile-travail ou celui entre le lieu du déjeuner et le travail.
Bon à savoir : un...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail
Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1
10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?
Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.
11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?
À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.
12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?
En cas...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?
Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...
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CEAM
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)
Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone
UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)
Aide Médicale de l'Etat (AME)
[mis à jour le 31-12-2013]
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie du var adresse
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...
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CEAM
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)
Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone
UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...
Services en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie telephone
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale
Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie.
L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / attestation de droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / adresse caisse d assurance maladie / appel d'offre complementaire sante
Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie.
L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / attestation de droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / adresse caisse d assurance maladie / appel d'offre complementaire sante
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Ameli.fr : assurance maladie en ligne, les avantages du ...
Paperasse
Le site Ameli.fr ne date pas d'hier néanmoins cela ne fait pas bien longtemps que je l'utilise.
J'ai créé mon compte au moment de mon congé maternité, pour suivre le versement de mes Indemnités Journalières et depuis, je dois avouer que je suis devenue accro.
Petit tour d'horizon des fonctionnalités que j'utilise le plus souvent.
Un suivi des remboursements en temps réel
Le...
Site :
http://www.les-doigts-dans-le-nez.info
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : ACS
du montant de l'aide complémentaire santé
Autres services proposés aux bénéficiaires de l'aide complémentaire santé
Il est possible aux personnes qui ont droit à l'aide pour le paiement d'une mutuelle d'avoir des réductions sur le gaz et l'électricité en bénéficiant de tarifs réduits.
La caisse d'assurance maladie avertit directement les fournisseurs qui font leurs...
Site :
http://www.mutuelle-sante-comparateur.com
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond / aide pour une complementaire sante / le regime general de l'assurance maladie
Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr
A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir? Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...
Date: 2018-01-08 11:46:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois ...
l'Espace économique européen
(EEE) pour vos études. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.
Tout replier
Séjour durant les 5 premières...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie