Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'assurance maladie de securite sociale
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C F E | Caisse des Français de l’Etranger
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Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
FAQ ASCORE GESTION
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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Acceder a mon espace personnel - Avec Réponse(s)
Je n'ai pas de rubrique pour créer mon espace personnel et accéder à mon compte personnel mgen et j'ai besoin d'une carte européenne d'assurance maladie
Nina
Il y a 9 mois
Date
Bonjour Nina,
Pour créer votre espace personnel MGEN, allez sur cette page : https://extension.mgen.fr/media/espace-perso/
Pour commander votre Carte Européenne d'Assurance Maladie, rendez-vous dans la rubrique "Ma sécurité sociale / Ma CEAM / Commander ma...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie de securite sociale
La CMU complémentaire, une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée aux ménages aux ressources faibles, est une mutuelle santé gratuite. Elle prend en charge en totalité les soins courants et propose des forfaits en optique et dentaire.
Définition de la CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé gratuite accordée par l'Etat aux assurés qui...
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2018-01-08 07:11:34
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-01-08 07:33:04
Site :
http://www.inrs.fr
L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr
A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir? Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...
Date: 2018-01-08 11:46:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Trouvez la bonne mutuelle santé grâce à Bonne-Mutuelle.fr
Mutuelle > Mutuelle santé
Trouvez facilement la bonne mutuelle santé en vous aidant du comparateur en ligne
La prise en charge des frais de santé se divise entre la Sécurité Sociale et la mutuelle santé complémentaire. Pour trouver la bonne mutuelle santé, qui propose des garanties étendues, des services de qualité à un prix raisonnable, nous mettons à votre disposition notre...
Site :
http://www.bonne-mutuelle.fr
Soins dentaires : quelle mutualité choisir pour être mieux ...
Une assurance facultative pour un meilleur remboursement
Rares sont les personnes aimant se rendre chez le dentiste. Et pourtant, cela est nécessaire pour garder une bonne hygiène bucco-dentaire. Comment faire alors pour ne pas dépenser des sommes folles dès le moindre traitement effectué ? Découvrez tous nos conseils ainsi que le fonctionnement du système belge !
Quel remboursement...
Site :
https://www.killmybill.be
Étudier au Canada : assurez votre couverture santé - Expatis
Vie étudiante
Nov 30, 2015
La couverture santé des étudiants étrangers est propre à chaque province canadienne et diffère selon le lieu d'études au Canada. A lire avant de partir étudier au Canada.
Étudier au Canada : la couverture santé des étudiants au Québec
Les étudiants français sont couverts par la RAMQ et ont droit à l'assurance maladie et à l'assurance médicaments au...
Site :
http://www.expatis.com
Profession photographe : présentation du statut social du ...
Affiliation Agessa
Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.
Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...
Site :
http://www.upp-auteurs.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Mis à jour : 3 novembre 2017
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Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...
Aide médicale d'État — Wikipédia
Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]
« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...
Date: 2018-01-07 00:08:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA TOURMALINE | UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Filières et réseaux de soins
L'établissement « La Tourmaline » est intégré dans la filière de soins avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes concernant les soins médicaux et chirurgicaux de cardiologie, des maladies vasculaires et des pathologies respiratoires. Il est structuré en pôle avec le Centre Hospitalier de Maubreuil. Les savoir-faire des personnels médicaux...
Date: 2018-01-08 10:04:41
Site :
http://www.ugecam-brpl.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse d assurance maladie de nantes / carte d'assurance maladie vitale
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-01-08 13:22:19
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Qu'est-ce que le tiers payant - jechange.fr
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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J'économise sur mes contrats
Qu'est-ce que le tiers payant ?
Consulter...
Site :
https://www.jechange.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Centres municipaux de santé (CMS) | Gennevilliers : site ...
Centre municipal de santé Daniel-Timsit
Centre municipal de santé Etienne Gatineau-Sailliant (CMS) affilié à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Le Centre municipal de santé Etienne Gatineau-Saillant affilié à l'AP-HP suite à la signature d'une convention en juillet 2017 est sous la direction des services municipaux de santé et de prévention. Il assure des...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Complementaire santé Modulango 400 - Assurance ... - axa.fr
Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 400 %
Pack Assistance Hôpital
Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.
Soutien scolaire
Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre enfant.
Rapatriement sanitaire
Rapatriement...
Date: 2018-01-03 14:58:35
Site :
https://www.axa.fr
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site :
https://www.resilier.fr
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
Les contrats facultatifs de retraite Madelin permettent aux TNS de se constituer des revenus réguliers qui viendront compléter les pensions de base et complémentaires obligatoires une fois qu'ils auront quitté la vie active. Le dispositif consiste à épargner pour percevoir des rentes à compter du départ à la retraite et jusqu'au décès.
Il existe trois types de contrats de retraite...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
Informations utilile snowbird - alaingazon.ca
SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR
Snowbirds en route pour la FLORIDE
Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...
Date: 2016-05-23 14:12:32
Site :
http://alaingazon.ca
Etre stagiaire au Luxembourg, ce qu'il faut savoir.
Plus d'infos ici
Rappel : barrage filtrant à Audun entre 17h et 18h
Le Collectif "Non à la Carrière d'Audun" se mobilise une nouvelle fois pour protester contre le projet de carrière à Audun-le-Tiche. Les manifestants se réuniront devant l'hôtel de ville et bloqueront partiellement la circulation dans la commune.
Pour partager des infos mobiles sur le site vous devez télécharger...
Date: 2018-04-19 15:22:41
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie
L’assurance des chiens, chats et autres animaux de ...
L'assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie
L'assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie
19/04/2017
Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l'assurance joue-t-elle s'il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l'assurer en cas de maladie ou d'accident ?
L'assurance...
Date: 2018-02-15 17:23:37
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance sante chien chat / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition
La prise en charge et le remboursement de vos appareils ...
- Prise en charge et remboursement sécurité sociale
Pour les personnes de plus de 20 ans, l'Assurance Maladie prend en charge les aides auditives sur la base de 65% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 129.81euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de soins, prescription médicale,...
Site :
http://www.marcbouletaudition.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale
La Couverture Santé - FrancEspagne Education
Analysez votre cas personnel Et choisissez votre assurance santé
Vous êtes dans l'un de ces 3 cas de figure, nous vous conseillons sur les démarches à suivre et vous proposons des partenaires santé.
Carte Européenne de Sécurite Sociale
Soit l'étudiant(e) est toujours ayant-droit d'un de ses parents et il faut demander une carte européenne de sécurité sociale, renouvelable tous les 2...
Site :
https://www.francespagne-education.net
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Vous pouvez obtenir la carte européenne d'assurance maladie de trois façons: Internet, auprès d'un centre de la sécurité sociale ou par téléphone.
Demander la CEAM en ligne
Le plus simple est de le faire en ligne. Vous avez juste à remplir un formulaire sur le site de la sécurité sociale . De plus, il n'est pas nécessaire d'avoir le certificat de signature numérique qui est...
Site :
http://trucslondres.com
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
Retraite anticipée 2018 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Les absences liées à la maladie ou à l'accident non ...
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.
A SAVOIR
Si le salarié...
Date: 2018-04-19 10:34:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / prestation en espece de l'assurance maladie definition
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
onmeda.fr
Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF
Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales
18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...
Site :
http://docplayer.fr
Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle
Mutuelle pour les familles
Une mutuelle adaptée aux besoins des familles
Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...
FAQ | Extraits de carrière
3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...
Site :
http://www.extrait-carriere.lu
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
Date: 2018-01-08 09:46:19
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Questions Clés - Accueil
1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?
- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;
- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Aide complémentaire santé | Institut national de la ...
Source : article L. 863-1 du code de la sécurité sociale .
Les aides se cumulent en fonction de la composition du foyer. Par exemple, un couple de 40 et 43 ans avec un enfant de 10 ans peut obtenir une aide annuelle d'un montant de 500EUR pour financer sa complémentaire santé (200 EUR + 200 EUR + 100EUR ).
La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie dont dépend le...
Date: 2018-01-08 07:06:37
Site :
https://www.conso.net
Complementaire santé Modulango 200 - Assurance ... - axa.fr
Médecins non CAS / CAS (1)
200 % / 220 % BR
3 séances par an à 25 EUR
Pharmacie (vignettes blanches, bleues et orange)
100 % BR
200 % BR + 300 EUR chez un partenaire Itelis
Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 200 %
Pack Assistance Hôpital
Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre...
Date: 2018-01-03 14:27:06
Site :
https://www.axa.fr
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Bas-Rhin
Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...
Site :
lalsace.fr
Précisions sur les IJSS majorées pour les assurés ayant 3 ...
Nouvel article consacré aux modalités d'attribution des IJSS en cas d'arrêt maladie, suite à la récente publication d'une circulaire ministérielle.
Nous faisons aujourd'hui un focus particulier sur la majoration des IJSS attribuée aux assurés ayant 3 enfants à charge.
Quelques rappels utiles ¶
50% ou 2/3 du salaire de base ¶
En cas d'arrêt de travail au titre de la maladie, les IJSS...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale