Les retenues - Publications - Services de pension ...

Soutien familial

Code 009 - Impôt sur le revenu du Québec

Pour les résidents du Québec, cette retenue est faite en fonction des exemptions totales indiquées sur le formulaire TP1015.3 et conformément aux tables d'impôt fournies par Revenu Québec .

Vous pouvez augmenter ou modifier la retenue d'impôt du Québec de votre pension de retraite de la manière suivante :

téléphonez au...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...

Introduction

En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?

Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...

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Site : https://www.canada.ca

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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Date: 2018-01-08 02:28:44
Site : https://fr.wikipedia.org

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite

Formulaires

Le saviez-vous?

Pour que les dépenses encourues pour des médicaments de sevrage du tabac soient admissibles au Régime, ces produits doivent être prescrits par un médecin ET dispensés par un pharmacien.

Voir tout "Le saviez-vous"

Retraite

Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : assurance medicale fonction publique federale / assurance soin sante / assurance sante voyage a l'etranger / garantie frais de sante

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...

assurance , famille , législation , santé

Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.

Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui couvrent les risques liés à leur santé. Mais comment ça marche concrètement...

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Site : frenchdistrict.com

Assurance voyage MEDOC - Retraités fédéraux

Assurance voyage MEDOC par l'entremise de Johnson Inc.

L'Assurance voyage MEDOCMD par l'entremise de Johnson Inc. offre une couverture annuelle pour urgence médicale qui se coordonne au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et à votre régime d'assurance maladie provinciale. Et il existe un régime conçu précisément pour les membres de l'Association, à prix...

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Site : https://www.federalretirees.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Loi fédérale sur l’assurance-maladie - Services du ...

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Assurance maladie (Financement hospitalier). LF

f. les indicateurs de qualité médicaux. 2 Les personnes physiques ou morales interrogées sont soumises à l'obligation de renseigner. Les données doivent être mises gratuitement à disposition. 3 Les données sont collectées par l'Office fédéral de la statistique. Celui ci met à la disposition de l'Office fédéral de la santé publique,...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regie de l assurance maladie

Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...

L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand

Patrick Hassenteufel

Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur

Résumé

L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...

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Site : http://books.openedition.org

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :

Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie