Comment choisir un contrat de complémentaire santé ...

01/12/2016

Comment choisir un contrat de complémentaire santé individuel ?

Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants ou encore étudiants... nombreux sont les Français qui n'ont pas bénéficié de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et qui n'ont d'autres choix que de s'assurer en individuel. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire à un...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail

Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.

Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.

En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

Lire la suite


Site : https://fr.april-international.com

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

TÉLÉCHARGER

Paie Entreprise

De 5 à 500 salariés. Externalisez la paie et simplifiez la gestion du personnel. Bénéficiez de notre assistance en droit du travail.

Voir nos offres

Expert-Comptables

Externalisez votre pôle social en toute sécurité. Une question sur une fiche de paie, sur le droit social ? Des juristes paie RH vous conseillent.

Découvrir nos services

Devenir Partenaire Paie...

Lire la suite


Site : ruedelapaye.com

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

Contacts

Introduction

Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.

Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....

Lire la suite

Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Expatriation au Portugal et santé: ce qu'il faut savoir.

Le système de santé au Portugal

Santé au Portugal: analyse des soins, demarches d'inscription, droits: ce qu'il faut savoir.

Le Portugal est classé 12ème sur la liste des meilleurs systèmes de santé dans la dernière enquête de l'OMS. Avec un fonctionnement très proche du système français, la santé au Portugal s'articule entre le privé et le public. Le public offre une bonne qualité...

Lire la suite


Site : http://www.maison-au-portugal.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

» 16 Avril 2018, 11:58

Lien sponsorisé

Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

Lien sponsorisé

 Citer

» 16 Avril 2018, 12:03

Pour avoir une...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu ...

handicap

PLFSS | 07/10/2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu de mesures pour le social et le médicosocial

par Nathalie Levray

© Kotoyamagami-Fotolia.com

Le 23 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Marisol Touraine s'est félicitée que le trou de la sécurité sociale soit réduit à presque rien (400...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie

Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à  sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.

D'ici 2020, ne subsisteront que :

o    les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et

o    les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.

Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :

o    ils...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 22:48:04
Site : http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:39:42
Site : http://www.secourisme.net

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...

L'apprentissage

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 20:56:15
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite

Mutuelle sénior et retraité, portabilité avec la Loi Évin ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Mutuelle complémentaire santé > Choisir la meilleure mutuelle complémentaire santé > Mutuelle sénior et retraité, portabilité avec la Loi Évin

Mutuelle sénior et retraité, portabilité avec la Loi Évin

Lors de la retraite, comment bien choisir sa couverture santé ? Faut-il en changer ? QUID de la loi Évin ?

Voir l'infographie...

Lire la suite


Site : https://commentjassure.fr

Protection sociale - rsi.fr

Assurance maladie-maternité

Si le micro-entrepreneur est déjà salarié en débutant son activité indépendante, il reste affilié au régime maladie des salariés.

Après avoir cotisé pendant un an à la Sécurité sociale pour les indépendants, le micro-entrepreneur peut bénéficier des indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants, sous conditions de...

Lire la suite


Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Glossaire | GMPA

Glossaire

Glossaire

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.

Selon le code des assurances : "Toute action soudaine...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 21:45:27
Site : https://www.gmpa.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Comparez les Assurances Accident les moins chères

i

Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...

Salaire et arrêt maladie de longue durée

En cas d'arrêt de travail pour maladie, le versement du salaire est suspendu. Il sera suite à un délai de carence et sous certaines conditions, remplacé par des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières varie en fonction du salaire.

Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.

Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.

Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...

Lire la suite


Site : http://charlescova.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Accre = exonération totale ou cotisation minimales?

Accre = exonération totale ou cotisation minimales?

2

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Alerter

Bonjour, sur le point de créé une sarl , j'ai suivi la formation obligatoire de 5 jours organisé par la chambre des métiers locale.

Ma question se portes sur le dossier ACCRE auquelle j'ai droit,...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

Message publicitaire

Résilier votre contrat d'assurance

Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.fr

Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...

le changement de régime matrimonial

le changement de profession

la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle

Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur ou mutuelle dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser la partie de prime ou de cotisation...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-resiliation.com

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...

Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de  sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...

Lire la suite


Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

Lire la suite


Site : http://orseu.com

Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018 ...

Home >> Social >>Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018

Bulletin de paie simplifié à partir du 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle.

Le nouveau modèle de fiche de paie classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille)...

Lire la suite


Site : https://www.leblanc-ec.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie des independants / bulletin paie assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

Comment choisir votre complémentaire santé

Pour choisir sa complémentaire, le coût des mensualités est important. Cependant la multiplication des compagnies et formules complique la recherche de la complémentaire adaptée à chaque personne.

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de...

Lire la suite


Site : http://www.complementairesante.com

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

Lire la suite


Site : http://www.cdtf.org

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Assurance chômage, retraite, santé... les mauvaises ...

Parmi les nombreux changements entrant en vigueur au 1er novembre, plusieurs sont défavorables aux ménages.

Le 1er novembre a beau être férié, il est riche en évolutions pour les ménages... Et ces nouveautés ne feront certainement pas plaisir à tout le monde. Sont notamment au programme une non revalorisation des pensions complémentaires, un durcissement des règles de l'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.msn.com

Thèmes liés : 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance complementaire sante retraite

Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté. 

Préambule ¶

Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Assurance Santé Privée Complète | SecuriGlobe

Assurance santé avec médicaments

Plan de conversion - La solution si vous perdez votre assurance collective

Vous ne serez bientôt plus couvert par un régime collectif ? Chez Sécuriglobe, nous offrons des plans de conversion en assurance santé qui vous évitent toute mauvaise surprise avec une assurance similaire à ce que vous aviez. Ce plan de conversion vous permet de continuer à être...

Lire la suite


Site : https://www.securiglobe.com

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / compagnie d'assurance maladie privee / compagnie d'assurance maladie / devis gratuit d assurance / retraite et d assurance maladie

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

Un dispositif qui permet à chaque résidant français de bénéficier de l'Assurance maladie, soit la prise en charge universelle des frais de santé (prestations en nature) et le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (prestations en espèces) .

Le cas particulier des radiés de la Sécurité sociale ou de la perte de droits

Les salariés

Pour pouvoir avoir accès à la...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle

Mutuelle de la police

MGP, mutuelle générale de la police

Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.

En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

L’Aisne s’engage pour prévenir la perte d’autonomie des ...

Schéma départemental de l'autonomie

L'Aisne s'engage pour prévenir la perte d'autonomie des seniors

Sous la présidence de Nicolas Fricoteaux, la Conférence des financeurs a défini un programme coordonné de nouvelles actions en direction des seniors, en fédérant les acteurs du secteur dans une stratégie commune de prévention de la perte d'autonomie. De nombreuses associations,...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 13:52:58
Site : http://aisne.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie saint quentin aisne / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie et retraite

Croix Bleue - Assurance - APRHQ

Les membres de l'APRHQ qui vont atteindre l'âge de 65 ans sont confrontés à la décision de garder ou non leur assurance Croix Bleue. Voici quelques éléments de réponse aux questions qu'ils pourraient se poser au sujet des régimes d'assurance privée.

À 65 ans, doit-on ou non conserver la protection Croix Bleue compte tenu de l'obligation de souscrire au régime public d'assurance...

Lire la suite


Site : aprhq.qc.ca

Thèmes liés : assurance sante 65 ans / retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

Lire la suite


Site : http://www.essentielles.net

Croix Bleue - Assurance - APRHQ

Les membres de l'APRHQ qui vont atteindre l'âge de 65 ans sont confrontés à la décision de garder ou non leur assurance Croix Bleue. Voici quelques éléments de réponse aux questions qu'ils pourraient se poser au sujet des régimes d'assurance privée.

À 65 ans, doit-on ou non conserver la protection Croix Bleue compte tenu de l'obligation de souscrire au régime public d'assurance...

Lire la suite


Site : aprhq.qc.ca

Thèmes liés : assurance sante 65 ans / retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir

La vie en entreprise

Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.

Le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes

 

Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

 

Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle ...

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle complémentaire santé, prévoyance et action sociale

Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, dont le siège social est 7 rue Léon Patoux Boîte Postale 1032, 51686 Reims cedex 2 - inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 963.

La...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

08/09/2015

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

La Complémentaire Santé |authorSTREAM

Presentation Transcript

PowerPoint Presentation:

LE CHOIX DE COTISATIONS À PAYER À VOTRE MUTUELLE Votre comparateur  mutuelle pas cher  vous informe sur les choix des médecins, des hôpitaux ,des cliniques .il vous aide a connaitre les tarifs pratiques et les montants des remboursements ; il recense les établissements de sante les mieux adaptes a vos besoins urgents ou dans l'immédiat ; il...

Lire la suite


Site : http://www.authorstream.com