Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie pension invalidite
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L'Assurance maladie lance une grande campagne contre le ...
L'Assurance maladie lance une grande campagne contre le mal de dos
07h18, le 16 novembre 2017, modifié à 09h12, le 16 novembre 2017
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A
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Cette campagne vise à prévenir le mal de dos notamment via une application mobile en préconisant des exercices réguliers.
L'Assurance maladie lance une campagne nationale pour combattre les fausses croyances sur le mal de dos et aider les...
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http://www.europe1.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2018-01-08 11:32:08
Site :
https://www.canada.ca
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
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La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...
22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...
Date: 2018-03-07 21:00:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004 - Medecine
réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004
5 pages
Juin 2008 Prestations FICHE LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE Maladie 210 DU 13 AOUT 2004 (loi n°2004-810) La réforme de l'assurance maladie, dont les premières mesures sont entrées erprogressivement en vigueur à partir du 1 janvier 2005, traduit la volonté du Parlement de sauvegarder le système d'assurance maladie actuel dans...
Site :
http://www.youscribe.com
La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-01-08 12:22:18
Site :
http://www.vie-publique.fr
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2018-01-08 15:47:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Assurance invalidité – RBC Assurances
Assurance invalidité
Protégez votre revenu et votre style de vie.
Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.
Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité
Avantages de l'assurance invalidité
Options souples
Nos...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite
CSG sur les pensions d'invalidité : des caisses dépassées ...
En janvier puis en février, des caisses d'assurance maladie ont appliqué de mauvais taux de CSG à des pensionnés d'invalidité. En cause, semble-t-il, le retard dans le traitement des avis d'imposition ouvrant droit à l'exonération ou au taux réduit (3,8 %) de CSG. Par défaut, les caisses appliquent alors le taux normal (8,3 %). Ce qui pénalise injustement les pensionnés d'invalidité....
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse national d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Date: 2018-03-07 04:13:23
Site :
plus.wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Site :
plus.wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Site :
https://wikimonde.com
La CMU complémentaire, une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée aux ménages aux ressources faibles, est une mutuelle santé gratuite. Elle prend en charge en totalité les soins courants et propose des forfaits en optique et dentaire.
Définition de la CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé gratuite accordée par l'Etat aux assurés qui...
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Prestations en espèces de l'assurance maladie - Sénat
Prestations en espèces de l'assurance maladie
9e législature
Question écrite n° 13207 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 10/01/1991 - page 43
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que l'interprétation faite...
Date: 2016-10-21 10:33:15
Site :
senat.fr
Assurance-invalidité | Financière Sun Life
L'assurance-invalidité est conçue pour remplacer une partie de votre revenu si vous devenez invalide et que vous êtes incapable de gagner un revenu. Une invalidité peut avoir plusieurs causes, notamment une blessure, une maladie grave ou un problème de santé mentale. Elle peut être de courte ou de longue durée.
Il existe divers types d'assurance-invalidité, notamment les contrats d'assurance individuels et collectifs, et...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / assurance invalidite maladie professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie
Une question... une réponse - Maison Départementale des ...
Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.
Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.
Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)
Quels sont les «droits » apportés par la carte...
Site :
http://www.mdph72.fr
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'invalidite en 10 questions - Entraide Fibromyalgie Ouest ...
Excusez moi du mauvais cadrage !!!
1. Les notions d' invalidité et d' incapacité se confondent-elles ?
Non ; il s'agit de deux notions indépendantes. L'invalidité est une notion propre à la sécurité sociale, alors que l'incapacité est une notion de droit du travail. L'invalidité n'a donc aucune incidence directe sur le contrat de travail.
L'invalidité est constatée par le...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle
Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?
La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...
Le taux de cotisation d'assurance maladie des TNS étant de 6,5% et le Pass 2015 de 38 040 EUR le minimum de cotisation assurance maladie est de : 247 EUR.
6,5% x 10% x 38 040 = 247 EUR
Remarque : Cette cotisation n'est applicable qu'à partir de la troisième année d'activité du TNS.
Le forfait de cotisations minimum d'indemnités journalières des TNS
La base forfaitaire utilisée pour...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisations assurance maladie
Renseignements importants à l'intention des adhérents au ...
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À L'INTENTION DES ADHÉRENTS AU RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE (RSSFP) QUI RÉSIDENT AU QUÉBEC
En vertu d'une entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ), tout fonctionnaire et pensionné de la fonction publique fédérale peut bénéficier dorénavant, et...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-01-08 09:13:00
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Mis à jour : 3 novembre 2017
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Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Prévoyance entreprise axa
AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...
L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM
AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com
INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...
designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...
Date: 2018-04-19 15:09:47
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
III. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
2
3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
La cotisation AMI (assurance maladie-invalidité)
La cotisation AMI pour les pensionnés est une cotisation de sécurité sociale qui est destinée au financement de l'assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas la cotisation de mutualité et ne donne pas droit au remboursement des soins de santé.
La retenue AMI mensuelle s'élève à 3,55 % du montant brut des pensions (y compris l'allocation de transition, et les pensions étrangères à partir de 01/2013) si le montant brut mensuel total des pensions, rentes et avantages...
Date: 2018-01-08 09:40:50
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / cotisation assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie pension invalidite / financement de l assurance maladie