Articles sélectionnés pour le thème : transport assurance maladie
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Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
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Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2018-02-15 16:22:44
Site :
http://www.fren-net.ch
Tarifs taxi conventionné CPAM - Prise à charge à 100%
Trois cas de figures possibles
Vous êtes à 100% (ALD, CMU, grossesse de plus de 6 mois, Accident du travail).
Le chauffeur appliquera la dispense d'avance de frais complète.
Vous n'aurez donc rien à régler dans le taxi, c'est le chauffeur qui se charge de tous les papiers et de se faire rembourser par votre organisme d'affiliation.
Vous n'êtes pas à 100%, mais votre transport concerne une entrée ou une sortie d'hospitalisation.
Le...
Site :
http://taxisconventionnes-cpam.fr
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie privee / compagnie d'assurance maladie / caisse assurance maladie
Prise en charge cure thermale par l’assurance maladie ...
Quel que soit le mode de transport utilisé, les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / tarif transport assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
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Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage
L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !
Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...
Site :
https://lesacados.com
Assurance maladie complémentaire à l'AMO - SADAS
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Assurance maladie complémentaire à l'AMO
- Un remboursement préalable à celui du régime de base (CNSS ou CNOPS) : Le client est remboursé avant même d'être remboursé par son assureur de base. Cela lui permet un confort inédit en matière de gestion budgétaire.
- Un remboursement des frais d'hospitalisation à l'étranger : le client a la possibilité de...
Site :
http://www.sadas-assurances.com
Thèmes liés : taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie complementaire maroc / complementaire assurance maladie / plafond remboursement assurance maladie / plafond de l'assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de ...
Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
Dernière mise à jour : 30-09-1999
Les dépenses de santé en rapport avec l'accident de travail ou la maladie professionnelles sont prises en charge intégralement, dans les limites des tarifs des remboursements pratiqués par l'assurance maladie (100 % des tarifs conventionnés). Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public, le ticket modérateur et le forfait hospitalier sont payés directement par la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Assurance hospitalisation AXA - Les Assurances ...
Assurance hospitalisation AXA
Assurance hospitalisation AXA
L'assurance collective d'hospitalisation est une assurance contractée par un employeur pour ses collaborateurs. Sachant que les frais d'hospitalisation deviennent de plus en plus coûteux, l'assurance hospitalisation AXA est un avantage extralégal intéressant autant pour l'employeur que pour le salarié. Eclairages sur ses avantages,...
Site :
https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / axa assurance collective sante entreprise / contrat d'assurance sante collectif
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-12-31 08:01:26
Site :
http://www.fbls.net
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Nord ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Remboursement des frais de maladie - Caisse cantonale ...
Les frais de maladie et d'invalidité ne peuvent être remboursés que s'ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Les frais de maladie et d'invalidité sont remboursés sur la base d'un calcul préalable de prestation complémentaire à l'AVS et l'AI (PC).
En cas de droit à la PC, en raison d'un...
Site :
https://www.caisseavsne.ch
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / invalidite assurance maladie / demande de remboursement transport assurance maladie / centre remboursement assurance maladie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Vivre au Québec
Formulaires
Vivre au Québec
Comment vivent les Québécoises et les Québécois? Comment s'expriment leurs valeurs au quotidien? Dans quel milieu souhaitez-vous vivre? Logerez-vous dans un appartement, une maison? De quels services bénéficierez-vous en tant que citoyen québécois? Vous trouverez toute l'information dont vous avez besoin dans cette section pour bien préparer votre...
Date: 2017-01-09 18:36:36
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regie assurance maladie / assurance maladie du quebec
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 16:30:57
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Circuit Scandinavie : Norvège Suède Finlande- pension ...
J5 > Train de nuit - TRONDHEIM / FAUSKE
J6 > Rorbu - MORTSUND
J8 > Quality Saga Hotel - TROMSØ
J9 > Scandic Nordkapp Hotel - HONNINGSVÅG
J10 >Holiday Club Saariselka - RÉGION LUOSTO
J11 > Scandic Grand Marina Hotel - HELSINKI
J12 > Ferry de ligne régulière - HELSINKI / STOCKHOLM
J13 > Clarion Amaranten Hotel - STOCKHOLM
APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, vous recevrez un email d'accusé de...
Site :
https://www.quartier-libre.fr
Fraudes à l’Assurance Maladie : en Ille-et-Vilaine aussi ...
Fraudes à l'Assurance Maladie : en Ille-et-Vilaine aussi, les professionnels de santé en tête
Publié le 31 octobre 2016
Après une rapide étude sur la Loire Atlantique et la Mayenne , voici un point approfondi sur la fraude sur le département qui va une fois de plus à l'encontre des clichés médiatiques des vilain·es assuré·es fraudeur/ses malgré une présentation habile du service...
Site :
https://expansive.info
Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie ...
La prise en charge de certains actes ou prestations est soumis à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La procédure d'accord préalable consiste, avant l'exécution de certains actes et traitements médicaux, à demander à l'Assurance maladie si elle accepte de les prendre en charge.
Actes concernés
Les actes concernés sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse assurance maladie
Produit d’assurance santé AMI | Ma protection santé
Nous joindre
Produit d'assurance santé AMI
Complément parfait au régime de santé publique, l'assurance santé AMI rehausse votre qualité de vie. Oubliez les listes d'attente et passez dans une clinique privée pour vos examens, profitez de plus de confort à l'hôpital et obtenez le remboursement de services non couverts par la RAMQ. L'assurance santé AMI: pour votre tranquillité d'esprit...
Site :
http://maprotectionsante.com
Les taux de cotisations des artistes et mannequins - Urssaf.fr
Les taux de cotisations des artistes et mannequins
01/01/2018
Montants au 1er janvier 2018
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès
9,10 %
Sur 98,25 % du salaire brut ***
CSG non imposable
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS )
Fnal (20 salariés et plus)
0,35 %
Fnal...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Prise en charge à 100 % et affections de longue durée (ALD ...
15 sept. 2014
Prise en charge à 100 % et affections de longue durée (ALD)
Le code de la sécurité sociale établit une liste d'une trentaine de maladies qui peuvent être reconnues comme Affections de Longue Durée, ou " ALD ", et sont prises en charge à 100 %. Dans la liste des ALD , figurent certaines formes de scléroses en plaques .
Une affection de longue durée est une maladie qui comporte un traitement prolongé (plus de 6 mois) et des frais liés aux...
Site :
http://www.sep-ensemble.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie
Assurance voyage Croix Bleue
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Coût total du voyage
INCLURE le coût total des frais engagés pour votre voyage et qui sont non-remboursables (dépôts, frais de transport, hôtel, forfait vacances, etc.)
NE PAS INCLURE
- les frais de voyage remboursables;
- le coût du voyage si celui-ci a été acheté avec des points ou des miles de récompense.
Si vous n'avez pas de coût associé à votre voyage ou que...
Site :
https://partner.quote.on.bluecross.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / carte d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie
Définition de Affection de Longue Durée - La santé en mangeant
Ensemble sur le chemin de la régénération, vers une vie plus sereine.
Définition de Affection de Longue Durée
Bienvenue sur La santé en mangeant. Si vous êtes nouveau ce ce blog, vous voudrez sans doute lire mon livre "Problèmes digestifs ?!? découvrez les modes alimentaires adaptés à vos pathologies" qui vous fera découvrir les différents types d'alimentation qui sont adaptés à...
Site :
https://la-sante-en-mangeant.com
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Métiers de la sécurité sociale - CDM
Gestionnaire conseil allocataire, gestionnaire conseil assurance maladie, chargé de marketing, conseiller utilisateurs des offres de service, gestionnaire admission et frais de séjour, gestionnaire conseil action sociale retraite, gestionnaire conseil déclaration de données sociales, gestionnaire conseil opérateurs sociaux, gestionnaire de tarification, gestionnaire du recouvrement,...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Qu’est-ce qu’une affection de longue durée ? | ameli.fr
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
27 mars 2017
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Les affections de longue durée exonérantes
Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...
Date: 2018-01-08 07:17:59
Site :
ameli.fr
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Calcul prime assurance maladie, assurance maladie Vaud
Montant de la prime (brute, sans rabais et avec accident)
CHF 0.00
La prime peut être diminuée grâce à des rabais (rabais de famille, pluriannuels ou collectifs). Merci de nous consulter pour les appliquer.
Prestations minimum recommandées
Je souhaite augmenter les couvertures de la base
-Lunettes et lentilles de contact -Médicaments hors liste -Urgences couvertes partout dans le monde...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance maladie medecine alternative / assurance prevention sante / prime assurance maladie vaud / calcul prime assurance maladie / prime assurance maladie assura
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Comment bénéficier d'une aide à une complémentaire santé ...
Il existe des dispositifs financés par les caisses d'assurance maladie pour permettre aux personnes à faibles ressources de bénéficier d'une couverture complète de leurs dépenses de santé : une complémentaire peut intervenir pour les aider à faire face aux dépenses qui restent à leur charge, sans qu'elles aient à payer de cotisation.
Concrètement ?
Grâce à la CMU complémentaire...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie aide complementaire sante
Equilibre AM & Confort AM 2018, Prestations 2018 | Energie ...
Souscrire
Pour les conjoints non-Camieg de salariés ou de retraités des IEG
Vous êtes conjoint d'un salarié ou d'un retraité des IEG et ne bénéficiez pas de la Camieg ? Les garanties Equilibre AM & Confort AM ont justement été élaborées afin de vous offrir des prestations adaptées à vos besoins.
Les remboursements proposés par Equilibre AM & Confort AM, complétant ceux du Régime...
Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...
Article 10 ter
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...
Assurance hospitalisation | Assurances.be
Une assurance hospitalisation est donc une assurance complémentaire à l'assurance maladie, qui n'intervient que pour un certain montant. Imaginons que vous êtes impliqué dans un accident de voiture et que vous êtes transporté à l'hôpital. Vous devez être opéré sur le champ car votre état se complique et restez hospitalisé pendant quelques jours. Les coûts de cette intervention et de...
Site :
https://www.assurances.be
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-01-06 23:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte American Express Or de la Banque Scotia
Protections d'assurance complètes et rabais pour les voyages
6
Assurance soins médicaux de voyage
Assurance interruption et annulation de voyage
Assurance en cas de retard de vol
Assurance en cas de retard ou perte des bagages
Assurance accidents transports publics
Assurance collision/pertes et dommages pour véhicules de location
Assurance contre le vol dans un hôtel/motel
Assurance-achats et...
Site :
http://www.scotiabank.com
Thèmes liés : attestation d assurance medicale / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-01-08 04:25:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com