Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale

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Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale

A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...

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Site : http://www.location-cure.net

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)

Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).

Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.

Les...

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Date: 2018-02-15 08:42:42
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Assurances complémentaires - moneyland.ch

Comparatif suisse des assurances complémentaires

Trouver maintenant facilement la bonne assurance maladie complémentaire et demander des offres gratuites.

Le seul comparatif suisse complet et indépendant d'assurances de soins ambulatoires complémentaires.

Assurance complémentaire: comparatifs de compléments de soins suisses

Les assurances maladie complémentaires sont proposées généralement sous la forme d'une...

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Site : https://www.moneyland.ch

Thèmes liés : assurance maladie complementaire comparatif / assurance maladie complementaire suisse / assurance complementaire comparatif / complementaire assurance maladie / assurance maladie suisse comparis

Ambulance Colvis pour transport de malade à ... - VSL

AMBULANCES CLOVIS

30 ans d'expérience à votre service 

La société  Ambulances Clovis  (51) a été fondée en 1985. Depuis l'origine, nous avons toujours fait de la sécurité, la rapidité et l'accueil humain nos priorités.

Aujourd'hui, afin de vous offrir un service de proximité réactif, nous disposons de trois antennes d'ambulances, V.S.L (transport assis) et taxi à Cormontreuil assurant le transport de patients sur la région et toute la France.

Les...

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Site : http://www.ambulances-clovis-51.fr

Thèmes liés : transport ambulance assurance maladie / caisse d assurance maladie / transport assurance maladie / caisse assurance maladie

Assurance Voyage | SecuriGlobe

8- Pourquoi est-il préférable de passer par SécuriGlobe?

1-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance annulation?

Trop de gens partent en vacances en pensant que rien de grave ne peut leur arriver. Malheureusement, un voyage peut soudainement tourner au cauchemar. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient chambouler vos plans. Que se...

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Site : https://www.securiglobe.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger

Tour du Mont Blanc en liberté - La Balaguère

DATES DE PROGRAMMATION

Tous les mercredis du 13 juin au 5 septembre suivant la disponibilité des hébergements.

Pour un groupe constitué de 5 personnes et plus, jour de départ au choix dans la semaine.

La saison idéale pour parcourir l'itinéraire se situe de juillet à août. Avant et après, les conditions météorologiques peuvent être difficiles (brouillard, enneigement possible,...

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Site : https://www.labalaguere.com

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Mutieg | Mutuelle ...

Souscrire

Pour les bénéficiaires salariés et retraités de la CSM

Vous êtes salarié statutaire ou retraité des IEG et vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ? Les options Sodeli & Cort ont été pensées et conçues pour vous afin de répondre à vos besoins.

Ces deux options offrent des remboursements complémentaires à la Camieg et à la Couverture...

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Site : http://www.mutieg.fr

Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Energie Mutuelle

Souscrire

Pour les bénéficiaires salariés et retraités de la CSM

Vous êtes salarié statutaire ou retraité des IEG et vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ? Les options Sodeli & Cort ont été pensées et conçues pour vous afin de répondre à vos besoins.

Ces deux options offrent des remboursements complémentaires à la Camieg et à la Couverture...

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Site : http://www.energiemutuelle.fr

L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

Quels sont les risques...

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Site : http://convergenceinfirmiere.com

Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances

Accueil  >  Entreprises  >  Mutuelles santé entreprise  > Offre Transport

Mutuelle transport

La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.

Un nouveau modèle de bon de transport

Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé « Prescription médicale de transport », mais est communément appelé « Bon de transport ». Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Assurance Médicale Voyage | AXA Schengen

Assurance voyage

Assurance Médicale Voyage

Vous êtes non ressortissant de l'Union Européenne et vous partez en vacances ou en voyage professionnel dans l'espace Schengen. L'assurance médicale voyage vous garantit une protection optimale lors de votre voyage à l'étranger. Cette assurance maladie vous permet de voyager l'esprit tranquille, en ayant la garantie qu'en cas d'accident ou de...

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Date: 2018-04-19 12:52:24
Site : https://www.axa-schengen.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance medicale voyage

Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Quel statut choisir pour être formateur ? - Formation de ...

Quel statut choisir pour être formateur ?

Quel statut choisir pour être formateur ?

Vous êtes décidés à devenir formateur. Et maintenant, vous vous posez la question de savoir quel sera le meilleur statut pour vous. Dans cet article, je vais vous présenter les différents statuts actuels pour devenir formateur indépendant en France.

Plan de l'article :

1. Comment choisir son statut pour...

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Site : http://formationdeformateurs.fr

Ilytis garde d'Enfants et Ilytis ménage, repassage à ...

des prestations (enquête de satisfaction mensuelle avec possibilité de demander une visite au domicile )

La continuité

NOS POINTS FORTS

Professionnalisme

Nos intervenantes sont scrupuleusement sélectionnées suivant leurs diplômes et leur expérience, leur intégrité et leur attitude générale du respect des familles.

Confidentialité

Nous nous engageons à considérer comme strictement...

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Site : http://www.ilytis.com

Thèmes liés : transport assurance maladie

PrestaFlex | Assurance animaux en cas de maladie ou d ...

Assurance animaux en cas de maladie ou d'acccident

Conseils sans engagement

Santé

Difficulté financière?

Dettes, poursuites, problèmes d'argent, nous avons la solution. Mettez fin au harcèlement de vos créanciers. Contact gratuit sans engagement.

Une assurance animaux est utile pour tous les propriétaires d'animaux! En cas de maladie ou d'accident, cela vous permet de couvrir les frais...

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Site : https://www.prestaflex-service.ch

Thèmes liés : assurance soins sante animale / animal assurance maladie / assurance sante animal / couverture assurance maladie / assurance maladie accidents

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

14 février 2017 4 Commentaires Ecrit par bulletin de salaire 2018

Salaires et cotisations sociales 2017 :  Article  mis à jour

Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires  en vigueur à partir du premier janvier 2017.

 

Taux et cotisations sociales et fiscales...

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Site : bulletinspaie.com

Taxis conventionnés Soisy-ss-Montmorency | Liste des taxis ...

Vous pouvez également estimer par avance le montant de votre trajet en taxi en utilisant le simulateur ci dessous.

Prix d'un taxi entre Soisy-ss-Montmorency et ...

Vous souhaitez savoir combien va couter un taxi entre Soisy-ss-Montmorency et l'aéroport de Roissy CDG, Orly ou toute autre adresse en Ile de France ? Utilisez notre simulateur de tarif pour estimer le prix de votre course ...

Liste des taxis conventionnés

La commune de Soisy-ss-Montmorency est située hors de la zone des taxis parisiens.

Voici la liste des chauffeurs...

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Site : http://www.taxis-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Voyager avec un problème de santé: nos conseils pour ...

Avant de boucler leurs bagages, les personnes ayant un problème de santé doivent prendre plusieurs précautions concernant notamment les médicaments dont ils ont besoin, l'assurance voyage, les soins médicaux à l'étranger, les effets du décalage horaire sur la prise de leurs médicaments, etc.

Prenez le temps de vous informer au sujet des risques sanitaires présents à destination, des...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Formation stage au Quebec et au canada Ecole université ...

Formalités administratives

  Formalités d'entrée et de séjour au pays

En plus d'un passeport valide pour la durée de son séjour d'études, tout étudiant étranger doit détenir un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études délivré par le gouvernement du Québec et un permis d'études délivré par le gouvernement du Canada. Ces documents s'obtiennent avant...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie etudiant etranger quebec

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...

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Site : https://www.smerep.fr

L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

Quels sont les risques couverts ?

L'assurance volontaire AT/MP...

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Date: 2018-03-07 17:17:08
Site : ameli.fr

Taxi conventionné : comment bénéficier d'une prise en charge

Bons de transport avec accord préalable de la CPAM 

Les situations de prise en charge du transport médical 

Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.

Les transports...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Ambulances - Ambulances Godet Frères à Saint Quentin

Les Ambulances Godet Frères, un

transport adapté à chacun

Les Ambulances Godet Frères situées à Saint-Quentin, effectuent tous types de transports sanitaires, transports assis ou allongés.

Nous assurons votre transport pour les urgences, les hospitalisations, les consultations, la...

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Date: 2018-03-07 20:45:09
Site : http://www.godet-freres.fr

Thèmes liés : transport ambulance assurance maladie / transport assurance maladie

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2018-01-08 05:47:57
Site : https://www.canada.ca

Ambulances : le gérant de deux Sarl suspecté d avoir ...

Ambulances : le gérant de deux Sarl suspecté d’avoir détourné 500 000 €

il y a 2238 jours 45 par JEAN-FRANÇOIS CODOMIÉ

Plus d'un an d'enquête

Twitter

“Ambulances 34”. C’est sous ce nom de code que, depuis novembre 2010, un groupe de gendarmes de la compagnie de Castelnau-le-Lez et de l’Escadron départemental de sécurité routière de l’Hérault, enquête sur une vaste...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'herault montpellier / caisse primaire d'assurance maladie de l'herault / caisse primaire d'assurance maladie herault / caisse primaire d assurance maladie herault / caisse primaire d'assurance maladie 34 montpellier

Mondia: l’assurance complémentaire vacances et voyages d ...

Conditions générales pour l'assurance maladie complémentaire (LCA)

Validité

Couverture lors de séjours de max. 45 jours consécutifs à l'étranger (dans le monde entier). Pour les séjours de plus de 45 jours, prolongation des prestations possible sur accord préalable d'Assura SA.

Annonce de sinistre

En cas d'urgence à l'étranger, contactez notre service d'assistance atteignable 24h/24...

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Date: 2018-02-15 14:44:51
Site : https://fr.assura.ch

Indemnité arret maladie - Transport routier - La ...

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du travail Calcul...

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Site : http://89.30.106.64

Affection de longue durée : la prise en charge des lourdes ...

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Le médecin traitant est au coeur du processus de prise en charge d'une affection de longue durée.

© D.R.

Certaines maladies, particulièrement invalidantes, nécessitent des soins pouvant être intégralement pris en charge par l'Assurance maladie.

Dans la longue palette des maladies que peut subir tout à chacun, les affections de longue...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie obligatoire

Assurance voyage - Soumission | Croix Bleue

Copyright 2018 Croix BleueMD. Tous droits réservés.

Les produits d'assurance figurant sur ce site sont souscrits par l'Association d'Hospitalisation Canassurance et/ou Canassurance Compagnie d'Assurance.

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Destination principale

Veuillez indiquer le nom du pays correspondant à la destination de votre voyage. Si vous visitez le Canada, sélectionnez « Canada ».

Dans le cas où...

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Site : https://soumission.qc.croixbleue.ca

Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie du var / caisse primaire d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Assurance soins de santé - DSF - Desjardins Assurance Vie

Assurance soins de santé

Contenu de la page

Une protection flexible, abordable et personnalisable pour vous et vos proches qui couvre les dépenses quotidiennes et imprévues liées aux soins de santé.

Idéale pour

payer des frais de soins de santé qui ne sont pas couverts par votre assurance collective

compléter les régimes d'assurance maladie gouvernementaux

bénéficier des...

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Date: 2018-01-08 08:10:25
Site : https://www.desjardinsassurancevie.com

Thèmes liés : assurance soin sante / assurance sante collective desjardins / assurance maladie professionnel de sante / assurance sante desjardins / regime assurance maladie

Complémentaire santé - LCL

Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment

Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence

Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h

 

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Sortie | CHU Grenoble Alpes

Vous pourrez rentrer directement à votre domicile si votre état le permet, ou bénéficier d'une convalescence dans un établissement spécialisé sur prescription médicale.

Si le patient est mineur, la personne qui est responsable de lui doit être présente le jour de sa sortie, munie d'une pièce d'identité.

 

La sortie contre avis médical

Si vous décidez de quitter l'établissement...

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Site : http://www.chu-grenoble.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie grenoble / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / prescription transport assurance maladie / attestation d'assurance maladie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec

Ligne 447

447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

Si, en 2017, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Ambulance, taxi, Gouleau sur Vallet, Le Pallet, Mouzillon ...

Ambulances et taxis Gouleau

«Pensez Gouleau pour vos déplacements !»

Les ambulances et taxis Gouleau sont à votre disposition pour tous vos déplacements sanitaires et déplacements professionnels dans la région du vignoble nantais (sud Nantes).

Les ambulances Gouleau :

Ambulancier de père en fils depuis 1965, Ambulance Gouleau* c'est une entreprise familiale qui jouit de plus de 50 ans...

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Site : http://www.ambulance-taxi-gouleau.fr

Thèmes liés : transport ambulance assurance maladie / transport assurance maladie