Articles sélectionnés pour le thème : regime general de l'assurance maladie
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Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle.
En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance...
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
AECS | Assurances étudiantes: Accessibles et collectives!
Joindre le 1 844 741-6391 ou passez au local de l'association étudiante (6-22-131) si vous avez des questions.
D'où vient le projet ?
Suite aux demandes de plusieurs étudiantes et étudiants, des discussions ont été ouvertes durant l'automne 2015 avec les courtiers en assurances collectives étudiantes qui oeuvrent au Québec. Après analyse des choix, l'Alliance pour la santé étudiante au...
Site :
http://aecs.info
Prévoyance • MCA - mc-alsace.fr
Rente Sécurité Sociale
CSG CRDS
Incapacité - Invalidité : le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut
A cela quelques conditions :
Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :
Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)
Accord Collectif
Référendum
NB : En-dessous de 50 salariés, on...
Site :
https://www.mc-alsace.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale
Que faire en cas de problème avec l’Urssaf
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 22/05/14
Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Analyse démystifiante du Régime de garanties des retraités ...
Une communication conjointe des membres du Comité mixte des assurances du personnel scolaire, du Comité mixte des assurances du personnel de soutien et du Comité consultatif sur l'assurance collective des employées et employés retraités des CAAT
Au début des années 2000, le SEFPO a été directement impliqué dans l'élaboration d'un régime de garanties des retraités des CAAT et par...
Date: 2018-03-07 22:01:13
Site :
https://sefpo.org
Glossaire - INAMI
A
Accréditation
Engagement de médecins et de dentistes en vue de garantir une dispensation de soins de haute qualité, par le truchement de la formation continue, du « peer review » et généralement aussi d'un seuil d'activité avec un nombre minimum de contacts-patients
ANMC
Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes
Arrêté SSI
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Deconventionnement.fr
BIENVENUE SUR LE SITE DU DECONVENTIONNEMENT MEDICAL MASSIF
Chers collègues, l'heure est grave pour les praticiens conventionnés, pris au piège. Nous vous proposons ici de vous fédérer pour organiser puis faciliter le déconventionnement massif de ceux qui le souhaitent. Tous unis, on est invincibles !
Prochainement, vous trouverez les formalités à remplir pour accomplir ce grand...
Site :
http://www.deconventionnement.fr
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ... - CPAM-info
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille
Horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse... Retrouvez les coordonnées complètes de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille
Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui décide alors rassembler les diverses sortes d'assurance...
Site :
cpam-info.fr
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2018-01-08 02:45:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La carte vitale
Votre carte d'assuré social...
La carte d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.
Elle contient :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;
vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;
l'exonération du ticket...
Site :
http://www.cgss.gf
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des ...
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
19 novembre 2016
0 commentaire
Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie...
Site :
atousante.com
Colloque assurance collective
L'impact des changements législatifs
en assurance médicaments
Me MÉLANIE BOURASSA FORCIER, avocate et professeur, directrice des programmes de droit et politique de la santé,
Résumé de la conférence
C'est dernières années, de nouvelles lois ont modifiées considérablement l'univers de l'assurance médicaments. Me Bourassa Forcier nous les résumera en précisant leurs...
Site :
http://www.colloque.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2018-03-07 18:22:48
Site :
https://www.humanite.fr
Indemnisation temporaire d'inaptitude | AtouSante
Nouveaux articles du Code de la Sécurité sociale
Les articles D. 433-2 à D. 433-8 ont été ajoutés au Code de la Sécurité sociale
Article D. 433-2 du Code de la Sécurité sociale
« La victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions de l'article R. 4624-31 du Code du travail a droit à...
Site :
atousante.com
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie changement de situation professionnelle
Le champ d'application du régime social des indépendants ...
Le champ d'application du régime social des indépendants ou RSI
35 667 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(1075 articles)
R
Le régime social des indépendants ou RSI est la caisse de sécurité sociale de tous les travailleurs non salariés non agricoles. L'affiliation à ce régime est obligatoire dès lors que l'indépendant ne relève pas du régime général de sécurité sociale,...
Sécurité sociale - uniformation.fr
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-03-07 20:24:10
Site :
https://www.uniformation.fr
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-01-08 13:22:19
Site :
https://secure.mutuelles.biz
carsat - Caisse de retraite - Retraite.com
carsat
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...
Date: 2018-01-08 09:58:05
Site :
https://www.retraite.com
Carte Soleil"assurance-maladie" - Québec - Immigrer.com
16 janvier 2005
Chèr(e)s Ami(e)s
je sais que ce sujet a été discuté ou emis sur le forum,suite aux nombreux e-mails que j'ai réçu de la part de nos ami(e)s maghrebins ,voila un message utile concernant la carte d'assurance maladie du Québec.
Les services médicaux et l?hospitalisation sont couverts pour toutes les personnes qui possèdent leur carte assurance maladie et dont le délai de carence est terminé.
Le délai de carence est une période d?attente...
Site :
https://forum.immigrer.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec immigrant / carte assurance maladie quebec montreal / carte assurance maladie quebec formulaire / carte assurance maladie quebec telephone
Donald Trump abandonne le projet de réforme du système de ...
Publié
le 18/07/2017 à 08:35
DÉCRYPTAGE - Lundi soir, deux sénateurs ont annoncé qu'ils voteraient contre la nouvelle mouture élaborée par les chefs de la majorité. Un revers humiliant pour la Maison-Blanche qui pose la question de la méthode de gouvernement.
La réforme de la santé promise par Donald Trump ne verra pas le jour. Exaspéré par le refus d'une poignée de sénateurs...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie americaine / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA
FONGECFA-TRANSPORT
Qui souscrit ?
Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
4941A...
Site :
http://www.fo-transports.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
Les médicaments et vaccins
Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.
Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...
Date: 2018-02-15 16:33:56
Site :
http://www.france-expatries.com
Santé / Assurance Médicale Complémentaire - fm6education.ma
- 1000 dhs pour accouchement normal,
- 1500 pour accouchement gémellaire
- 2000 dhs pour accouchement par césarienne
Optique
100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois
Orthodontie
100% de la part restante due à l'adhérent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants âgés de moins...
Site :
http://www.fm6education.ma
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL - Accessante.fr
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?
La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...
Site :
https://www.accessante.fr
Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de ...
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Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM)
Près de 12 000 pharmaciens ont adhéré à la convention ayant pour objet d'adopter certains médicaments sous le mode de tiers payant. Les médecins spécialistes et les cliniques représentent le gros du problème des conventions...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurance de prêt Swiss Life - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt Swiss Life
Etape indispensable à l'acceptation d'une demande d'emprunt, la souscription à une assurance de prêt Swiss Life est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quels que soient l'âge et le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou d'opter pour une délégation...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Services dentaires | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...
obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures;
obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures;
couronnes préfabriquées;
endodontie (incluant le traitement de canal et l'apexification avant l'âge de 13 ans, la pulpectomie, la pulpotomie, l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire et les pansements sédatifs). Il est à noter que la pulpectomie et la...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
01/01/2018
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / plafond cotisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
La cotisation assurance maladie patronale
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie passe de 12,89 % à 13 % à compter du 1er janvier 2018.
Article D. 242-3 modifié du Code de la Sécurité sociale, décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, article 1-III
La GMP 2018
Le montant de la cotisation GMP applicable au 1er janvier 2018 est égal à 872,52 EUR par an (salarié à temps...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
Assurance Maladie Obligatoire Au Maroc ... - etudier.com
Droit des assurances
Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l'économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L'assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l'époque...
Site :
http://www.etudier.com
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
Système de soins santé| Immigrants | Québec
Une fois inscrit, vous recevrez une carte d'assurance maladie vous permettant d'avoir accès aux services de santé couverts par la RAMQ.
Notez que les revendicateurs du statut de réfugiés ne sont pas admissibles au régime. Si cela est votre cas, vous pouvez toutefois bénéficier de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire. Voir la section qui s'y rapporte pour plus de...
Site :
http://www.apo-qc.org
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Les vices et vertus de l'assurance vie universelle ...
Les vices et vertus de l'assurance vie universelle
Publié le 30/11/2011 à 16:16
, mis à jour le 08/10/2013 à 09:29
538353
Par Guillaume Poulin-Goyer
À moins que le client désire laisser un patrimoine à ses héritiers lors de son décès, l'assurance vie universelle peut s'avérer un produit fiscalement désavantageux.
« Si un client a un objectif successoral, la police d'assurance vie...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
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La CMU complémentaire, une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée aux ménages aux ressources faibles, est une mutuelle santé gratuite. Elle prend en charge en totalité les soins courants et propose des forfaits en optique et dentaire.
Définition de la CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé gratuite accordée par l'Etat aux assurés qui...
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site :
http://www.ifrap.org
Exclusif : En faillite ? « Nous sommes bien loin de ce ...
by Viviane Yoboue 3 comments
Depuis le 1er juillet 2017, Stane International est devenue Stane Assurance. Le prétexte est tout trouvé pour aller à la découverte de ce petit poucet qui a déstabilisé la hiérarchie de l'assurance en Côte d'Ivoire, dès son entrée sur le marché en 2014. Serge POKOU, PDG de Stane Assurance nous parle des perspectives de sa compagnie et revient sur les mois...
Site :
http://bankassurafrik.com
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Pension de retraite : versement et cotisations sociales ...
Pension de retraite : les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sur les retraites
Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux Urssaf
La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Procédure - Provence Alpes Côte d'Azur
La Section des Assurances Sociales de première instance de l'ordre des médecins de Provence Alpes Côte d'Azur Corse est une juridiction ordinale de nature disciplinaire qui a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession médicale, relevés notamment par les caisses primaires d'assurance maladie et/ou les médecins conseils, chefs...
Site :
http://www.ordre-medecins-paca.fr
Assurance prêt immobilier en Affection Longue Durée
Assurance de prêt immobilier en cas de maladie Affection Longue Durée
Quelques éclaircissement sur les ALD
Les Affection Longue Durée sont caractérisées par le fait qu'elles nécessitent un traitement prolongé et généralement onéreux. En 2015, plus de 10 millions de personnes bénéficiaient du régime des ALD, cela représente près de 60% des dépenses total remboursé par l'assurance...
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie longue duree / affection longue duree assurance maladie / assurance pret immobilier maladie diabete type 2 / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr