Articles sélectionnés pour le thème : carte assurance maladie quebec formulaire
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Carte d'assurance maladie - csssargenteuil.qc.ca
Accueil psychosocial
Carte d'assurance maladie
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) vous envoie automatiquement un formulaire de renouvellement par la poste à l'approche de la date d'expiration de votre carte d'assurance maladie (carte soleil).
Pour faire authentifier votre demande, il faut présenter ledit formulaire dûment complété, les photos et les documents requis :
au Centre multiservices de santé et de services sociaux d'Argenteuil du CISSS...
Site :
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Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie du quebec / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie
Carte Soleil"assurance-maladie" - Québec - Immigrer.com
16 janvier 2005
Chèr(e)s Ami(e)s
je sais que ce sujet a été discuté ou emis sur le forum,suite aux nombreux e-mails que j'ai réçu de la part de nos ami(e)s maghrebins ,voila un message utile concernant la carte d'assurance maladie du Québec.
Les services médicaux et l?hospitalisation sont couverts pour toutes les personnes qui possèdent leur carte assurance maladie et dont le délai de carence est terminé.
Le délai de carence est une période d?attente...
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Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec immigrant / carte assurance maladie quebec montreal / carte assurance maladie quebec formulaire / carte assurance maladie quebec telephone
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Connaître les ...
Pour obtenir votre carte d'assurance maladie :
Dès votre arrivée, téléphonez ou présentez-vous sans tarder à un bureau de la RAMQ afin de fournir les renseignements requis pour votre inscription. Selon le cas, la RAMQ vous remettra ou vous fera parvenir un formulaire d'inscription. Une fois rempli, assurez-vous que tous...
Date: 2017-01-09 18:39:10
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Carte d'assurance maladie et formulaire - Études et stages ...
Bonjour à tous,
je fais appel aujourd'hui aux étudiants qui bénéficie de l'accord québec france en matière d'assurance maladie.
En tant que personne "de passage" au québec (comme tout les étudiant en fait) je dois refaire ma carte d'assurance maladie toute les...
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Demander le remboursement des frais payés pour des ...
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Portail Québec
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Demander le remboursement des frais payés pour des services de santé
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne assurée par le régime d'assurance maladie et qui a dû payer pour des services de santé couverts par le régime parce qu'elle...
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Perte, vol ou détérioration de la carte d'assurance ...
Perte, vol ou détérioration de la carte d'assurance maladie
Vous pouvez demander le remplacement d'une carte perdue, volée ou détériorée, pour vous et vos enfants mineurs.
Si vous croyez être victime d'usurpation d'identité Usurpation d'identité
Fraude qui consiste à utiliser les renseignements personnels d'une autre personne à son insu et sans son autorisation., communiquez avec le service de police de votre localité. Vous pouvez également consulter le site du Comité des mesures en matière de consommation
, qui...
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Canada Obtenir la carte d'assurance maladie - PVTistes.net
1 074
Message de Mat
Tous les résidents du Québec sont admissibles au régime d'assurance maladie. On peut obtenir une carte d'assurance maladie en s'inscrivant à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Cette carte, avec photo et signature, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Même si vous êtes assuré par le régime...
Site :
https://pvtistes.net
Carte d'assurance maladie - services.immigration-quebec ...
Carte d'assurance maladie
Cette carte, qui comporte la photo et la signature du titulaire, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Chaque membre de la famille doit posséder sa propre carte.
La carte étant valide seulement pour la durée du permis de travail, elle doit être renouvelée si le permis de travail est...
Site :
https://services.immigration-quebec.gouv.qc.ca
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Renouvellement d'une carte d'assurance-maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Renouvellement d'une carte d'assurance-maladie
Si vous avez besoin de renouveler votre carte d'assurance- maladie , sachez que vous devez accomplir certaines démarches qui varient selon la région où vous habitez. Ainsi, si vous résidez sur le Territoire du Nord-Ouest, au Québec ou dans d'autres parties du monde, les prestations...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
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Carte d'assurance maladie - immigration-quebec.gouv.qc.ca
Formulaires
Carte d'assurance maladie
Cette carte, qui comporte la photo et la signature du titulaire, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Chaque membre de la famille doit posséder sa propre carte.
La carte étant valide seulement pour la durée du permis de travail, elle doit être renouvelée si le permis de travail...
Date: 2017-05-11 17:58:58
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immigration-quebec.gouv.qc.ca
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Remplacer une carte d’assurance maladie perdue, détériorée ...
Pour remplacer une carte d'assurance maladie perdue, détériorée ou volée, procéder de l'une des façons suivantes :
utiliser le service en ligne Remplacement d'une carte d'assurance maladie perdue, volée ou détériorée (authentification par clicSÉQUR obligatoire);
téléphoner à la Régie de l'assurance maladie du Québec pour obtenir le formulaire Remplacement de carte et le...
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Renouveler une carte d’assurance maladie avant expiration ...
Renouveler une carte d'assurance maladie avant son expiration
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie avant son expiration
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne établie au Québec qui est assurée par le régime d'assurance maladie du Québec.
Ouvrir l'onglet Fermer...
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Carte d'assurance maladie - cssstheresedeblainville.qc.ca
QUALITÉ DES SERVICES
Carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier gratuitement de la couverture des services de santé au Québec.
Vous avez reçu un avis de renouvellement ou de remplacement (carte perdue, endommagée ou volée) de votre carte d'assurance maladie ?
Clientèle visée
Si vous avez un permis de conduire, c'est à la Société d'assurance automobile du Québec que vous devez vous adresser.
Si vous n'avez pas de permis de conduire : généralement, les personnes âgées de 14 ans ou plus sont tenues d'avoir une carte d'assurance maladie comportant leur photo et leur...
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Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec renouvellement / carte assurance maladie quebec perdue / carte assurance maladie photo
Renouvellement de la carte d'assurance maladie
Authentification de la carte d'assurance maladie
Si vous n'avez pas de permis de conduire
Les personnes de 14 ans et plus qui ne possèdent pas de permis de conduire doivent faire authentifier leur photo, prise en pharmacie ou par un photographe professionnel, pour leur carte d'assurance maladie (la photo n'est pas obligatoire pour les personnes de 75 ans et plus).
Note : Pas de photos prises sur place au CLSC Jean-Olivier-Chénier.
Présentez-vous en personne à l'accueil du CLSC Jean-Olivier-Chénier, à Saint-Eustache, avec votre avis de renouvellement, votre photo et deux pièces d'identité acceptées...
Site :
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Obtenir sa carte d'assurance maladie au Québec | Immigrant ...
Obtenir sa carte d'assurance maladie au Québec
Obtenir sa carte d'assurance maladie au Québec
Pour plus d'informations sur la santé au Québec, téléchargez gratuitement le guide Immigrer au Québec ou consultez la page dédiée sur notre site Internet. S'inscrire auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec est l'une des premières choses à faire à votre arrivée au Québec. Si...
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https://immigrantquebec.com
Assurance maladie | RAMQ
S'établir à l'extérieur du Québec
Assurance maladie
Assurance maladie
Si vous quittez le Québec de façon permanente afin de vous établir ailleurs au Canada ou dans un autre pays, vous cessez d'être couvert par le régime d'assurance maladie du Québec. Vous devez faire certaines démarches avant de quitter le Québec et à votre arrivée dans votre province ou pays...
Site :
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Renouveler une carte d’assurance maladie sans photo ou ...
Renouveler une carte d'assurance maladie sans photo ou signature
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie sans photo ou signature
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne qui
a moins de 14 ans ou plus de 74 ans;
présente une condition médicale l'empêchant de fournir sa...
Site :
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Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec
Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour renouveler une...
Site :
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Renouveler une carte d’assurance maladie expirée : Portail ...
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Portail Québec
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
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Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.
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Renouveler une carte d’assurance maladie sans photo ou ...
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Portail Québec
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie sans photo ou signature
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne qui
a moins de 14 ans ou plus de 74 ans;
présente une condition médicale l'empêchant de...
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Carte d'assurance maladie: CISSS de Laval - lavalensante.com
Renouvellement de la carte d'assurance maladie
Il est essentiel de renouveler votre carte avant son expiration. Avoir en main une carte valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour...
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Thèmes liés : carte assurance maladie quebec renouvellement / carte d assurance maladie quebec / renouvellement carte assurance maladie / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec laval
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
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Remboursement des services couverts | RAMQ
Directives médicales anticipées
Remboursement des services couverts
Vous pouvez demander le remboursement de services de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Le remboursement s'effectue à certaines conditions. Vous deviez notamment être admissible à l'assurance maladie à la date où vous avez reçu les services.
Carte d'assurance maladie expirée ou non présentée
Vous devez...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte assurance maladie expiree / carte assurance maladie quebec renouvellement
Démarche régulière | RAMQ
Directives médicales anticipées
Démarche régulière
Il est essentiel de renouveler votre carte avant son expiration. Avoir en main une carte valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie.
Si votre carte est expirée depuis plus de 6 mois, des frais de 25 $ vous seront...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
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Formation stage au Quebec et au canada Ecole université ...
Formalités administratives
Formalités d'entrée et de séjour au pays
En plus d'un passeport valide pour la durée de son séjour d'études, tout étudiant étranger doit détenir un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études délivré par le gouvernement du Québec et un permis d'études délivré par le gouvernement du Canada. Ces documents s'obtiennent avant...
Site :
http://www.educh.ch
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Assurances médicales - Services à la vie étudiante
http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
Chercher dans ce site
Assurances médicales pour étudiants étrangers
Détails
Catégorie : Vous êtes étudiant étranger
Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...
Site :
https://vie-etudiante.uqam.ca
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Renouveler la Carte d’assurance maladie – Voyage à travers ...
Renouvellement de la Carte Soleil (carte d'assurance maladie)
Avoir en main une carte d'assurance maladie (carte Soleil) valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec.
Au Québec, renouveler votre carte d'assurance maladie est une obligation. Ainsi, il est essentiel...
Site :
http://grandquebec.com
CPAM Entente de sécurité sociale ... - quebec.immigrer.eu
CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va...
Site :
quebec.immigrer.eu
La santé au Québec, Santé au Canada - expat.com
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Comment fonctionne le système de santé québécois ? Pouvez-vous y accéder en cas de besoin ? Trouvez les réponses à vos questions dans cet article.
En arrivant au Québec , vous devez vous rendre à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), pour demander votre carte d'assurance maladie, appelée carte soleil. Cette carte donne accès aux services de santé couverts...
Site :
http://www.expat.com
CPAM Entente de sécurité sociale ... - quebec.immigrer.eu
CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va...
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En cas d'accident hors du Québec - SAAQ
Si l'accident s'est produit au Canada
Vous êtes hospitalisé
Présentez votre carte d'assurance maladie du Québec lors de votre admission à l'hôpital de n'importe quelle province ou d'un territoire canadien.
Les frais hospitaliers seront facturés à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Vous devrez payer les services des professionnels de la santé, dont les frais vous seront...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement
Régimes d’assurance-maladie | Comptes étudiants - McGill ...
Régime de soins médicaux et dentaires de l'AEEPM (Éducation Permanente)
Informations importantes pour les étudiants canadiens
Les étudiants canadiens originaires de l'extérieur du Québec doivent vérifier auprès du bureau d'assurance-maladie de leur province la validité de leur assurance-maladie pendant leurs études à McGill. Les étudiants sans régime d'assurance-maladie valide ne...
Date: 2018-01-08 10:15:43
Site :
mcgill.ca
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
joomla madagascar
18 juil. 2011
L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...
Site :
https://www.over-blog.com
NAS, RAMQ, SAAQ: démarches administratives au Québec
ainsi que votre permis de conduire au Québec.
L'Assurance Sociale (NAS)
La première chose à faire, à votre arrivée, consiste demander votre NAS (Numéro d'Assurance Sociale). Le NAS vaut pour identifiant national partout au Canada. Vous en aurez besoin pour travailler au Canada et bénéficier des ressources gouvernementales.
Voici une liste non exhaustive des cas où l'on vous demandera...
Site :
http://www.lostinquebec.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec
Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
Vous vivez dans l'Union Européenne, vous partez en vacances, ou pour un court séjour, en Europe, dans un État de l'Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne...
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
À propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Voyage à l'étranger : quelle prise en charge avec l ...
Accueil Mes droits, mes démarches International Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Lorsque vous partez en voyage à l'étranger, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement de vos soins.
Pour profiter de vos vacances en toute sécurité en Europe, ayez le bon réflexe. Commandez votre carte européenne d'assurance...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ
Directives médicales anticipées
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie
La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2017, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Naissance > Directeur de l'état civil
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Changement de nom > Directeur de l'état civil
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
Admission et inscription - csdraveurs.qc.ca
Admission et inscription
Avant de s'inscrire, il est recommandé de regarder le diaporama qui vous informe sur les possibilités de l'éducation des adultes. cliquer ici
POUR LES COURS DE JOUR, DE SOIR OU DE FORMATION À DISTANCE
Avoir 16 ans ou plus au 30 juin 2017.
Remplir le formulaire en ligne, cliquer ici .
Se présenter en personne au comptoir des inscriptions avec les documents...
Site :
http://www.csdraveurs.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie au quebec / carte assurance maladie quebec changement adresse / changement d'adresse assurance maladie du quebec
Le certificat et la copie d'acte > Directeur de l'état civil
Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre,...
Inscription ou désinscription | RAMQ
Inscription ou désinscription
Pour bénéficier du régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...
Site :
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Décès > Directeur de l'état civil
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
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