Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
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LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire
Meilleur Mutuelle Santé Que Choisir - interdv86.over-blog.com
Le comparateur de mutuelle santé Le. Lynx. fr vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement. A l'aide de notre formulaire en ligne, affinez les taux d'indemnisation qui correspondent à votre profil et faites le bon choix pour votre complémentaire santé. Des couvertures adaptées à vos besoins spécifiques. Les prix affichés sur la page de résultats Le. Lynx. fr sont...
Site :
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Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...
Site :
https://www.service-public.fr
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2018-01-08 07:48:14
Site :
https://www.previssima.fr
Pourquoi mettre en place une couverture sociale ...
La couverture sociale dans la branche permet de mettre en oeuvre une politique sociale efficace sur un large périmètre et de simplifier son application dans les entreprises. Elle sécurise les entreprises de la branche vis-à-vis de leurs obligations.
POURQUOI UNE COUVERTURE SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ?
La couverture sociale de base constitue le 1er niveau du socle social de notre société...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : couverture sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
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La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la...
Site :
http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
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Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie ...
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie mutuelle des fonctionnaires : Fonction publique d'Etat, Fonction publique Hospitalière, Fonction publique Territoriale, Entreprises publiques, Associations, Elus, Elèves
Assureur de biens de particuliers parmi les tout premiers du marché français, la GMF est aussi le premier assureur des agents du service public.
La GMF propose à ses 3,1...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Mutuelle d'entreprise - Contrat collectif santé - Apréva
Téléphone : 3111 (Service et appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Adresse électronique : contact@apreva.fr
Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Les produits et services proposés par le site d'Apréva mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur....
Site :
apreva.fr
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Garanties familles et particuliers de la mutuelle Le ...
Accueil Nos garantiesParticuliers et familles
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Familles, seniors, travailleurs non salariés, artisans...
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Pour les seniors
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Date: 2018-01-08 15:10:15
Site :
http://www.leralliement.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle d'entreprise - Contrat collectif santé - Apréva
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
apreva.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelle Familiale Corse : Mutuelle Sante, Prevoyance pour ...
Mutuelle Familiale Corse : Mutuelle Sante, Prevoyance pour individuelle, étudiant et entreprise Corse
La Mutuelle Familiale de la Corse offre des couvertures santé individuelle, étudiant et entreprise, et des produits de prévoyance.
Une présence régionale
o Plus de 50000 Mutualistes
o 2 bureaux à Bastia et 3 bureaux à Ajaccio
o 7 bureaux dans les micro régions
Des conseillers...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Certaines mutuelles santé le propose. Le choix de votre contrat d'assurance santé va également agir sur la couverture des membres de votre famille. Votre conjoint et vos enfants peuvent être couverts par votre contrat en fonction des besoins de chacun. C'est pour ces raisons qu'il est très important de choisir une bonne mutuelle santé.
Quel est le fonctionnement de la couverture santé...
Site :
https://www.financedir.com
Les entreprises d’assurance - Assurance mutuelle santé ...
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Modèles lettre de résiliation de mutuelle à imprimer ...
Exemples de lettre type de résiliation gratuite pour résilier sa mutuelle santé. Les modèles vierges types sont à remplir en ligne et à imprimer.
Dans quels cas peut-on résilier sa mutuelle santé (ou complémentaire santé) ?
Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise
Votre employeur vous a souscrit à un contrat de mutuelle collective, vous n'avez donc plus besoin de votre...
Site :
http://www.parchance.fr
Lettre de résiliation mutuelle Pacifica - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Accident du travail : obligation pour l’assureur de ...
Accident du travail : obligation pour l'assureur de rembourser à la mutuelle les indemnités avancées par celle-ci dès lors qu'il ne l'a pas informée de son refus d'intervention ou de la modification du taux d'incapacité
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 mai 2014, R.G. 2013/AB/415
Mis en ligne le jeudi 24 juillet 2014
Cour du travail de Bruxelles, 19 mai 2014, R.G....
Date: 2018-01-08 13:49:49
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d'assurance maladie
Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com
Portabilité mutuelle démission
Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint
Mutuelle à 60 ans : Top des prix des bonnes formules santé ...
Mutuelle à 60 ans : quels sont les prix des meilleure formules seniors et comment repérer la plus avantageuse sur le comparateur ?
29/12/2017
0
La meilleure mutuelle santé à s'offrir pour ses 60 ans est celle qui unit prix pas cher (il existe des offres à partir de 20 EUR/mois) et des garanties médicales adaptées à cette tranche d'âge.
Etant donné que les tarifs des formules santé pour...
Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire
Utiliser un comparateur mutuelle dentaire
Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Complémentaire santé, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise
La mutuelle d'entreprise devra rembourser les soins dentaires à au moins 125% du tarif conventionnel.
choja/iStock
La réforme qui rend obligatoire la mutuelle collective dans les entreprises entre en vigueur le 1er janvier. Réponses aux questions que se posent les salariés.
Le 1er janvier 2016, en vertu d'un accord signé en 2013 entre les partenaires sociaux, toutes les entreprises privées...
Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Y-a-t-il une loi qui prévoit une répartition minimale ou maximale à la charge du salarié en ce qui concerne la cotisation mutuelle frais de santé ? Merci
Cordialement
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Directeur Administratif et financier en entreprise
29 - Finistère
Directeur Administratif et...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Assurances
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix
Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mentions légales
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la...
Site :
http://pret-aide.net
Mutuelle BNP, la mutuelle du groupe BNP Paribas ...
Pourquoi opter pour Mutuelle BNP ?
Mutuelle BNP, généralités et historique
Il s'agit d'une mutuelle d'entreprise dont l'adhésion est exigée aux collaborateurs du groupe en activité. Par contre, pour les retraités, ainsi que leurs ayants droits, la mutuelle leur laisse libre d'adhérer ou non.
Mutuelle BNP exerce en tant que complémentaire santé. Du point de vue historique, son origine...
Date: 2018-02-25 22:35:33
Site :
https://assurevue.com
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
Linked-In
La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux possibilité d'offrent à...
Date: 2018-01-08 11:52:40
Site :
https://www.lelynx.fr
Résiliation mutuelle sur Resilier-Mutuelle.net
Résiliation selon la loi Châtel
Bon à savoir :
Le motif de résiliation pour « augmentation tarifaire injustifiée » n'est pas recevable pour un contrat de mutuelle puisque vous avez décidé d'adhérer à une mutuelle qui ne pourra augmenter ses tarifs qu'après un...
Site :
http://www.resilier-mutuelle.net
Thèmes liés : resilier contrat mutuelle entreprise / resiliation contrat assurance mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / loi sur mutuelle entreprise obligatoire 2015 / resiliation d un contrat de mutuelle
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
le changement de régime matrimonial
le changement de profession
la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle
Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur ou mutuelle dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser la partie de prime ou de cotisation...
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.eu
Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix
Mutuelle TNS
Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...
RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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Site :
https://www.mutuellefr.org
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-01-08 08:10:05
Site :
https://www.previssima.fr
Quelle mutuelle choisir quand on est jeune
Résilier sa mutuelle
Quelle mutuelle choisir quand on est jeune ?
Certains jeunes ne sont plus couverts par la mutuelle de leurs parents à leur majorité. Dans ce cas, mieux vaut s'assurer, au moins pour les garanties de base. Une mutuelle de base, à partir de 15 EUR par mois, peut suffire, en l'absence de problème particulier. Actif ou étudiant, vous trouverez sans problème une mutuelle...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-01-08 07:19:17
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Mutuelles Santé Plus: Mutuelle Complémentaire Santé ...
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Site :
https://www.mutuellefr.org
Affaire Ferrand : « Les relations entre M. Ferrand et la ...
Affaire Ferrand : « Les relations entre M. Ferrand et la direction des Mutuelles sont toujours très étroites »
Après les révélations du « Monde » sur Richard Ferrand, ministre qui mêle depuis vingt ans vie publique et affaires privées, les auteurs de cette enquête ont répondu à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
30.05.2017 à 16h44
| Par Alexandre Pouchard , Anne...
Date: 2017-12-06 09:50:17
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise comparatif / societe mutuelle d'assurance generale
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelle sénior et retraité: mutuelle santé pour les plus ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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Site :
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Complémentaire santé obligatoire : l'heure du bilan ...
Des entreprises très sollicitées
"Il n'y a pas eu beaucoup de mouvement, sauf dans les TPE et au niveau des branches. Dans l'ensemble, les entreprises on fait preuve d'attentisme", note Jean-Pierre Vincent, responsable du marché entreprises chez Harmonie Mutuelle.
Celles qui n'étaient pas équipées, les petites structures en grande majorité, ont en effet préféré attendre le dernier...
Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...
> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?
Assurances professionnelles
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...
Site :
http://www.journaldesprofessionnels.fr
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Texte de loi - Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif ...
Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs
Texte de loi
Accueil > Texte de loi
Différents textes de loi régissent et font évoluer le code des assurances et de la mutualité. Découvrez tous les projets et réformes adoptés par le Senat qui ont permis d'améliorer les droits de chacun, notamment...
Mise en place de la mutuelle d'entreprise: pensez à ...
57% des salariés s'estiment mal informés sur leur future complémentaire santé.
iStock
Avant, pendant, après: le chef d'entreprise a tout intérêt à tenir ses salariés informés de la mise en place d'une complémentaire santé, d'autant qu'elle va devenir obligatoire. Nos conseils.
La complémentaire santé pour tous? Alors qu'il ne reste qu'une poignée de semaines pour que les...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
https://www.mutuelle.com