Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie securite sociale
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Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) - Accueil
Votre enfant est scolarisé en métropole, au Canada ou ailleurs ?
Avez-vous pensé à fournir le certificat de scolarité à la CPS ?
Non. Dans ce cas, il est urgent de le faire.
Sans ce justificatif, la CPS ne pourra pas procéder à l'actualisation des droits à l'assurance maladie et aux allocations familiales.
Afin de recevoir la...
Site :
http://www.secuspm.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Service québécois de changement d’adresse : Portail Québec
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Portail Québec
Service québécois de changement d'adresse
Services Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le Service québécois de changement d'adresse est un service gouvernemental qui permet d'aviser
6 ministères et organismes d'un changement d'adresse en une seule démarche et en toute sécurité.
Ces ministères et...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie du quebec / regie de l'assurance maladie du quebec adresse
Trouvez le numéro de téléphone de la Carsat Sud-Est – Retraite
Site web : carsat-sudest.fr
Afin d'éviter les périodes de forte affluence, nous vous invitons à contacter votre caisse de retraite du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30.
Qu'est-ce que le Réseau de l'Assurance Retraite ?
Le réseau de l'Assurance retraite est constitué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), des 4...
Site :
http://www.caisse-assurance-retraite-118-818.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
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3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
La couverture Santé à l'île Maurice
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Vous êtes nombreux à vous expatrier à l'île Maurice avec le but d'avoir une meilleure qualité de vie, attirés par le climat tropical et la proximité avec la mer. Cependant, nul n'est à l'abri d'un danger et il peut arriver que vous tombiez malade. Comment faire pour vos frais médicaux ?
Services de santé publics
Les services de santé publics sont gratuits et accessibles à tous les...
Date: 2018-03-03 02:48:18
Site :
http://www.lagazette.mu
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Crédit Agricole Languedoc - Complémentaire Santé- Tous Nos ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Contestation maladie professionnelle : comment contester ...
Contestation maladie professionnelle tableau 57
Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.
Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / definition de la caisse primaire d'assurance maladie
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Document Unique : Incidences d’un accident de travail ...
Quels sont les incidences d'un accident de travail interimaire ?
Ils sont de deux ordres, juridique et financier. Juridique, car l'accident de travail interimaire entraînera une enquête qui tentera de mettre en lumière l'absence ou le caractère incomplet du Document Unique, particulièrement sur la partie « risque lié au personnel intérimaire ». Financier, car selon la valeur de votre...
Site :
http://experton.unblog.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail
Mutuelle hospitalisation - Mutuelle santé - Eovi MCD Mutuelle
Espaces adhérents
La prise en charge et les remboursements de la mutuelle en cas d'hospitalisation
La Sécurité sociale ne couvre que partiellement les frais d'une hospitalisation, que ce soit en établissement public ou en clinique : jusqu'à 60 à 80 % seulement du barème conventionnel. Le forfait journalier, les éventuels dépassements d'honoraires et les éléments de confort restent...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle complementaire d'entreprise / l'assurance maladie securite sociale / assurance mutuelle complementaire sante
Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site :
ifemdr.fr
Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site :
ifemdr.fr
Bienvenue sur le site de la Caisse de Prévoyance Sociale
Votre enfant est scolarisé en métropole, au Canada ou ailleurs ?
Avez-vous pensé à fournir le certificat de scolarité à la CPS ?
Non. Dans ce cas, il est urgent de le faire.
Sans ce justificatif, la CPS ne pourra pas procéder à l'actualisation des droits à l'assurance maladie et aux allocations familiales.
Afin de recevoir la...
Site :
http://www.secuspm.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Mutuelle pour TNS
Mutuelle pour TNS
Le régime de santé spécifique des indépendants
Un TNS, travailleur non salarié, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Qu'il soit commerçant, artisan, profession libérale ou chef d'entreprise, il ne cotise pas aux mêmes organismes. Son régime obligatoire, le RSI bien souvent, le garantit moins qu'un salarié. Un indépendant doit donc...
Site :
http://www.mutuelle-pour-tns.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / mutuelle generale des travailleurs salaries
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2018-01-08 07:10:42
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
luttes_histoire
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-normandie-seine.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-normandie-seine.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Domotique — Wikipédia
Par réseau câblé Ethernet ou bus ( Ethernet , TCP/IP , EIB/Konnex ou KNX , SCS BUS / OpenWebNet , USB , LonWorks , UPnP , RS485 , Jbus, Batibus, Profibus , ModBus , I2C , 1-Wire , etc. ( BUS = câblage basse tension de type Ethernet 8 fils, EIB 2 fils, I2C 2 fils, etc.).
Les liaisons filaires ( Ethernet , BUS, etc. ) jouent en faveur de la stabilité du système.
Appareils domotiques
La...
Date: 2018-01-06 23:42:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours de sante publique en ligne gratuit / sante publique cours en ligne / carte d assurance maladie / sante publique en ligne
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...
Site :
https://indigo-expat.com
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Marche à suivre - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, vous avez le choix entre une assurance LAMal et une autre assurance, qu'il s'agisse de la CMU ou d'une assurance privée.
La CMU vous coûtera 6% de votre RFR, puis 8%, pour des prestations très limitées si vous ne prenez pas de complémentaire. Ce choix peut éventuellement convenir à ceux qui ont de faibles revenus et plusieurs enfants. Avant de...
Site :
http://librefrontalier.com
CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue !
UFE Monde - 21 novembre 2017
Imprimer
La vie à l'étranger nécessite de garantir sa protection sociale. À cet effet, une caisse de Sécurité sociale est spécifiquement dédiée aux besoins des Français...
Site :
https://www.ufe.org
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-08 15:49:42
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Les USA en Harley - Information sur les voyages à moto et ...
Tout ce qu'il faut savoir sur nos voyages à moto aux USA
1. Inscription
L'inscription à l'un de nos voyages présentés dans notre brochure ou dans l'un de nos prospectus, implique l'adhésion aux conditions générales énoncées ci-dessous et précisées dans les conditions particulières de vente du bulletin d'inscription.
Voyages en avion
Le bulletin d'inscription doit être accompagné de...
Site :
http://www.greatescape.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Changements d’option Assurance Mutuelle Santé
Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > Changements d'option assurance mutuelle santé
Changements d'option Assurance Mutuelle Santé
Tout changement d' option mutuelle santé ne peut intervenir qu'au 1er janvier de chaque année sous réserve que l'adhérent informe la mutuelle santé de ce nouveau choix un mois avant la nouvelle échéance.
Ensuite, un nouveau changement d'option mutuelle santé ne peut intervenir avant le 1er janvier de l'année suivante.
Dans le cas de changement d'option entraînant une amélioration des garanties mutuelles santé , une période de stage de durée identique à celle pratiquée pour une nouvelle...
Site :
https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante devis / mutuelle sante assurance maladie / sante mutuelle assurance
Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama
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Avec...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / assurance deces maladie / l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Mutuelle santé : Comparatif des meilleures complémentaires
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TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
Le principe est que le demandeur doit apporter la preuve de ses allégations et que le défenseur réponde par des preuves de droit.
LA FAUTE DÉTACHABLE DU MANDAT VIS A VIS DES TIERS ET COCONTRACTANTS
COUR DE CASSATION Première Chambre Civile, arrêt du 10 mars 2016 Pourvoi N° 15-16679 et 15-16679 Cassation partielle
Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation...
Date: 2017-12-03 15:38:42
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / contrat d'assurance sante responsable
Obtenir une attestation de securité sociale - Forum ameli ...
q
Bonjour,
Ma situation est assez cocasse mais je n'ai d'autres choix que de l'exposer afin d'obtenir de l'aide. Voilà, je suis arrivé en France à Angers en 2014 pour les études et j'étais affilié à la sécurité sociale via la LMDE. J'avoue n'avoir jamais pas fait de demande de carte vitale car la conseillère d'antan m'avait affirmé que l'attestation d'affiliation à la SECU etait suffisante pour toutes demarches administratives ou lors d'une hospitalisation et que...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale
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Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.
Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au
06 28 49 24 13
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http://taxiconventionne-iledefrance.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / adresse caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale
Caisse primaire d'assurance maladie des landes, siège de ...
Vie-Publique.fr
Caisse primaire d'assurance maladie des landes, siège de Mont-de-Marsan
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui...
Date: 2018-04-19 12:07:57
Site :
http://cdad-landes.justice.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des landes / caisse primaire d assurance maladie des landes / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie
Philippe Launay, frontalier à Genève «Faire carrière est ...
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Droits d'auteur
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Thèmes liés : libre choix d'assurance maladie frontalier / libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontalier suisse lamal / compagnie d'assurance maladie suisse
Les frais - Centre Hospitalier de Cholet
Règlement des frais
Les frais d'hospitalisation correspondent à la facturation des soins et actes effectués durant votre séjour. Les tarifs sont affichés au bureau des Admissions - Consultations - Sorties et dans les chambres et également consultables en ligne .
Le service des Admissions est à votre disposition pour vous informer sur les frais liés à votre situation personnelle au 02 41...
Site :
http://www.ch-cholet.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
LOI - WET
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Jurisprudence - Droit du travail
TF 2C_850/2016 du 13 novembre 2017
Convention collective de travail; extension, consultation d'experts; art. 2, 3 et 10 LECCT
En matière d'extension de conventions collectives, la consultation d'experts sert avant tout à examiner si les conditions économiques de la décision d'extension sont remplies (cons. 5.1).
En particulier, l'extension de clauses, visant notamment à augmenter les...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse a l'etranger
Guide & Comparatif sur les mutuelles pas chères ...
Guide & Comparatif sur les mutuelles pas chères
Quelle couverture recherchez-vous en priorité ?
Bienvenue sur Mutuellepascher.info, le site qui va vous permettre de faire des économies et de dénicher la mutuelle santé la mieux adaptée à vos besoins ou à ceux de votre famille. Notre ambition est de vous aider dans votre choix de complémentaire, à travers une étude des offres des...
Site :
http://www.mutuellepascher.info
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
Imprimer gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Aides Assédic à l'embauche : quoi de neuf - RF Paye
Aide au contrat de professionnalisation, aide dégressive à l'employeur, telles sont les deux principales aides sur lesquelles l'Unédic revient à travers une circulaire. Elle y apporte de tr�?s utiles précisions pratiques qu'il faut avoir à l'esprit pour en tirer le meilleur parti.
Certains contrats de professionnalisation
C�?té employeur : trois conditions. Pour bénéficier de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...
Accueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
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Si la fin des études marque le début de la vie active, cette période de transition s'accompagne aussi de questionnements pour les étudiants fraîchement diplômés. Décryptage des principales démarches à effectuer à la sortie de...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie premier emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance maladie pole emploi
Changement de la mention du sexe - etatcivil.gouv.qc.ca
Coût et délai de traitement
Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à un changement de la mention du sexe figurant à l'acte de naissance, la personne visée par la demande doit être de citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis au moins un an.
Si la personne visée par la demande est née au Québec mais n'y est plus domiciliée, elle peut également être...
Site :
http://etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Indemnité de voyage — CNS // Luxembourg
Accueil > Assuré > Vie privée > Transports
Indemnité de voyage
Par indemnité de voyage on entend un remboursement forfaitaire des dépenses occasionnées, quel que soit le moyen de transport utilisé par la personne protégée et, le cas échéant, par une personne l'accompagnant dûment autorisée.
En cas de transfert pour un traitement médical préalablement autorisé en dehors du...
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / indemnite transport assurance maladie
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
Mutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro