Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé
MUTUELLE D'ENTREPRISE
Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.
Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :
Vous êtes...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Protection sociale et intervention de l'Etat - Economie ...
Protection sociale et intervention de l'Etat
Introduction
La régulation par le marché (étudiée dans les fiches précédentes) semble souvent inapte à résoudre (et parfois même aggrave) bon nombre de problèmes économiques et sociaux, ce qui a conduit l'Etat à intervenir dans ces domaines. La compétition et la course à la rentabilité tendent à exclure du tissu social et de la vie...
Site :
http://keepschool.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / retraite de l'assurance maladie
Le Régime social des indépendants ... - Quelle Assurance
Canam, la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;
Cancava, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale;
Organic, l'Organisation autonome nationale de l'industrie...
Date: 2018-03-06 08:20:32
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie
EPREUVES ORALES DU BAC : EXEMPLES DE SUJETS - stss-gwada
Exemple 6
Question 1 - Quelles politiques de santé publique pour promouvoir ou restaurer la santé ? (Annexes : Interview de Jean Denis Combrexelle, directeur général du Travail, Un comité chargé d'étudier la santé au travail, FOCUS Spécial « Santé au Travail »/Libération, 27 octobre 2009)
« Stress, accidents, maladies professionnelles : ça suffit ! La France prend à...
Site :
http://stss-gwada.over-blog.com
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / droits l'assurance maladie
Comparateur de devis mutuelle santé : Deevea conseils
Découvrez nos services en ligne :
Comparer simultanément les tarifs de plusieurs mutuelles, en un seul Clic
Grâce a notre comparateur de mutuelles en ligne Deevea Conseils , vous obtiendrez, en quelques instants, tous les renseignements nécessaires, sans vous déplacer ou téléphoner, tout simplement en remplissant un formulaire en ligne. Il comparera pour vous les propositions de nos...
Site :
http://www.sante-prevealys.fr
ALLIANZ Mutuelle santé : quels remboursements propose-t-elle?
Assurance de la Banque Postale
ALLIANZ Mutuelle Santé : quels remboursements prévoit-elle pour l'optique, le dentaire, l'hospitalisation et les soins ?
ALLIANZ Mutuelle Santé fait profiter ses adhérents de remboursements médicaux élevés. Cela est rendu possible par la présentation d'une formule totalement modulable appelée « COMPOSIO ». Le tableau des garanties de cette dernière...
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Groupe Mutuelle, complémentaire santé: Mutuelle dentaire ...
Groupe Mutuelle : Mutuelle Implant Dentaire
Vous cherchez une mutuelle pas chère pour un implant dentaire? La mutuelle implant dentaire est la plus recommandée.
La mutuelle implant dentaire vous offre une complémentaire santé innovante et performante aux prix les plus bas. La mutuelle implant dentaire rembourse vos implants dentaires jusqu'à 2000 euros par an. Nous vous informons que les...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances
Accueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Offre Transport
Mutuelle transport
La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
SantéVet assure les chiens et chats en Belgique - santevet.be
SantéVet assure les chiens et chats en Belgique
Article publié le : 05/06/2015
La Belgique est très attachée à la notion de bien-être animale. Fort de sa place de leader en France depuis plus de 10 ans, SantéVet, spécialiste de l'assurance santé animale, a lancé une offre complète en Belgique et met désormais à disposition des maîtres soucieux de pouvoir offrir à leurs animaux les...
Site :
https://www.santevet.be
Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance soins sante animale / assurance sante animal / assurance sante pour chien en belgique / assurance maladie chien chat
Infos pratiques | Mutuelle Familiale de la Corse
J'ai droit à la Couverture maladie universelle complémentaire
La C.M.U. complémentaire facilite l'accès aux soins des personnes aux faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. Les soins sont pris en charge à 100 % sans avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier....
Site :
http://www.mamutuelle.corsica
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...
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CEAM
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)
Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone
UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...
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CEAM
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)
Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone
UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Partenariat entre le RSI et l'UNIRC
Mot de passe
Grâce aux caisses déléguées Sécurité sociale pour les indépendants , les commerçants peuvent bénéficier d'aides sociales ponctuelles, en cas de problèmes de santé, ainsi que de nombreuses aides pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
L'action Sanitaire et Sociale
Le régime social des indépendants accorde, dans le cadre de son action sociale...
Site :
http://www.unirc.fr
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante (acs) / caisse regionale d'assurance maladie reunion
Le principe de la subrogation - Contact-avocat.com
Le principe de la subrogation
Le principe de la subrogation
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
subrogation dans un arrêt maladie
La subrogation définition est une procédure qui permet à l'employeur de toucher directement les indemnités journalières (subrogation ijss) émises par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. On...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie attestation securite sociale
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Dirigeant, chef d'entreprise, RH : gagnez du temps pour trouver votre mutuelle d'entreprise ! Obtenez en quelques clics des devis comparatifs d'assureurs spécialistes de l'assurance santé collective des entreprises.
Rappel : depuis la loi ANI de 2016, il est obligatoire de proposer à vos salariés une complémentaire santé.
Comment fonctionne notre comparateur d'assurance santé en...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale
Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon
Patientèle internationale
Facilitez-vous la santé avec myHCL
Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...
Accéder à myHCL
Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :
Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...
Site :
http://www.chu-lyon.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale
infos sur l'acs - aide-complementaire-sante.com
infos sur l'acs
Tiers Payant Social - Pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé
Bénéficiaires de l'ACS, savez vous qu'en profitant de ce dispositif, vous avez automatiquement droit au Tiers Payant Social ?
Le Tiers Payant Social : Pour ne pas avoir à faire l'avance des frais en santé
Le Tiers Payant Social est un dispositif qui permet aux personnes qui ont un faible...
Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2018-01-08 15:44:22
Site :
http://www.slate.fr
Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
Carte Visa Infinite Momentum Scotia
Carte Visa Infinite* Momentum ScotiaMD
Annulation des frais annuels la première année.1
4 % sur les achats d'essence et d'épicerie admissibles2.
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Service de conciergerie3, en tout temps.
Meilleure carte avec remise au Canada, en 2017, selon MoneySense.
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Aucun dossier de crédit requis.
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Pourquoi...
Site :
http://www.scotiabank.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / attestation d assurance medicale / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Maladie maintien du salaire dans la convention collective ...
Maladie maintien du salaire dans la convention collective cabinets de courtage d'assurance
Dernière mise à jour 19/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective cabinets de courtage d'assurance
Article 13
Objectifs et bénéficiaires - CHAPITRE II : La période de professionnalisation - TITRE III : Contrat et période de professionnalisation -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective courtage assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / convention collective assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail
l'assurance-invalidité - ch.ch - the Swiss Authorities online
Recherche
Assurance-invalidité (AI)
L'assurance-invalidité (AI) est une assurance sociale obligatoire qui vise à réinsérer professionnellement les personnes devenues incapables de travailler pour des raisons de santé. Lorsque cela s'avère impossible, l'AI aide les personnes concernées à couvrir leurs besoins vitaux au moyen de rentes.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / droits l'assurance maladie
Aide sociale - Social - Ville de Genève - Site officiel
Cette page liste les différentes aides financières et actions spécifiques qui permettent de soutenir, tout au long de l'année ou pendant des périodes précises, les personnes et les familles de condition modeste à Genève.
La Ville de Genève, par le biais de son Service social , octroie des aides ponctuelles et une aide régulière complémentaire aux personnes et familles de condition...
Site :
http://www.ville-geneve.ch
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Changement de situation : Notification auprès d'une caisse ...
Changement de situation : Notification auprès d'une caisse d'assurance maladie d'un changement de situation
Lettre gratuite Santé
Changement de situation : Notification auprès d'une caisse d'assurance maladie d'un changement de situation
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous êtes rattaché(e) à une caisse d'assurance maladie et un changement de situation est intervenu dans votre vie. Vous...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-16 13:50:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Télécharger le Formulaire 735 cnamts + Qui & Comment
Comment faire la demande d'affiliation sur critère de résidence:
Remplir le formulaire n° 735.cnamts .
Joindre les différentes pièces justificative.
Retourner l'ensemble de ce dossier à votre caisse d'Assurance Maladie du lieu de résidence.
Principes du Formulaire 735 cnamts:
Le Formulaire 735 cnamts est à remplir pour demander l'affiliation au régime général sur critère de résidence.
A adresser à votre organisme d'assurance maladie avec les justificatifs énumérés.
Afin de bénéficier d'une prise en charge de vos frais de...
Site :
https://assurance-conseil.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-01-08 14:59:36
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite
Union libre, concubinage. Quel contrat signer pour ...
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Notre expert
Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / adresse caisse d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie
L’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec ...
pour mieux contrôler sa vie et sa santé »
Conditions d'accès, d'utilisation et mise en garde
En accédant à ce site, vous acceptez les conditions suivantes encadrant votre accès et votre utilisation du site.
But du site
Le but du site « Vos droits en santé » est d'abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une...
Site :
http://www.vosdroitsensante.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Sécurité sociale - Indépendants | Mutest
Nos services pour faciliter votre quotidien
Mutest est habilitée à gérer la Sécurité sociale - Indépendants pour les :
Artisans, Commerçants & Industriels de la région Alsace [Accéder]
Professions Libérales de la France métropolitaine [Accéder]
En quelques mots :
Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs...
Site :
http://mutest.fr
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Nous contacter
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie france
Assurance invalidité et santé et sécurité au travail au ...
Pour y avoir droit, vous devez :
avoir suffisamment cotisé au régime (primes); et
répondre aux critères établis par l'organisme.
Les critères applicables sont très stricts. Par exemple, pour obtenir des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada , votre invalidité doit être considérée comme étant « grave » et « permanente ».
Adressez-vous au service des...
Date: 2018-04-19 12:13:06
Site :
https://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / devis gratuit d assurance / devis d assurance / le regime general de l'assurance maladie
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2018-02-15 17:11:48
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / definition de l'assurance maladie obligatoire
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-06 09:31:58
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse d assurance maladie des non salaries
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
RF Social n° 181 - janvier
Date de parution: 01/2018
Cotisations sociales
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Études supérieures en Russie | Racus
Contact
Études supérieures en Russie
Étudier à l'étranger est un gage de succès et est une porte ouverte vers de grandes perspectives professionnelles. Quels sont les besoins d'un étudiant pour qu'il soit stable, qu'il se sente à l'aise et qu'il s'adapte à des conditions qui changent sans cesse? Il a besoin d'une formation de haute qualité et d'un diplôme prestigieux reconnu dans le...
Site :
http://www.edurussia.ru
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger en france
Toutes les mutuelles Françaises comparée en un seul coup d ...
Toutes les mutuelles Françaises comparée en un seul coup d'oeil
En France, on compte des dizaines de mutuelles avec chacune sa particularité. Si certains sont spécialisés dans le domaine interprofessionnel, d'autres exercent dans le secteur de la prévoyance et au milieu de l'entreprise. Une abondance qui plonge plusieurs personnes dans un embarras profond, d'où une difficulté manifeste de...
Site :
http://www.guidedesmutuelles.com
Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr
Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.
La santé et la prévoyance
La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...
Site :
https://www.mutualite.fr
Douleur abdominale - Causes et traitements - bioam.fr
Les Douleurs abdominales se situent entre la poitrine et l'aine. Cette zone est communément connue sous le nom de la région de l'estomac. Les douleurs abdominales sont fréquentes et dues à des pathologies en rapport avec les organes digestifs. Le terme utilisé est maux d'estomac. Les causes de la douleur sont variables et peuvent se manifester par des crampes et des brûlures. L'abdomen est...
Site :
https://www.bioam.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Obamacare et l'assurance santé des expatriés aux USA
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Bonne nouvelle: les expatriés vivant aux Etats-Unis n'ont en majorité rien à faire pour entrer en conformité avec la nouvelle loi sur la santé, surnommée "Obamacare" . Mais mauvaise nouvelle: la confusion règne chez les assureurs français, perdus face au dédale de règlementations américaines. Et ils tardent à informer leurs assurés.
Environ 10.000 Français vivant...
Site :
https://frenchmorning.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mutuelle étudiant : comparatif et tarifs de mutuelle pour ...
Téléphone :
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Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Mutuelle étudiante : comparatif et tarifs de mutuelle pas chère pour jeunes
Lorsque l'on devient étudiant, il est obligatoire de choisir une mutuelle étudiante au moment de son inscription. Grâce à elle, l'étudiant...
Site :
https://www.accessante.fr