Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l'assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l'employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d'une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs portables ou des voitures de société, on ne profite pas de l'assurance groupe dans l'immédiat, mais une fois le moment...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

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Nouvelle réforme 2016 : Entrée en application de la ...

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application. Cette réforme simplifie la vie des assurés en garantissant à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

La protection universelle maladie,...

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Site : https://www.dynamiquedentaire.com

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Assurance RC PRO - La Responsabilité Civile des ...

Votre assurance responsabilité civile moins chère et pour tous les métiers !

Devis EXPRESS RC PRO

SVI assurance RC, est le département Responsabilité Civile à destination des professionnels de SVI assurances (groupe ASR), tous métiers SSII, informatique, bâtiment, construction, industrie.Remplissez le formulaire RC PRO en moins de 2 minutes et recevez votre devis dans la journée par...

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Site : https://www.assurance-rc.com

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Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2018-01-08 05:47:57
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Être malade aux États-Unis, ça peut faire mal!

Marie-Josée Duquette Auteure et blogueuse vivant aux États-Unis

LES BLOGUES

Être malade aux États-Unis, ça peut faire mal!

30/04/2012 10:06 EDT | Actualisé 30/06/2012 05:12 EDT

L'année dernière, mon mari est allé à l'urgence pour une douleur aiguë au ventre. Temps d'attente : 5 minutes avant de voir une infirmière. Pronostic : crise d'appendicite. Après deux opérations, quelques...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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Revenu minimum garanti (RMG) | FNS - Fonds national de ...

Fonds national de solidarité > Prestations > Revenu minimum garanti (RMG)

Revenu minimum garanti (RMG)

La gestion, l'octroi et la charge de l'allocation complémentaire incombe au Fonds National de Solidarité dénommé ci-après le FNS.

La gestion et l'octroi de l'indemnité d'insertion incombe au Service National d'Action Sociale dénommé ci-après le SNAS.

La charge de l'indemnité...

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Site : http://www.fns.lu

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Tarif mutuelle santé : Retrouvez tous nos tarifs sur notre ...

Accueil

> Devis Mutuelle santé

H.D. Assurances 51-55 rue Hoche 94767 Ivry sur seine cedex Tel 01 45 15 61 92 - Fax 01 56 20 59 39 - www.hdassurances.com - S.A.S. de courtage d'assurances au capital de 600.000 EUR - RCS Créteil 395 325 053 - Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes à la loi - Immatriculation d'intermédiaire assurances 07 002 94 vérifiable auprès de l'ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 9 ( www.orias.fr ) - Soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR :...

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Site : http://www.hdassurances.com

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Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements

Mercredi 7 octobre 2015

, par  Mutuelle de l'Industrie du Pétrole

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le...

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Date: 2018-01-08 17:16:12
Site : http://www.mutualistes.com

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2017-07-04 14:11:06
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5 questions sur l’assurance-maladie - salairesuisse.ch

01. février 2011

1. L'assurance maladie est-elle obligatoire en Suisse ou à titre volontaire ?

En principe, l'assurance maladie est obligatoire en Suisse. Une démarche d'inscription est obligatoire dans les cas suivants :

Vous êtes résidents en Suisse

Vous êtes étranger et vous possédez d'un permis de résidence d'une durée supérieure à trois mois

Vous avez immigré en Suisse

Si vous...

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Site : https://www.salairesuisse.ch

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Assurance chien, chat, nouveaux animaux de compagnie ...

Attention, si les offres d'assurance santé pour chien ou chat fleurissent dans les agences et sur Internet, il est plus difficile de trouver des contrats pour les NAC. Les lapins et les furets peuvent être couverts sans trop de difficultés... un reptile, par exemple, est plus difficile à assurer. Soyez attentif dans vos recherches !

Les garanties de l'assurance

Les garanties de l'assurance...

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Site : http://www.assurancedesanimaux.com

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Simulation et devis assurance habitation incendie ...

Date de naissance

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Site : https://www.solidas.be

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Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...

5- Taxe de formation professionnelle

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

1,6 %

--

1,6 %

* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.

Cas particulier des marins pêcheurs :

La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...

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Site : cnss.ma

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance maladie

Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...

Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 - Photo mlck

Le système national de santé grec a été...

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Site : http://chouard.org

Assurance Animaux MATMUT - Mutuelle-Animaux.Info

Accueil Assurance Chien Assurance Chat Comparateur

Assurance Animaux : MATMUT

La MATMUT existe depuis 1961, forte de son expérience, elle reste une assurance leader dans le secteur. C'est une compagnie mutualiste. Elle propose diverses formes de protection. L'assurance animaux est ciblée chez eux, elle assure uniquement les chiens de chasse.

MATMUT : Offres et tarifs pour cette assurance

La...

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Date: 2018-04-19 11:55:54
Site : http://mutuelle-animaux.info

Thèmes liés : assurance soins sante animale / assurance sante animal / animal assurance maladie / assurance medicale animal / assurance sante chien chat

Régime d’assurance maladie du Québec – Voyage hors du ...

Régime d'assurance maladie du Québec - Voyage hors du Québec : êtes-vous assuré?

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La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) souhaite vous informer sur les services couverts à l'extérieur de la province par la carte d'assurance maladie.

À l'extérieur du Québec, la RAMQ rembourse les services professionnels (médicaux, dentaires et optométriques) couverts par le régime d'assurance maladie jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si vous devez...

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Site : http://www.professionvoyages.com

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Assurance-voyage Pourmeprotéger MC pour les Canadiens

L'assurance-voyage Pourmeprotéger pour les Canadiens offre une couverture complète qui vous procure une protection financière contre les frais imprévus. Pour souscrire la couverture, vous devez résider au Canada et être couvert par un régime public d'assurance maladie.

Apprenez-en davantage

Risques couverts

Aperçu de la couverture d'assurance en cas d'urgence qui vous est offerte au titre...

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Site : http://www.coverme.com

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BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2018-02-11 18:43:42
Site : http://www.fbls.net

Négocier son assurance auto : 16 astuces pour réussir à ...

L'assurance auto...

Voilà une dépense dont on se passerait bien. C'est vrai après tout...

Vous payez le prix fort pour votre assurance voiture depuis vingt ans alors que vous n'avez jamais eu d'accident !

Bien sûr, vous avez certainement du bonus, peut-être du malus, mais dans tous les cas, vous en avez marre de payer aussi cher.

Les bons conducteurs paient en effet les "erreurs" et bêtises...

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Site : http://www.serial-negociateur.fr

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Tarif assurance dommage ouvrage

LA SOLUTION DO AU MEILLEUR PRIX

Le tarif d'une assurance dommage ouvrage est l'éléments principal de décisions de la plupart des souscripteurs.

En effet le tarif d'une assurance dommage ouvrage est souvent répulsif pour bon nombre de maitre d'ouvrage qui ne se rendent pas compte des avantages et garanties que procurent ce contrat lorsqu'il est souscrit.

En commençant à partir de 2300...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

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Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2018-01-04 17:16:21
Site : avocat.qc.ca

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Être infirmier libéral – Onsil

En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

Vous...

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Site : http://www.onsil.fr

Toulon Sourire – Cabinet orthodontie (Macotta – Sabouni ...

Quelles techniques ?

Techniques fixes

Des attaches (brackets) sont collées sur les faces externes ou internes dents, métalliques ou transparentes, et réunies par un fil métallique, dont certains sont à mémoire de forme, qui va provoquer le déplacement recherché.

Techniques amovibles

Des gouttières thermoformées successives faites à partir d'une simulation information en 3D provoquent...

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Site : http://toulon-sourire.com

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Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment

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Le 06 jan 2015 dans Actualité

Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.

Votre contrat de mutuelle santé

Résiliation à date d'échéance

La complémentaire...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Convention collective, Salaire : Entreprises de courtage d ...

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Brochure n° 3110

Convention collective nationale du 18 janvier 2002

Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail

Licenciement

En vigueur...

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Site : http://maconvention.fr