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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Couverture médicale lors de séjours temporaires dans un ...
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexit
En tant que citoyen européen, si vous tombez malade alors que vous séjournez dans un autre pays de l'UE (pour y travailler, passer des vacances ou étudier), vous avez le droit de recevoir les...
Date: 2018-03-20 08:20:11
Site :
europa.eu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie europeenne
Assurance Voyage - memberhealthplan.com
aucun nouveau symptôme ne s'est manifesté;
les symptômes existants ne sont devenus ni plus fréquents ni plus marqués;
un médecin n'a pas établi que le problème de santé s'était aggravé;
aucun résultat de test n'indique une aggravation possible du problème de santé;
un médecin n'a pas fourni, prescrit ou recommandé un nouveau médicament, ni prescrit ou recommandé un changement de...
Site :
http://www.memberhealthplan.com
Thèmes liés : devis assurance annulation voyage / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / assurance sante voyage a l'etranger
Assurance Taxi (véhicule) - COVASSUR
Plus de 3 sinistres dans les 36 mois
Plus d'un sinistre responsable dans les 36 mois
Pas de sinistre corporel dans les 36 mois
Assurés, malussés ou résiliés par un précédent assureur quel qu'en soit le motif.
Les souscripteurs et conducteurs dénommés ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation de permis au cours des 60 derniers mois quel qu'en soit le motif sauf suspension de permis pour excès de vitesse...
Site :
http://www.covassur.com
Thèmes liés : devis d assurance automobile / devis d assurance / devis assurance vehicule
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Comparateur assurance expatrié - Cap Assurance
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Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
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Agence Assurance et banque Paris 13e 75013 - DELORME ...
Chargé de clientèle - référent Banque
Christophe Goussot
À la une de votre agence AXA Paris 13e
Changer d'assurance emprunteur pour faire des économies
Depuis le 1er janvier 2018, tout titulaire d'un prêt immobilier a la possibilité de changer d'assurance emprunteur. C'est votre cas ?
Vous pouvez faire d'importantes économies. Parlons-en !
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Qu'est-ce qu'une assurance...
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Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
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Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie paris 16 / droits l'assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie
Faute et assurance responsabilité civile médicale
Le groupe
Faute et assurance responsabilité civile médicale
Épisodes incroyables, aberrants, parfois dramatiques, les erreurs médicales alimentent les faits divers. Il n'y a pas si longtemps, l'opinion s'en accommodait comme une fatalité inhérente à la pratique médicale. Mais l'attitude face à la maladie a considérablement changé avec les progrès de la science et de la médecine. On...
Date: 2018-02-15 20:39:57
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http://www.atlas-mag.net
AERAS : Assurer son prêt malgré des problèmes de santé
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Assurer son crédit immobilier malgré des problèmes de santé
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Assurer son crédit immobilier malgré des problèmes de santé
Quand vous êtes jeune et en bonne santé, vous n'avez...
ASSURANCE MALADIE | Portail RH
Unite Connections
Admissibilité
Les membres du personnel, quelle que soit leur catégorie, qui occupent un poste temporaire, à durée déterminée, continu ou permanent pour une durée de trois mois ou plus peuvent s'inscrire et inscrire également les membres de leur famille admissibles au programme d'assurance de l'ONU. Les membres de la famille admissibles sont votre conjoint(e)...
Date: 2018-03-07 18:49:32
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Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / section locale d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
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https://www.ca-languedoc.fr
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Faire un devis : ce qu'il faut savoir | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Faire un devis : les règles appicables
Faire un devis : les règles appicables
Publié le 12 juin 2013 dans la thématique Gestion d'entreprise - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
L'établissement d'un devis est encadré par la loi, plusieurs règles doivent être respectées pour que celui soit valable : on doit y...
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Assurance auto, moto et assurance deux roues, la FAQ - AMV
Amv
Leader de l' assurance moto et scooter, AMV propose en ligne des solutions d'assurances dédiées aux particuliers : assurance auto , assurance habitation, assurance moto de collection , assurance 4X4 etc. Une gamme complète de formules d'assurance, des plus classiques...
Site :
http://www.amv.fr
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Souscription - Escapade Assurance Voyage
Inscrire le voyageur le plus âgé en premier.
Voyageur1
Voyageur 2
Au-delà de deux (2) voyageurs sur une même assurance, vous devez être une famille (parents et enfants). Dans le cas contraire, veuillez faire des souscriptions séparées.
Le taux familial s'applique à un individu ou à un couple qui voyage avec au moins un enfant ou un petit-enfant à charge non marié :
- qui a moins de...
Site :
https://www.viaescapade.com
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance voyage / devis pour assurance
L'assurance maladie privée - PEI Association for Newcomers ...
Les assurances maladie complémentaires ou un plan médical peut couvrir tout ou partie des coûts des choses comme :
médicaments sur ordonnance
examens de la vue, lunettes et lentilles de contact
services de soins dentaires
coûts de voyages médicaux (lorsque vous avez des voyages pour accéder aux services médicaux)
service d'ambulance
chambre d'hôpital privé
autres services de...
Site :
http://www.peianc.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie privee / compagnie d'assurance maladie / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance privee maladie
Assurance Voyage pour le Canada | Médicale + Bagages ...
L'assurance annulation vous couvre si vous devez annuler votre voyage pour une des raisons prévues au contrat. Les causes d'annulation les plus fréquentes concernent la maladie, le décès ou l'accident.
Assurance Médicale
L'assurance médicale comprend plusieurs volets. Voici les principaux:
Frais d'hospitalisation: L'assurance médicale couvre normalement les frais d'hospitalisation à l'étranger. Notez qu'au Canada et en Amérique du Nord, les frais d'hospitalisation sont très élevés. Prenez une...
Site :
https://www.authentikcanada.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Exclusif : En faillite ? « Nous sommes bien loin de ce ...
by Viviane Yoboue 3 comments
Depuis le 1er juillet 2017, Stane International est devenue Stane Assurance. Le prétexte est tout trouvé pour aller à la découverte de ce petit poucet qui a déstabilisé la hiérarchie de l'assurance en Côte d'Ivoire, dès son entrée sur le marché en 2014. Serge POKOU, PDG de Stane Assurance nous parle des perspectives de sa compagnie et revient sur les mois...
Site :
http://bankassurafrik.com
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Agence Assurance et banque Bussy-Saint-Georges 77600 ...
Agence assurance et banque à Bussy-Saint-Georges
59 Boulevard Antoine Giroust, 77600 Bussy St Georges
Agence assurance et banque à Lagny-Sur-Marne
12 Rue Saint Laurent, 77400 Lagny Sur Marne
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Changer d'assurance emprunteur pour faire des économies
Depuis le 1er janvier 2018, tout titulaire d'un prêt immobilier a la possibilité de changer...
Site :
https://agence.axa.fr
Assurance de pret avec la maladie de Crohn - MICI et ...
Assurance de pret avec la maladie de Crohn
SOMMAIRE
Maladie de Crohn et assurance de prêt
Souscrire une assurance de prêt avec la maladie de Crohn ?
La maladie de Crohn se caractérise par l'inflammation d'une partie de l'appareil digestif. L'irritation est fréquemment située au niveau de l'organe appelé iléon. Elle entraîne des douleurs abdominales, une perte de poids, des diarrhées, des...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Agence Assurance et banque Lons-le-Saunier 39000 - DUPRE ...
Agence assurance et banque à Lons-Le-Saunier
24 Rue Du Commerce, 39000 Lons Le Saunier
Agence assurance et banque à Arbois
48 Grande Rue, 39600 Arbois
Agence assurance et banque à Champagnole
2 Rue Du General Leclerc, 39300 Champagnole
À la une de votre agence AXA Lons-Le-Saunier
Changer d'assurance emprunteur pour faire des économies
Depuis le 1er janvier 2018, tout titulaire d'un prêt...
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https://agence.axa.fr
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Assurance Dommage Ouvrage Particulier & Professionnel ...
1
Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage ?
L'assurance dommage ouvrage a été instaurée par la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite " loi Spinetta ". Cette assurance est obligatoire pour le propriétaire (maître d'ouvrage) qui effectue des travaux de bâtiment. Elle vise à garantir un remboursement rapide des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / prix assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / devis d'assurance habitation en ligne
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Résilier votre mutuelle santé | Simple, rapide, pratique
Vous voulez changer de mutuelle santé ? Voici un guide pratique pour vous simplifier les démarches et garder les meilleurs réflexes pour souscrire votre prochain contrat d'assurance
Quand, comment résilier votre contrat d'assurance ?
Les conditions de résiliaiton de votre contrat d'assurance santé sont stipulées dans les conditions générales de votre contrat ou le règlement mutualiste de votre mutuelle. Ils mentionnent la date d'échéance de votre contrat qui est le plus généralement la date...
Site :
http://www.assurance-newlife.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante collectif
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l’assurance collective ...
N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l'assurance collective soins de santé
PA105F Fiscalité
Edition n° 105 du 30 septembre 2001
Fiscalité de l'assurance collective soins de santé
Auteur:
Licencié et agrégé en Sciences Economiques
Comptable-fiscaliste agréé IPCF
La Cour d'Appel de Bruxelles, le 12 octobre 2000, a pris position sur la problématique des primes d'assurance collective soins...
Site :
http://www.ipcf.be
Assurance Expatrié en France - ACS
Une assurance santé complète pour les expatriés en France
Une assurance expatriation complète et flexible
L'assurance ACS France propose différents niveaux de couverture et s'adapte à vos besoins de protection et à votre budget.
ACS France est une assurance expatriation conçue pour les expatriés jusqu'à 70 ans lors de séjours en France de plus de 12 mois.
ATTENTION : L'adhésion à...
Site :
https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
11.11 Assurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie...
Logo Assurance Maladie CPAM - Guide et devis en ligne
Accueil > Dossiers > Logos des assurances > Logo Assurance Maladie CPAM
Logo Assurance Maladie CPAM
Par Frédéric dans · 27 mars 2013 · 0 commentaire
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L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...
Analyse
Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
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Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / droits l'assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
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Changement de situation : Notification auprès d'une caisse d'assurance maladie d'un changement de situation
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Vous êtes rattaché(e) à une caisse d'assurance maladie et un changement de situation est intervenu dans votre vie. Vous...
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Pour des informations sur la mutuelle dentaire gan assurance , sur le remboursement dentaire mutuelle GAN Assurance ou sur le calcul remboursement mutuelle dentaire GAN Assurance, vous pouvez choisir sur cette page un comparateur mutuelle dentaire.
Vous pouvez souscrire à la mutuelle santé dentaire...
banques-assurances.com - devis assurance mutuelle santé ...
devis assurance mutuelle, santé, automobile, moto, banques en ligne...
Pourquoi vendre ce site ?
Car ce nom pourrait intéresser des personnes ou sociétés qui ont plus de temps à y consacrer que moi !
Je suis écrivain. J'ai travaillé dans les assurances il y a 20 ans. Je n'y retournerai pas !
Donc naturellement, il s'agit plus du NOM DE DOMAINE pour en faire quelque chose que du contenu....
Date: 2017-11-05 10:58:32
Site :
http://www.banques-assurances.com
CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
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Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
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Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
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Date: 2018-03-07 19:31:57
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Date: 2016-11-12 23:01:02
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Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
Pour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer
2 - Pour la TVA
Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).
Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.
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Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance retraite
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
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Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
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« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
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Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...
Estimez vos cotisations CMU et LAMal
En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...
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