Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Demander le remboursement de services de santé reçus à l ...

Demander un remboursement pour des services de santé reçus lors d'un séjour à l'extérieur du Québec

Services de santé couverts à l'extérieur du Québec

Régie de l'assurance maladie du Québec

Demander un remboursement pour des services de santé reçus lors d'un séjour à l'extérieur du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

Toute personne assurée...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991

IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.

I. INTRODUCTION

1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Assurance santé et invalidité | Desjardins

L'assurance invalidité vous permet de faire face à vos obligations financières en remplaçant votre revenu si vous devez cesser de travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Elle vous aide aussi à protéger votre entreprise en vous procurant des liquidités au moment où vous en avez le plus besoin, par exemple, pour couvrir certains frais d'exploitation de votre entreprise en...

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Site : https://www.desjardins.com

La protection sociale - enliberal.com

La protection sociale

La protection sociale

Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

A. Définition:

Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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Date: 2018-02-15 18:44:02
Site : http://www.enliberal.com

Couverture santé : en France et à l’étranger | Dossier ...

» En vacances, n'oubliez pas la couverture santé

En vacances, n'oubliez pas la couverture santé

Laurence de Percin

| Le 21/07/2017 à 16h57

Avant de partir en vacances, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude. - © vernonwiley

Avant de partir, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude, notamment...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Hausse de la cotisation d’assurance maladie pour les ...

Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

Question écrite n° 03296 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances (JO du 15/02/2018) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa décision de répercuter sur les retraités français à l'étranger la hausse de la contribution sociale...

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Site : http://www.joellegarriaud.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg

assurances.sociales@ville-fr.ch

 

S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture d'assurance de leur Etat de résidence.

Dispense de...

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Date: 2017-10-09 12:43:56
Site : http://www.fr.ch

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.

 

La retenue de 1EUR par consultation

Elle s'applique aux soins suivants :

Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,

Les examens de radiologie,

Les analyses médicales.

Si l'assuré bénéficie de...

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Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr

Le contrat d'accès aux soins 2011

23 octobre 2017

Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

Principes et avantages

Vos patients sont mieux remboursés

Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...

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Date: 2018-01-08 10:39:08
Site : ameli.fr

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2018-01-08 16:41:29
Site : http://itefa.unsa.org

Ordonnance médicale en France — Wikipédia

Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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Date: 2018-01-08 02:48:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Des médecins ontariens surfacturent l’assurance maladie ...

Des médecins ontariens surfacturent l'assurance maladie sans être punis

Un contenu vidéo est disponible pour cet article"

Les explications de Julie-Anne Lapointe

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario est incapable de lutter adéquatement contre la fraude et les paiements indus réclamés par les médecins à la Régie de l'assurance-santé de l'Ontario (RASO)....

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Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : regie de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurance-maladie : premier bilan de santé après réforme

En votant la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie, le Parlement s'est donné pour objectif de conforter durablement notre système de protection sociale basé sur le principe de solidarité. Cette réforme est désormais lancée et en partie opérationnelle. Coordination des soins, responsabilisation des acteurs et évaluation des pratiques professionnelles, assainissement...

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Site : https://www.lesechos.fr

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et ...

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Rennes - Cours des Alliés

Caisse primaire d'assurance maladie

Chargement des marchés, merci de patienter...

Marchés publics et privés

A proximité de Rennes cedex 9 35000

Procédure adaptée > à 90000 EUR HT

Date de publication : 07/12/2017

A proximité de Rennes 35000

Procédure adaptée > à 90000 EUR...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie d'ille et vilaine cpam rennes / caisse primaire d'assurance maladie d'ille et vilaine / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie d ille et vilaine / caisse primaire d assurance maladie cpam

Assurance-santé personnelle | Financière Sun Life

Assurance-santé personnelle

Qu'est-ce que l'assurance-santé personnelle?

Les produits d'assurance-santé personnelle vous aident à réduire le risque d'être accablé par le fardeau que peuvent représenter les soins liés à une maladie ou un accident. Bien que les régimes d'assurance-maladie provinciaux couvrent de nombreux frais médicaux, ils présentent certaines lacunes qui peuvent...

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Site : sunlife.ca

L’impact des arrêts maladie sur la retraite - tout ...

Mercredi 06 Mars 2013 - Préparer sa retraite

Absences fréquentes pour arrêt maladie : Quel impact sur la retraite ?

Certaines personnes atteintes de maladie chronique sont obligées de s'absenter fréquemment pour arrêt maladie. Ces périodes peuvent-elles être comptabilisées pour leur retraite ?

Valider des trimestres au titre des arrêts maladie

Il est possible de valider des...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...

Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.

Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.

Les organismes conventionnés...

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Site : https://www.afecreation.fr

PrestaFlex | Assurance pour animaux: chiens, chats, chevaux

Retrouvez nos conseils pour soigner vos animaux en cas d'urgences.

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Assurance vie, ménage, construction ou encore assurance maladie, bénéficiez de l aide d un spécialiste qui vous contactera de manière gratuite!

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Chez PrestaFlex, nous nous préoccupons également de la santé de vos animaux. Que vous soyez propriétaire d'un chien, d'un chat ou d'un cheval,...

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Site : https://www.prestaflex-service.ch

Thèmes liés : assurance maladie chien chat / compagnie d'assurance maladie / couverture assurance maladie / assurance maladie accidents / animal assurance maladie

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

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Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...

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Site : https://www.service-public.fr

Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA

NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS

LEXIQUE

Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.

ALD : Affections de Longue Durée.

ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...

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Site : http://www.sgda.ma

2019 : année blanche de cotisations sociales pour les ...

Une difficulté sur le site ?

2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise

Les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS).

Au programme, l'exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécurité sociale de...

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Date: 2018-04-19 15:25:44
Site : http://www.fiscalonline.com

Lettre de demande de remboursement de soins - modèle

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Lettre de demande de remboursement de soins

Les remboursements des soins médicaux doivent généralement respecter des règles bien précises. Dans la plupart des cas, les remboursements s'opèrent d'abord via notre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et ensuite par le biais de notre organisme de complémentaire santé.

Demande de remboursement de soins Assurance...

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Site : https://omutuelle.fr

La santé au Québec, Santé au Canada - expat.com

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Comment fonctionne le système de santé québécois ? Pouvez-vous y accéder en cas de besoin ? Trouvez les réponses à vos questions dans cet article.

En arrivant au Québec , vous devez vous rendre à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), pour demander votre carte d'assurance maladie, appelée carte soleil. Cette carte donne accès aux services de santé couverts...

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Site : http://www.expat.com

Hospitalisation | Clinique de l'Alma

Pré-admission      Votre entrée        Pendant votre séjour        Votre sortie        FAQ        Livret d'accueil        Formulaire personne de confiance        Paiement

PRÉ-ADMISSION

Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...

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Site : http://clinique-alma.com

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

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Date: 2018-01-08 09:13:00
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Comment acheter une fausse carte d’assurance maladie avec ...

Comment acheter une fausse carte d'assurance maladie avec des bitcoins

Publié le 21/03/2013 à 12:26

, mis à jour le 21/03/2013 à 15:20

Comment acheter une fausse carte d'assurance maladie avec des bitcoins

Publié le 21/03/2013 à 12:26

, mis à jour le 21/03/2013 à 15:20

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À lire ensuite Crowdfunding d'équité : l'AMF ...

[Photo : capture d'écran]

BLOGUE. La devise virtuelle bitcoin...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte assurance maladie en ligne / carte assurance maladie photo / carte assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA

NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMETAIRE AU REGIME AMO-CNOPS

LEXIQUE

Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.

ALD : Affections de Longue Durée.

ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.

CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture...

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Site : http://www.sgda.ma

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

Dans cette situation, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire .

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie. Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à...

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Date: 2018-01-08 09:11:45
Site : ameli.fr

[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles

( art. L.441-6 du CSS )

En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.

( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )

En cas de décès ou...

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Date: 2018-02-15 19:34:39
Site : http://www.catred.org

la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale

Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...

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Site : http://docplayer.fr

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2017-12-31 08:01:26
Site : http://www.fbls.net

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu ...

handicap

PLFSS | 07/10/2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu de mesures pour le social et le médicosocial

par Nathalie Levray

© Kotoyamagami-Fotolia.com

Le 23 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Marisol Touraine s'est félicitée que le trou de la sécurité sociale soit réduit à presque rien (400...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Comment utiliser son aide ACS

L'utilisation de votre aide ACS

[mis à jour le 23-11-2017]

Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?

Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :

- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin....

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Site : cmu.fr

mutuelle-familiale.pro - Mutuelle familiale

Serve Inc | Serving Callaway since 1972

mutuelle-familiale.pro Traffic Sources Chart

mutuelle-familiale.pro Alexa Rank History Chart

mutuelle-familiale.pro Html To Plain Text

Mutuelle familiale Mutuelle familiale - Comparaison de mutuelles et assurances sant? familiales Accueil Mutuelle familiale Mutuelle pour famille Devis mutuelle Guide sant? Mutuelle France Avis Comparatif Garanties Mutuelle...

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Site : http://mutuelle-familiale.pro.composesite.com

Tour du Mont Blanc en liberté - La Balaguère

DATES DE PROGRAMMATION

Tous les mercredis du 13 juin au 5 septembre suivant la disponibilité des hébergements.

Pour un groupe constitué de 5 personnes et plus, jour de départ au choix dans la semaine.

La saison idéale pour parcourir l'itinéraire se situe de juillet à août. Avant et après, les conditions météorologiques peuvent être difficiles (brouillard, enneigement possible,...

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Site : https://www.labalaguere.com

Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...

Congé de Maladie

Congé de maladie payé

Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...

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Site : https://votresalaire.be

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

C R R M P - Maladie Professionnelle | Association Aide ...

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr

C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

                                      

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour  mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une...

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Date: 2017-11-23 11:53:34
Site : http://maladie-professionnelle.net

Assurance de personnes — Wikipédia

Le statut d'expatrié[ modifier | modifier le code ]

Le régime de Sécurité sociale français marque, pour les Français allant vivre et travailler à l'étranger, une distinction de statuts.

Le statut de la personne envoyée à l'étranger par son employeur est travailleur détaché ou travailleur expatrié. Tout dépend de la durée du séjour.

En revanche, si la personne est directement...

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Date: 2018-01-08 02:21:00
Site : https://fr.wikipedia.org

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Être infirmier libéral – Onsil

En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

Vous...

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Site : http://www.onsil.fr

Honoraires et tarifs - Centre d'orthodontie de Paris

Pour les soins dentaires, le Centre d'orthodontie de Paris applique les tarifs conventionnels de l'Assurance Maladie sans réaliser de dépassement d'honoraires.

Pour l'orthodontie mais aussi les prothèses dentaires, le centre s'engage à appliquer des dépassements d'honoraires modérés afin que la somme restant à votre charge ne soit pas trop importante.

Avant tout acte avec dépassement d'honoraires, un devis détaillé vous sera remis systématiquement.Vous pouvez le transmettre...

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Site : https://centre-orthodontie.paris

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Droits et démarches lorsque vous changez de situation

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Droits et démarches lorsque vous changez de situation

Bien que la caisse d'épargne ait pour objectif de couvrir les abonnés et les membres de leur famille en cas de problème de santé, les assurés bénéficiant de l'assurance obligatoire doivent informer leur CPAM, en cas de changement de situation. Ainsi, si vous modifiez votre...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie changement de situation professionnelle / changement adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie

Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers ...

Vous etes ici: Home > Conseils finance > Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers suisses ?

Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers suisses ?

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Un frontalier suisse , qui travaille en territoire suisse mais dont le domicile est en France, affiche des besoins spécifiques en ce qui concerne les banques et les assurances. Et il existe également des...

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Site : http://www.epargneclimat.fr

LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie

Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à  sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.

D'ici 2020, ne subsisteront que :

o    les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et

o    les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.

Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :

o    ils...

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Date: 2018-02-14 22:48:04
Site : http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...

Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?

Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?

17-11-2011

 En raison de votre état de santé, êtes-vous soumis à un traitement médical ?

Telle est généralement la question classique posée par tout questionnaire médical que vous devez remplir pour...

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Date: 2018-04-19 13:15:11
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : devis assurance credit immobilier / devis assurance credit sante / devis assurance credit / devis assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail

Soins dentaires : quelle mutualité choisir pour être mieux ...

Une assurance facultative pour un meilleur remboursement

Rares sont les personnes aimant se rendre chez le dentiste. Et pourtant, cela est nécessaire pour garder une bonne hygiène bucco-dentaire. Comment faire alors pour ne pas dépenser des sommes folles dès le moindre traitement effectué ? Découvrez tous nos conseils ainsi que le fonctionnement du système belge !

Quel remboursement...

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Site : https://www.killmybill.be